Plan d'Urbanisme (PLUiH) : A l'issue des diverses réunions concernant l'élaboration du plan d'urbanisme en collaboration avec le bureau d'étude ATOPIA une carte ( document de travail) a été dressée pour la commune de Saint-Péver.

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•  Remplacement provisoire pour le service de la cantine : Mme Pascale LE YAN informe qu'un employé, qui s'occupe du service de cantine, sera en arrêt de travail pendant plusieurs semaines. Mme LE YAN se propose pour faire le service le lundi et le vendredi en dépannage mais qu'il faudra trouver une solution durable par la suite.

•  Rénovation des logements communaux : Mme Josiane le GUENNIOU explique au Conseil Municipal que le partenariat « service rénovation des logements communaux » entre le Leff Armor Communauté (LAC) et le Service Emploi et Insertion sera mis en place entre le 14 et le 20 mars. Il faut émettre une demande écrite au Leff Armor Communauté. 80% des frais pourraient être financés par le LAC, il resterait une part de 20% a financer par la mairie. Cependant, il faut que cela reste des travaux de petites envergures. De plus, les agents d'Emploi et Insertion vont être sollicités sur des travaux d'Espaces Verts. Il sera donc difficile d'entamer les travaux dans les logements communaux rapidement. Sachant qu'il y a un caractère urgent a rénover les logements communaux pour une question économique, les élus souhaitent qu'un professionnel indépendant s'occupe du logement situé au 3 route d'Avaugour.

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•  Acquisition ou location d'un copieur : Le CM choisit l'option de location pour un montant de 50,40 euros/mois sur une période de 21 trimestres et du contrat de maintenance d'un montant de 0,0046 euros/copie noire et 0,0468 euros/copie couleur.

•  Validation du compte rendu du conseil d'école du 04/02/2019 : Le service de boissons chaudes à la garderie, demandé par certains parents sera laissé à l'appréciation de l'agent polyvalent en service.

•  Point sur le projet d'aménagement et de dévelopement durable : Le CM informe qu'il est contre la condition d'avoir un minimum de 20 maisons à moins de 50 m chacune pour pouvoir construire dans les dents creuses.

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•  Validation du conseil d'école du 18/10 :

•  Modification des statuts du Leff Armor Communauté : Voir compte rendu

•  Modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie : Voir compte rendu

•  Indemnité du Percepreur : Voir compte rendu

•  Logement à louer: Le conseil municipal souhaite relouer les deux logements communaux pour le début de l'année 2019 situés au 1 route de Lanrodec et au 3 Route d'Avaugour. Il conviendra de rédiger une annonce pour chaque logement.

•  Subvention amicale laïque : L'Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien a reçu 750 euros en 2017 alors que les crédits accordés étaient de 1500 euros. Afin de régulariser la situation le conseil municipal valide le versement de 750 euros sur le budget 2018.

•  Mobilier pour l'école : Achats d'une armoire à 268.80 euros, un module tiroir à 41.99 euros, une corbeille à papier à 11.99 euros et une horloge à 15 euros.

•  Adhésion au service commun pour la mission « Application du droit des sols » : Voir compte renduVoir compte rendu

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•  Validation de l'inventaire des zones humides : L'inventaire de terrain s'est déroulé du 14 septembre 2017 au 09 octobre 2017. La population a été informée par voie de presse. Après présentation de la carte au groupe de travail, des retours sur le terrain ont été réalisés sur les secteurs qui posaient question. La carte des zones humides et des cours d'eau a ensuite été mise en consultation en mairie durant une période de 1 mois, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018. Au cours de cette période, la population locale a pu émettre des remarques sur un cahier en mairie. Il n'y a pas eu de remarques. Le Conseil Municipal souhaite attendre avant de valider la carte des zones humides et prendre rendez-vous avec le SUEGA pour répondre à quelques questions.

•  Subvention Amicale laïque deuxième part : Le 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a attribué la somme de 600 euros à l'Amicale Laïque. Monsieur Guy MOISAN souhaite augmenter la subvention de 900 euros à la demande de l'association qui a besoin d'un soutien financier plus important pour réaliser des projets avec les élèves. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accorde la subvention à l'Amicale Laïque d'un montant de 900 euros.

•  Subvention Centre d'Aide Alimentaire : Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le centre d'aide Alimentaire du Pays de Guingamp demande une subvention d'un montant de 112 euros pour l'année 2018. A l'unanimité, le Conseil Municipal accorde la subvention d'un montant de 112 euros.

•  Tableau d'amortissement travaux SDE 2016 : La commune a déjà amorti 9.053,87 euros en 2017 et en 2018. Il reste 64.633,53 euros à amortir. Monsieur le Maire propose à l'assemblée une durée d'amortissement sur 8 années telle que définie comme suit :

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•  Tarif cantine : un nouveau tarif de 2.60 €/repas sera appliqué à partir du 3 septembre 2018.

•  Tarif pour l'animation du mercredi : le Conseil Municipal valide le tarif de 4.40 € la demi-journée (le mercredi matin de 9h à 12h repas de la cantine non-inclus). Ce tarif sera effectif à partir du 3 septembre 2018. Un formulaire d'inscription sera créé. Le Conseil souligne que toute inscription sera un engagement et que si l'enfant est absent à cette animation sans justificatif, la demi-journée sera facturée.

•  Ordinateurs pour l'école: Trois ordinateurs portables seront achetés pour un montant de 1.743,23 euros en remplacement des anciens ordinateurs devenus obsolètes.

•  Abattement de la cloison afin d'agrandir les locaux de la garderie : Suite à la suppression d'une classe à l'école de Saint-Adrien, l'école de Saint-Péver s'occupera des CP à partir de la rentrée 2018/2019. L'école doit accueillir dix enfants supplémentaires. L'entreprise Sébastien CLOAREC effectuera les travaux pour un montant de 1.719,48 euros TTC.

•  Signalétique sur la commune : le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à 2019. Cependant, l'entreprise SIVAP de QUINTIN effectuera une réalisation de peinture routière aux abords de l'école et du cimetière pour un montant de 822,34 euros TTC.

•  Cours de zumba : L'association BOUGETONKOR souhaite renouveler les cours de zumba pour adultes les mardis soir à 20h00 et voudrait proposer des cours de zumba aux enfants de Saint-Péver le jeudi de 17h30 à 18h30. Le Conseil souhaite que les cours soient dispensés après 18h30, ou le mercredi après-midi, pour ne pas empiéter sur les heures de garderie à l'école.

•  Travaux d'isolation à l'école : Les travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 60%, le devis d'un montant de 4.499,02 euros TTC, proposé par l'entreprise Sébastien CLOAREC est validé.

Ordre du jour

•  Tableau d'amortissement : enfouissement du réseau Orange - l'enfouissement du réseau Orange d'un montant total de 1738.22 euros effectué en 2016 sera amorti sur une période de 5 ans à raison de 347,64 euros annnuel.

•  Attribution des subventions aux associations 2018

"Une subvention de 50€ est accordée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire."

•  Ecole : Abattement de la cloison pour agrandir les locaux de la garderie - Pour ce faire, il a été demandé un devis à l'entreprise Sébastien CLOAREC située à Saint-Fiacre qui s'élève à 1063.66 € HT et 1276.39 € TTC. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision.

•  Entretien de la voirie, fauchage des accotements : l'entreprise LE FORESTIER effectuera le fauchage des accotements en juin 2018 sur toute la commune. L'entretien des talus se fera en juillet ainsi que le passage de l'épareuse. De plus, au vu de la manifestation « Le Pardon de Restudo » qui aura lieu le weekend du 17 juin, l'entreprise s'engage à entretenir les accotements, les talus, et le passage de l'épareuse sur la Route de Restudo avant la manifestation.

•  Modification du tableau des effectifs :

•  Révision des tarifs des salles communales - A compter du 1er janvier 2019

Tarifs de location salle polyvalente

Tarifs de location salle socio-culturelle

•  Prise en charge des factures d'électricité de l'église par la commune à partir du 1er juin 2018.

•  Appellation du stade de football : Le stade s'appellera "Stade Yves Conan".

•  Mise en place de panneaux signalétiques sur la commune : Le devis transmis par l'entreprise SES s'élève à 8574.80 € HT et à 10 289.76 € TTC pour l'achat de matériels et pour la pose. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision afin de pouvoir contacter d'autres entreprises pour obtenir un comparatif.

•  Demande de devis pour une copie de la bannière aux Orfrois : Les élus souhaitent un devis concernant l'acquisition d'une copie de la bannière aux Orfrois. Celle-ci est toujours en restauration mais au vu de la détérioration importante, l'originale ne pourra plus être exposée à la lumière qui se situait auparavant dans l'église de Saint-Péver.

Budget primitif

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Ordre du jour

•  Préparation du budget primitif 2018

•  Discussion autour de la "commune nouvelle" : Une réunion est prévue sur le thème de la commune nouvelle le vendredi 23 mars à 20h30 à Saint-Agathon et une autre à Lanrodec le 28 mars à 19h00.

•  Horaires d'ouverture de la garderie : Cinq familles concernant dix enfants seraient intéressées pour une ouverture de la garderie à 7h00 au lieu de 7h30. Le conseil décide de l'ouverture de la garderie à 7h15 à compter du 3 septembre 2018

•  Travaux d'isolation à l'école : Lecture d'un courrier du SDE concernant des projets d'isolation.

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•  Parc éolien à Plésidy : Le conseil donne un avis favorable, à la majorité, à la création et l'exploitation d'un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de Plésidy. Le projet consiste à créer 5 éoliennes d'une hauteur maximale de 145 m (mât et pale compris)

•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement de cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. La proposition de devis de l'entreprise AEI de Boquého a été retenue pour un montant de 710,00 € H.T.

•  Ressources humaines : Le temps de travail du poste de secrétaire de mairie est actuellement de 19h par semaine. A la majorité, le conseil municipal valide la durée hebdomadaire pour le poste de secrétaire de mairie à 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018 avec une fermeture au public le lundi et le jeudi après-midi. Le contrat sera prolongé avec les missions temporaires.

•  Questions diverses :
  - Mr. THORAVAL Bernard domicilié à 4 Pen Ar Houat à Saint-Pever souhaiterait la pose d'un panneau d'interdiction de stationner aux poids lourds devant sa propriété. Monsieur Le Maire propose que dans un premier temps l'on tente de trouver un consensus à l'amiable.
  - Madame Elodie BASTO, habitante de Saint-Pever et qualifiée pour le poste au vu de son Curriculum Vitae, a été retenue pour le poste d'agent recenseur
  - Dans le cadre du Contrat de Territoire, il reste à percevoir par la commune environ 18.000,00 € (sur 3 ans). Les élus souhaiteraient utiliser cette subvention pour les travaux concernant la salle polyvalente, l'isolation de l'école, l'entretien des sentiers de randonnées, la signalétique voirie, l'entretien de la voirie communale en mettant l'accent sur les chemins d'exploitation, si ces projets sont éligibles.
  - Il manque environ 60 chaises dans la salle polyvalente suite à l'usure du matériel. L'assemblée décide l'achat de 75 chaises à l'entreprise MEFRAN située dans le Morbihan - soit un prix à l'unité de 17,20 euros HT. Pour information, les autres chaises devront être nettoyées.
  - Un conseil municipal sera à prévoir juste après le conseil d'école qui se déroulera le 16 janvier 2018 afin de prendre une décision sur le maintien ou la suppression des TAPS.
  - Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascal LE YAN informent que la commune de Plésidy n'est pas prête pour se joindre en 2018 au RPI de Saint-Pever et de Saint-Adrien.
  - Des plots seront à mettre en place pour protéger l'habitation de M. ROLLAND.
  - Le budget TAP concernant l'achat de fournitures pour 2017 est de 600 euros pour St-Pever.
  - Madame Pascal LE YAN informe que le prix des rideaux est compris entre 120 euros et 150 euros. L'assemblée donne son accord pour changer les rideaux de l'école.
  - L'école souhaite acquérir une corne de brume. Madame Pascal LE YAN se charge d'acheter cette corne de brume à Décathlon.

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•  Fonds de concours THD (Trés Haut Débit) : Dans le cadre du projet « Bretagne Très Haut D ébit » de Mégalis Bretagne, les conseils communautaires de Lanvollon-Plouha et de Leff Armor Communauté ont validé le principe d'une participation des communes à hauteur d'un tiers de 445 € par local desservi par la fibre optique. Le montant global de la participation de Saint-Pever pour la phase 1, sur la base des 26 prises prévues est de 3.856,67 €. Approuvé par le Conseil municipal.

•  Désignation d'un élu référent et d'un agent pour les frelons asiatiques : Jean Jourden et Lionnel Cloarec sont désignés comme binôme "référents frelons".

•  Travaux concernant la salle polyvalente : Acquisition et installation de nouveaux radiateurs - valida-tion du devis fourni par M. Yves Guégan pour un montant de 6.628,33 € HT. Soubassement et bar de la salle polyvalente - validation du devis fourni par M. Sébastien Cloarec pour un montant de 5.803,19 € HT.

.•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. Deux devis sont à l'étude.

•  Indemnisation pour le préjudice de M. Hette : Suite à l'utilisation malencontreuse d'une image soumise au droit d'auteur sur le site internet de la commune (aquarelle d'un coquelicot rouge) sans mentionner le nom de l'auteur de cette œuvre, une demande d'indemnisation à hauteur de 550,00 € a été adressée à la mairie, de la part du Cabinet Reynald Perret, représentant les intérêts de M. HETTE, auteur de cette image. Afin d'éviter une procédure devant les tribunaux, l'indemnisation a été accordée.

•  Coût forfétaire de la scolarité des élèves pour les communes extérieures : Le montant du coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 550,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2016-2017. Communes concernées - Saint-Fiacre et Senven-Léhart.

•  Validation du conseil d'école :

• Problème de stationnement devant l'école : Le car à des difficultés pour se garer devant l'école à cause de quelques parents qui continuent à stationner devant le portail malgré l'interdiction suite à l'arrêté du maire en date du 8 septembre 2015. Un mot sera adressé aux parents par le cahier de correspondance.

.Les élus souhaitent installer un panneau « interdiction de stationner », « emplacement réservé au car », « attention ralentir, sortie d'école », de mettre en place un marquage au sol « passage piéton » entre l'école et le parking. Un dossier via l'entreprise du SIVAP est en cours d'étude.

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•  Titularisation d'un agent communal : Muriel GAUTIER est titularisée à compter du 30 août 2017, à temps non complet à raison de 29.44 heures par semaine au grade d'Adjoint Technique (emploi d'Agent Polyvalent ). Elle sera chargée des fonctions de surveillance de la garderie (matin et soir), de la mise en place et du service de la restauration scolaire, de l'animation des activités périscolaires, de l'entretien des bâtiments communaux et de la surveillance de la cour.

•  Création d'un emploi permanent d'adjoint technique dans le tableau des effectifs : Emploi à temps non-complet avec une durée de service hebdomadaire de 17h10min (soit 17h17 centièmes - inférieur à 50% d'un temps complet) à compter du 6 novembre 2017. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois afin d'assurer dans l'immédiat la nécessité de service. L'agent devra justifier d'un baccalauréat et de minimum 6 mois d'expérience en tant qu'agent polyvalent dans une école. Le poste sera inscrit à la bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Côtes d'Armor et l'acte transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

•  Validation des plannings de travail des trois agents communaux :

.•  Embauche d'un contractuel pour effectuer le recensement de la population 2018 : durée du contrat du 2 janvier au 20 février 2018. Rémunération en fonction du nombre de questionnaires. Une annonce sera mise dans les journaux pour le recrutement de l'agent recenseur.

•  Groupement de commande pour la vérification des buts et des jeux : Adhésion au groupement de commande proposé par Leff Armor Communauté pour la vérification périodique des buts et des jeux. Siègeront à la commission d'appel d'offres M. Pascal MARTIN en qualité de titulaire et M. Guillaume THORAVAL en qualité de membre suppléant.

•  Charte de gouvernance PLUiH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) : Cette charte a pour objectif de définir les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté de communes dans l'élaboration du PLUiH. Elle doit permettre d'organiser les différentes instances du PLUiH (comité de pilotage, comité de travail, ateliers, commissions, etc.).

•  Etude de sécurisation de la salle des fêtes (poteau incendie) : Suite à la réception du procès-verbal de la commission de sécurité concernant la salle polyvalente en date du 23 mai 2017, la préfecture de Guingamp souhaite un arrêté municipal fixant les délais d'exécution des prescriptions émises et de toutes les informations concernant la réalisation des travaux prescrits.
La Lyonnaise des eaux sera contactée concernant l'installation du poteau incendie. M. Yves GUEGAN sera contacté pour qu'il nous fournisse les attestations de vérifications périodiques des installations techniques.

•  Questions diverses :

Problème de stationnement devant l'école : Mme Hélène ALLAINGUILLAUME, conseillère municipale fait part à l'assemblée que des parents continuent de stationner devant l'école empêchant le car de se garer pour récupérer les enfants.

Zumba à SAINT-PEVER : Le Maire informe que la commune a prêté la salle polyvalente le mardi soir à partir de 20h00 pour accueillir une animatrice de zumba depuis le 12 septembre 2017.

Subvention pour l'achat des radiateurs dans la salle polyvalente : M. Le Maire informe que la subvention demandée à l'Etat afin de changer les radiateurs de la salle polyvalente n'a malheureusement pas été acceptée. Sachant que les crédits ont été budgétisés, il faudra se réunir pour savoir si l'assemblée souhaite ou non effectuer les travaux sans attribution de subventions et valider ou non le devis proposé par l'entreprise de Sébastien CLOAREC.

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•  Evolution des rythmes scolaires : 31 familles ont répondu au questionnaire - la majorité des parents (19/31) souhaite garder la semaine des 4,5 jours. Le maintien des 4,5 jours de classe est donc maintenu pour le RPI. Les TAP sont maintenus à St-Péver les mardi et vendredi. Les TAP sont supprimés à Saint-Adrien - les enfants arrêteront l'école à 15h35 - un service de garderie gratuit sera mis en place jusqu'à 16h20 (heure d'arrivée du bus).

•  Recensement de la population : Du 17 janvier au 18 février 2018.

•  Fenêtres de l'école : Les fenêtres seront refaites à la Toussaint.

.•  Travaux de l'église : M. Sébastien Cloarec a refait le plafond abimé de l'église. Il faut prévoir l'intervention d'un couvreur.

•  Entretien des routes : L'entreprise "Forestier" passera en Juillet pour l'entretien des routes.

•  Nouveaux horaires de mairie :
Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00.

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•  Installation classée : Le conseil, à l'unanimité, approuve l'installation classé d'un élevage bovin à Kerpert

•  Parc éolien : Le conseil, à l'unanimité, autorise la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar ainsi que la mise en comptabilité du PLU de la commune de Ploumagoar.

•  Fourniture et pose de 2 prises de courant par le SDE 22 : Le Syndicat départemental d'énergie 22 a fait procéder à l'étude de la fourniture et la pose sur la commune de 2 prises de courant étanches, protégées par disjoncteur différentiel 30 mA, permettant le raccordement de guirlandes accessibles sur le réseau d'éclairage public, conforme à la norme C17.202 (emplacement à définir). Le coût total de l'opération est estimé à un montant H.T. de 440,00 €. Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d'œuvre. Sur les bases du règlement financier, la participation de la Commune est de 60 % du coût H.T. de l'opération, soit un montant de 264,00 €.

•  Attribution de la D.E.T.R. : Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Sous-Préfet a accordé une subvention à la commune au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour son projet d'aménagement et de sécurisation des abords de la salle socioculturelle. Le montant de la subvention est de 8 589,00 €. Il y a lieu d'intégrer cette subvention dans le budget communal 2017.

•  Subventions 2017 :

•  Ecole : En raison d'une évolution éventuelle de la règlementation concernant la semaine de quatre jours et demi, un questionnaire à été remis aux parents leur demandant un avis sur le sujet (retour attendu pour le 9 juin 2017). En fonction des réponses des parents, le conseil municipal décidera part la suite de maintenir ou non les TAP pour l'année scolaire 2017/2018. Les possibilités de mettre en place des heures de soutien scolaire et d'études ont été évoquées. Une commission école sera programmée après la sortie du décret.

•  Passage de l'épareuse : La prestation de service pour l'entretien des abords des routes à été évoquée pour un budget de 5000 euros.

Voir le Budget Primitif 2017

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•  Convention mise à disposition d'un agent communal : Dans le cadre du R.P.I. « Saint-Péver/Saint-Adrien », une mise à disposition d'un agent de la commune de Saint-Péver est nécessaire pour animer les Temps d'Activités Périscolaires sur le site de Saint-Adrien. Cette mise à disposition se fera sur la base de 4 heures par semaine (3 heures de TAP plus 1 heure de préparation) et fera l'objet d'un remboursement par la commune de Saint-Adrien correspondant au salaire horaire brut de l'agent à savoir 11,43 €.

•  Inventaire des zones humides : L'inventaire des zones humides et des cours d'eau est une obligation du SAGE Argoat Trégor Goëlo. Il sera validé d'ici la fin de l'année 2017. Les communes auront alors 2 ans pour se mettre en conformité. (Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.) Cet inventaire sera réalisé par le SMEGA (Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat). Le coût de la mission est de 5.250,00 €. Une demande de subvention, à hauteur de 60 %, va être faite auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le financement de ce projet..

•  Travaux sur la chapelle d'Avaugour : Dans le cadre « des travaux ou réparations d'entretien sur les immeubles classés » nécessaires à la conservation de la Chapelle d'Avaugour et suite aux passages de la commission Delestre-Arssat, du conservateur régional des monuments historiques et de l'architecte des bâtiments de France en 2015 et 2016, une première intervention sur cet édifice a été envisagée lors de la réunion de pré-programmation des travaux d'entretien 2017. Les travaux proposés concernent la réalisation d'une porte neuve sur le transept sud ; la restauration de la porte nord et la dépose des portes Ouest et Sud ouvragées en vue d'une étude, de préconisations et d'une estimation de leur restauration ainsi qu'une intervention sur les contreforts et les parties basses des maçonneries et une révision de la toiture. Une enveloppe de 20.000 à 25.000 € H.T. a été envisagée en programmation afin de mener à bien cette opération. Sur cette somme, l'aide de l'État pourra atteindre cette année 50%, sous forme d'une subvention attribuée à la commune. La commune peut aussi solliciter l'aide des collectivités territoriales. Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux susmentionnés pour l'année 2017 sous réserve de l'obtention d'une aide financière de différents partenaires.

•  Devis pour la restauration de la bannière et fabrication d'une boite de rangement : Validation des devis. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017. Pour le financement de la restauration, des subventions sont possibles auprès de l'Etat (50%) et des collectivités territoriales (Région (15%), Département (10%).

•  Devis pour des radiateurs dans la salle polyvalente et logement communal (route d'Avaugour) : Installation de six radiateurs électriques pour remplacer le chauffage par gaz et réparation de la VMC  dans le logement communal route d'Avaugour pour un montant HT de 3.589,00 €. Remplacement des 10 radiateurs du bâtiment de la salle polyvalente pour un montant HT de 8.247,00 € . Travaux validés par le Conseil municipal.

•  Devis menuiserie école : Validation du devis présenté par Monsieur Sébastien CLOAREC pour le remplacement des menuiseries de l'école : Montant HT 12.615 €. D'autres travaux vont être réalisés à l'école, notamment l'isolation des combles au-dessus des classes pour éviter les déperditions de chaleur ; le plafond de la cuisine qui va être refait en pvc pour une question d'hygiène.

•  Demandes de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement : Le remplacement des menuiseries et l'isolation des combles de l'école ainsi que les remplacements de radiateurs entrent dans le cadre des projets éligibles au titre de cette dotation. Soit pour les travaux sur l'école 13.015,00 € HT (menuiseries : 12.615,00 + laine de verre : 400,00) une subvention du FSIL de 30 % : 3.904,50€ et pour le remplacement des radiateurs 7.270,00 € HT une subvention du FSIL de 30 % : 2.181,00€
FSIL : Fonds de Soutien à l'Investissement Local

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•  Leff Armor Communauté : Désignation des délégués aux nouvelles commissions

•  Cimetière : Un devis va être sollicité pour qu'un accès aux personnes à mobilité réduite soit réalisé tout autour de l'église.

•  Bannière : Un devis va être présenté pour la restauration de la bannière. Celle-ci ne devrait plus être utilisée lors des processions et elle devrait être conservée dans une boite à l'abri de l'humidité. Une plainte va être déposée à la gendarmerie, concernant la disparition de la statue de Saint-Etienne.

•  Ecole : Des devis ont été présentés par Sébastien CLOAREC de Saint-Fiacre pour le plafond de cuisine. D'autres devis vont être présentés pour les menuiseries de l'école. Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée qu'un agent de l'école est en congé maladie depuis le mois de novembre 2016. Le personnel scolaire s'est organisé pour faire face à cette absence.

•  Voeux du maire  : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa satisfaction quant à l'organisation des vœux du maire. En effet, la cérémonie s'est très bien déroulée, la salle était comble. Environ 120 personnes ont participé au repas préparé par l'Oasis, celui-ci n'a reçu que des compliments.

•  Elagage : Renouvellement de l'opération élagage sur la commune. Toutes les personnes intéressées peuvent se présenter en mairie pour s'inscrire. Les tarifs 2017 sont de 68,00€ de l'heure pour l'élagage et 50,00€ de l'heure pour le ramassage.

•  Questions diverses : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement route d'Avaugour est libre. Il est nécessaire de le remettre à la location. Il est composé pour le rez-de-chaussée : d'un séjour/cuisine, une salle de bains, les WC ; à l'étage : deux chambres. Le loyer est de 365,00 € mensuel.

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•  Compte rendu voirie : La réception de chantier s'est tenue le 29 novembre 2016 en présence de l'entreprise Colas Centre Ouest et de l'entreprise T.P. Moisan & Fils.
Montant HT du marché Moisan & Fils - Curage de fossés et arasement d'accotements : 5.696,60 €
Montant HT du marché initial Colas Centre Ouest : 54.623,12 €
Suite à une différence de tonnage d'enrobé livré par rapport à la quantité prévue dans le devis, la réfection d'enrobés au lieu dit Kervaliou a été faite et vient donc s'ajouter aux 3,5km d'enrobés réalisés par l'entreprise Colas. Ces travaux supplémentaires nécessitent la signature d'un avenant d'un montant de 8.000,00 € H.T. Cet avenant a été validé à l'unanimité.

•  Parking salle socioculturelle : Le devis présenté par l'entreprise Colas Centre Ouest pour un montant de 24.540,00 € H.T. a été validé.

•  Compte rendu conseil d'école : L'effectif prévisionnel pour la rentrée 2017-2018 est de 78 enfants. Des travaux d'entretien sont à prévoir à l'école, Monsieur Sébastien CLOAREC va présenter un devis. La commune va prendre directement en charge le financement de la piscine et du transport pour s'y rendre. Le montant de la subvention versée à l'Amicale Laïque sera diminué du montant de ces factures. Montant du forfait piscine de Quintin : 810,00 € et transport Jézéquel : 115,00 TTC par séance. 10 séances sont prévues. Le montant des factures est à partager avec Saint-Adrien dans le cadre du R.P.I. Il est prévu l'acquisition d'un aspirateur plus performant. Un tracé sera fait pour marquer l'emplacement du car - l'agence technique va présenter un devis pour le marquage au sol.

•  Organisation de la semaine scolaire  : Pour l'année scolaire 2016-2017 les TAP ont lieu comme suit : 
- Saint-Adrien : les mardis et vendredis après-midi de 14 heures 50 à 16heures 20
- Saint-Péver : les lundis et jeudis après-midi de 15 heures à 16heures 30.

•  Contrat chenil service : Proposition du groupe SACPA - Chenil Service et prestation retenue par le conseil municipal pour un montant annuel de 338,92€ HT : du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens.

•  Demande de subvention contrat de territoire : pour le programme de voirie 2016 et l'aménagement du parking salle socioculturelle. Montant de la subvention : 37.599,32 € (soit 43,14% du montant des travaux H.T.)

•  Vœux du Maire, préparation : La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 14 janvier 2017.

•  Questions diverses : La tournée de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif se fera désormais le lundi. Il est donc préférable de sortir les bacs le dimanche soir.

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•  Frais de gardiennage des chapelles de Saint-Péver : Chapelle de Restudo - Madame Muriel GAUTIER - montant de l'indemnité : 38.11 € soit 76.22 pour les deux années 2015 et 2016. Chapelle d'Avaugour : Madame Marie-Françoise MALLEGOL : montant de l'indemnité : 50,00 € soit 100,00 € pour les deux années 2015 et 2016. Les clefs seront disponibles en mairie. Un affichage va être mis en place aux abords des deux édifices pour informer le public des différentes possibilités de retrait des clefs. Le numéro du Maire sera également précisé afin que les visiteurs aient toutes les informations nécessaires pour organiser, suivant ses disponibilités, d'éventuelles visites en dehors des heures d'ouverture de la mairie.Considérant ces nouvelles dispositions, Monsieur le Maire explique qu'il n'y a plus lieu de rémunérer, à compter de 2017, les différents préposés chargés du gardiennage des chapelles. Cette activité pourra continuer à être exercée, par les personnes qui le souhaitent, à titre bénévole.

•  Fusion des intercommunalités – mise à jour des statuts : A compter du 1er janvier 2017 la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha avec la Communauté de Communes de Le Leff Communauté deviendra effective.

•  Composition de la future assemblée communautaire : Par délibération en date du 13 Septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de « Le Leff Communauté » a approuvé les modifications statutaires nécessaires dans le cadre de la fusion - harmonisation et transfert des compétences. Le nombre des conseillers communautaires de la future intercommunalité est de 50 conseillers. Le Conseil municipal approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté.

•  Ecole : Il y a 67 élèves entre les deux écoles. Sont prévus en cours d'année 7 enfants supplémentaires qui intègreront la classe de TPS. 12 élèves du CM2 quitteront l'école en fin d'année pour rejoindre les classes de 6ème.
  - Muriel GAUTIER est stagiaire à compter du 30 août 2016 sur un temps de travail de 29 heures 44.
  - Fanny MARTIN est recrutée sur un temps de travail de 17 heures 17 pour l'année scolaire.
    Elle intervient à la cantine, à la garderie et aussi pour l'animation des TAP.
  - La piscine à Guingamp n'est pas possible car le créneau disponible tombe sur le temps des TAP. Un créneau
    est disponible à la piscine de Quintin, le mardi de 9h40 à 10h20 au 3ème trimestre. Un contrat a donc été
    conclu entre l'école de Saint-Péver et la piscine Ophéa de Quintin.
  - Des fournitures pour l'anglais vont être achetées pour un montant de 58 €.
  - Le Directeur de l'école a informé que les enfants participeront à la cérémonie du 11 novembre.
  - Ils sont d'ailleurs à la recherche de lettres datant de la Première Guerre mondiale.
  - L'enseignante de CE1/CE2 souhaite faire du soutien pour quelques élèves de sa classe, le jeudi de 15h00 à
    15h45, temps normalement consacré aux activités périscolaires délivrées par la commune. Les TAP ont pour
    objectif d'offrir à tous les enfants un accès aux loisirs. Il est dommage de priver certains élèves d'un service
    offert par la commune.

•  Passage protégé du parking vers l'école : Les élus indiquent qu'ils vont matérialiser la traversée de route du parking vers l'école par la mise en place d'un passage piétonnier. L'agence technique de Guingamp va être contactée pour savoir si elle peut réaliser les travaux.

•  Voirie 2016 : Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le programme de voirie 2016 a été réalisé. La quantité de bitume livrée ne correspond pas à la quantité validée dans le devis. L'entreprise chargée des travaux sera contactée pour réfléchir à un arrangement permettant de compenser cette différence.

•  Communes nouvelles : Plusieurs réunions à venir sont prévues à la CDC. Une étude fiscale va être lancée au niveau de Leff Communauté pour étudier l'opportunité de créer une commune nouvelle comprenant les 13 communes de l'intercommunalité. Monsieur le Maire explique qu'il souhaite attendre les résultats de cette étude fiscale pour se prononcer sur le choix de Saint-Péver en matière de commune nouvelle.

•  Patrimoine communal :
  - Chapelle d'Avaugour : Travaux qui pourraient être réalisés et dont la mairie aurait la maitrise d'ouvrage, pour un montant qui pourrait avoisinner 20.000,00 € ht (subvention possible de l'état à hauteur de 50%) - une nouvelle porte d'entrée sur le transept sud (celle en place étant en trop mauvais état) - la restauration des portes Nord, Sud et Ouest - une révision de la couverture - dles reprises de maçonnerie sur les contreforts et bas de murs. Ces travaux seront prévus dans le budget 2017.
  - Bannière :Quant à la bannière de l'église de Saint-Péver, le dossier suit son cours - les contacts se poursuivent avec le Conservatoire des Antiquités et Objets d'Art ainsi que les Services du Patrimoine Historique et Contemporain. Il est nécessaire de prendre toutes les bonnes informations avant de se lancer. Monsieur le Maire dit que les travaux de restauration de la bannière sont prioritaires et qu'ils doivent intervenir le plus rapidement possible.

•  Questions diverses : La collecte du tri sélectif en porte à porte débutera le 17 octobre.

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•  Programme de voirie : l'entreprise COLAS Centre Ouest a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2016 de SAINT-PEVER - Montant de l'offre :
Montant H.T. 54 623,12 € - TVA 10 924.62 € - Montant .T.C. 65 547.74 €

«  Les membres du conseil municipal ajoutent que toutes les personnes qui souhaitent mettre du bitume dans leur propriété peuvent se manifester en mairie pour obtenir un devis de la part de l'entreprise COLAS Centre Ouest. »

•  Commune nouvelle : Monsieur Guy MOISAN revient sur le point concernant la création d'une commune nouvelle. Il indique qu'il souhaite que la commune prenne une décision rapidement. Que cette décision aura un impact sur le dynamisme de la commune et son développement économique. Les élus souhaitent associer la population à cette décision, un questionnaire sera adressé à tous les foyers de la commune. Monsieur le Maire indique que ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu en septembre. Un questionnaire pourra être validé à cette occasion.

•  Questions diverses :
- Cantine scolaire : nouveau tarif de 2,50 € par repas.
- Un courrier devra être adressé aux propriétaires pour élaguer les arbres qui dépassent sur la voie publique.
- Madame Pascale LE YAN a accompagné les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental pour examiner le patrimoine mobilier de la commune. L'un des points essentiels de cette visite concerne la nécessité faire restaurer la bannière de l'église qui est un élément rare dans le patrimoine des communes. Les services du Conseil Départemental vont transmettre une liste d'artisans spécialisés dans ce type d'ouvrage. Les frais de restauration peuvent se voir attribuer une subvention égale à 75 % du coût des travaux. La visite des édifices religieux de la commune a été l'occasion de faire un recensement du mobilier inscrit au titre des monuments historiques. Lors de cette visite, il est apparu qu'il manque la statue de Saint Etienne de la chapelle de Restudo. Cette statue est en bois polychrome et mesure environ 1,15 mètre de haut. Datée du 17ème et inscrite au titre des Monuments Historiques, elle a été vue en 1999 lors d'un précèdent récolement. Il est nécessaire de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour retrouver cette statue qui est un élément important dans le patrimoine de la commune.

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•  Compte rendu conseil d'école : Le bilan du RPI après une année d'exercice est positif. De nouvelles enseignantes seront présentes à la rentrée 2016. Elles sont affectées, à leur demande, sur le RPI Saint-Péver/Saint-Adrien pour remplacer les institutrices qui ont demandé une mutation.

•  Planning rentrée scolaire 2016 : Suite au départ à la retraite de Mme Rio, il est nécessaire de lancer un appel à candidatures pour la remplacer à compter du 30 août 2016. Il est proposé que la personne qui sera recrutée le soit sur un temps de travail de 28 heures..
L le contrat en CAE de Mme Gautier a pris fin le 05 juillet 2016. Deux personnes sont nécessaires à l'école pour assurer le service de restauration et trois agents pour l'animation des activités périscolaires dont deux titulaires du BAFA. Il faut donc réfléchir au recrutement d'un nouveau CAE pour l'année scolaire 2016-2017.

•  Commune nouvelle : Le dispositif financier relatif à la création d'une commune nouvelle est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Monsieur le maire explique qu'il souhaite profiter de ce délai supplémentaire pour étudier la possibilité de fusionner Saint-Péver avec Saint-Fiacre et Lanrodec. Madame Françoise Keryer demande que différentes études soient réalisées et notamment qu'une comparaison soit faite entre l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Ploumagoar et Saint-Pever et l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Saint-Péver, Saint-Fiacre et Lanrodec. Il faut également comparer les services offerts par la future agglomération de Guingamp par rapport à la nouvelle communauté de communes regroupant Leff communauté et la Cdc de Plouha.

•  Aménagement des abords de la salle socio-culturelle : Ttalus situé près de la salle socio culturelle - devis de la SARL Armor Espace Vert pour la fourniture et la pose d'une toile tissée marron pour environ 120 m² ; Montant H.T. 600.00 € - Montant T.T.C. 720.00 €. - La commune choisira ensuite des végétaux à planter pour orner ce talus.

•  Comice agricole : Le comice agricole aura lieu à Saint-Péver le 24 septembre 2016

•  Questions diverses : Nécessité de réfléchir au devenir du logement situé au dessus de la mairie.

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•  Effacement du réseau téléphonique - route de Plésidy : contribution de la commune 3.200,00 euros.

•  Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Voir détails compte rendu

•  Programme de voirie : La commune a voté le 31 mars 2016 son budget primitif dans lequel est inscrit un programme de voirie d'un montant de 108.000,00 € T.T.C. Le programme de voirie a été retenu dans le cadre du contrat de territoire 2016-2020 et se voit donc attribuer une subvention de 37.599.32 + 29.370 euros au titre de l'ancienne dotation départementale de solidarité communale aujourd'hui financée par la communauté de communes.
Le programme portera sur les secteurs de Kergouriou - Park Avaugour – Kerantraou - Castel Pic - Goaziliou auxquels il est proposé de rajouter •  Les accotements au niveau du carrefour de Kervery • Une portion de voie à Kernaour • Une portion de voie à Pen ar Hoat • Une partie du parking face à l'église (le C.A.U.E. interviendra pour qu'une étude sur l'aménagement du parking soit proposée.
Pour préparer le chantier il est nécessaire de prévoir un curage des fossés et l'arasement des accotements. Un devis a été présenté par l'entreprise Moisan & Fils pour un montant de 4.033,70 € H.T. soit 4.840,44 € T.T.C.
Un programme de point à temps est nécessaire pour reboucher les trous dans les secteurs du Rest, de Kergouriou, de Kernaour, de Kervaliou, du Moulin de Toul Borzo.

•  Compte rendu élagage : Les travaux ont été réalisés par l'entreprise SARL LE FORESTIER pour un montant de la facture pour la mairie de 99.00 € pour une haie bocagère. L'entreprise est également intervenue chez plusieurs particuliers qui ont profité du programme lancé par la municipalité.

•  Fusion intercommunale : Le conseil, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté, tel qu'arrêté par le préfet des Côtes d'Armor le 29 avril 2016 et demande que la possibilité d'intégration à ce nouveau périmètre soit offerte aux communes limitrophes.

•  Ecole : Pour la prochaine rentrée, les effectifs vont être en baisse, 75 élèves contre 84 aujourd'hui. La répartition des classes entre les deux écoles (Saint-Péver et Saint-Adrien) est à étudier afin de maintenir un équilibre des effectifs entre les deux structures. Un agent a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 septembre 2016. Il est nécessaire de prévoir son remplacement.

•  Subvention amicale laïque : Le transport pour emmener les enfants à la piscine est pris en charge par l'Amicale Laïque du RPI Saint-Pever/Saint-Adrien. Le coût du transport a augmenté, en conséquence, la subvention versée à l'Amicale est augmentée. Monsieur Guy MOISAN propose la somme de 1.500,00 € versée en deux fois, une partie pour la période de septembre à décembre et l'autre pour la période de janvier à juillet - 600,00 € ont déjà été versés pour septembre/décembre. Il restera donc 900,00 € à verser pour la période de janvier à juillet.

•  Commune nouvelle : Une proposition de commune nouvelle a été faite, regroupant toutes les communes de Leff communauté. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas intéressé par cette proposition. Deux orientations sont possibles : •  Créer une commune nouvelle avec Ploumagoar •  Créer une commune nouvelle avec Lanrodec et Saint-Fiacre.
Il est nécessaire que des études approfondies soient demandées pour chacune des propositions afin de pouvoir effectuer des comparaisons objectives, support d'un choix permettant de préserver au mieux les intérêts de la commune.

Budget primitif

•  Compte de gestion 2015

•  Compte administratif 2015

•  Affectation du résultat

•  Vote des taux 2016

•  Budget primitif 2016

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•  Elagage : l'opération, ouverte à toutes les personnes de la commune, va être reconduite. L'inscription se fait en mairie

•  Orientations budgétaires : Les projets d'investissement pour 2016 sont :
- Un programme de voirie
- La construction des allées de boules
- La construction du hangar communal
- La poursuite des travaux d'effacement des réseaux dans le bourg et la route de Pont Clet. La deuxième tranche sera inscrite au budget 2016 pour un montant de 44 000.00 € mais, considérant les capacités financières de la commune de plus en plus restreinte, la réalisation de l'opération sera peut être différée dans le temps, voir même annulée, en raison d'éventuelles dépenses à venir jugées prioritaires par rapport à cette opération.
- Des travaux d'aménagement du parking.
- Travaux de rafraichissement dans le logement communal au dessus de la mairie.

•  Contrat de territoire 2015-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1 439 496.00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée à l'EPCI et 50 % aux communes. Cette répartition ne peut être négociée. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %.
- deux opérations sont proposées dans le cadre du contrat de territoireau contrat de territoire 2015-2020 :
•  Programme de voirie  : Montant estimatif H.T. des travaux : 90 000,00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 60 273.00 € - Reste à la charge de la commune 29 727.00 €
•  Aménagement du parking  : Montant estimatif H.T. des travaux : 10 000.00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 6 696.00 € - Reste à la charge de la commune 3 3034.00 €

•  Compte rendu du 2 ème conseil d'école :
- Un mouvement de personnel enseignant va avoir lieu lors de la prochaine rentrée scolaire. Plusieurs instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation.
- Monsieur Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN se sont rendu à Pont Melvez le 1er mars et le 8 mars pour expliquer le fonctionnement du RPI.
- Un agent de la commune a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016

•  Proposition de commune nouvelle :
Une réunion a été organisée à Lanrodec avec Côtes-d'Armor Développement pour étudier la possibilité de créer une commune nouvelle entre Lanrodec/Saint-Péver/Saint-Fiacre. Saint-Péver a également la possibilité de se marier avec Ploumagoar. Il est nécessaire de poursuivre les différentes réflexions et d'avoir une vision plus précise.

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Transfert des compétences Eau-Assainissement à Le Leff communauté, mise à disposition de services communaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit que Saint-Péver est en affermage avec la Lyonnaise des eaux, et donc que la commune n'est pas concernée par le transfert des compétences Eau-Assainissement du Leff communauté. Le modèle n'est pas adapté à la commune de Saint-Péver. le C.M. reporte sa décision dans l'attente d'obtenir plus de précisions sur les formules utilisées.

Dossier d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) :
Les différents risques : •  Le risque inondation •  Le risque mouvement de terrain •  Le risque sismique •  Le risque feux de forêt et de landes •  Le risque tempête •  Les risques liés au changement climatique •  Le risque radon. Le C.M. valide la mise en place d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et demande à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer d'accompagner la commune dans cette démarche.

Personnel de l'école :
•  la convention CAE-CUI de Madame Muriel GAUTIER a été renouvelée pour une période de six mois (du 05 janvier 2016 au 04 juillet 2016). La prise en charge par l'Etat sur cette période est de 70 % contre 85 % dans la première convention.
•  Un agent communal qui intervient à l'école va être absent pour une durée de un mois environ. Pour la remplacer dans ses fonctions le temps de son absence, Madame Fanny MARTIN sera recrutée pour une durée déterminée par la commune. Celle-ci intervient déjà à l'école dans le cadre d'une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » par l'intermédiaire du Pôle Emploi de Sant-Brieuc.

Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1.439.496,00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée aux communes. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %. Les premiers contrats seront validés le 25 janvier prochain au cours d'une session du Conseil Départemental. Il y aura par la suite une deuxième session de signature en mars.
Proposition de projet pour Saint-Péver : • Création d'un local technique • Isolation de la salle socioculturelle •  Allées de boules •  Signalétique •  Rééquipement de la salle des fêtes •  Réfection du plafond de l'Eglise •  Aménagement du parking •  Rénovation du logement communal

Ramassage des ordures ménagères : Le tri sélectif va être mis en place sur la commune à la rentrée. A cet effet, chaque foyer disposera de deux conteneurs à poubelle. Une poubelle grise pour les ordures ménagères et une poubelle jaune pour le reste soumis au tri sélectif. Seul restera en collectif les conteneurs pour le verre.

Commune nouvelle : Monsieur Jean-Pierre LE GOUX, Maire de Lanrodec a discuté de l'opportunité de créer une commune nouvelle entre Saint-Pever et Lanrodec, des études vont être faites pour comparer les taux d'imposition.

Association 4°+ : Mme Françoise KERYER explique qu'elle va intervenir avec son association 4°+ à l'école sur les temps d'activité périscolaire pour réaliser des plantations d'arbustes avec les enfants au mois de novembre. Il reste à trouver un endroit pour réaliser les plantations.

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•  Emprunt et  Ligne de trésorerie : Taux à négocier avec le C.A.

•  Hangar communal : Deux artisans - Sébastien Cloarec de Saint-Fiacre et Matthieu SERANDOUR de Saint-Pever ont présenté un devis commun pour un montant de 15.952,88 € H.T. mais les gouttières peuvent être retirées et le devis sera ramené à 15.500,00 € H.T. Cette offre a été acceptée par le conseil municipal.

•  Contrat de fourniture en électricité : Dans le cadre de l'ouverture à la concurence de la fourniture d'électricité, pour la salle polyvalente et la salle de la mairie - deux entreprises ont présenté des offres - EDF Collectivités et Direct Energie. L'offre de l'entreprise EDF Collectivités a été retenue pour un montant annuel H.T. estimé à 2.481,86 € - correspondant à une consommation annuelle totale estimée de 13.575 kWh.

•  Réforme territoriale : Saint-Pever fait partie de Leff Communauté qui entre dans le projet présenté par le préfet le 13 octobre 2015, qui prévoit la fusion de Leff Communauté-CC Lanvollon-Plouha. Le Leff Communauté n'est pas pour cette fusion et milite vivement pour un rapprochement de Sud Goëlo, de Leff Communauté et de Lanvollon Plouha.Le Conseil Municipal de Saint-Péver ne se sent pas intégré au Leff Communauté et considère son attache plus grande pour Guingamp. Le bassin de vie de la population de Saint-Péver se situe autour de Guingamp (8 088 habitants) qui constitue un pôle central intermédiaire situé entre Saint-Brieuc et Lannion, accueillant de nombreux services : gare SNCF (TGV, ligne Guingamp Paimpol), service de santé (centre hospitalier), enseignements secondaire et supérieur (université de Bretagne Occidentale), caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole, pôle emploi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
•  Rejette le Projet du 13 octobre 2015 présenté par le Préfet des Côtes d'Armor ;
•  Rejette le projet de Leff Communauté pour un rapprochement de Sud Goëlo, de Leff Communauté et de Lanvollon Plouha.
•  Dit que la fusion des intercommunalités doit, dans l'intérêt de la population et du développement économique du territoire, s'organiser à l'échelle du Pays de Guingamp qui constitue un territoire cohérant.

•  Questions diverses :
•  Un terrain situé en zone constructible avait été réservé par la commune pour un possible projet de construction de logement. Il s'avère que ce projet, au vu des finances de la commune qui se resserre, ne se fera surement pas. Une partie de ce terrain est accessible à la propriété en vue de la construction de maisons d'habitations. Deux jeunes jeunes couples souhaitant construire leur résidence principale à Saint-Péver sont intéressés.
•  Le conseil municipal valide un devis de SOS Informatique d'un montant de 230.00 € pour réparer les ordinateurs de l'école.
•  Les chocolats de Noël pour les enfants de l'école vont être achetés par la commune de Saint-Adrien. Les élus de Saint-Pever distribueront les chocolats sur le site de Saint-Pever et les élus de Saint-Adrien sur celui de Saint-Adrien. La commune de Saint-Adrien adressera un titre à Saint-Péver pour rembourser sa part.

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•  Rapport SPANC et environnement de la C.D.C. : Approbation des rapports annuels 2013 et 2014 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de « Le Leff Communauté ». Approbation du rapport annuel 2014 du Service de Collecte des Déchets de « Le Leff Communauté ».

•  Convention de servitude ERDF: En avril 2014 une convention sous seing privé a été signée avec ERDF afin de leur permettre d'installer un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle ZD 142. ERDF souhaite publier cette convention au service de la publicité foncière afin que tout acquéreur, locataire ou ayant-droit du propriétaire soit averti de l'existence de cette convention qu'il sera tenu de respecter. A cette fin, sur demande et aux frais d'ERDF, il convient d'établir un acte notarié portant sur cette convention. - Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à établir un acte notarié afin de publier cette convention au service de la publicité foncière.

•  Schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux : Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Identification des thématiques :
• Marchés publics • Groupement d'achats •  Matériels •  Ressources humaines •  Projets de regroupements de services communautaires – transferts
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après s'être fait présenter le projet de schéma de mutualisation et après en avoir délibéré : APPROUVE la mise en place d'un schéma de mutualisation ; VALIDE le schéma de mutualisation tel que présenté.

•  Assurance statutaire : Le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 14 décembre 2012, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents
Le conseil municipal accepte la proposition de contrat d'assurance statutaire suivante :
Assureur  : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS
Durée du contrat  : 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019
Régime du contrat  : capitalisation
Préavis  : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 2 mois.

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

•  Contrat de fourniture en Electricité : L'application de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) de décembre 2010 parachève l'ouverture à la concurrence de l'électricité (fin annoncée des tarifs règlementés). Pour se mettre en conformité avec la loi NOME, la commune a sollicité trois devis :
•  Edf collectivités •  Direct Energie •  GDF SUEZ Energies France
Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

•  Ecole : Les élus de Saint-Péver, de Saint-Adrien et le directeur de l'école se sont rencontrés pour faire le point sur le fonctionnement du R.P.I.

A Saint-Pever, l'ancienne réserve est utilisée comme débarras. Toutes sortes d'affaires y sont déposées. Une remise en ordre va être nécessaire.

Le temps de sortie pour aller au car à la fin des classes est trop court. Estimé à 10 minutes, il s'avère que 15 minutes auraient été préférables. Il n'est pas possible de modifier l'emploi du temps des enfants, un aménagement des abords de l'école de Saint-Adrien va être réalisé afin de faciliter la sortie des classes et ainsi diminuer le temps de trajet jusqu'au car.

Les enfants de Saint-Pever qui restent en soutien sur le site de Saint-Adrien pourront aller à la garderie de Saint-Adrien. De même, les enfants de Saint-Adrien qui iront en soutien sur le site de Saint-Pever pourront rester en garderie à Saint-Pever. Une convention dans ce sens va être rédigée.

•  Emprunt + ligne de trésorerie : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en raison des travaux d'effacement des réseaux dans le bourg et du projet de hangar communal, il va être nécessaire de réaliser un emprunt. Il demande l'autorisation de solliciter plusieurs établissements pour qu'ils établissent des propositions.

Monsieur le Maire informe qu'il souhaite également souscrire une ligne de trésorerie. Il précise que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel, voire plus encore. Il s'agit d'un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l'organisme préteur dans la limite d'un plafond et d'une durée négociée dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds.

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter différents établissements bancaires pour qu'ils établissent des propositions de financement pour un montant de 100 000,00 €.

•  Commune nouvelle : L'éventuel "marriage" annoncé dans la presse, avec la commune de Ploumagoar, n'aura pas lieu. L'idée était intéressante au regard du maintien des dotations pendant trois ans. Malgré tout, beaucoup d'interrogations restaient sur cette fusion et notamment le montant des taxes et leurs ajustements entre les deux communes. La conclusion de l'entretien entre les Maires de Saint-Péver et Ploumagoar et le Sous-Préfet de Guingamp a porté sur les délais trop courts pour permettre l'aboutissement d'une telle démarche au 31 décembre 2015.

En ce qui conserne la fusion des intercommunalités, dans le schéma que doit présenter le Préfet, le 13 octobre 2015, le Leff communauté pourrait intégrer la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc. Les présidents de Le Leff communauté, Sud-Goëlo et Lanvollon-Plouha plaident pour une fusion de ces trois communautés afin de conserver un territoire à taille humaine.

Monsieur le Maire explique qu'il préfère intégrer la communauté de communes de Guingamp et qu'il va rédiger un courrier dans ce sens au Préfet.

Les membres du conseil préfèrent ne pas se positionner trop rapidement. Il est nécessaire d'étudier toutes les possibilités.

•  Questions diverses : anciens photocopieurs : le sujet n'a pas été abordé.

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•  Effacement des réseaux centre bourg.

•  Ecole : rentrée scolaire, tarifs cantine : Tarif enfant fixé à 2,40 euros

•  Programme d'élagage : Un nouveau programme d'élagage va être mis en place vers Février-Mars. Un mot sera inséré dans le bulletin municipal. Les particuliers intéressés pourront se manifester en mairie le moment venu.

•  Allées de boules : Terrassement pour deux allées supplémentaires - ce qui portera le nombre d'allées à 16 au lieu de 14 actuellement. Achat de planches de qualité pour réparer les bouts des allées - vieilles d'une quinzaine d'années.

•  Bilan "Mardis au clair de lune". : Réunion prévue au siège de la C.D.C le lundi 14 septembre à 18h15.

•  Questions diverses : Modification des statuts de Leff Communauté - extension des compétences

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•  Subventions 2015

•  FPIC : Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ceci afin de "compenser" la diminution de la Dotation Générale de l'Etat. Le montant s'élevait à 9.000,00 euros pour 2014. Il est de 10.000,00 euros pour 2015.

•  Attribution de Compensation : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a décidé de ne plus verser à la communauté de communes l'attribution de compensation correspondant à la Taxe Professionnelle Unique. En effet, l'attribution de compensation à été votée alors que la commune ne disposait d'aucune entreprise sur son territoire. Aujourd'hui la situation est différente, plusieurs entreprises et artisans sont installés à Saint-Pever. Une révision du calcul de l'attribution de compensation est nécessaire pour intégrer les changements intervenus depuis son vote.
Commentaire : Cette close a été votée en 1991. Elle pénalisait doublement la commune - en effet la commune ne percevant pas de taxe professionnelle devait en plus verser une "pénalité" à la Communauté De Communes ! Cette somme payée tous les ans s'élève à 3.792,00 euros pour l'année 2015. Comme le souligne Jean Jourden "Aujourd'hui la situation est différente, plusieurs entreprises et artisans sont installés à Saint-Péver. Une révision du calcul de l'attribution de compensation est nécessaire pour intégrer les changements intervenus depuis son vote." De 2008 à 2015, le montant de la somme versée par la commune s'élève à 30.020,00 euros et en extrapolant depuis 1991 la totalité de la somme versée avoisine les 80.000,00 euros !!! Somme qui aurait pu servir à d'autres projets d'investissements.

Les devis présentés n'étant pas équivalents en terme de projet ni de matériaux utilisés, les membres du conseil décident de réaliser un plan du hangar avec des caractéristiques précises. Des devis seront ensuite sollicités sur la base de ce plan.

•  RPI - organisation et fonctionnement : Le directeur de l'école de Saint-Pever reste et sera nommé super-directeur des deux structures. Tous les autres instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation, c'est donc une nouvelle équipe qui sera présente à la rentrée pour accompagner le directeur. Les emplois du temps des agents communaux pour la prochaine rentrée scolaire sont en cours d'élaboration en lien avec le service « Etudes et organisation » du Centre de gestion des Côtes d'Armor.
Transport scolaire : Le départ de Saint-Pever aura lieu à 8h40 pour la petite classe (maternelle et CP) avec un début des cours à 8h50 à Saint-Adrien. Les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de retour de Saint-Adrien avec la navette commenceront les cours à 9h00 à Saint-Pever.
Fin de journée : Les maternelles et CP termineront à 16h20 à Saint-Adrien et seront de retour à Saint-Pever à 16h30. Les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2 domiciliés à Saint-Adrien prendront la navette à 16h30 pour un retour à 16h40.
Madame Danielle CONSTANT accompagnera les enfants de maternelle et du C.P. dans la navette.
Activités périscolaires : Les activités périscolaires auront lieu le lundi et jeudi de 14h50 à 16h20 sur le site de Saint Adrien, et le mardi et vendredi de 15h00 à16h30 sur celui de Saint Péver. Les activités proposées pour les T.A.P. s'articuleront autour des thèmes suivant : - Les activités d'expression - L'écocitoyenneté - Les activités manuelles - Les activités sportives - L'activité « rêve et paresse ».
Effectifs prévisionnels : Saint-Adrien - 22 enfants pour les PS et MS et 19 enfants pour les GS et CP.
Saint Péver - 18 enfants en CE1 /CE2 et 19 enfants en CM1/CM2.
•  Une seule commune (Saint-Pever) sera chargée des inscriptions pour les deux sites.
•  Accueil des enfants de 2 ans et demi toute la journée.

•  Questions diverses :

- Carte communale : la commune décide de ne pas poursuivre la révision de la carte communale

- La Pierre Le Bigaut : passage sur la commune le samedi 27 juin 2015

- Filet pour le terrain de foot : Un filet va être commandé auprès du Comptoir Métallurgique de Bretagne à Lannion et installé au terrain de foot.

- Barrières et plots en bois route de Pont Clet : Après étude d'un devis, les élus décident d'installer eux même les barrières et plots en bois route de Pont Clet.

- Salle des fêtes : Il est demandé de réfléchir à une éventuelle tarification de la vaisselle pour la salle polyvalente

- L'inauguration des « Mardis au clair de lune » aura lieu à Saint-Pever le 21 juillet 2015. Une réunion préparatoire sera organisée avec les associations de la commune.

Compte rendu : budget primitif 2015

•  Charges scolaires - modification de la délibération du 20 février 2015 :

•  Régularisation de l'état de la dette  :

•  Compte de gestion 2014  :

•  Compte administratif 2014  :

•  Affectation du résultat  :

•  Vote des taux 2015  :

•  Budget primitif 2015  :

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•  Participation aux voyages scolaires - élèves de collège : Allocation d'une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

•  Subvention à l'Amicale Laïque : Versement d'une subvention de 600,00 euros à l'Amicale Laïque de SAINT-PEVER pour la période janvier/juillet. Le versement d'une subvention pour la période septembre/décembre sera remise à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal et suivra la décision qui sera prise sur l'opportunité de créer un RPI entre Saint-Péver et une autre commune.

•  Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets : Signature d'une convention relative à la collecte des textiles sur le territoire du smitom par l'entreprise d'insertion Les Nouëlles de Saint-Brieuc

•  Secours à un sinistré : L'aide à un sinistré doit provenir du Centre Communal d'Action Sociale mais la commune ne dispose plus de budget pour cet établissement public. Le sinistré est donc invité à présenter une demande d'aide auprès du Centre intercommunal d'action sociale du Leff communauté.

•  Coût forfaitaire de la scolarité d'un élève, communes extérieures : Le Conseil Municipal fixe le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures à 513,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire. Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. la commune de Saint-Pever, qui dispose déjà d'une école, ne peut prendre part aux charges de fonctionnement des communes extérieures accueillant des enfants de Saint-Pever.

•  Regroupement Pédagogique Intercommunal : Les discussions concernant la création d'un RPI entre l'école de Saint-Pever et un autre établissement scolaire se poursuivent.

•  Révision de la carte communale : Le C.M. décide de réviser la carte communale de SAINT-PEVER pour ouvrir de nouveaux terrains à la construction a hauteur de 10.000 m² afin d'accueillir des logements individuels et des entreprises. Les surfaces de construction devront être limitées pour ne pas restreindre le nombre de construction.

•  Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Mise en place du bureau de vote.

•  Questions diverses : La salle sera mise a disposition des associations gratuitement lorsqu'elles organisent des manifestations sur la commune. Une tranchée a été réalisée au terrain de foot pour l'évacuation des eaux pluviales. Les barrières le long du cimetière vont être retirées. La commune accueillera le Free Handi'se Trophy le 29 mai 2015 de 7h00 à 9h30.

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•  Réfection du trottoir  : Refaire le bitume et changer de place aux barrières.
•  Compte rendu du conseil d'école et de la commission : 
- 50 enfants prévus à la prochaine rentrée. (49 actuellement)
- Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent entrer à l'école que s'ils sont propres et uniquement le matin.
- Certains livres scolaires prêtés aux enfants présentent un état de dégradation assez important. En conséquence, un système de caution va être mis en place.
- Un séjour au ski de 8 jours est prévu pour les enfants du primaire. Le transport se fera en car. Le coût par élève est de 550,00 €. Une soirée raclette est organisée par les parents d'élèves le 24 janvier 2015 afin de récolter des fonds et participer au financement de ce projet.
- La convention pour un emploi en CUI-CAE va prochainement être signée. La personne retenue est Madame Muriel GAUTIER. Elle sera affectée a un emploi d' «Education et surveillance au sein d'un établissement d'enseignement». (voir détails dans le compte rendu)
- La municipalité offrira aux enfants de l'école, des chocolats de Noël, le 19 décembre à 16 heures.
•  Elagage : Une campagne d'élagage va être lancée. Des devis ont été sollicités. Un mot sera inséré dans le bulletin communal afin que les propriétaires intéressés par cette opération se manifestent en mairie.
•  Urbanisme : Compte tenu de la saturation de la carte communale, la solution serait une révision de celle-ci.
•  Local de rangement : La tondeuse a été livrée. Elle est pour l'instant garée chez un particulier. Il est nécessaire de décider de la création d'un local de rangement pour les services techniques. L'emplacement pour ce local pourrait être derrière l'espace socioculturel.
•  Questions diverses : La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2015 à 19 heures à la salle socioculturelle

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•  Charte communale pour une gestion durable de l'eau  : 
•  Convention adhésion au syndicat Megalis Bretagne pour la dématérialisation des actes : 
•  Convention pour la dématérialisation des actes avec la préfecture :
•  Tondeuse à gazon: Les Ets Le Moal SARL sont retenus pour l'achat d'une Tondeuse Gianni Ferrari TG 300 DW pour un montant TTC de 16.032,00 € (TVA : 2.672,00 €).
•  Auto laveuse : la proposition de Monsieur Jérôme FLAGEUL pour une Auto laveuse à batterie ETB 4045 S (Rouge) est retenue pour un montant TTC de 3.240,00 € (TVA 510,00 €) avec un jeu de lamelles offert (valeur 130,00 €).
•  Devis pour les travaux de l'école : Point mis en attente.
•  Taxe d'aménagement : l'assemblée municipale approuve l'exonération de la taxe d'aménagement uniquement sur les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable.
•  Bulletin communal : Parution prévue fin décembre.
•  Questions diverses : Prime fin d'année - approbation à l'unanimité d'offrir un bon d'achat de 50,00 € aux agents de la commune pour les fêtes de fin d'année. Téléthon - Trois buvettes vont être mises en place pour les ravitaillements (sur Avaugour, sur Lanrodec et sur le Bois-Meur). La buvette située à Avaugour sera prise en charge par Saint-Péver. Il est fait appel à des bénévoles de la commune pour la tenir.

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•  Ecole : Projet de recrutement d'une personne en CUI-CAE pour l'école publique de Saint-Pever. Le CUI-CAE est un "emploi aidé", pris en charge par l'Etat à hauteur de 85 % du salaire brut sur une durée hebdomadaire fixée à 20 heures.
•  Ecole : Achat de fourniture pour les TAP pour un montant de 206,76 euros
•  Ecole : Nécessité de revoir les sanitaires dans la classe maternelle ; présentation du devis de Ty Diskant de Saint-Pever. Le conseil municipal, après avoir étudié ce devis décide de solliciter d'autre devis pour comparer les prix.

•  Voirie communale : Une convention constitutive d'un groupement de commandes ; marché public relatif au programme de voirie 2014 à été signée le 16 juillet 2014 entre la mairie de Saint-Pever, Lanrodec et Bringolo. Pour SAINT-PEVER, seul la VC n°6 de Belle Fontaine est concernée par le programme de voirie 2014 - longueur approximative 1040 m - l'entreprise COLAS a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2014 sur la VC n°6 de Belle Fontaine en Saint-Pever pour un montant de 33.176,40 HT soit 39.811,68 T.T.C.
•  Voirie communale : Reprise d'enrobés à Belle Fontaine par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.187,50 € H.T. soit 3.825,00 € T.T.C. - Le devis comprend une découpe de chaussée, ouverture de tranchée au tractopelle, pose de drain DN100 (100ml environ), remblai 20/40, géotextile, 0/31.5 et compactage, réfection enrobée avant tapis ; Rabotage de chaussée pour engravure (belle fontaine le long des enrobés de l'année dernière et chaque carrefour moins la longueur prévue au marché (12 ml).

•  Logement communal : Le logement situé au 3, route d'Avaugour est libre et ouvert à la location. Quelques remises en état sont nécessaires.

•  Bâtiments communaux : les vestiaires du terrain de foot ont été dégradés. Les dégâts ont été occasionnés par des jets de pierre sur un carreau donnant sur les douches des vestiaires. La porte extérieure donnant sur la buvette dégradée à coups de pied. Les néons au-dessus du bar de la buvette ont été brisés. Le barillet de la porte des toilettes des vestiaires a été dégradé. Il a été sorti de son logement et il n'a pas été retrouvé sur les lieux. Un dépôt de plainte a été adressé à la gendarmerie le 30 août 2014.
Il est proposé de retirer le talus et mettre du grillage à la place afin que le vestiaire soit visible et ainsi dissuader les actes de délinquance sur les vestiaires.
•  Bâtiments communaux : isolation par l'entreprise Isolhabitat - Cette entreprise, mandatée par le groupe Total dans le cadre du rachat des certificats d'énergie, se propose d'isoler les bâtiments publics à moindre coût pour les collectivités, seul la T .V.A. reste à financer. L'isolation des bâtiments se fait par soufflage en déposant un matelas homogène d'isolant en flocons à l'aide d'une machine à souffler.

•  Participation voyages scolaires : Rappel de la décision prise lors de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2011 et qui était la suivante : « DECIDE d'allouer une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire. » Trois demandes ont été présentées en mairie pour l'année 2014.

•  Auto laveuse : Projet d'achat d'une auto laveuse - l'intérêt serait un gain de temps et d'efficacité pour l'entretien des bâtiments communaux.

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•  Ecole :
      - Organisation du temps de travail du personnel de l'école
      - Compte rendu du Conseil d'école
      - Rythmes scolaires 
      - Date de la réunion publique

•  Subventions 2014 pour les Associations

•  Assurances risques statutaires
•  Point sur les travaux des routes : Programme 2014 réalisé par la DDTM

Présentation devis "arasement d'accotements et curage de fossés" par l'entreprise SARL Moisan et Fils :
Chantier Belle Fontaine - 3.248,70 € HT ( 3.8898,44 € TTC)
Appel d'offre pour 700 tonnes de béton bitumeux qui seront répartis entre les différentes voiries en fonction de leur état.

•  Effacement des réseaux (SDE) : Présentation d'une pré-étude et chiffrage sommaire du projet d'effacement des réseaux à réaliser au centre bourg de Saint-Pever (4 tranches).

•  Décision modificative
•  Questions diverses

Suite à la réunion du 20 juin, Monsieur Jean JOURDEN a été élu délégué de la commune dans la perspective des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Madame Pascale LE YAN, 1ère suppléante ;
Monsieur Pascal MARTIN, 2ème suppléant ;
Monsieur Guy MOISAN, 3ème suppléant.

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•  Recrutement Secrétaire de Mairie pour les service communs Saint-Péver / Brélidy : Monsieur Nicolas GUEGAN a été désigné pour assurer cette mission au grade de Rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2014. (Saint-Pever : 19 heures et Brélidy : 16 heures)

•  Recrutement agent d'entretien : Procédure en suspens (cf compte rendu)

•  Ecole : Dans sa délibération du 29 novembre 2013, la commune avait opté pour une mise en place des activités périscolaires les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30. Cette organisation est maintenue

•  Isolhabitat : Isolation thermique et phonique des bâtiments communaux par "soufflage". Des informations complémentaires seront demandées auprès du service Ecogenr du Pays de Guingamp avant de valider l'intervention d'Isolhabitat sur la commune.

•  Subvention 2014 pour l'Amicale Laïque de Saint-Péver : La subvention annuelle de 1200,00 euros est renouvelée. Cette subvention sera versée en deux fois - 600 euros pour la période de janvier à juillet et 600 euros pour la période de septembre à décembre.

•  Délégations aux commissions inter-communales:
- Développement économique / emploi : Guy MOISAN - Suppléant Pascale LE YAN
- Enfance-Jeunesse : Pascale LE YAN ; Josiane LE GUENNIOU
- Environnement : Pascal MARTIN ; Guillaume THORAVAL
- Affaires Sociales, services à la population : Josiane LE GUENNIOU - Suppléant Gaëlle MENOU
- Politique Culturelle : Françoise KERYER - Suppléant Pascal BOULVARD
- Politique Touristique/Communication : Guillaume THORAVAL - Suppléant Pascal BOULVARD
- Développement Local : Hélène ALLAINGUILLAUME - Suppléant Françoise KERYER
- Bâtiments/Equipements Communautaires/Travaux : Guy MOISAN - Suppléant Stéphane JOUAN
- Protection des Territoires et Ressources Naturelles : Françoise KERYER - Suppléant Stéphane JOUAN
- Sports/Loisirs : Stéphane JOUAN - Suppléant Hélène ALLAINGUILLAUME

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•  Budget : voir le détail du budget

•  Questions diverses :

Effacement des réseaux: La pré-étude porte sur l'effacement des réseaux basse tension / éclairage public / téléphone est liée à l'effacement HTA d'ERDF. Le chiffrage estimé pour ces travaux est de 177 650,00 € H.T. dont 83 850,00 € H.T. à la charge de la commune.

Ecole : Renseignements pris concernant l'éventualité d'achat d'un "modulaire" - Le prix est d'environ 50.000,00 euros pour un modulaire de 50m2.

Chapelle d'Avaugour : Le Conseil Municipal souhaite que l'Association des Bâtiments de France soit contacté afin de définir les travaux à réaliser pour la réfection de la porte d'entrée et du support de cloche.

Voirie communale : M. Pascal Martin explique qu'il serait intéressant pour la commune d'appartenir à un syndicat de voirie. En effet, cela permettrait d'entretenir la voirie à des coûts raisonnables

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•  Délégations au maire

•  Délégations aux adjoints

•  Création des différentes commissions : Voir

•  Indemnités du maire et des adjoints :
    indemnité accordée au maire : 646,25 euros brut
    indemnités accordées aux adjoints : 250,90 euros brut

Séance publique

•  Election du Maire : Jean Jourden

•  Détermination du nombre d'Adjoints : 3

•  Election des Adjoints : Guy Moisan, Pascal Martin, Pascale Le Yan

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•  Mise en place des horaires du bureau de vote pour les municipales

•  Modification des statuts de la CDC : Réseaux et services locaux de communications électroniques

•  Réforme des rythmes scolaires : Un conseil d'école est programmé pour le mardi 18 mars 2014 à 18 heures pour mettre en place le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) en présence d'un animateur pour travailler sur ce projet.

•  Questions diverses :
- Tables et chaises de la salle polyvalente : un devis va être sollicité pour le remplacement de 40 coques de chaises et pour 50 embouts de pied de table.
- Remboursement de frais liés au site internet de la commune : 98,14 euros pour 2014
- Commémoration de la victoire du 08 mai 1945 : Les membres du conseil souhaitent que les enfants de l'école publique soient associés et présents aux différentes commémorations. Une démarche dans ce sens va être organisée pour la commémoration de la victoire du 08 mai 1945.

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•  Crédits d'investissements : Autorisation "d'avance de crédit" de 1990,00 euros sur le budget 2014 afin de solder les dépenses concernant les bâtiments communaux. Ce crédit sera repris au budget primitif 2014.

•  Création d'un poste de secrétaire de mairie à temps complet entre la commune de SAINT-PEVER et la commune de BRELIDY. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor est chargé du recrutement et de la gestion de ce poste occupé actuellement par notre secrétaire de mairie.
Collectivité de Saint-Pever : 19 heures soit 54,28%
Collectivité de Brélidy : 16 heures soit 45,72%

•  Syndicat départemental d'électricité : Approbation des nouveaus statuts et nouvelles compétances.

•  Tarifs du Columbarium - applicables au 1er janvier 2014 : 15 ans : 250,00 € /// 30 ans : 500,00 €

•  Ecole : Rendez-vous le 30 janvier 2014 à l'inspection de l'Education Nationale pour évoquer le problème lié à l'absence de l'institutrice le vendredi et à son remplacement par une seule et même personne.
•  Routes : Passage de l'entreprise « Le Forestier » pour effectuer des travaux d'élagage.

•  Agent d'entretien : Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet, à raison de 3/35 èmes (fraction de temps complet), soit 3h par semaine. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des bâtiments communaux, gestion des salles communales (état des lieux, mise à disposition de la vaisselle) . Ce poste est à pourvoir.

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•  Remplacement  de matériel informatique : L'ordinateur et la photocopieuse de la mairie par l'entreprise B.I. O.S. de Saint-Agathon pour un montant total TTC de 4.190,00 € ainsi que l'achat d'un photocopieur pour l'école pour un montant TTC de 1.397,00 €. L'entreprise Berger Levrault a été retenue pour le remplacement des logiciels informatiques comptabilité et population, pour un montant total TTC de 3 646,60 €. La maintenance sera assurée par cette même entreprise pour un montant annuel HT de 668,60 €.

•  Salle polyvalente : Une somme d'un montant de 50,00 € sera demandée aux différents organismes qui occupent la salle polyvalente lors d'excursions dans les bois afin de faire face aux différents frais occasionnés par ces locations.

•  Voeux du maire : 11 janvier 2014

•  Nettoyage de la mairie : La pose des menuiseries a généré beaucoup de poussière de platre qui s'est répandue un peu partout dans la mairie - bureau, bureau du maire, bibliothèque et réserve - elle a donc besoin d'un bon nettoyage. Le devis présenté par l'entreprise NSI Nettoyage de Ploumagoar a été approuvé pour un montant TTC de 320,00 € .

•  Réforme scolaire : A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 l'école Angéla Duval passera de la semaine de 4 jours à la semaine de 4,5 jours suivant le tableau ci-dessous :

PEDT : Prjet Educatif Territorial / APC : Activités Pédagogiques Complémentaires (1h/semaine au choix)

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Convention Missions à caractère facultatif du Cdg 22 :Confirmation de l'affiliation de SAINT PEVER au Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

•  Décision modificative : (voir compte rendu)

•  Site Internet, renouvellement : Remboursement à M. Daniel Tallec de la somme qu'il a avancée pour l'hébergement du site internet auprès de la société Netissime - soit 100,32 euros.

•  Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation :
Avis favorables pour les demandes d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, présentées l'une par Monsieur SERANDOUR Michel à SENVEN-LEHART au lieu-dit « Leurmin » et l'autre par l'E.A.R.L. DE KERGOFF, sis à SENVEN-LEHART à Kergoff. (voir compte rendu).

•  Indemnité de conseil allouée au Comptable public : Le C.M. Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 %  par an et de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 euros.

•  Programme de voirie 2013, attribution du marché : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide de retenir l'entreprise SPTP pour un montant HT de 82 107,00 euros soit 98 199,97 euros T.T.C et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des côtes d'Armor, la subvention de 12 957,00 euros inscrite au contrat de territoire 2010/2015 de la communauté de communes du Leff Communauté. (voir compte rendu pour plus de détails)

• Réalisation d'un parking accessible aux personnes à mobilité réduite : Ce parking aurait pour finalité la sécurisation du carrefour entre la D24 et la D767. En effet, ce lieu est un point de montée et de descente pour le transport scolaire et une zone de stationnement pour les parents d'élèves de l'école publique Anjela Duval de SAINT-PEVER. Le devis présenté par l'entreprise SPTP s'élève à la somme de 4 326,00 euros soit 5 173,90 euros T.T.C.

• Réalisation d'une route en enrobé  : Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise SPTP pour la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumeux afin de permettre la réfection d'un bout de route à Kernaour. Le devis s'élève au montant de 603,60 euros HT soit 721,91 euros TTC.

• Tondeuse autoportée : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la tondeuse autoportée présente des problèmes techniques. Il ajoute que vu son âge, il y a lieu de prévoir son remplacement et l'inscription des crédits nécessaires au prochain budget.

• Protocole d'échange standard  : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations comptables, le logiciel informatique va devoir être changé ainsi que le photocopieur qui ne permet pas une dématérialisation des pièces comptables.

• Cantine scolaire  : Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée que l'agent communal a repeint les murs de la cantine. Il précise qu'il va être nécessaire de refaire également le plafond.

• Réforme des rythmes scolaires  : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la réforme des rythmes scolaires. La commune a décidé de mettre en place cette réforme à la rentrée 2013/2014. Il est demandé aux municipalités ayant reporté la réforme d'établir un projet d'organisation de la semaine scolaire pour le 31 décembre 2013.

• Arrêt de car  : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une demande d'un administré, il a mis en place un abri au carrefour de Kervalan pour les enfants qui attendent le transport scolaire.

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•  Devis pour la fourniture et pose de menuiseries : fourniture et la pose de menuiseries à la mairie et dans les logements communaux situés route de Lanrodec.Le remplacement des menuiseries porterait sur huit fenêtres et deux portes. Le CM. décide de retenir l’entreprise « Bâtiments Le Bihan Sérandour » pour un montant de 8 360,00 € HT + Complément pour vitrage 60€/fenêtre = 8 840,00 € HT soit 10 572,64 € TTC.

•  Devis pour la fourniture et pose d'un colombarium : Le CM. décide de retenir la proposition de LE MADEC Serge : Granit Breton Rose de la Clarté ; Portes en noir d’Afrique ; deux cache pots en granit noir foncé offert : Proposition pour un columbarium 13 cases : 6 895,48 € HT soit 8 247,00 €TTC.

•  Devis arasement d'accotement et curage de fossés : Monsieur Pascal MARTIN précise que le programme de voirie qui suivra l’arasement des accotements et le curage des fossés ne débutera qu’en septembre et qu’à cet effet il est encore possible de solliciter d’autre devis. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,décide de solliciter d’autres devis et de reporter le vote de ce dossier à une prochaine séance.

•  Travaux de voirie en enrobé : Considérant qu’il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes entre les communes de Saint-Péver et de Saint-Fiacre , Monsieur Jean JOURDEN, Maire De Saint-Péver, a été désigné coordonateur de se groupement.

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•  Vote des subventions 2013
•  Repas du 08 mai
•  Questions diverses

Voir le budget 2013

. Compte de gestion 2012
. Compte admministratif 2012
. Vote des taux 2013
. Affectation du résultat
. Budget primitif 2013

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•  Participation à un séjour pédagogique en Belgique : une subvention de 50€ est allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

•  Nouveaux tarifs communaux 2013 :
Cimetière  : Concession trentenaire : 75,00 euros - Concession à 15 ans: 40,00 euros.
Salle polyvalente : Nouveaux tarifs pour les personnes extérieures à la commune : 1 jour : 260,00 euros ; 2 jours : 370,00 euros ; 3 jours : 405,00 euros ; Goûter-apéritif : 100,00 euros ; les dates déjà réservées par des personnes extérieures à la commune conservent les anciens tarifs de location.

•  Contrat avec Chenil Service : Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens. Forfait pour les communes de moins de 500 habitants de 320,827€ HT.

•  Convention ATESAT 2013 : La convention est reconduite pour l'année 2013 pour un montant de 104,13€ TTC. (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)

•  Revêtement sol du préau modulaire : Le revêtement en place est trop glissant et présente des risques en matière de sécurité pour les enfants de l'Ecole. Il est donc nécessaire de le changer. L'Entreprise ERI a été retenue pour un montant de 2 250,00 euros H.T. soit 2 691,00 euros T.T.C.

•  Réforme des rythmes à l'école primaire : Une position commune a été adoptée par la Communauté des Communes. La mise en oeuvre de la semaine de 4 jours et demi est reportée à la rentrée 2014.

•  Questions diverses :

Une convention sera signée avec le SMEGA et la communauté de communes afin de poser une buse de diamètre 1200 mm et de longueur 7,2 m, au cours d'eau du Moulin d'Etuel, au niveau du chemin rural n°2, au lieu-dit « Chasse-Loup », pour aménager le franchissement du ruisseau par remplacement de l'ouvrage existant.

Une plainte à été déposée en gendarmerie suite à une infraction commise aux vestiaires du terrain de foot. L'entreprise Multipose Service a présenté un devis pour réaliser les travaux de réparation. Une expertise a été faite par Groupama et il semblerait que le devis soit trop élevé par rapport aux estimations de l'assurance. Contact va être pris avec l'entreprise Multipose Service pour leur demander de revoir leurs prix.

Le conseil municipal approuve l'embauche d'un agent d'entretien et demande à ce que les procédures de recrutement soient lancées. (169,75 euros par mois pour trois heures de travail par semaine)

Responsables pour les salles de la commune afin de réceptionner les clefs et réaliser l'état des lieux avec les locataires : Messieurs JOURDEN Jean, MOISAN Guy et Madame MOISAN Elise se portent volontaires. Madame LE YAN Pascale se propose comme suppléante.

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•  Installation d'un extincteur dans le préau modulaire
•  Nouveaux tarifs communaux 2013
•  Indemnité de conseil de Monsieur le Trésorier
•  Restitution du Document Unique
•  Participation éventuelle à la mutuelle des agents
•  Convention pour la création d'un établissement public d'appui aux collectivités en matière d'ingénierie
•  Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire – Réforme des retraites
•  Questions diverses

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Salon de coiffure  

Suite à l'accord de principe du conseil municipal du 19 juillet 2012 concernant la vente d'un terrain communal pour la construction d'un salon de coiffure et l'étude réalisée par la Société Perméasol, il est nécessaire à Madame CLOAREC d'acheter les parcelles 884 et 885 afin de pouvoir réaliser son assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée décide la vente des deux parcelles cadastrées ZC884 et ZC885 ( 225 et 129 m2) à Madame CLOAREC afin d'y installer un salon de coiffure au prix de 3 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s'y afférant

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•  Emplacement salon de coiffure : L'assainissement ne pouvant être réalisé sur la seule parcelle 884, Monsieur le Maire va contacter Perméasol afin qu'ils envisagent toutes les solutions. Un conseil municipal exceptionnel sera programmé ensuite pour délibérer sur les terrains à vendre.

•  Participation financière des communes pour les enfants scolarisés à Saint-Péver et domiciliés hors commune : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée fixe la participation financière à 450€ pour chaque élève de maternelle et à 400€ pour chaque élève de primaire.

•  Signature d'un contrat avec le Centre de Gestion pour la mise en place de l'ACFI : L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

•  Elagage des chemins d'exploitation appartenant à la commune : Compte tenu des tarifs horaires proposés et du matériel dont disposent les entreprises, la SARL Le Forestier est retenue. Les coordonnées de l'entreprise seront fournies aux habitants qui souhaitent entretenir leurs haies le long des routes. Une annonce sera mise dans les journaux et sur le site et un courrier sera adressé aux habitants avec un coupon réponse en cas de besoin de l'entreprise à titre individuel.

•  Définition d'un chemin de randonnée à aménager par le Leff Communauté : A la demande du Leff Communauté, un circuit de randonnée doit être défini afin d'être aménagé par la CDC. Madame KERYER présente un projet de circuit. Une plaquette par commune du Leff Communauté sera réalisée. Elle reprendra le circuit avec quelques anecdotes sur les lieux traversés. Les panneaux et les balises seront installés par un chantier d'insertion de la CDC. L'assemblée valide le circuit et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions s'y rapportant (entre la commune et les propriétaires dont les terrains sont traversés)

•  Stationnement d'un camion pizza une fois par mois au profit de l'Amicale laïque : Le camion Pizza est autorisé à stationné une fois par mois sur le parking à titre gratuit au profit de l'amicale.

•  Informations et questions diverses :

La demande de l'Association Tiers et Quart monde, préférant une gratuité de la Salle des Fêtes une fois tous les 5-6 ans, plutôt qu'une subvention annuelle est accordée.

Information sur les effectifs de l'école : TPS 4 - PS 5 - MS 9 - GS 3 - CP 9 - CE1 0 - CE2 3 - CM1 4 - CM2 6 - TOTAL 43

Un devis sera demandé pour faire installer un revêtement anti-dérapant pour le préau de l'école.

Changement de la porte de service de la cuisine : Société Multipose

Programme de voirie 2013 : A ce jour des devis ont été demandés mais n'ont pas été reçus. Seront faites en priorité les tronçons « le Danhouët-Toul Borzo », « Kervalan », « Le Rest à Restudo », « Kergouriou » .

Suite à un courrier de Monsieur THOMAS concernant sa remarque sur la taille du réfrigérateur, celui de l'espace socio-culturel plus grand sera déplacé dans la cuisine de la salle des Fêtes.

Les prises défectueuses seront réparées par Monsieur Cloarec dans la mesure de ses possibilités avant l'intervention éventuelle d'un électricien.

La question du ménage de la salle est également soulevée. Une étude a été faite sur le coût du ménage par une entreprise spécialisée pour l'entretien hebdomadaire de la Mairie et à la demande pour la Salle des fêtes.

Compte tenu des estimations et de la nécessité de pourvoir le poste de secrétaire de mairie, il est décidé de faire appel au Centre de Gestion afin de pourvoir ce poste dans le cadre d'un service commun pour une durée hebdomadaire de travail de 23 heures.

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Ordre du jour  

1. Communauté de Communes : approbation des rapports d'activité SPANC et ordures ménagères
2. Plan Canicule 2012 : Désignation d'un correspondant
3. Programme de voirie : Dérasement des banquettes et curage des douves (Hélary et Moisan et fils)
4. Illuminations de Noël : choix des guirlandes
5. Demande d'emplacement pour la création d'un commerce
6. Mardis Clair de Lune
7. Ecole : Rapport du dernier Conseil d'école, délibération concernant le remboursement de livres payés par
    l'Amicale Laïque, sol du préau
8. Informations et questions diverses.

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Mobilier école : Achat de 12 tables et 12 chaises réglables : 1636,13 € TTC. Achat de matériel de sport pour un montant maximum de 1500,00 €.

Mobilier et matériel Mairie :
Achats de drapeaux, d'une vitrine d'affichage extérieur, de 100 couverts et de guirlandes de Noël.

Mardis au Clair de Lune : Cette manifestation aura lieu le 31 juillet 2012 à Saint Péver.

Dossier d’urbanisme de Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine : Le Conseil Municipal « EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d’urbanisme concernant leur projet de construction d’une maison individuelle ».

Recensement de la population : La collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février. La secrétaire de mairie est désignée comme responsable de l’opération de recensement de la population en tant que coordinateur communal.

Site internet de la commune : une subvention de 120 euros est versée à Monsieur Daniel TALLEC, administrateur du site. Cette somme correspond au montant des frais d'abonnement auprès de "l'hébergeur" du site - la société NETISSIME.

Secrétaire de Mairie: Le contrat de la secrétaire actuelle qui est en poste depuis décembre 2010 a été
renouvelé dernièrement jusqu’au 6 octobre 2012. Le Centre de Gestion demande à la commune de régulariser la situation de vacance de poste le plus rapidement possible.

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Cantine scolaire : "De nouvelles réglementations concernant aussi bien la qualité nutritionnelle des repas que les normes d'analyses hygiéniques de préparation des repas font que dès 2012, le budget de fonctionnement de la cantine scolaire va considérablement augmenter." En conséquence les nouveaux tarifs applicables dès le mois d'Avril sont de 2,50€ pour le repas enfant et 5,00€ pour le repas adulte.

Gestion du cimetière :
Les sépultures en terrain non concédé numérotées G115, G107, G104, D66, D78, E85, E86, E87, B31 et B33 seront reprises par la commune à partir du 26 avril 2012.

Le caveau numéroté G115 (lequel va être frappé d'une reprise de concession en service ordinaire par la commune) sera affecté de manière définitive et perpétuelle comme étant l'emplacement de l'ossuaire communal.

Reprise des concessions considérées en état d'abandon et situées aux emplacements G117-D82-D52-B25 et B41.

Zone de développement éolien du Leff Communauté : le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis défavorable, au vu des éléments fournis, sur le projet de zone de développement éolien du Leff Communauté ainsi que sur le périmètre proposé, situé sur la commune. Les élus auraient apprécié avoir en leur possession un document d'information avec un diagnostic territorial, comprenant des analyses techniques, paysagères et de perspectives afin de mieux pouvoir apprécier le scénario proposé qui est aujourd'hui présenté sous forme d'une simple carte sans explications.

Carte communale : (se reporter au compte rendu) Le Conseil Municipal, à l'unanimité

1/ DECIDE de ne pas inclure Kernaour à la fin de l'enquête publique pour le présenter pour approbation au Préfet ;

2/ NE SOUHAITE PAS refaire entièrement la procédure d'élaboration de la carte communale dans le but d'inclure une zone constructible sur Kernaour ;

3/ N'ANNULERA PAS le projet de carte communale ;

4/ EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d'urbanisme concernant leur projet de construction d'une maison individuelle.

Mardis au Clair de Lune : Date retenue par la commune : le mardi 31 juillet 2012. Une réunion se tiendra avec les associations afin de décider qui souhaite prendre en charge la restauration. L'association "Promenons nous dans les bois" présidée par Jeff Thoraval est éventuellement disposée à la prendre en charge.

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Demande de subvention : concernant le préau modulaire dans le cadre du Contrat de Territoire.

Communauté de Communes : Désignation d'un membre titulaire et membre suppléant à la Commission
                                                    Intercommunale des Impôts Directs.

Révision du contrat informatique : avec la Société JVS.

Acquisition de terrain : Dossier M. Théodore LOZAC'H en suspens depuis avril 2008 concernant
                                          des frais de bornage.

Amicale laïque : Demande d'achat d'un panneau d'affichage extérieur.

Informations et questions diverses :

                       - Une enquête publique concernant l'installation EARL ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN.
                       - Equête publique concernant la carte communale.
                       - Recensement des tombes et réhabilitation du calvaire.
                       - Subventions aux associations.
                       - Les "Mardi au clair de lune".
                       - Installation du défibrillateur.

Ordre du jour  

Rapport annuel du SPANC pour l'année 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service environnement pour l'année 2010
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme et taxe d'aménagement
Déneigement des routes départementales
Subvention amicale laïque
Mesures de prévention dans les ERP concernant la légionellose
Décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Contrat de prestations Chenil Service
Informations et questions diverses.

Compte rendu de la réunion au format pdf   

Travaux de l'école : (cf compte rendu complet)
•  Point sur les travaux concernant la sécurité des classes : prises éléctriques, sorties de secours, détecteurs de fumée, sécurisation des bouteilles de gaz etc.
•  Point sur les travaux concernant la cantine : mise aux normes hygiène et sécurité.
•  Les travaux concernant le préau modulaire sont finis et s'élèvent à 49 548.01€ TTC.
•  Travaux supplémentaires à l'école : Lors des travaux concernant le préau modulaire, le portail d'entrée de l'école a du être enlevé afin d'accéder à la cour avec les engins. Un devis concernant un nouveau portail a été établi pour la somme de 2 351.00€ TTC. Ce portail permettra un meilleur accès en cas d'accident ou d'incendie. Travaux attribués à l'entreprise LE HOUERFF

Carte communale  :(cf compte rendu complet)
"Le périmètre constructible de la carte communale s'établit uniquement sur la zone du centre bourg,  M. MOISAN indique que les élus auraient souhaité permettre l'urbanisation de certains hameaux. Mlle Delphine ROUXEL a également souligné que les logements de fonction des exploitants pourront être construits à proximité des exploitations, même si celles-ci se situent en zone inconstructible."

Point sur les dossiers du personnel  :
•  À l'unanimité l'assemblée délibérante décide d'inscrire les deux agents de l'école à la formation de premiers secours présentée par le centre de gestion des Côtes d'Armor.
•  Le contrat de la secrétaire de mairie va être renouvelé auprès du CDG 22 pour 3 mois, soit du 6 octobre 2011 au 6 janvier 2012.

Point sur les subvention accordées à l'Amicale Laïque  :
Le Conseil municipal décide de verser à l'amicale laïque une subvention de 1200€ qui sera votée lors du vote du budget pour l'année 2012. Cette subvention sera versée en deux fois, ainsi 800€ seront versés pour la période scolaire de janvier à juillet 2012 puis au mois de septembre 600€ seront versés pour la fin de l'année scolaire. Par la suite et tous les ans quels que soient les projets pédagogiques de l'école, la commune votera une subvention annuelle de 1200€ qui sera elle aussi versée en deux parties (une subvention de 600€ sera versée pour la période de janvier à juillet, puis une deuxième subvention de 600€ sera versée en septembre pour la période de septembre à décembre).

Elections 2012  :
Les dates des échéances électorales pour 2012 ont été annoncées au conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011. S'agissant de l'élection présidentielle les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues. Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.

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Projet de schéma départemental de coopération intercommunal : réserves émises à l'unanimité à l'encontre du schéma proposé

Syndicat de Gestion du Collège Jules Ferry  : Demande de dissolution et répartition du montant de l'actif entre les communes membres du Syndicat.

Carte communale  : Inventaire des zones humides et validation du plan de zonage - "Il est regrettable que le zonage soit restreint au bourg et ne prenne pas en compte les villages de la commune" - (prochaine réunion en Septembre)

Subvention Amicale Laïque  : Subvention de 875,00 euros accordée dans le cadre de la préparation du spectacle de fin d'année - intervention d'artistes.

Demande d'autorisation de stationnement de taxi  : L'assemblée juge que la demande présentée n'est pas assez motivée quant à la viabilité du projet sur la commune.

Travaux d'aménagement du préau  : Permis accordé en date du 22 avril. modification acceptée au niveau des lavabos ( + 528 euros H.T.)

Participation voyage scolaire  : Une subvention de 50 euros par enfant sera allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

Espace Socio-culturel  : Pose d'un enduit à l'Espace Socio-culturel et achat de tables et bancs.

Permis de construire - Installation classée  : Avis favorable émis pour les deux demandes de permis
EARL Danhouet Bihan : poulailler de poules pondeuses avec parcours enherbé.
GAEC de Kervalan : poulailler et hangar à matériels.

Achat d'un défibrillateur  : A l'unanimité, l'assemblée valide l'achat d'un défibrillateur automatique extérieur pour la somme de 2.252,48 euros H.T.

Location de salles  : Il est rappelé que les associations de la commune peuvent bébéficier à l'année d'une location de salle gratuite et qu'ils devront choisir entre la salle des fêtes et l'espace socioculturel. Cette gratuité devra être demandée et déposée en mairie lors de la réservation de la salle.

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Compte de gestion 2010 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2010

Budget primitif 2011  : Approbation du budget primitif 2011 qui s'équilibre de la façon suivante :

         257.426,40 euros en Fonctionnement,
         157.717,59 euros en Investissement.
         Voir le budget primitif 2011

Vote des taux d'imposition  :

Site Internet  : Remboursement à M. daniel Tallec de la somme de 120,00 euros - correpondant aux frais d'hébergement (abonnement annuel et nom de domaine) du site chez l'hébergeur Netissime.

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Préau : Validation définitive du projet. Choix de l'entreprise Multipose pour les travaux non inclus dans le devis Cougnaud pour un montant de 9.562,00€ HT. Dossier permis de construire et demandes de subventions

Espace Socio-culturel  : Choix de l'entreprise Multipose pour un montant de 11.130,99€ HT .

Plan de financement prévisionnel : (basé sur 14.000,00€ HT)

Vote des subventions  :

Elections cantonales des 20 et 27 Mars 2011

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Préau : Choix et validation des coloris - demande de devis pour les travaux non inclus dans le devis de l'entreprise COUGNAUD

Carte communale  : Mise au point concernant le choix de terrains constructibles à inscrire ou non dans la carte communale

Tarifs communaux : Nouveaux tarifs de location des différents espaces de la commune (voir).

Abonnement : abonnement au quotidien Ouest-France du lundi au samedi

Cantine : Achat d'un paillasson, d'une lumière et d'un dérouleur 

Questions diverses :  Contrat d'assurance statutaire - Cadastre numériqye - Entretien extincteurs -
Syndicat de gestion du collège Jules Ferry de Bourbriac.

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Emprunt : Un emprunt d'un montant de 110.000,00€ sera contracté auprès du Crédit Agricole, sur 15 ans , au taux de 3.28%.

Préau école : Choix définitif de l'entreprise COUGNAUD pour un montant de 28.750,00€ HT. Il reste à choisir une entreprise pour la maçonnerie.

Projet boulodrome : Deux propositions de devis ont été étudiées – Entreprise Bihan-Sérandour et Entreprise Bouder. Le Conseil n'a retenu aucune des propositions pour le moment.

Cotisation IRCANTEC : La commune doit verser la somme de 2.668,00€ afin de régulariser les cotisations de 2008 et 2009.

Révision liste électorale : La commission composée de Guy Moisan, Jean Jourden, Pascal Martin et Elise Moisan se réunira le 2 décembre à 18h.

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Dossier Maryvonne : Suite à la démission de Maryvonne, un courrier lui sera adressé demandant de régulariser sa situation sous peine de poursuite judiciaire.

Voierie : Un prêt sera prévu pour financer les travaux confiés à l'entreprise Hélary. Le montant des travaux s'élève à 38.000,00 € alors que seulement 22.000,00 € avaient été alloués initialement sur ce poste budgétaire.
Le montant des travaux concernant la route d'Avaugour, déclarée en sinistre, devra être remboursé (3.000 €)

Portail mairie : Travaux confiés à l'entreprise Jean HOUERFF pour un montant de 2.351,34 €

Portail cimetière : Travaux confiés à l'entreprise Camille SELEBARD pour un montant de 2.714,92 €
  
Eclairage du bourg : Modification des horaires d'éclairage pour la période hivernale :
6h00 - 8h00 et 18h - 22h en semaine / jusqu'à minuit le vendredi et le dimanche / jusqu'à 4h le samedi.

Projet boulodrome: Deux solutions pour prolonger la durée de vie du boulodrome : Protéger les panes arrières de la pluie par des bandes de rives et fermer la devanture pour protéger du vent.

Congélateur école : Achat d'un congélateur armoire auprès de l'entreprise PULSAT de Bégard pour un montant de 571,00€.

Préau école : Le choix pour les travaux d'un montant de 35.000,00 € se porterait sur l'entreprise COUGNAUD. Un prêt global sera prévu pour l'ensemble des travaux - préau, route, boulodrome.

Contrat de territoire : Ce contrat porte sur la prévention des accidents du travail.

Chemin de randonnée : Réflexion sur la réalisation.

Fleurissement : Les aménagements prévus sont le talus du boulodrome et la prairie fleurie. Les devis proposés par l'entreprise TILLY n'ont pas été retenus.

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Travaux de voirie : Route de Restudo, Belle Fontaine - Entreprise Hélary pour 38.978,80 € HT

Vente : d'un morceau de route à M. Daniel Bouder - environ 200m2 - cadastré Z..55

Achat de chemin à Restudo : Chemin non communal entre la propriété de M. Patrice Daniel et de
                                                    M. Franck Ollivier

Pose d'un portail : A l'entrée de la mairie / salle polyvalente
  
Rénovation de la barrière du cimetière : Contacter l'entreprise la plus adéquate à ce genre de travaux.

Point sur les concessions au cimetière : Des tombes sont en état d'abandon - Un courrier sera adressé
    aux familles. Un panneau sera posé au cimetière afin d'y afficher le plan du cimetière et les procès verbaux
    de reprise de concession.

Fleurissement de la commune : Mise en place d'un arrosage automatique par Hortibreiz pour un montant                                                         de 277,19 € HT.

Personnel communal : M. Lionnel Cloarec passe au grade d'agent de maitrise principal.

Questions diverses : Voir le détail dans le compte rendu intégral
                                      Site internet, Ecole, Loyers, Skol Diwan, Cantine, "Petit Echo de la Mode".

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Présentation et vote du Compte Administratif 2009

Vote des Taux d'imposition 2010 : Augmentation sur les taxes suivantes
          - Taxe d'habitation : + 3 %
          - Taxe foncier bâti : + 3 %
          - Taxe foncier non bâti : + 2 %

Vote du Budget Primitif : - Le budget s'équilibre à la somme de
          - 244 461,00 Euros en fonctionnement (voir le détail du budget primitif 2010)
          - 198 236,99 Euros en investissement
  
Questions diverses : Le logement situé Route d'Avaugour est loué à un jeune couple avec enfant.

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Vote des subventions

Promenons nous dans les bois Amicale Laïque Association de chasse Association de foot	100 € 400 € 200 € 200 €		Association Club d'Avaugour Association des Anciens Combattants Association Club Informatique	100 € 50 € 50 €
ADMR (Aide à domicile) AFOBAT22 (formation professionnelle) AFSEP (sclérose en plaques) Banque alimentaire Croix Rouge Ligue contre le Cancer	40 € 30 € 20 € 40 € 20 € 40 €		La Pierre Le Bigaut Leucémie Espoir Prévention routière Protection Civile Resto du Coeur	20 € 20 € 30 € 15 € 15 €

Renouvellement Convention ATESAT   (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et
   d'Aménagement du Territoire : Le coût s'élève à 96,60 €

Elaboration de la Carte Communale : C'est le bureau d'étude D2L BETALI qui a été retenu pour un
   montant de 6.500,00 € H.T.
  
Proposition d'un règlement intérieur pour la cantine : Voté à l'unanimité.

Demande d'autorisation d'emplacement taxi : Décision reportée.

Déplacement de la stèle des anciens combattants: Demande accordée. L'emplacement définitif sera    déterminé lors de l'aménagement futur du parking.

Fleurissement de la commune : Pascale Le Yan est chargée d'étudier ce projet avec l'entreprise TILLY.

Réflexion sur l'achat d'un défibrilateur : Décision reportée.

Questions diverses :

         - Demande d'échange de terrain, émise par Jean François Thoraval, à la jonction CD11. La demande va être
            étudiée en vue d'un échange équitable.
         - Demande concernant l'ouverture du chemin communal pour accéder au bois d'Avaugour.
         - La proposition de Leff Communauté concernant le balayage du bourg n'a pas été renouvelée.
         - Achat de 2 chariots pour la salle polyvalente.

Compte rendu de la réunion au format pdf   

Indemnité du Percepteur  :  fixée à 240,20 euros pour l'année

Personnel communal : 
          - Modification d'horaire : Selon son souhait, Mme Riou viendra faire 3h le mercredi tous les 15 jours
             au lieu de 1h30 tous les mercredis.
          - Assurance du personnel : modification du contrat d'assurance en raison d'un changement de régime
            de Mmes Riou et Constant.
          - Assurance arrêt de travail : Prime annuelle de 60 euros octroyée à tous les membres du personnel
             souhaitant souscrire une assurance "Arrêt de travail de plus de trois mois".

Logement communal : Mise en location du logement précédemment occupé par Mme Riou pour un loyer
    mensuel de  350,00 euros. Des éléments de cuisine seront installés par Lionnel Cloarec.
  
Travaux du bâtiment socio-culturel : Travaux confiés à l'entreprise Bihan-Sérandour de Saint-Fiacre pour
    un montant de 4.142,00 euros H.T.

Achat de tréteaux : Entreprise Multipose de Bourbriac pour un montant de 2.434,00 euros H.T.

Devis extincteur : Après vérification de tous les extincteurs, celui de l'école sera changé pour un montant de 146,82 euros H.T. auprès de la Société SICLI

Devis GESCAD : Mise à jour des réseaux d'éclairage public sur le logiciel cadastre pour un montant de 50,00 euros H.T.

Questions diverses :
          - Achat d'un isoloir pour personnes à mobilité réduite, avant les prochaines élections.
          - Installation d'un détecteur de présence à l'entrée de la mairie, par l'entreprise Creurer de Saint-Adrien..
          - Spectacle du 19 juin 2010 avec les enfants de l'école : Participation fixée à 25 euros par enfant..
          - Mise à jour du dossier concernant un terrain cédé par l'ancienne municipalité à Mme Raoult,
             M. Mouzer et M. Michaud. Bornage aux frais des personnes concernées.
          - Pose de barrière à l'entrée du logement occupé par Valérie Martin - Installation par l'entreprise
             Multipose de Bourbriac pour un montant de 585,01 euros H.T.
          - Remerciement aux personnes qui ont participé au déneigement - pot d'amitié le vendredi 5 mars à
            20h00 à la salle polyvalente.