Réunion du 6 décembre 2024

Ordre du jour

Délibération 2024_06_12_31 Convention de participation des communes à la phase 3 du déploiement du très haut débit et reversement aux communes (phases 1&2),

Délibération 2024_06_12_32 Décision modificative n°1,

Délibération 2024_06_12_33 D élégation à l'ordonnateur de l'admission en non valeur des créances inférieures ou égales à 100 euros,

Délibération 2024_06_12_34 Convention de financement des aménagements des arrêts de car « Centre » et « Ecole primaire » avec la région,

Questions diverses :

 •  Démarrage des travaux de l'aménagement du bourg,

•  Compte-rendu de la réunion du 4 novembre sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUI (OAP),

•  Protection sociale complémentaire des agents, prévoyance (débat en 2022) et santé,

•  BP2025,

•  Vœux 2025.


Réunion du 18 octobre 2024

. Augmentation des tarifs de la restauration : Nouveau tarif du repas enfant qui passera de 3.30€ à 3.37€ à compter de la facturation du mois d'octobre 2024.

. Extension de la salle des fêtes : L'entreprise Gérard LE GOAS TP réalisera le terrassement de l'extension pour un montant de travaux estimé à 2.736,00€. L'entreprise Sébastien CLOAREC réalisera la maçonnerie, la charpente et la pose des fenêtres pour un montant de travaux estimé à 31.415,53€. L'entreprise Matthieu S RANDOUR réalisera l'étanchéité en bitume pour un montant de travaux estimé à 13.864,3€.

•  Démarrage des travaux de l'aménagement du bourg : La première réunion de chantier se tiendra le mardi 22 octobre à 11h00, avec M. Roche de l'entreprise ECR, maître d'œuvre, Madame Granddenis, cheffe d'antenne routière de Bourbriac-Conseil départemental et les conducteurs de travaux de l'entreprise COLAS. Les travaux débutent par la réfection du réseau d'eau pluviale 2024 sur la RD 5 depuis le carrefour du centre bourg le 23 octobre 2024 sur la RD 5. Ils se poursuivent sur la place jusqu'à la fin de l'année.

. Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLUI : Une réunion avec Sterenn Bault, de Leff Armor, aura lieu le mercredi 6 novembre à 10h30 pour rédiger le document d'OAP pour notre projet de lotissement.

•  Devis pour la construction de 3 cavurnes : La marbrerie Madec propose un devis de 753 euros pour 3 cavurnes, soit 251 euros la cavurne.

Columbarium  ou cavautin : 15 ans : 250 euros - 30 ans : 500 euros

Renouvellement : 15 ans : 60 euros / 30 ans : 120 euros)

•  Taille des haies de la commune : Les tailles des haies du lotissement, du terrain de foot, de l'école, de la salle socio-culturelle et des allées de boules ont été réalisées par M. François Le Goas. Le montant des travaux s'élève à 1.126,20€.

•  Chauffage : Par une délibération en date du 5 avril 2024, il a été décidé d'instaurer du 15 octobre au 15 avril, en période hivernale, un forfait de 5 € s'ajoutant au montant du coût de la location. Ce forfait chauffage s'applique aussi aux associations. Il est proposé de verser le montant dû à l'issue de la période hivernale soit après le 15 avril. La somme de 5 euros sera systématiquement ajouté à la location de la salle.

•  Portail de la salle socio-culturelle : Le portail a été abîmé lors d'une manœuvre avec le véhicule de service. L'achat d'un nouveau portail va être remboursé sur la base du devis réalisé par M. Cloarec d'un montant de 3.727,96 euros. 2.700 euros vont être versés rapidement. Le solde plus tard.

. Leff'Danse-Hors les murs : Le conseil municipal ne souhaite pas accueillir de spectacle en 2025

•  Fibre  : Les travaux d'infrastructures sont achevés. La commune en sera avisée officiellement. Le démarchage des particuliers pour le raccordement au réseau va débuter. Il n'y a pas d'obligation de prendre la fibre mais les raccordements en cuivre sont amenés à disparaitre.

•  La semaine bleue : 70 personnes ont participé à la semaine bleue aux différents ateliers. La danse de salon et la randonnée ont rencontré leur public.

•  Noël  : Un goûter sera proposé aux enfants l'après-midi à la salle socio-culturelle, autour du sapin après les ateliers du matin qui se tiendront dans la salle des fêtes.


Réunion du 8 août

Aménagement du bourg et de la place - attribution des lots : Les travaux d'aménagement du bourg font l'objet de deux lots. Le lot 1 est relatif aux VRD (terrassement, voirie, réseaux), le lot 2 aux espaces verts. 5 dossiers ont été déposés. Le lot 1 a été attribué à l'entreprise COLAS pour un montant estimé de 378.875 € HT. (Base : 307.893,58 € et Tranche optionnelle  : 70.981,67 €). Le lot 2 a été attribué à l'entreprise JO SIMON pour un montant estimé de 102.953,06 €. (Base : 80.125,31 € et Tranche optionnelle  : 22.827,75 € )

Fin des travaux de peinture de la garderie : Des travaux de peinture ont été réalisés par l'entreprise LE PROVOST sur l'espace périscolaire. Les murs de la cuisine, du couloir et les portes de la garderie ont été repeints en décembre 2023 pour un montant de 4.975,00 €. Il reste une partie de la garderie à faire.

• Assainissement non collectif de la salle des fêtes, mairie, logements communaux : L'entreprise Even est intervenue pour vider la fosse. Il apparaît que les drains de l'épandage sont bouchés. Des travaux sont à envisager. La tranchée sera réalisée lors des travaux d'extension de la salle des fêtes.


Réunion du 28 juin

Versement d'une aide à la reconstruction de l'église de Bringolo détruite par un incendie : Suite à l'incendie de l'église de Bringolo, le 8 avril 2024, l'association pour la restauration de l'église de Notre Dame de Bringolo a été créée afin de récolter des fonds pour la restauration. Le montant versé sera de 203 euros (correspondant à 0,50€ par habitant - soit 0,50€ x 406)

Compte-rendu du conseil d'école : Le nécessaire sera fait pour la fuite d'eau. Un porte-manteau classique sera fixé dans chaque classe pour accrocher les casques anti-bruits (10 patères) Le conseil s'étonne tout de même que des casques soient nécessaires pour que les élèves s'isolent du bruit !!! Pour la maintenance des ordinateurs, contact va être pris avec l'entreprise qui a fourni ces ordinateurs.

• Permaneces élections européennes :


Réunion du jeudi 30 mai

Aménagement du bourg : Estimation des travaux 573.789,00 € pour l'aménagement du bourg et de la place. Les emprunts seront réalisés début 2025. L'emplacement des monuments aux morts n'est pas encore déterminé. Il sera défini au moment de la réalisation des travaux. L'aménagement autour de la fontaine sera peut-être considéré lors des travaux. Le poteau incendie est à déplacer. Le montant du devis proposé par SUEZ est de 4.100,00 €. Le poteau incendie sera placé rue du calvaire, à droite, après les monuments aux morts. La cuve sera enterrée - poteau bleu - Le SDEAP (Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau) prend à sa charge le comblement de la cuve. L'emplacement du conteneur à verres n'est pas encore déterminé. Une demande sera déposée auprès de Leff Armor Communauté pour l'obtention d'une subvention de 2.000,00 € pour un conteneur à verres enterré (coût total : 6.000,00 €). Le contrôle des assainissements sera effectué par le service du SPANC de Leff Armor Communauté.

Renouvellement convention transport scolaire : La convention est reconduite pour l'année scolaire à venir 2024-2025

• Tour élections européennes :


Réunion du 18 avril

Extension de la salle des fêtes : La salle des fêtes de la commune ne dispose pas de local de rangement du mobilier. Les élus ont acté la création d'un espace afin d'y entreposer tables et chaises. Le montant des travaux est estimé à 43.253,51€ H.T. Afin de financer cet équipement, Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du département au titre du « contrat de territoire 2022-2027 », d'un montant de 29.000,00€ HT.

Aménagement du bourg et de la place : Le montant des travaux HT est estimé, selon les études préalables de la maîtrise d'œuvre, à 528.813,69 €. Plan de financement présenté ci-dessous

Dépenses

Recettes

Aides publiques

Préparation de chantier

4.250,00 €

DETR

64.117,00 €

12.12 %

Travaux préparatoires

14.890,00 €

Aménagement NO route d'Avaugour

72.232,40 €

Aménagement SO route de Bourbriac

12.946,20 €

Département

17.032,00 €

3.23 %

Aménagement entrée est route de Lanrodec

27.561,60 €

Aménagement centre église

135.751,60€

Fonds vert

?

Aménagement entrée sud route de Pont Clet

14.478,40 €

ATD (amendes de police)

?

Signalisation

21.885,00 €

Aménagement place de l'église

202.385,80€

Honoraires Maîtrise d'oeuvre (4,43%)

22.432,69€

REGION (arrêt de car)

?

Total

528.813,69€

Total subvention

81.149,00 €

15.35%

Autofinancement

Fonds propres+ Emprunt

447.664,68€

84.65%

Total autofinancement

447.664,68€

84.65%


Réunion du vendredi 5 avril 2024

Ordre du jour

Le compte administratif 2023 présente un résultat excédentaire de 145.688,00€

Dépenses de fonctionnement

285 473.18

Recettes de fonctionnement

374 308.16

Résultat de fonctionnement de l'exercice

75 834.98

Excédent de fonctionnement N-1 reporté

69 853.98

Résultat de fonctionnement

145 688.96

Dépenses d'investissement

62 024.86

Recettes d'investissement

142 565.46

Résultat d'investissement de l'exercice

80 540.60

Déficit d'investissement N-1 reporté

-36 287.62

Résultat d'investissement- Excédent

44 252.98

Solde brut de clôture

145 688.96

Restes à réaliser en investissement

0

Solde net de clôture

145 688.96

Le budget 2024 s'équilibre en fonctionnementà 457.239,33€ et en investissement à 580.637,28 € .

La bonne santé financière de la commune est propice aux investissements envisagés : une capacité d'autofinancement certaine, un très faible taux d'endettement, un fonds de roulement largement supérieur au fonds de roulement de sécurité.

En 2024, les dépenses d'investissement, outre les dépenses d'entretien de la voirie et des bâtiments publics, vont être consacrées à la première tranche de l'aménagement du bourg et à l'extension de la salle des fêtes. En recettes, un emprunt complètera l'autofinancement et les subventions (DETR, Contrat de territoire départemental, amendes de police…).

Les taux d'imposition sont maintenus à l'identique. Les élus ont alloué 4270 € de subventions aux associations.

Le coût de fonctionnement d'un élève du public, versé par les communes des enfants non domiciliés sur les communes de Saint-Péver et de Saint-Adrien augmente. Il est de 960 € pour un élève de maternelle et de 650 € pour un élève d'élémentaire.

La salle socio-culturelle sera prêtée gratuitement à l'association « un sourire dans les baskets » les 26 et 27 octobre 2024


Réunion du vendredi 22 mars 2024

Débat sur Projet d'Aménagement et de développement durable (révision du PLUIH) :

• Budget primitif 2024 : Préparation


Réunion du lundi 06 novembre 2023

Parc éolien de Saint-Conan : Avis favorable pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, sur la commune de Saint-Connan.

• SDE : Dans le cadre du projet d'aménagement du bourg, le Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor propose une estimation du coût relatif aux projets d'effacement des réseaux basse tension, de l'aménagement de l'éclairage public et de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques - Le montant estimatif du projet est de 29.000,00 € TTC

• Aménagement du bourg : Le cabinet de maitrise d'œuvre a proposé un avant-projet aux élus. Il est convenu de recevoir Messieurs Egasse et Roche le vendredi 16 novembre à 19 heures afin d'échanger sur les propositions

• Extension de la salle des fêtes : Le conseil municipal est favorable à l'extension de la salle des fêtes pour y stocker tables et chaises. Le permis de construire va être déposé par le bureau LELOUP architectes.

• 11 Novembre : A l'issue de la cérémonie du 11 novembre, un pot organisé par les élus du conseil municipal sera offert dans la salle des fêtes,

• Vente du tracteur John Deer : Le tracteur n'est plus utilisé et est immobilisé dans l'atelier. Le garagiste, M. Yannick DERRIEN propose de l'acheter.

• Devis "On n'est pas que des cageots"  : La directrice a sollicité l'association « on n'est pas que des cageots » pour réaliser avec les enfants une palissade en bois de palettes. Les élus du conseil municipal n'approuvent pas en raison du cout et de la dangerosité.

• Fête de Noël  : Les décorations de Noël et le sapin de la place seront installés le vendredi 15 décembre. Le 22 décembre, sera organisé dans la salle des fêtes un atelier de Noël pour les enfants de l'école, le matin ; un chocolat chaud leur sera servi l'après-midi. Les assistantes maternelles et les petits seront conviés. Le soir, un vin chaud sera proposé à la salle socio à tous les habitants de Saint-Péver.


Réunion du vendredi 22 septembre 2023

Centre de loisirs : Convention pour l'organisation d'un ramassage des enfants pour l'accès aux accueils de loisirs sans hébergement,

• Chapelle d'Avaugour : Participation de l'association Chapelle d'Avaugour à la réfection des équipements campanaires de la cloche à hauteur de 2.000,00 €. Le montant de la facture s'élève à 4.356, 60 €.

• Recensement 2024 : Les habitants de la commune de Saint-Péver seront recensés en 2024. La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. L'insee supervisera le recensement qui sera suivi par le maire, le coordonnateur et l'agent recenseur. Le coordonnateur communal, nommé par arrêté sera la secrétaire de mairie, Madame Delphine Le Gouard. L'agent recenseur sera Gwladys Le Pivert.

• Parc Eolien : Informations en vue de l'avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la commune de Saint-Connan (objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal). Les avis devront être exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit pour le jeudi 9 novembre 2023 et transmis à la préfecture des Côtes-d'Armor

• Semaine bleue : du 2 au 6 octobre 2023. Le thème est "vieillir ensemble, une chance à cultiver". Reflexion sur la place du retraité dans la société et à la participation des séniors à la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Le programme a été distribué

• Projet d'aménagement du bourg : Avant-projet, retour sur la réunion du 14 septembre 2023. Le département va être sollicité au sujet de la bande de roulement des D24 et 5. Prévoir une délibération au prochain conseil municipal pour l'effacement des réseaux.

• Inventaire des changements de destination des bâtiments pastillés à réétudier : Dans le cadre de la révision du PLUIH, il est possible de revoir la destination des bâtiments, soit de retirer les bâtiments déjà pastillés, soit d'ajouter des bâtiments. Pour ajouter un bâtiment agricole, il doit avoir un intérêt patrimonial. Le SCOT impose qu'il y ait une distance minimale de 200m entre le bâtiment étoilé et le bâtiment à pastiller si les propriétaires sont différents. Actuellement 37 bâtiments sont pastillés. Date limite de restitution, le 20 octobre. Un groupe de travail est constitué, composé de M .Le Maire, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël Le Moign, Mme Hélène BAHEZRE. Il se réunira le 13 octobre 2023.

Divers : Passage de la banqueteuse du SIVAP sur les routes, à compter du mois d'octobre, achat d'un percolateur.


Réunion du vendredi 30 juin 2023

Compte-rendu du conseil d'école : Bilan des projets pédagogiques de l'année écoulée et propositions de projets pour la prochaine rentrée. L'équipe pédagogique reste inchangée à la rentrée prochaine. L'organisation pédagogique pour la rentrée 2023/2024 est la suivante : Classe de TPS/PS/MS/GS (Saint Adrien) Mme Nedellec - Classe de CP / CE1/CE2 (Saint-Péver) Mme Guillou - Classe de CM1/CM2 (Saint Péver) Mme Coquelin. (voir compte rendu pdf)

• Préparation du mardi au clair de lune : Le 8 août, la commune de Saint-Péver sera la dernière commune à accueillir les mardis au clair de lune après Plélo, Le Merzer et Lanrodec. Le départ se fera à 20 heures depuis la place pour suivre un circuit à travers la commune et aller à la rencontre de deux artistes. Une participation de 3 euros est demandée. Les associations vont être sollicitées pour prendre en charge la restauration qui sera proposée après la balade.

• Recensement 2024 : Les habitants de la commune de Saint-Péver seront recensés en 2024. La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. L'insee supervisera le recensement qui sera suivi par le maire, le coordonnateur et l'agent recenseur. Le coordonnateur communal, nommé par arrêté sera la secrétaire de mairie, Madame Delphine Le Gouard. L'agent recenseur devra être nommé par arrêté à partir du mois d'octobre.

• Projet d'extension de la salle des fêtes - construction d'un local de stokage : La mission demandée au cabinet d'architectes consiste en la réalisation d'un dossier de plans, des démarches administratives, du dépôt du dossier complet pour la demande de permis de construire et le suivi de l'instruction. Le cabinet LELOUP ARCHITECTES a été choisi pour assurer cette mission pour un montant de 3.600 euros TTC.

• Projet d'aménagement du bourg - retour sur la réunion du 27 juin avec M. Egasse, maître d'œuvre : Les élus ont examiné les différentes esquisses de l'aménagement du bourg proposées par M. Egasse. Ils feront part de leurs choix lors d'une prochaine rencontre le 17 juillet 2023.


Réunion du jeudi 25 mai 2023

Prise en charge des obsèques de Madame Hanna TROFIMOVA par la commune et participation des communes de Leff Armor Communauté : Suite à l'intervention de Monsieur Le Maire auprès de ses collègues de Leff Armor Communauté, ces derniers se sont engagés à aider la commune à financer les obsèques de Madame Trofimova. la commune prend en charge la facture des pompes funèbres PEUROU d'un montant de 2.970,93 euros, et prend acte de l'aide financière des communes de Leff Armor Communauté.

• Loyer du logement communal occupé par les réfugiées ukrainiennes : La commune héberge gratuitement Mesdames Pohorielova, Ovcharenko et Salakhova depuis le 1er avril 2022 dans le logement situé au dessus de la mairie qui se compose de 3 chambres, d'une grande pièce et d'un coin cuisine. Il a été convenu avec l'association COALLIA de procéder à une demande d'allocation logement auprès de la CAF qui permettra la prise en charge du loyer et des charges afférentes. Le montant des charges s'élève à 1.381,60€ d'avril 2022 à mars 2023 pour l'électricité, et de 287,46€ d'avril 2022 à février 2023pour l'eau - soit 1.669,06€ pour une année équivalent à 140 € environ de charges par mois.

Il est proposé de fixer le montant du loyer à 100€ par personne et d'établir un bail au nom de Madame Pohorielova et de sa fille et un bail au nom de Madame Ovcharenko. Un troisième bail sera établi au nom de Madame Salakhova à son retour d'Ukraine.

• Participation de la commune à la stratégie de lutte contre le frelon asiatique : Les élus de Leff Armor Communauté ont validé le plan de lutte et s'associent à renouveler cette action pour l'année 2023. Il est proposé une participation financière à l'usager impacté, plafonnée à 90€ TTC réparti comme suit :
-   1/3 mairie concernée - 1/3 Leff Armor Communauté - 1/3 et/ou reste à charge usager concerné
- Le CM décide d'adhérer au dispositif proposé par Leff Armor Communauté

• Participation de la commune aux voyages scolaires : Une subvention de 50€ est allouée aux élèves qui partent en voyage pédagogique avec le collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. Le montant versé ne peut être supérieur au coût du voyage. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement fourni par l'établissement scolaire. Deux demandes ont été présentées à la commune pour l'année 2023 : •  Séjour pédagogique en Espagne du 2 au 7 avril 2023 pour Tonin OLLIVIER. •  Séjour pédagogique en Allemagne du 2 au 8 mars 2023 pour Enzo LE MOIGN .
Le CM autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 50,00 € aux deux enfants de la commune ci-dessus dénommés qui sont partis en voyage pédagogique avec leur collège,

• Approbation du pacte solidaire : Le pacte de Leff Armor, qui se veut solidaire, est un engagement collectif à contribuer au projet d'un territoire au service des habitants et des acteurs économiques. Le document intitulé « Pacte Solidaire » est composé d'une analyse des ressources du bloc communal, des outils de financement des politiques publiques, des leviers fiscaux et de perspectives quant à la ré-interrogation de l'intérêt communautaire de certaines compétences.
Le CM décide de ne pas approuver le pacte solidaire de Leff Armor Communauté en raison de la baisse régulière des services rendus par Leff Armor Communauté en direction des communes. Il est demandé à la commune de Saint-Péver de faire un effort alors qu'il ressort du diagnostic financier de territoire qu'elle est celle qui a perdu le montant de DGF par habitant le plus important suite à la réforme des indicateurs, entraînant une baisse de ses ressources. Enfin le mode de gouvernance interroge les élus qui regrettent l'absence de poids des petites communes dans la prise de décision.

• Approbation du rapport de la CLECT : La loi prévoit que lors du transfert de compétences communales à la communauté de communes, ces transferts doivent être valorisés de manière à neutraliser l'impact budgétaire du transfert. Le montant des attributions de compensation versées à Leff Armor Communauté par la commune de Saint-Péver sera de 1.5917,10 € en 2023. Le montant était de 1.5279,26 € en 2022 (Augmentation de la cotisation ADS et SDIS). Application Droit des Sols et Service Départemental d'Incendie et de Secours.

• Informations diverses : Devis pour l'achat de 70 chaises pour la salle des fêtes. Projet extension de la salle des fêtes


Réunion du vendredi 10 mars 2023

Monsieur Le Maire informe le conseil de la démission de Madame Jennifer BOITEL. Son courrier est parvenu à la mairie le vendredi 10 mars et Monsieur Le Maire a accepté sa démission. Le nombre de conseillers en exercice est désormais de 10.

• Adhésion au SIVAP de Quintin : Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes. Le siège est à la mairie de Quintin. Chaque commune est représentée par deux délégués et deux suppléants. Le SIVAP a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). La commune de Saint-Péver adhère au SIVAP pour toutes les compétences facultatives en sus de la compétence obligatoire. En 2022, la participation de la commune, par simulation, en fonction des critères DGF 2021 était de 1013 euros. Cette participation sera actualisée chaque année en fonction des critères pris en compte pour le calcul de la DGF (le potentiel fiscal, le nombre d'habitants et la longueur de voirie). Les deux représentants titulaires sont MM JOURDEN ET LE MOIGN) et les deux suppléants sont Mme LE YAN et M. MERRER.

• Préparation du budget primitif 2023 : Tarifs cantine, subventions aux associations, réfection de la cuisine de l'école, extension de la salle polyvalente, divers achats - ponceuse, souffleur, écran ...


Réunion du vendredi 10 février 2023

• Aménagement du bourg : Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement du bourg et de ses voies de desserte. A été retenu le groupement de maîtrise d'œuvre composé des cabinets HORIZONS Paysage (Mandataire) et ECR Environnement (Co-Traitant) pour un montant d'honoraires provisoire de 28 847,50 € HT. Le montant définitif de la rémunération sera arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux sera établi par le Maître d'œuvre à la fin de la mission Avant - Projet (AVP).

• Logements vacants : Instauration de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants (THLV). Leff Armor Communauté a par délibération en date du 27 septembre 2022 a adopté une délibération instaurant la taxe d'habitation sur les logements vacants. Sont exclus du champ de la THLV : les résidences secondaires meublées, les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incombe nécessairement à leur détenteur. Voir les conditions et modalités dans le compte rendu. Le conseil municipal DÉCIDE DE NE PAS INSTAURER la taxe sur les logements vacants.

• Repas du 8 mai : En 2022, le repas s'est déroulé au restaurant le Saint Hernin à l'issue du vin d'honneur servi à la salle des fêtes. En 2023, le repas sera à nouveau proposé au restaurant Le Saint Hernin. L'information sera donnée par voie d'insertion dans la presse, sur le site de la commune, sur le panneau d'affichage.

• Fête des voisins : Elle se déroulera le vendredi 2 juin.

• Curage de douves : Le SIVAP interviendra bientôt pour curer les douves et décaisser entre Castel Pic et Le Danhouët.

• Leff Danse : Dans le cadre de Leff Danse, manifestation culturelle décentralisée organisée par Leff Armor Communauté, un spectacle de danse « cas clinique » se tiendra à la salle des fêtes le samedi 18 mars 2023. Entrée : 3 euros par personne.

• Sous-Préfet : Visite de la commune par Monsieur le Sous-Préfet, le lundi 3 avril 2023

• Impôts directs : La commission communale des impôts directs se réunira le mardi 28 février 2023 à 19 heures à la mairie.

• Budget 2023 :


Réunion du 20 décembre 2022

• Décision modificative N°1 : Le montant de l‘attribution de compensation devant être versé à Leff Armor Communauté pour l'année 2022 est de 15279.26€. Or le montant inscrit au compte 73911 Chapitre 14 est de 14807.18€. Il manque 472, 08 € qui vont être retirés au chapitre 022 pour être affectés au chapitre 014.

• Ouverture des crédits avant le vote du bugdget primitif 2023 : Afin de permettre les dépenses d'investissement du premier trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement, le Conseil Municipal autorise, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, monsieur Le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 , à savoir  : Travaux de voirie : 7023.59 € - Mobiliers et Matériels : 1750 € - Logement locatif: 2750 € - Bâtiments communaux : 3009.99 € - Fibre optique : 2937 € - Cimetière : 2750 € - Aménagement du bourg : 3905 €

• Plan bibliothèque - financement complémentaire de la commune : La commission d'attribution qui s'est réunie le 23 septembre 2022 a décidé d'allouer à l'école la somme de 1800 € au titre du financement de l'Etat comprenant une dotation complémentaire de 300 € au regard de la qualité du projet proposé. La commune de Saint-Péver s'engage à participer financièrement au plan bibliothèque et à abonder à hauteur de 1200€. L'école dispose ainsi de la somme de 3.300 € pour acheter des livres.

• Contrat groupe d'assurance statutaire :

• Passage aux 1607 heures :

• Instauration du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel :

• Travaux sur la cloche de la chapelle d'Avaugour (suite) : Le devis de l'entreprise ALTI CITY est retenu pour un montant de 4.356€ TTC. Les travaux de remplacement des équipements campanaires sont nécessités par le mauvais état de l'unique cloche de la chapelle. Seront remplacés : le joug de suspension, l'ensemble de tirage (corde), le battant et son baudrier, et peut-être la bélière (support du battant à l'intérieur de la cloche). Un passage au travers de la couverture sera également créé. Monsieur Le Maire a rencontré les membres de l'association d'Avaugour qui acceptent de participer au coût de la rénovation à hauteur de 1.500 €.


Réunion du 25 novembre 2022
Ordre du jour

•  Reprise d'une sépulture en terrain communal : l'emplacement délivré sous le numéro G118 dans le cimetière communal est réputé en état d'abandon. M. Le Maire ets autorisé à reprendre ladite concession au nom de la Commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

• Majoration des heures complémentaires : Les heures complémentaires effectuées sont majorées de 10% pour les heures dans la limite de 10% du temps hebdomadaire de l'agent et 25% au- delà. Ainsi un agent dont le cycle de travail est de 30h/semaine, s'il travaille 35 heures dans une semaine sera rémunéré 3 heures en heures complémentaires à +10% et 2 heures en heures complémentaires à +25%.

• Groupement de commande en matière d'assurance :

• Aménagement du bourg - Choix du maître d'oeuvre : 7 dossiers ont été déposés. Les élus en ont retenu 3. L'audition des 3 cabinets se fera le mardi 10 janvier 2023 afin de retenir celui qui assurera la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du bourg.

• Bilan du conseil d'école : Voir le document

• Décoration participative du sapin de Noël : La deuxième décoration participative aura lieu le vendredi 16 décembre 2022. Le matin, les enfants de l'école sont accueillis à la salle polyvalente pour participer à des ateliers de fabrication de gâteaux, de chocolats avec Hélène et de décorations avec la participation de la couturière de Saint-péver Mélissa. Les décorations seront posées sur le sapin vers 15 heures. Les chocolats offerts par la mairie seront distribués. Un stand sera tenu par les habitants de la commune. Mélissa, Odile et Sabina proposeront à la vente des fabrications artisanales. A 19h30, vin chaud offert par la mairie. Un camion vendant des galettes saucisses sera présent à partir de 21 heures.

• Pose des décorations dans le bourg : Les décorations seront posées le samedi 10 décembre et seront retirées le samedi 21 janvier 2023.

• Chapelle d'Avaugour : L'entreprise Macé a révélé la fragilité du clocher de la chapelle d'Avaugour et propose un devis afin de renforcer la structure. Le montant du devis s'élève à 4916.65€. Un autre devis a été demandé.

• Participation au Festival Leff Dance :  Le Festival Leff Dance  aura lieu du 15 au 18 mars 2023. La commune doit déposer sa candidature avant le 15 décembre. Une équipe de 3 volontaires sera constituée.


Réunion du 14 octobre 2022

•  Adhésion au SIVAP (syndicat intercommunal de voirie et d'aménagement public) : La commune va adhérer au SIVAP à compter du 1 er janvier 2023. Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes qui a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). Les quatre délégués sont : MM. Jean Jourden et Mickaël Le Moign comme titulaires Mme Pascale Le Yan et M. Christophe Merrer comme suppléants.

• Réfection des aires de retournement du lotissement communal : Les aires de retournement du lotissement communal n'ont jamais été goudronnées. Les travaux d'enrobé seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 21.450,10 €.

• Désignation du/de la correspondant (e) incendie de la commune : Le conseil municipal désigne M. Jean JOURDEN comme correspondant incendie de la commune.

• Contrat départemental de territoire : Dans le cadre de la nouvelle contractualisation territoriale, le département a alloué à la commune l’enveloppe de 53.561,00€ pour la période 2022-2027.

• Distribution des cartes cadeaux aux habitants de plus de 70 ans : Faute de repas du 8 mai en 2021, les élus ont décidé de distribuer des cartes cadeau d’un montant de 25 €. La distribution des cartes se fera à partir du 20 octobre. Durée de validité : le 24/02/2023.

• Réfection du mur du cimetière : Le chantier d’insertion de Leff Armor Communauté intervient actuellement afin de restaurer les joints et la partie haute du mur du cimetière. A charge de la commune, les repas des personnes intervenant sur le chantier et les matériaux nécessaires. Durée : Au moins un moi. Achat de matériaux : 5 T. de sable jaune, 5 T de sable de carrière, 10 sacs de ciment de 25 kg et 10 sacs de chaux de 35 kg.

• Calendrier de l’aménagement du bourg :
- Dépôt du dossier lundi 3 Octobre 2022
- Date limite de remise des candidatures : 14 Novembre à 12h00
- Commission de sélection des candidatures : 21 Novembre à 14h00
- Dépôt du dossier phase 2, invitation des candidats retenus à déposer une offre : 24 Novembre
- Date limite de remise des offres des 3 cabinets présélectionnés en phase 1 : 5 Janvier 2023
- Audition des 3 cabinets : 10 Janvier 2023.

• Locations des salles communales durant la période de chauffage : Les salles communales ne pourront être réservées que par les habitants de la commune de Saint-Péver jusqu’au printemps 2023.

• Compte-rendu de la semaine bleue : La semaine bleue sera reconduite en 2023.


Réunion du 2 septembre 2022


Réunion du vendredi 10 juin 2022

• Délibération modificative d'approbation du compte administratif :

CA 2021

 

Dépenses de fonctionnement

282 855.55

Recettes de fonctionnement

324 196.46

Résultat de fonctionnement de l'exercice

41 340.91

Excédent de fonctionnement N-1 reporté

141 619.00

Résultat de fonctionnement

182 959.91

Dépenses d'investissement

128 534.29

Recettes d'investissement

92 902.33

Résultat d'investissement de l'exercice

-35 631.96

Déficit d'investissement N-1 reporté

-39 032.33

Résultat d'investissement

-74 664.29

Solde brut de clôture

108 295.62

Restes à réaliser en investissement

12 374.00

Solde net de clôture

95 921.62

•  Frelon asiatique : Aide financière plafonnée à 60,00€ pour l'usager impacté sous réserve de respecter les formalités. Voir en mairie.

•  Règle de publication des actes administratifs : Obligarion de publication sous format électronique des actes administratifs (hors actes individuels).

•  Désherbeur thermique: Demande de subvention à la région Bretagne. Montant de l'achat 2.750,00€ HT

• Révision des tarifs municipaux :

Salle polyvalente

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

160.00 €

280.00 €

Association (week-end)

Gratuit

200. 00 €

Réunion (journée) Association

Gratuit

100. 00 €

Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)

60.00 €

100.00 €

Cafés d'enterrements

Gratuit

-

Réveillon

270.00 €

-

Caution

500.00 €

500.00 €

Espace socioculturel

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

120.00 €

200.00 €

Association

Gratuit

60. 00 €

Caution

500.00 €

500.00 €

• Transport scolaire : Approbation de la convention de coopération relative qu transport scolaire avec la région.

•  Leff Armor Communauté : Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2017 et suivants de leff Armor Communauté.

•  Questions diverses :

- Plan bibliothèque : L'Education Nationale abondera du même montant que celui versé par la commune, à savoir 1200,00€, afin de faire l'acquisition de nouveaux livres pour la bibliothèque.
- Réflexions sur l'aménagement du bourg : Réunion prévue avec l'ADAC le jeudi 30 juin.
- Ateliers numériques : Mise en place en Octobre dans le cadre de la semaine bleue. A suivre ...
- Séjours pédagogiques : Participation de la commune à hauteur de 50,00€ pour les collégiens qui partent en voyage scolaire. Subvention limitée à 1 voyage par enfant pendant toute sa scolarité en collège.
- Agent technique : Jord Dutilleul sera en emploi partagé centre de gestion - à mi-temps sur chacune des communes Saint-Fiacre et Saint-Péver.
- Salle des fêtes : Des travaux (installation électrique, éclairage de sécurité) sont à prévoir suite à la visite de sécurité.


Réunion du mardi 17 mai 2022

• Indemnités des élus : Modification de l'enveloppe. Le non remplacement de l'adjoint démissionnaire abaisse le montant de l'enveloppe globale. L'enveloppe globale pour Saint-Péver comprenant l'indemnité du Maire et celles des deux adjoints au taux maximal s'élève maintenant à 1761.90 euros. Elle était de 2146,95€ avec trois adjoints. Il convient donc, de baisser les indemnités du Maire et des deux adjoints afin de ne pas dépasser le montant de 1761.90 euros. Nouveaux montants mensuels :
Le maire percevra 632.33€ et chaque adjoint percevra 284,31€.

  Approbation du rapport de la CLECT : (voir compte rendu)

•  Repas du 8 mai : A l'occasion du 8 mai, traditionnellement, la commune propose un repas et un moment de convivialité aux personnes âgées de plus de 60 ans. Le repas a été offert, aux 32 habitants de plus de 60 ans de la commune qui se sont inscrits. Le coût d'un repas s'élevant à 25 €, le montant total est de 800 €.

•  Questions diverses :
•  La remorque qui servira notamment à acheminer la tondeuse jusqu'aux chapelles a été livrée. Son coût : 2260 €.
•  Les trous ont été bouchés dans certains chemins d'exploitation.
•  Les accotements seront débroussaillés et nettoyés à partir du 15 juin.
•  Des gravillons vont être déposés dans le cimetière afin de combler des trous.
•  Soirée des voisins : la Mairie offre l'apéritif.


Réunion du jeudi 17 mars 2022
Vote du budget prévisionnel 2022 : Plus de détails sur les différents postes à suivre ...

• Budget Prévisionnel 2022 : Le budget 2022 s'équilibre de la façon suivante.

•  Vote des subventions aux associations :

Association

Ville

Montant

Protection Civile (ADPC22)

SAINT-BRIEUC

42.00 €

La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor

SAINT-BRIEUC

20.00 €

Centre d'Aide Alimentaire

GUINGAMP

156.00 €

Secours Populaire

CHATELAUDREN

40.00 €

Les Restaurants du Cœur

SAINT-BRIEUC

40.00 €

Leucémie Espoir 22

PLEDRAN

40.00 €

La Ligue Contre le Cancer

TREGUEUX

40.00 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose

CALLAC

40.00 €

Comice de Plouagat

PLOUAGAT

150.00 €

Amicale Laïque

SAINT-PEVER

1 500.00 €

Association de Chasse

SAINT-PEVER

300.00 €

Trieux Football Club

SAINT-PEVER

450.00 €

Loisirs Culture Solidarité

SAINT-PEVER

150.00 €

Association Chapelle de Restudo

SAINT-PEVER

150.00 €

Association des Anciens Combattants (AFN)

SAINT-PEVER

100.00 €

Association Chapelle d'Avaugour

SAINT-PEVER

150.00 €

TOTAL

3518.00 €

•  Vote des taux d'imposition : Les taux demeurent inchangés

  Base d'imposition Taux Produit
Taxe Foncière (bâti)
178 100.00
42.52
75 728.12 €
Taxe Foncière (non bâti)
25 900.00
100.18
25 946.62€
     
101 674.74 €

•  Cartes cadeau : Afin de "compenser" le traditionnel repas du 8 mai qui n'a pas eu lieu en 2021, les élus ont décidé d'offrir un bon cadeau d'une valeur de 25,00 € à chaque habitant de la commune âgé de 70 ans ou plus en 2021.

•  Questions diverses :

Fibre :
la 2ème tranche a été valoidée - elle devrait couvrir le reste de la commune en 2022 et 2023.

Association :
M. Philippe Guillou souhaite créer une association de course à pied et organiser un événement dans la forêt d'Avaugour. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de lui.

Informations Leff Armor Communauté :
L'office de Tourisme cherche des bénévoles pour participer à l'événement "Un Dimanche en Forêt" au mois de juin. Mme Katell Rodrigues accompagne les personnes désireuses d'aménager un logement afin d'en faire un hébergement de tourisme.


Réunion du jeudi 24 février 2022

• Révision des tarifs municipaux : Consulter la mise à jour

•  Compte-rendu de la réunion avec l'ADAC du 1er février 2022 relative à l'aménagement du bourg :

•  Préparation budgétaire 2022 :

•  Moyens de communication de la commune - compte Facebook :


Réunion du vendredi 28 janvier 2022

•  Débat sur les garanties de la protection accordéesaux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire  :
PSC – garanties prévoyance :
Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l'issue d'une consultation lancée par la collectivité
PSC – garanties santé : Attendre 2026 pour décider du mode de contractualisation et de participation

• Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget :

• Augmentation de l'indemnité des conseillers municipaux : Le conseil municipal, par délibérations du 24 septembre et du 2 décembre 2021 a pris acte de la démission du premier adjoint, monsieur Moisan, de son non remplacement et du nouveau tableau du conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est désormais de huit. Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'augmenter l'indemnité des conseillers municipaux, l'indemnité du Maire et des adjoints ne changeant pas.

•  Ouverture du poste d'agent polyvalent à la vacance : Le poste est actuellement pourvu par un agent contractuel. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste sera pourvu à compter du 1 er mars 2022 par un agent stagiaire de la fonction publique territoriale. Le poste a été déclaré à la vacance le 24 janvier 2022

•  Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire), approuve l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public et s'engage à :

•  Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;
•  Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
•  Proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la continuité d'un parcours de randonnée ;
•  Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.
•  Autoriser M. le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Le conseil municipal ajoute  qu'il est demandé par madame Keryer, propriétaire de la parcelle cadastrée ZE 21, qu'un élu municipal soit présent lors de l'entretien du passage sur son terrain et que le balisage sur la partie du circuit communal passant dans le bois soit effectué par la mairie et non par le conseil départemental.

•  Questions diverses :

Compte-rendu eaux pluviales : L'entreprise ATEC a fourni un compte –rendu détaillé de l'exploration des canalisations d'eau pluviale. Il s'avère qu'une partie des canalisations est en mauvais état, qu'il faudra les changer avant d'entreprendre les travaux du bourg. Les photos montrent aussi que des tuyaux percent les canalisations d'eaux

Aménagement du bourg et Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : l'objectif est de valoriser les nouveaux projets d'investissement potentiellement éligibles à des financements Etat. Les élus inscrivent le projet d'aménagement du bourg, investissement majeur du mandat afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique. Il est suggéré de rencontrer des élus ayant réaménagé leur bourg. L'enveloppe budgétaire est déterminée. Les subventions sont à chercher, en sollicitant l'état, les collectivités territoriales.

Bilan de la décoration participative du sapin de Noël : Grande satisfaction des élus : De nombreux habitants se sont pressés autour du sapin pour apporter leurs décorations à la suite des enfants de l'école et boire le vin chaud. Un moment de convivialité très apprécié qui a réuni tous les âges. Les photos prises seront apposées autour de la boîte à livres. Une nouvelle rencontre sera proposée lors des prochaines festivités de Noël avec la possibilité de se restaurer sur place (camion galettes saucisses).

Départ d'un locataire : Un des locataires des logements communaux quittera les lieux le 28 février 2022. Le logement peut-il être reloué en l'état ?

Hommage à Anjela Duval  : L'hommage sera rendu le vendredi 4 février devant l'école, à 15 heures, en présence des enfants, de l'équipe pédagogique et des élus.

Arrivée du nouvel agent technique : Monsieur Jord Dutilleul a pris ses fonctions à Saint-Péver le mardi 4 janvier 2022. Jord partage son temps entre les communes de Saint-Fiacre et Saint-péver. Il s'agit d'un emploi partagé dont l'employeur est le Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

Cartes bon d'achat pour le 8 mai : Un bon d'achat de 25 euros sera remis aux personnes âgées de plus de 70 ans en 2021. Il compense l'absence de repas en 2021. Les élus espèrent que le repas du 8 mai 2022 porra avoir lieu.

Compte Facebook : La question sera débattue au prochain conseil municipal.

Déploiement de la fibre : Les élus expriment leur mécontentement devant le retard du déploiement de la fibre sur le territoire. Un courrier va être adressé au président de la région Bretagne.


Réunion du jeudi 2 décembre 2021

•  Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la Fonction Publique Territoriale : La durée annuelle de travail est à compter du 1 er janvier 2022 de 1607 heures.

• Mise en oeuvre du télétravail : Le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de la mise en œuvre d'une démarche de dialogue social relative au télétravail

• Non remplacement de l'adjoint démissionnaire : Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le non remplacement du poste d'adjoint.

•  Contrat de l'employé communal : Suite au départ de l'agent technique mis à disposition par le centre de gestion à temps partagé avec la commune de Saint Fiacre pour un temps de travail de 17h30, les communes de Saint-Fiacre et de Saint-Péver ont procédé à une demande de remplacement auprès du service des missions temporaires du centre de gestion pour un emploi mutualisé du 1 er janvier au 31 mars, renouvelable. Le centre de gestion enverra les candidatures aux deux employeurs qui recevront les personnes intéressées.

•  Participation à Leff Danse et choix du spectacle : Dans le cadre du Festival Leff Danse! qui se déroulera du 23 au 27 mars 2022, Leff Armor Communauté propose aux communes d'accueillir un spectacle sur leur territoire. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas approuver la participation à Leff Dance! car l'entrée est payante (10 euros) pour un spectacle de courte durée.

•  Rapport du syndicat de l'eau  : Suite à la réunion du syndicat des eaux d'Avaugour le 18 novembre 2021, le rapport annuel fait état du prix et de la qualité de l'eau potable. Le prix du m³ d'eau sera de 2, 64 euros en 2022. Il était de 2,53 euros en 2020, il a augmenté de 1,5% en 2021 et augmentera de 3% en 2022.

•  SDE22  : Proposition du SDE relative au projet d'aménagement du bourg de Saint-Péver. La proposition concerne l'extension EP « RDn°5 ».

•  Sapin de Noël  : Décoration participative du sapin de Noël à partir du 17 décembre 2021. Le sapin a été installé au milieu de la place le 2 décembre. La guirlande lumineuse prendra place le 10 décembre ainsi que les décorations sur le domaine public. Le 17 décembre, les enfants de l'école fabriqueront des décorations à la salle des fêtes dès 10 heures pour les poser vers 15h30 avant le goûter et la remise des chocolats. A partir de 19 heures, vin chaud et jus de fruits seront servis au pied du sapin à toute la population afin de compléter l'ornementation du sapin de Saint-péver.

•  Point COVID : Fermeture du RPI semaine 47 suite aux résultats positifs des tests covid de 9 écoliers.


Réunion du jeudi 28 octobre 2021

•  Réflexions et planning concernant l'aménagement du bourg :
- Des mesures de vitesse ont été faites du 3 au 17 juillet 2021. La vitesse est une problématique à prendre en compte dans l'aménagement du bourg. Un état des lieux du réseau pluvial va être fait - inspecter tout le réseau et hydrocurer sur environ 200ml des toilettes publiques à la route d'Avaugour. Renforcement électrique si besoin (lotissement communal rue de l'avenir), extension de l'éclairage, alimentation électrique pour une borne ( food-truck) sur la place et effacement du réseau restant.

- Partant de la réalisation des travaux et la réception de chantier en 2024, le planning prévoit (à l'issue des conclusions de l'ADAC et de l'élaboration du cahier des charges) de lancer un marché de maîtrise d'œuvre en 2022. En 2023 : esquisse, avant-projet et estimations, recherche de subventions, emprunts et marchés de travaux.

- Deux groupes de travail réfléchiront au projet. L'un s'occupera de l'aménagement de la place (Animatrice ; Katel Le Nohaïc, rapporteur : Philippe Maingourd), l'autre s'intéressera à la voirie (Animateur : Jean Jourden, rapporteur ; Mickaël Le Moign). Les membres du conseil municipal sont invités à participer aux groupes.

• Bilan de la semaine bleue : Le bilan est plutôt positif pour une première fois. Les élus souhaitent une deuxième édition en 2022. La directrice de l'école est intéressée pour poursuivre ce projet intergénérationnel. Un cours de gymnastique douce est désormais ouvert régulièrement sur la commune à la salle socio-culturelle.

• Compte rendu du conseil d'école : Le projet d'école 2020-2025 s'articule autour de deux enjeux collectifs : sensibiliser les élèves au développement durable et favoriser l'accès de tous les élèves à la culture. Les travaux et activités sur les thèmes de l'environnement et de la musiqueet seront présentés lors de la kermesse de l'école. Cycle voile et cycle piscine. Le projet "un fruit par jour" est poursuivi. La livraison est faite par Sébastien Thoraval

•  Divers :
- Préparation d'un hommage à Anjela Duval décédée en novembre 1981. Le Conseil municipal donne son accord pour acheter un panneau présentant l'un de ses poèmes. Il sera apposé sur l'école qui porte son nom à la fin du mois de novembre.

- Décoration participative d'un sapin qui sera posé au milieu de la place, proposition de vin chaud…

- Courriers élagage - identifier les propriétaires de parcelles le long des routes.


Réunion du vendredi 24 septembre 2021

•  Secrétaire de mairie : Départ de Coline James et arrivée de Delphine Le Gouard (Photo Manon Le Yan)


Les élus ont remercié Coline James qui s'en va après 4 années de bons et loyaux services. Elle est remplacée par Delphine Le Gouard. Delphine arrive de la mairie de Binic-Etables-sur-Mer où elle est restée 4 années au service accueil - état-civil, cartes d'identité-passeports. Après avoir passé le concours de " Rédacteur " elle a fait le choix de Saint-Péver. "Travailler avec les élus sur leurs projets,connaître la commune et ses habitants, apprendre et développer de nouvelles compétences. Je suis très soucieuse de l'intérêt général et je suis au service du public. C'est enthousiasmant!"

• Démission du poste d'adjoint : Guy Moisan démissionne de son poste de 1er adjoint et demeure conseiller municipal. Pascale le Yan et Mickael Le Moign deviennent respectivement 1er et 2ème adjoints.

• Point sur la rentrée scolaire : Satisfaction d'avoir un nouveau préau.

•  Achèvement des travaux: Salle socio-culturelle, préau de l'école, mur du cimetière.

•  Règlements intérieurs concernant les nuisances sonores : Les règlements d'utilisation seront affichés dans une vitrine, à l'extérieur de la salle des fêtes et de la salle polyvalente. Lors de la remise des clés, les locataires prendront connaissance du règlement avant de le signer. Ils s'engagent à baisser le son à partir de 2h00 pour la salle des fêtes et 1h30 pour la salle socio-culturelle et à fermer les portes. Des devis pour l'installation d'un limiteur de son à la salle socio-culturelle, avec coupure de secteur, vont être demandés.


Réunion du vendredi 30 juillet 2021

•  Alarme incendie à l'école : L’alarme sera installée par entreprise LE CARRE/LE GALL de Plélo pour un montant total de 2.186,40€ TTC.

• Remboursement des manuels scolaires dégradés : En cas de dégradation importante sur un manuel scolaire, les parents de l'élève devront payer le prix neuf du manuel. Un rélflexion est menée sur la possibilité d'un dépôt de caution en début d'année afin de responsabiliser les élèves concernant le matériel scolaire prêté gratuitement.

•  Entretien des chénaux sur la salle des fêtes : Les réparations seront réalisées par l'entreprise Erwann THOMAS de Saint-Péver pour un montant total de 1.980,00 € TTC.

•  Création d'un poste de secrétaire de mairie : Création d'un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 30/08/2021. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire territoriale en correspondance avec le grade de l'agent en poste.

•  Aménagement du bourg :
Validation du devis proposé par l'ADAC 22 d'un montant de 1.728,00 € pour l'étude et le diagnostic du réaménagement du bourg comprenant le diagnostic et l'analyse du site ainsi que l'assistance au recueil des données et estimation sommaire.

•  Veilleur municipal pour la Mission Locale : La Mission Locale accompagne les jeunes entre 16 et 26 ans dans la recherche d'emploi, de formation, d'orientation et autres domaines. Cet organisme souhaite qu'un élu se porte volontaire pour être un référent qui fera le lien entre les jeunes de la commune de Saint-Péver et la Mission Locale. Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale souhaite participer et s'investir dans ce projet. Mme. Hélène BAHEZRE est nommée « veilleur municipal » de la commune pour la Mission Locale.

•  La Semaine Bleue : La mairie de Saint-Péver souhaite organiser du 04/10/2021 au 08/10/2021, des activités pour les retraités dans le cadre de la semaine bleue. Un prospectus est en cours de réalisation. Des ateliers comme de la gym douce et des moments d'échanges et de partages seront au programme. D'autres idées comme la mise en place d'une exposition, d'une randonnée et d'une projection de films sont à étudier dans leur faisabilité.

•  Panneaux signalétiques : Les élus souhaitent contacter l'entreprise de signalétique car certains panneaux n'ont pas encore été mis en place sur la commune. Il conviendra de fixer une date avec l'entreprise.

•  Fibre optique : Les élus souhaitent contacter le Leff Armor Communauté et la région Bretagne en lien avec les entreprises de téléphonie pour obtenir un planning de mise en service de la fibre optique sur le territoire pour pouvoir répondre à la demande des administrés.

•  Journées du patrimoine : Les 18 et 19 septembre 2021, journées du patrimoine, les chapelles de Restudo et d'Avaugour seront ouvertes au public.

•  Plan d'adressage et de numérotage : La municipalité va commencer l'envoi des courriers et des certificats d'adressage. Cependant, il reste des incohérences à élucider (numéro de parcelle erroné, adresse de propriétaire introuvable…) impliquant un temps de recherche supplémentaire.

•  Mur du cimetière : L'engagement avait été pris de la démolition du mur avant la rentrée scolaire. Une relance a été faite auprès du prestataire à ce sujet car les travaux n'ont pas débuté à date.

  •  Travaux d'isolation de la salle socioculturelle : Les travaux d'isolation et de peinture dans la salle socioculturelle sont terminés. Il reste des finitions à effectuer mais certains matériaux sont en rupture de livraison. Les locations de salles ont repris dans le respect des mesures sanitaires.


Réunion du vendredi 4 juin 2021

•  Voirie : Le conseil municipal valide la réfection de la route de Kergouriou pour un montant TTC de 31.941,00€ (Entreprise Moisan et Fils de Saint-Agathon 4.212,00€) (Entrprise Colas de Guingamp 27.729,00€)

• Alarme incendie à l'école : Etant donné que l'école est un Etablissement Recevant du Public (ERP), l'entreprise qui a été contactée (LE CARRE/LE GALL située à Plélo) a demandé conseil à un prestataire pour connaitre l'alarme incendie qui conviendrait le mieux et qui respecterait les conditions de sécurité demandées. Le délai demandé étant un peu court, ce point est mis en attente et sera délibéré au prochain conseil municipal.

•  Adhésion à l'ADAC 22 : Les élus ont pour projet, dans les années à venir, d'aménager et de sécuriser le centre bourg de Saint-Péver. Pour cela, la municipalité souhaite adhérer à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC22) pour être accompagnée . .

•  Proposition d'animations sur la commune : Comme convenu lors du précédent conseil, Mme. Catherine LAOUENAN présidente de l'association « Compagnie Tokamak » et habitante sur la commune de Saint-Péver a présenté ses projets d'animation - Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. La proposition a été accueillie favorablement. Les élus sont d'accord pour prêter la salle communale. Affaire à suivre ...

•  Transport scolaire et arrêt de bus : Sachant qu'il n'y a plus d'élèves à prendre le transport scolaire au 24 Kernaour, le conseil municipal, sur demande de parents, se propose de supprimer l'arrêt du 24 Kernaour et donc de récupérer la cabane abris bus qui se trouvait à cet endroit pour le déplacer au 7 Kernaour si toutefois la Région Bretagne donne à l'assemblée un avis favorable.

•  Divers : Achat d'une visseuse pour l'employé communal - Achat de calculatrices pour le départ des CM2 en 6ème - Réinstallation de barres de rideau à l'école et petits travaux de peinture - Les référents école sont Jean Jourden, Pascale Le Yan et Hélène Bahezre : " pour éviter tout malentendu à partir de maintenant, il conviendra de prévenir tous les référents école par téléphone et par mail." - Entretien voirie : " Les adjoints vont faire livrer une semi (matériaux de carrière) et utiliser leurs propres engins agricoles pour le rebouchage de trous là où c'est nécessaire, afin d'économiser sur la main d'œuvre."


Réunion du vendredi 7 mai 2021

•  Vote des subventions aux associations :

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Association

Ville

Montant

Protection Civile (ADPC22)

SAINT-BRIEUC

42.00 €

La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor

SAINT-BRIEUC

20.00 €

Centre d'Aide Alimentaire

GUINGAMP

124.50 €

Secours Populaire

CHATELAUDREN

40.00 €

Les Restaurants du Cœur

SAINT-BRIEUC

40.00 €

Leucémie Espoir 22

PLEDRAN

40.00 €

La Ligue Contre le Cancer

TREGUEUX

40.00 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose

CALLAC

40.00 €

Comice de Plouagat

PLOUAGAT

150.00 €

Amicale Laïque

SAINT-PEVER

1 500.00 €

Association de Chasse

SAINT-PEVER

300.00 €

Trieux Football Club

SAINT-PEVER

450.00 €

Club d'Avaugour

SAINT-PEVER

150.00 €

Association Chapelle de Restudo

SAINT-PEVER

150.00 €

Association des Anciens Combattants (AFN)

SAINT-PEVER

50.00 €

Association Chapelle d'Avaugour

SAINT-PEVER

150.00 €

TOTAL

3286.50 €

• Participation aux frais de scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2020/2021 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. La participation forfaitaire pour la scolarité d'un élève en classe élémentaire est fixée à 650 euros et à 760 euros pour un élève en classe maternelle pour l'année scolaire 2020-2021.

•  Rythmes scolaires 2021-2022 : L'emploi du temps sera organisé sur 4 jours, comme c'est le cas actuellement.

•  Compteur électrique de la salle socioculturelle : L'opération totale s'élève à 1573.68 euros TTC au lieu des 1234.80 euros TTC annoncés au départ.

•  Modification des panneaux signalétiques : Les administrés recevront dans les prochaines semaines un courrier et un certificat de numérotage pour les informer de leur nouvelle adresse.

•  Proposition d'animation sur la commune : Une administrée souhaite proposer des ateliers via son association « Compagnie Tokamak ». Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. Les élus proposent que cette habitante présente son association lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 28 mai 2021.

•  Problème de voisinage : Les élus prennent connaissance d'un courrier d'un administré transmis à la préfecture dénonçant des problèmes de voisinage. Une réunion aura lieu avec les intéressés pour trouver une solution.

•  Chemin à Belle Fontaine : Un administré souhaite acquérir un bout de chemin communal à Belle Fontaine pour son exploitation. Les élus ne sont pas contre mais il faudra se renseigner sur les frais de bornage avant de se prononcer.

•  Désignation des assesseurs pour les 20 et 27 juin :

Régionales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN 

HORAIRES
1et TOUR et 2 ème TOUR

 

 

8h00-10h30

Katell LE NOHAÏC
Josiane LE GUENNIOU

 

10h30-13h00

Elodie BASTO
Dominique BAHEZRE

 

13h00-15h30

Christophe MERRER
Pascal MARTIN

 

15h30-18h00

 Guillaume SERANDOUR  Philippe MAINGOURD

 

Départementales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN 

HORAIRES
1et TOUR et 2 ème TOUR

 

 

8h00-10h30

Jean JOURDEN
Daniel TALLEC

 

10h30-13h00

Hélène BAHEZRE
Pascale LE YAN

 

13h00-15h30

Jennifer BOITEL
Maurice MOISAN

 

15h30-18h00

Mickaël LE MOIGN
Guy MOISAN

 


Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 18h30

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 20h00

•  Groupement de commandes pour l'achat d'énergie : Adhésion de la commune au groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d'achat d'énergies. L'exécution des marchés est assurée par la Commune.

•  Demande de participation financière à la mairie de Saint-Adrien pour l'achat des fruits : Selon le souhait du conseil municipal de Saint-Péver et en accord oral avec le conseil municipal de saint-Adrien, un fruit est distribué à chaque élève, les jours de classe, lors de la récréation du matin, depuis la rentrée de Septembre. La livraison est effectuée par l'entreprise SARL JOURDEN THORAVAL de Saint-Péver depuis la rentrée scolaire 2020-2021. Jusqu'ici, les factures étaient adressées à la mairie de Saint-Péver pour le compte des deux communes. Dorénavant, une facture séparée sera adressée à chaque commune. La participation de la commune de Saint-Adrien pour les achats de Septembre à fin janvier se monte à 446,06 euros.

•  Honoraires de l'architecte pour la réalisation du préau : Afin de réaliser la création d'un préau dans la cour de l'école, la collectivité doit faire appel à un architecte pour monter un dossier de permis de construire. La proposition d'honoraires d'un montant de 2.160,00 euros TTC de l'entreprise Stumm Architectures située à Saint-Connan est validée par le CM.

.•  Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Les volets, dans le logement communal situé 3 Route du Calvaire sont cassés. La fourniture et la pose d'un volet roulant électrique solaire seront réalisés par l'entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 600 € TTC

•  Acquisition d'un vidéo projecteur pour la mairie : Afin de faciliter les réunions de travail et les conseils municipaux, les élus souhaitent acquérir un vidéoprojecteur. L'achat se fera auprès de l'entreprise PULSAT à Bégard pour un montant de 399,50 euros TTC

•  Eclairage du stade de football : La pose de 2 projecteurs et la fourniyure du raccordement seront réalisés par l'entreprise Elevagelec de Maël Carhais pour un montant total de 1.731,48 euros TTC.

•  Mur du cimetière : Les travaux concernant le mur du cimetière seront faits en juillet et août 2021 afin de pouvoir sécuriser le chantier par rapport à l'école.

•  Boite à livres : Mme. Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, propose d'installer une boîte à livres sur la commune. Elle souhaite utiliser une ancienne armoire frigorifique qui ne fonctionne plus et la décorer avec du papier peint. Elle souhaite trier les livres de l'ancienne bibliothèque municipale pour y proposer des livres gratuitement aux administrés. Les habitants pourront ainsi prendre des livres mais également en mettre. Cette boîte à livres sera peut-être mise au niveau des toilettes publiques et de l'abri bus situé dans le bourg d'ici quelques semaines.

•  Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, souhaite qu'un élu rende visite à une administrée afin de discuter sur la signature éventuelle d'une convention PDIPR. Elle pourrait donner son autorisation pour que les promeneurs et randonneurs puissent passer dans son terrain privé dans le but que la commune valide le schéma départemental de circuits de randonnées proposé. Si cela n'est pas possible, il faudra dévier le sentier pour pérenniser le circuit.

•  Coupure de courant : L'installation du compteur électrique au stade de football entrainera une coupure de courant pour le bourg et alentours le mercredi 31 mars.

•  Atelier théatre : Mme Hélène BAHEZRE fait part au conseil qu'une administrée souhaiterait mettre en place sur la commune des ateliers théâtre pour les enfants et les adultes. Il serait intéressant de transmettre un petit questionnaire aux habitants pour savoir si la population serait prête à participer à cette activité proposée. Evidemment, il faudra attendre que le contexte sanitaire le permette avant de concrétiser le projet. M. Philippe MAINGOURD ajoute que le Leff Armor Communauté est disposé à accueillir des projets culturels des petites communes et aider à financer ces opérations.

•  Plan d'adressage et de numérotage : Une fois le travail de vérification réalisé, la commune commandera les plaques de numéros auprès de la société SPME22. Un certificat d'adressage et de numérotage sera transmis aux administrés pour qu'ils puissent effectuer leur changement d'adresse auprès des administrations.

•  Pumptrack : La commune, en partenariat avec la commune de Lanrodec a émis le souhait de créer un circuit à bosses et obstacles pour VTT, skateboards et trotinettes à la ferme du Bois Meur. Les deux municipalités souhaitaient un aménagement en terre. Le Conseil Départemental propose une structure bois. Le Département sera le financeur de ce projet. La commune sera informée ultérieurement des décisions émises par le Conseil Départemental.

•  Conseil d'Ecole du 9 mars 2021 : La directrice souhaite un budget de 4.000,00 euros pour l'école. Dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique », un appel à projets pour le socle numérique a été proposé par l'Etat. La directrice souhaite acquérir des tablettes numériques pour les enfants, une caméra et un vidéoprojecteur. La mairie de Saint-Adrien s'occupera de la demande de subvention. Des projets environnementaux, artistiques et sportifs ont été menés avec les élèves. Concernant la mise en sécurité, la directrice souhaite une sirène dans l'école pour alerter en cas d'incendie ou d'intrusion. La directrice demande un emploi du temps du personnel communal pour une question de sécurité. En effet, vu le contexte actuel (plan vigipirate), il est important de savoir qui se trouve dans l'établissement scolaire. La répartition des élèves (notamment entre les Grandes Sections et les Cours Préparatoires) entre la commune de Saint-Péver et de Saint-Adrien sera communiquée en fin d'année.

•  Ressources humaines : Des problèmes d'organisation et de communication entre les agents communaux ont été décelés. Afin de pouvoir y remédier, la municipalité devra revoir les fiches de postes, les plannings et les tâches de chacun des employés. Monsieur le Maire programmera une réunion de travail avec les agents pour pouvoir instaurer un dialogue autour des problématiques retenues. De plus, un agent polyvalent appelé en renfort, suite aux nouvelles consignes à respecter pendant la pandémie, ne pourra pas assurer son service du 10 mai au 6 juillet le lundi et vendredi de 11h45 à 13h15. Une solution de remplacement doit être trouvée pour cette période.


Réunion du vendredi 29 janvier 2021 à 20h00

•  Isolation de la salle socio culturelle : L’isolation thermique de la salle socio culturelle sera réalisée par l’entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 24.064,54 € HT soit un total de 28.877,45 € TTC - sous réserve que la subvention de 80% à laquelle on peut prétendre de la part du Département soit accordée.

•  Réalisation d'un préau dans la cour de l'école : L’entreprise Sébastien CLOAREC propose un devis pour un montant de 14.577,26 € TTC pour le démontage de l’ancien préau et la création d’un nouveau préau. Pour la toiture, l’entreprise Mathieu SERANDOUR propose un devis d’un montant de 5.636,40 € TTC. Soit un total de 20.213,66 € TTC pour l’ensemble du projet. Le projet est validé sous réserve d'obtention d'une subvention de 30% auprès de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

•  Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Le CM valide la fourniture et pose d'un volet roulant électrique solaire, au 3 route d'Avaugour, par l'entreprise Sébastien CLOREC pour un montant de 733,06 € TTC.

.•  Aménagement de l'entrée de l'église : Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.234,00 € TTC

•  Achats de rideaux pour l'école : Le CM valide l'achat de rideaux non feu auprès de l'entreprise Prosolair – La somme totale ne devra pas dépasser 1.200,00 € TTC.

•  Achat d'une tablette pour le service périscolaire : Achat d'une tablette Huawei à Bureau Vallée pour un montant de 139,90 € - afin de faire des recherches sur internet pour les enfants qui font leurs devoirs à la garderie.

•  Achat de porte manteaux pour l'école : Achat de 4 barres de 10 patères de 150 cm chacune pour un montant de 422,40 € auprès de l’entreprise Manutan Collectivités. .

•  Participation employeur - protection sociale complémentaire des agents communaux : Le CM valide une participation employeur sur la protection sociale complémentaire de tous les agents communaux d’un montant de 12,00 € par mois.

•  Commission Communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires : M Guy Moisan, M Pascal Martin, Mme Pascale Le Yan, Mme Josiane Le Guenniou, M Stéphane Jouan, M Pascal Boulvard.
Commissaires suppléants : Mme Hélène Allainguillaume, M Mickaël Le Moign, M Gilbert Le Bleu, M Jean Luc Michaud, M François Raoult, Mme Odette Thoraval.

•  Délégués pour la Commission Patrimoine de Leff Armor Communauté : Leff Armor Communauté a créé une commission « Patrimoine Projets Communautaires Très Haut Débit ». Délégué titulaire : M. Philippe MAINGOURD - Déléguée suppléante : Mme Elodie BASTO

•  Validation du projet "Feuille de route du mandat" : Voir la feuille de route

•  Fond pour le développement de la vie associative  : La municipalité se porte volontaire pour aider les associations à compléter un dossier de demande de subvention pour leur activité associative. Télécharger le document.

•  Radar pédagogique  : M. le Maire va se renseigner sur le coût d’un radar pédagogique à mettre en place aux abords de l’école. En effet, les véhicules, malgré les mesures déjà mises en place, roulent beaucoup trop vite.

•  Cartes cadeaux pour les "anciens" : Le Maire et la municipalité vont offrir prochainement des cartes cadeaux d'un montant de 25,00 € aux personnes âgées. Ils ont déterminé les équipes afin d’effectuer la distribution.

•  Cotisation pour amorcer les travaux du bourg  : Pour conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage le CM souhaite cotiser auprès de deux organismes le CAUE 22 ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor) et l'ADAC 22 (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités). Ces dépenses d'étude en investissement s'élèveront à environ 2.500,00 €. Il convient de contacter ces deux organismes pour un premier rendez-vous.

•  PLUiH : Les commissaires enquêteurs ont donné un avis défavorable sur le PLUih. Pour le moment, Saint-Péver reste en Carte Communale. Le Leff Armor Communauté nous tiendra informés des suites du dossier.

•  Signalétique : Monsieur le Maire doit contacter la société SPME 22 pour obtenir un devis concernant un ajout de poteaux et de panneaux et demander des renseignements sur la remise en état des poteaux et panneaux bleus du Pays Touristique.

•  Allée dans le cimetière pour personnes à mobilité réduite  : Monsieur le Maire informe que malheureusement il n'est pas possible de créer une allée dans le cimetière adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). En effet, il n’y a pas assez d’espace entre les caveaux et l’allée. La création de cette allée obligerait les agents des pompes funèbres à découper dans le bitume à chaque ouverture de caveau pour y insérer le cercueil. Ce n’est pas envisageable. En revanche, l’entrée de l’église sera aménagée afin d’en faciliter l’accès.

•  Rétroprojecteur pour la mairie  : M. Philippe MAINGOURD propose l’achat d’un rétroprojecteur pour la mairie afin de faciliter les réunions de travail.


Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 20h00

•  Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs : Cette commission est composée du maire ou adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants. Les titulaires sont choisis par la Direction Départementale des Finances Publiques parmi la liste de 24 administrés que le conseil municipal a proposée.

•  Projet de mandature 2020-2026 : Le conseil Municipal souhaite définir ensemble une méthodologie pour mettre en place le projet de mandature 2020-2026. Ce projet sera un guide pour l'assemblée délibérante, une référence pour les administrés et un atout considérable pour structurer les dossiers de subventions. Le but est de définir des valeurs, des objectifs et un plan d'action pluriannuel, de définir des principes et des règles de fonctionnement, de communication et d'information internes et externes et enfin de définir des principes et des règles budgétaires de financement. Pour chacun de ces points, il s'agira de :

      Faire un état de la situation et analyser les points forts et les points faibles.
      • Lister les avis et propositions de chacun.
      • Se mettre d'accord sur un tronc commun qui fera consensus

Des réunions de travail seront mises en place avant de valider le projet. La première réunion est fixée au jeudi 7 janvier 2021 à 19h30 en mairie.

•  Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale : Le Comité National d'Action Sociale est une association loi 1901 (à but non lucratif), créée en 1967, destinée à accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien et à améliorer leurs conditions de vie. Jean JOURDEN délégué élu et Danielle CONSTANT déléguée agent.

 

.•  Achat de matériel pour la collectivité (fauteuil de bureau et vitrine extérieure) : La vitrine de l'école ne se ferme plus. Le conseil valide l'achat d'une vitrine extérieure classique en aluminium pour un montant de 249,99 euros TTC auprès de la société Bureau Vallée. Deux modèles de fauteuil sont proposés. Il appartiendra à la secrétaire de mairie de choisir à sa convenence.

•  Diagnostic acoustique de la salle communale : Suite à un dépôt de plainte d'un administré et suite à la demande du Préfet demandant une étude d'impact des nuisances sonores (EINS), l'assemblée valide le devis proposé par la société APAVE pour un montant de 1.500 euros TTC.

•  Mise à jour du Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées : M. le Maire soumet au conseil municipal le courrier du président du Conseil Département lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des chemins concernés. Le conseil municipal souhaite mettre en attente la prise de décision définitive. En effet, il manque sur la carte les sentiers de randonnées de Leff Armor Communauté. La totalité des conventions avec les particuliers n'a pas encore été signée. Le PDIPR sera validé lorsque la totalité des circuits y seront inscrits.

•  Création d'un emploi non permanent à l'école : Afin de pouvoir respecter le protocole sanitaire imposé par l'État face à la pandémie du coronavirus - accroissement temporaire d'activité - il y a lieu de créer un emploi temporaire d'agent polyvalent à temps non complet, à raison de 3h/semaine.

•  Agent technique : Le contrat de l'agent technique est renouvelé pour 2021. Il sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire d'adjoint technique au 7ème échelon (actuellement payé sur le 1er échelon) soit une augmentation d'environ 40 euros net/mois pour 35h/semaine. Par ailleurs la voiture de fonction pour l'agent technique sera stationnée à Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre a donné son accord pour régler la totalité des frais de la carte grise et partager à hauteur de 50 % les frais de carburant.

•  Participation au financement des masques : Afin de pouvoir fournir des masques « grand public » à l'ensemble de la population du territoire et du personnel communal suite à la crise sanitaire, un achat groupé a été réalisé par Leff Armor Communauté. L'assemblée accepte la demande de participation d'un montant de 1.043,59 euros correspondant à 498 masques adultes et 61 masques enfants livrés au mois de mai.

•  Plan d'adressage : Le conseil souhaite que la réunion publique prévue et annulée par La Poste pour cause de covid soit maintenue à une date ultérieure avant validation définitive du plan d'adressage. La réalisation des plaques de numéros se fera certainement chez la société SPME 22 qui s'est occupée de la signalétique sur la commune. Les administrés devront mettre eux mêmes leur numéro visible de la rue. Le chemin situé entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, a été baptisé « Chemin de l'Avenir ».

•  Distribution de chocolats pour les enfants : La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition.

•  Cartes de voeux  : Chaque année Monsieur le maire adresse ses voeux, en son nom et au nom du conseil municipal, aux diverses personalités de la région. Cette carte servait aussi à inviter ces personalités à la cérémonie des voeux et éventuellement au repas qui s'en suivait. La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition. Pour cette année, Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, a proposé plusieurs jolies cartes de vœux qu'elle a elle-même réalisées. La carte de vœux des sapins colorés a été retenue.

•  Cadeaux de fin d'année pour le personnel  : Un bon d'achat de Leclerc d'une valeur de 50 euros sera offert à chaque employé de la commune avec une boîte de chocolats pour les fêtes de fin d'année. De plus, la commune offrira une boîte de chocolats aux institutrices, auxiliaires et directrice de l'école.

•  Sapin de Noël pour l'école  : Les agents de la garderie souhaitent un nouveau sapin.

•  Agriculteur de Bretagne  : La commune de Saint-Adrien est adhérente au syndicat « Agriculteur de Bretagne ». La municipalité souhaite une documentation pour le prochain conseil municipal. Saint-Péver étant une commune rurale, il pourrait être intéressant de voir ce que ce syndicat peut apporter. Il faudra se rapprocher de St-Adrien pour avoir des renseignements.


Réunion du vendredi 9 octobre 2020 à 20h00

•  Coût forfaitaire de la scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2019-2020 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Le montant voté pour l'année scolaire 2018-2019 était de 580,00 € par élève. Le coût forfaitaire pour l'année 2019-2020 est fixé à 600,00 € pour les élèves de maternelle et de primaire..

•  Nouvelle tarification du repas cantine : La municipalité a changé de prestataire de cantine depuis la rentrée 2020-2021. Les repas sont de meilleure qualité mais ils sont aussi un peu plus chers. Les nouveaux tarifs seront 2,94 € pour les enfants et 4,95 € pour les adultes, à compter du 1er septembre 2020.

•  Achat de matériel pour la collectivité : Achat d'un PC reconditionné et d'un disque dur externe pour le secrétariat, à Bureau vallée, pour un montant de 524,80 € TTC. Achat d'un réfrigérateur pour accueillir les plateaux repas de la cantine, à l'entreprise Pulsat de Bégard, pour un montant de 1.830,00 € TTC.

.•  Plan d'adressage de la poste : Mme CHEVRAULAIS en charge du dossier du plan d'adressage sur la commune de Saint-Péver viendra en mairie en novembre pour une réunion avec les élus afin de prendre en compte les dernières modifications, demandées par la municipalité, à apporter au plan d'adressage avant la validation définitive. Entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, les élus ont énuméré des propositions pour baptiser la route. L'intitulé reste encore à décider.

•  Titularisation d'un agent : : Un agent communal est embauché en contrat CDD depuis le 18 avril 2016. La municipalité peut choisir de garder cet agent en CDD jusqu'en 2026 ou le titulariser. L'assemblée souhaite que l'agent continue en CDD pour le moment. (voir détail des modalités dans le compte rendu intégral)

•  Partage de la voiture de fonction avec Saint-Fiacre : La commune de Saint-Péver a acheté un véhicule de fonction pour l'agent technique. Celui-ci travaille 17h30 pour la mairie de Saint-Péver et 17h30 pour la mairie de Saint-Fiacre. C'est un emploi partagé entre les deux communes. La municipalité accepte l'offre de Saint-Fiacre pour participer aux frais du véhicule à hauteur de 50% afin que l'agent communal puisse utiliser le véhicule de fonction également sur la commune de Saint-Fiacre. Soit 1.485,39 € au titre de l'année 2020 - correspondant à la moitié de l'achat, la réparation et l'assurance du véhicule - puis la moitié des frais d'assurance pour les années à venir. En outre, Saint-Fiacre prendra en charge la totalité du montant de la carte grise. L'employé fera le plein du véhicule une fois aux frais de la mairie de Saint-Péver, une fois aux frais de la mairie de Saint-Fiacre et ainsi de suite afin de partager les frais de gasoil. La voiture devra stationner en permanence sur la commune de Saint-Péver. Tous les futurs frais (contrôle technique, réparation, entretien et autres) concernant le véhicule de fonction seront à partager à hauteur de 50 % entre la mairie de Saint-Péver et la mairie de Saint-Fiacre.

Achat du véhicule : 1 000.00€
Réparation du véhicule : 1 689.84€
Carte grise et immatriculation : 290.34€
Assurance : 280.93€/an

•  Cérémonie du 11 Novembre : En raison du contexte sanitaire lié au coronavirus, il n'y aura pas de "repas du 11 novembre" ni la présence des enfants de l'école publique lors de la cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts à 11h30.

•  Nuisances sonores à la salle soci-culturelle : Mme Carole CHERUEL, ingénieur du génie sanitaire ayant délégation du Préfet, a informé par courrier en date du 4 septembre 2020, qu'elle a reçu une plainte de riverains concernant des nuisances sonores à répétition engendrées par la diffusion de musique lors de la location de la salle communale. Elle demande à la municipalité de lui transmettre, dans un délai de deux mois (avant le 4 novembre 2020), une étude d'impact des nuisances sonores (EINS). Si l'étude acoustique préconise des mesures correctives à mettre en œuvre, la collectivité devra fournir l'ensemble des documents justifiant de la réalisation de ces mesures. M. Le Maire va se rapprocher de la préfecture et donnera une réponse au Conseil Municipal par la suite concernant l'avancement du dossier.


Réunion du vendredi 28 août à 20h00

•  Vote des subventions aux associations :

Association

Ville

Montant accordé en 2019

Montant accordé en 2020

Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)

PLOUFRAGAN

 50.00 € 

0.00 €

Maison Familiale Rurale (MFR)

LOUDEAC CEDEX

 50.00 € 

0.00 €

Protection Civile (ADPC22)

SAINT-BRIEUC

 40.00 €

42.00 €

Association Prévention Routière

PLERIN

30.00 €

0.00 €

La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor

SAINT-BRIEUC

20.00 €

20.00 €

Centre d'Aide Alimentaire

GUINGAMP

 121.00 €

124.50 €

Les Restaurants du Cœur

SAINT-BRIEUC

40.00 €

40.00 €

Leucémie Espoir 22

PLEDRAN

40.00 €

40.00 €

La Ligue Contre le Cancer

TREGUEUX

40.00 €

40.00 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose

CALLAC

60.00 €

40.00 €

Association des Diabétiques (AFD22)

SAINT-BRIEUC

20.00 €

40.00 €

Comice de Plouagat

PLOUAGAT

130.00 €

0.00 €

ADMR DU LEFF

PLOUAGAT

40.00 €

40.00 €

Amicale Laïque

SAINT-PEVER

1 500.00 €

1 500.00 €

Association de Chasse

SAINT-PEVER

300.00 €

300.00 €

Trieux Football Club

SAINT-PEVER

450.00 €

450.00 €

Club d'Avaugour

SAINT-PEVER

150.00 €

150.00 €

Association Chapelle de Restudo

SAINT-PEVER

150.00 €

150.00 €

Association des Anciens Combattants (AFN)

SAINT-PEVER

50.00 €

50.00 €

Association Chapelle d'Avaugour

SAINT-PEVER

150.00 €

150.00 €

Comme une Evi'Danse (zumba)

SAINT-PEVER

0.00 €

-

TOTAL

3431.00 €

3176.50 €

Le Conseil demande les comptes de l'association « Comme une Evi'Danse » afin de pouvoir étudier la demande de subvention ultérieurement. En effet, les locaux (salle des fêtes et salle socioculturelle) étant mis à disposition à titre gracieux, les élus souhaitent un justificatif supplémentaire pour la demande de subvention.
M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, n'a pas pris part au vote du montant de l'attribution de l'association du Club d'Avaugour, étant donné qu'il est le trésorier de l'association.
Le comice de Plouagat n'ayant pas eu lieu cette année suite au COVID-19, la mairie de Saint-Péver ne donnera pas de subvention cette année mais participera à hauteur de 150 euros en 2021.


•  Dissolution du CCAS : Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes de Leff Armor Communauté à laquelle la commune appartient. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.

•  Prestataire de cantine : Plusieurs parents d'élèves se sont plaints de la qualité des repas servis par l'ancien prestataire. Les élus ont donc fait le choix de changer de mode de fonctionnement. Dès la rentrée, les repas seront assurés par le SIRESCOL (Syndicat Intercommunal et Restauration Collective). Le tarif du repas enfant, concernant la facturation cantine, va augmenter. Le repas enfant sera facturé 2.94 €.

•  Projet de numérotation proposé par la Poste : La Poste est en train de mettre en place le nouveau plan d'adressage pour une meilleure sécurité des administrés (accès pour les pompiers) et faciliter la livraison de colis et du courrier. Le document final est en cours d'édition et sera validé par l'assemblée délibérante lors du prochain conseil municipal.

•  Nomination des délégués de Leff Armor Communauté : 9 commissions présidées par leurs Vice-présidents respectifs et composées d'un élu par commune (+ 1 suppléant par commune), travaillent sur les thèmes suivants :

Coopération décentralisée Titulaire : Katell LE NOHAÏC
Suppléant : Elodie BASTO
Insertion Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Guy MOISAN
Eau et assainissement Titulaire : Jean JOURDEN
Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Développement économique et emploi Titulaire : Guy MOISAN
Suppléant : Jennifer BOITEL
Petite enfance et enfance jeunesse Titulaire : Hélène BAHEZRE
Suppléant : Pascale LE YAN
Développement sportif et associations Titulaire : Jennifer BOITEL
Suppléant : Katell LE NOHAÏC
Développement culturel Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Elodie BASTO
Urbanisme-habitat et gens du voyage Titulaire : Mickaël LE MOIGN
Suppléant : Guy MOISAN
Environnement Titulaire : Guillaume SERANDOUR
Suppléant : Christophe MERRER

Commissions obligatoires

Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID Titulaire : Philippe MAINGOURD
Suppléant : Guy MOISAN
Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées – CIAPH Titulaire : Hélène BAHEZRE
Suppléant : Elodie BASTO
Commission d'Appel d'Offres – CAO Titulaire : Jean JOURDEN
Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées – CLECT Titulaire : Guy MOISAN
Suppléant : Pascale LE YAN

•  Fresque sur le mur de la mairie : Réalisée par Florian LEPESANT, artiste peintre qui a effectué une fresque sur le mur de l'école pour un montant de 2 000 euros.

•  Projets pour la mandature : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, informe l'assemblée qu'une réunion de travail pourrait être organisée afin d'établir une stratégie pour la mandature en cours. Cela permettrait d'anticiper les projets, de pouvoir travailler sur plusieurs thèmes en commission et de construire des dossiers travaillés afin d'anticiper sur les demandes de subvention. Mme Katell LE NOHAÏC, conseillère municipale, a travaillé sur des idées d'aménagement du bourg. En amont, il faudrait effectuer un état des lieux concernant l'élagage, les routes d'exploitations à entretenir, et la sécurisation routière du bourg.


Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 18h30

•  Vote du budget primitif 2020 : consulter

•  Vote des taux 2020 : Les taux de 2019 sont conservés

•  Commission d'appels d'offres :
     Président : Jean JOURDEN, le maire
     Titulaires : Guy MOISAN - Pascale LE YAN - Mickaël LE MOIGN
     Suppléants : Jennifer BOITEL - Elodie BASTO - Philippe MAINGOURD

•  Muret du cimetière : Une partie du mur du cimetière donnant vers l'école s'est éboulé suite aux fortes pluies des mois derniers (sol imbibé d'eau) et des tempêtes successives. Un premier devis ne prenait en compte que les 5 mètres écroulés. En réalité, le mur est à reprendre sur presque toute sa longueur. Le Conseil valide le nouveau devis de l'entreprise Le Bihan Sérandour de Saint-Fiacre pour un montant de 12.602,88 € TTC

•  Placards à l'école : Le Conseil valide le devis de l'entreprise Sébastien CLOAREC de St-Fiacre d'un montant de 3.629,22 € TTC pour la création sur mesure de grands placards avec portes coulissantes et quatre étagères réglables dans chaque classe de l'école Anjela Duval.

•  Signalétique de la commune : Le 6 décembre 2019, un devis de l'entreprise SPM à été validé pour un montant de 11.484,02 € TTC. La facture finale s'élève à 12.764,45 € TTC suite à des ajouts de panneaux qui n'étaient pas prévus initialement. Le Conseil valide le surcoût de 1.280,43 € TTC.

•  Jeux pour enfants : Le département propose à la mairie de récupérer la structure de jeux en bois pour enfants, à titre gracieux, se trouvant actuellement à la ferme du bois meur suite aux travaux que le département est en train d'effectuer.

•  Fresque sur la mur de la mairie :
Florian LEPESANT qui a réalisé la fresque de l'école, propose une fresque sur le mur de la mairie en s'inspirant du logo de la commune pour un montant approximatif de 2.500,00 €. Les élus sont d'accord sur le principe mais souhaitent avoir d'autres propositions de dessins artistiques avant de prendre une décision.


Réunion du 15 juin 2020

•  Désignation des délégués aux diverses commissions : consulter

•  Indemnités du maire et des adjoints : Monsieur le maire ne souhaite pas bénéficier du taux maximal auquel il peut prétendre afin de pouvoir indemniser ses sept conseillers municipaux pour leur participation et leur implication au sein de la collectivité.

Indemnité du maire : 894,56 €
Indemnités des adjoints : 346,93 €
Indemnités de chacun des 7 conseillers : 30,00€

•  Logement communal : Achat d'une kitchenette à Brico Dépôt (706,40 € TTC) afin de terminer la remise en état du logement communal au 1 route du Calvaire. Sébastien CLOAREC est disponible pour monter la kitchenette pour un montant de 480.58 € TTC

•  achat d'un cabanon pour l'école : Le cabanon de l’école (abri du voyageur) doit être changé. Réalisation par l’entreprise LE PERON Créations située à Squiffiec, pour un montant de 834.96 € TTC.


Réunion du mercredi 27 mai 2020
Mise en place du nouveau conseil municipal. Jean Jourdain est reconduit à son poste de maire à l'unanimité des membres du conseil. Guy Moisan, Pascale Le Yan et Mickael Le Moign sont les trois adjoints, eux aussi élus à l'unanimité. (Photo : Manon)



Réunion du vendredi 6 mars 2020 (18h30)

•  Conseil d'école du 10 février 2020 : Un budget identique à celui de 2019 d'un montant de 3.720,00 euros qui sera répercuté sur les communes de Saint-Péver et Saint-Adrien à 50/50 comme chaque année. Un projet de classe flexible demandé uniquement sur Saint-Péver va se mettre en place dans les 2 classes. Pour se faire, les enseignantes demandent un budget exceptionnel de 1.000,00 euros. La participation des communes sur le projet voile sera de 900 euros précédemment partagé à 50/50, la commune de Saint-Adrien demande que la répartition soit faite au prorata du nombre d'enfants.Un programme de fruits est à l'étude pour suite au constat que beaucoup d'enfants arrivent à l'école sans avoir pris de petit déjeuner. Cette démarche permettra d'initier les enfants au plaisir de consommer des fruits et de contribuer à leur donner de bonnes habitudes alimentaires.

•  Programme voirie 2020 : La voie communale concernée par les travaux sera Route du Rest direction Kernaour, un complément sera fait sur Goasquenou. La prépration de la voie (arasements ...) sera effectuée par l'entreprise Moisan et Fils pour un montant de 4.476,72 € TTC. Le bitumage sera réalisé par l'entreprise COLAS pour un montant de 34.699,00 € HT (41.638,80TTC) incluant les aménagements des routes communales de Route du Rest direction Kernaour.

•  Branchement tableau électrique de la chapelle d'Avaugour :Installation et branchement du compteur par ENEDIS pour un montant de 1.302,48 € TTC.

•  Travaux mur du cimetière : Réfection du mur sur une longueur de 5 m par l'entreprise Le Bihan Sérandour pour un montant de 2.840,00 € HT ( 3.408,00 € TTC)

•  Questions diverses


Réunion du vendredi 7 février 2020

•  Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020

•  Contrat groupe assurance statutaire : Les agents territoriaux relèvent du statut de la fonction publique territoriale. En cas d'arrêt de travail d'un agent, l'employeur doit prendre en charge l'intégralité de sa rémunération et même l'intégralité des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle. Pour couvrir ces dépenses, la commune adhère à un contrat groupe statutaire géré par le CGD 22. Le précédent contrat de groupe a pris fin au 31 décembre 2019. Le nouveau marché a été attribué au groupent d'entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la compagnie d'assurances CNP qui garantit une baisse de taux pour une garantie identique. Pour le nouveau contrat la municipalité fait le choix de l'option avec franchise de 10 jours en maladie et accident de travail.

•  Orientation des délibérations 19-261 et 19-262 sur le reversement de taxe concernant les zones d'activités à Leff Armor communauté : La commune n'ayant pas de zone d'activité, le conseil municipal se prononce pour le reversement d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (66,67%) et sur le reversement de la totalité de la taxe d'aménagement au Leff Armor Communauté.

•  Fourniture et pose chauffage logement communal : 1 route du calvaire

•  Fourniture et pose chauffage logement communal : 3 route de Lanrodec

•  Fresque mur de l'école : Le projet d'un montant de 4.000,00€ H.T. a été validé par le conseil municipal. Les travaux devraient se dérouler en Avril.

•  Nettoyage et peinture murs extérieurs de la salle des fêtes : Le nettoyage des murs ayant été faits en janvier 2020, il reste le traitement anti-mousse et les peintures pour que l'ensemble extérieur de la salle des fêtes soit propre. Le devis de L'entrepise LE PROVOST Jimmy d'un montant de 1.345,00€ TTC a été approuvé.

•  Travaux de modification de branchement terrain des sports : L'intégralité des travaux d'extension du réseau sera prise en charge par le SDE. Le coût de branchement du compteur à la salle socio-culturelle par ENEDIS est de 1029,00€ HT.

Questions diverses : voir compte rendu intégral.


Réunion du vendredi 6 décembre 2019

Devis signalétique : Le devis de l'entreprise SPM de Lanvollon pour la fourniture et l'installation de la signalétique du territoire de Saint-Péver pour un montant de 9.570,02€H.T (11.484,02€ T.T.C). a été retenu - 51 panneaux estimés et logo. La numérotation des maisons par La Poste étant en cours, il serait judicieux de lier les 2 projets.

Validation du compte rendu du conseil d'école : L'effectif des enfants inscrits à l'école est stable. L'investissement de l'équipe pédagogique, et la qualité des projets menés sont vivement appréciés.

Achat de véhicule pour le service technique : L'achat d'un véhicule d'occasion Renault Kangoo a été validé. Ce véhicule sera un bien propre à la commune. Prix d'achat 1.000,00 €. Frais de garage 1.689,84 € (Kit de distribution, pompe à eau, vidange et divers réglages...) Assurance annuelle 280,93 €.

Tableau d'amortissement pour la fibre optique : Le coût de la mise en place de la fibre optique incombant à la commune sera amorti sur 5 ans.

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté à la date du 1er octobre 2019. Dès avis rendu par l'ensemble des collectivités, une enquête publique sera mise à disposition des habitants pour consultation et avis.

Décision modificative du budget primitif 2019 : Les travaux de réfection du logement situé au 1 route du Calvaire ont été réalisés par l'agent communal. Ces travaux d'un montant de 5.500,00 € pour l'année 2019 (matériaux 2.000,00 et agent 3.500,00) seront portés à la section investissements.

Taxe d'aménagement pour 2021 : Cette taxe d'aménagement lors d'une nouvelle construction et destinée à financer des équipements publics (eau, électricité, voirie ...) a été instituée par décision du conseil municipal du 25 mars 2011, en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement. Le taux a été fixé à 1% (ce taux doit être compris entre 1% et 5%) et était renouvelable tous les 3 ans. Dorénavant, cette décision sera reportée tous les ans par tacite reconduction avec possibilité d'éventuellement modifier le taux ou les exonérations existantes.

Le conseil décide de maintenir le taux à 1% et d'exonérer totalement ou partiellement un certain nombre de locaux et bâtiments (logements aidés par l'état, petits commerces de détail, abris de jardins, locaux à usage industriel et artisanal...)

Questions diverses

•  Quelles solutions choisir pour le compteur EDF de la salle Socioculturelle ? : Depuis l'installation du compteur Linky, les coupures de courant sont régulières. La puissance du compteur qui fournit l'électricité au terrain des sports et à la salle socioculturelle paraît insuffisant. Il faut changer de place au compteur existant. Il servira toujours les deux sites mais avec une longueur de câble en direct sur la salle. La puissance du compteur sera elle aussi à augmenter.

•  Point sur élagage des administrés de Saint-Péver : Plusieurs administrés souhaitent faire appel à une entreprise d'élagage pour effectuer les travaux de coupes nécessaires sur leurs terrains jouxtant les routes. Chaque administré sera facturé individuellement sans lien avec la mairie. L'entreprise Chevance Elagage, Goas Faven à Lanrodec (02 96 32 64 77) propose en tarification : 70€/heure pour l'élagage et 50€/heure pour le déblayement.

•  Nuisances sonores à la salle socioculturelle (suite) : Un entretien avec l'assurance aura lieu le 09 décembre 2019 à 10h00 à la salle socioculturelle. L'assurance demande une liste des locations de la salle socioculturelle sur l'année 2019 pour connaitre la fréquence d'utilisation de celle-ci.

•  Reprise de poste d'un agent à la rentrée après les vacances de décembre : L 'agent qui occupait le poste d'agent polyvalent à l'école reprend son activité après les vacances scolaires de décembre 2019.

•  Vœux du Maire : Pour les Vœux du Maire, le traditionnel repas sera servi par l'Oasis selon les menus proposés.


Réunion du vendredi 4 Octobre 2019
compte rendu

Ecole : Le Directeur Académique des services départementaux de l'Education Nationale a retenu le dossier de l'école publique Anjela Duval concernant un appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». Dans le cadre de cet accord, il est convenu que l'état subventionne le projet à hauteur de 50%. Les devis d'achat de matériel informatique ont été validés à hauteur de 4.677,00 €

Trésorerie de Guingamp : Le Conseil Municipal soutient la motion contre la fermeture de la Trésorerie.

Installation de conteneurs enterrés : Le SMITCOM accompagne financièrement l'acquisition de conteneurs enterrés et en coordonne la pose. Le C.M. prend acte et dit qu'il souhaite modifier l'emplacement actuel des conteneurs existants sur la commune afin d'éviter les dépôts sauvages aux abords des points de collecte.

Achat de véhicule : Suite à l'arrivée du nouvel employé communal des services techniques, il convient de lui fournir un véhicule de fonction pour une nécessité de service.

Salle socio-culturelle : Des coupures répétitives lors de la location de la salle, laissent présager d'une anomalie électrique. La puissance du compteur est insuffisante. Le déplacement ou la mise en place d'un nouveau compteur est à envisager afin de régulariser l'alimentation.

Salles communales : La lasure des lambris extérieurs de la salle des fêtes et de la salle socioculturelle est détériorée. Le CM valide le devis présenté par l'entreprise LE PROVOST Jimmy pour un montant de 6.887,00 €

Sauvegarde des données : A l'ère du numérique, la sauvegarde des données (factures, comptes-rendus, données sur le personnel, archives...) est essentielle.Nous ne pouvons pas nous contenter d'avoir ces données sur un seul et unique support numérique comme l'unique ordinateur de la mairie.  Une demande de devis a été faite à l'entreprise BOXINFOR qui propose plusieurs solutions en ce qui concerne la sauvegarde externe des données informatiques communales.

Bornage : Une demande de bornage a été faite à l'entreprise Géomat à Grâces et à l'entreprise Géocap à Quintin, pour le chemin communal de KERNAOUR jouxtant la parcelle ZE 57. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 occupe actuellement une partie du chemin communal et une partie de la parcelle ZE 90. Pour permettre à la commune de retrouver un passage qui longe la ZE 57 et la ZE 90, le conseil projette d'acquérir environ 350 m² de terrain auprès du propriétaire de la ZE 90 et financer le bornage sur cette acquisition afin d'accéder à la D 63. Une fois cette étape faite, l'ancien chemin communal sera vendu au propriétaire de la parcelle ZE 57 (partie qu'il occupe actuellement) en y ajoutant les frais de bornage supportés par la commune pour retrouver son passage. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 se rapprochera du propriétaire de la parcelle ZE 90 pour la partie occupée actuellement.

Nuisances sonores : Un administré se plaint de nuisances sonores lors de location de la salle socioculturelle. La compagnie d'assurance de l'administré a pris contact avec la commune pour un rendez-vous mais celui-ci n'a pas pu être honoré. Les élus souhaitent prendre contact avec Groupama (l'assurance de l'administré) pour prendre un nouveau rendez-vous et ont pour projet de louer un appareil mesurant les décibels (Sonomètre) pour vérifier la nuisance occasionnée. .

Elagage : Le LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ a transmis un mail afin d'informer la mairie, que les arbres de certains propriétaires empiètent sur la voie communale, ayant pour incidence, une mauvaise circulation pour les camions de collecte des déchets. Il est proposé d'informer les propriétaires concernés. Si les propriétaires concernés n'ont pas la possibilité de faire eux même les travaux ou si d'autres administrés non concernés par la demande de Leff Armor Communauté souhaitent faire l'élagage de leur bois, alors la commune demandera des devis à diverses entreprises d'élagage pour une demande de travaux groupés. L'entreprise choisie transmettra les factures directement aux propriétaires.

Cimetière : Le cimetière n'a presque plus d'emplacements pour des caveaux. Il est donc nécessaire d'entreprendre des démarches de reprise des concessions à l'abandon et celles en reprise ordinaire. Une procédure a été débutée en 2012 et suite à l'obligation de création d'un ossuaire non aboutie, la procédure est à reprendre dans son intégralité pour respecter les délais légaux.


Réunion du jeudi 11 juillet 2019

Ecole : Validation du compte-rendu du conseil d'école.

Chemins d'exploitatation : L'entreprise MOISAN et FILS interviendra sur la commune en fin d'année pour effectuer l'arasement des accotements, le curage de fossés et le point-à-temps pour un montant de 4.975,20 euros

Chapelle d'Avaugour : Fourniture et pose d'une borne équipée de quatre prises de courant et d'une prise triphasée adossée au mur de la chapelle. Il y aura le raccordement sur le réseau existant à effectuer. Le montant total pour cette opération s'élève à 4.500 euros HT (subvention de 1.800 euros par la SDE - reste à chatge pour la commune 2.700 euros.

Fibre optique : La société ARTELIA, mandatée par l'entreprise Mégalis Bretagne, demande à la commune de Saint-Péver (sur le domaine public) et ses administrés (sur le domaine privé) d'élaguer certains tronçons afin de pouvoir déployer correctement la fibre optique notamment sur le lieu dit Kergouriou et Avaugour. Les habitants concernés seront contactés par courrier.

Questions diverses : Temps de travail de l'agent technique polyvalent service espaces verts, partagé entre les communes de Saint-Fiacre et Saint-Péver : 50% / 50% soit 17h30 /17h30 - à compter du 1er octobre 2019.


Réunion du vendredi 7 juin 2019

Travaux d'intérieur dans la salle des fêtes :
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Le Provost Jimmy pour un montant total de 7.985,30 euros H.T.

Tableau d'amortissement : Effacement des réseaux dans le bourg.

 
Montant de l'annuité
Cumul amorti

2017

9 053.87

9 053.87

2018

9 053.87

18 107.74

2019

9 678.87

27 786.61

2020

10 990.93

38 777.54

2021

10 990.93

49 768.47

2022

10 990.93

60 759.40

2023

10 990.93

71 750.33

2024

10 990.94

82 741.27

Archivage de la mairie : Le Centre de Gestion va s'occuper de l'archivage de la mairie du mercredi 27 juin au mercredi 10 juillet 2019.

Ressources humaines : Suite au départ à la retraite de l'agent technique communal, monsieur le Maire à rencontré le Maire de St-Fiacre pour discuter de l'avenir du poste. Ils ont convenu d'embaucher un agent intérimaire de la fonction publique du 08/07/2019 au 31/12/2019 à 35h. Les deux maires se sont mis d'accord pour que le temps de travail de l'agent soit réparti à hauteur de 50% dans chaque commune. Les RTT seront supprimés. Le centre de gestion en a été informé.

Peinture et étagère à l'école : La Directrice de l'école Publique souhaite demander aux élus s'il serait possible de repeindre les murs des classes de l'école de Saint-Péver et de fabriquer une étagère dans une des classes pour avoir plus de rangement. Les élus souhaitent en discuter au prochain conseil d'école.

Chapelle d'Avaugour : Mise en place d'un compteur éléctrique. La demande de devis est en cours. Une subvention du Syndicat Départemental d'Energie pourrait nous être attribuée.

Devis pour une copie de la bannière : La bannière aux orfrois est maintenant restaurée. Elle ne pourra plus sortir de sa boîte de conservation. Fin 2018, il avait été question de demander un devis pour la création d'une nouvelle bannière. Annaig LE BERRE nous a transmis un devis nous permettant d'avoir une estimation qui s'élève à 4.400 euros. Les élus souhaitent ne pas donner suite à cette proposition.

Entretien voirie : Une entreprise interviendra sur la commune en fin d'année pour effectuer l'arasement des accotements, le curage de fossés et le point-à-temps. L'entreprise Moisan et Fils propose un montant de 4 975.20 euros. Un autre devis est attendu avant de prendre la décision.

Peinture du logement communal : Les élus ont effectué la visite du logement communal situé au 3 Route d'Avaugour suite à l'entretien réalisé par l'artisan LE PROVOST Jimmy. La peinture a été refaite. Le travail est satisfaisant. Il y aura deux pans de murs en supplément à repeindre dans une chambre et il faudra contacter un électricien pour la mise en place d'une VMC.

Date du prochain conseil municipal : Le 12 juillet à 20h00


Réunion du 19 avril 2019

Plan d'Urbanisme (PLUiH) : A l'issue des diverses réunions concernant l'élaboration du plan d'urbanisme en collaboration avec le bureau d'étude ATOPIA une carte ( document de travail) a été dressée pour la commune de Saint-Péver.

    Zone à urbaniser

Transfert de compétences - évaluation des charges : Dans le cadre de l'évaluation des charges dûes par la commune au Leff Armor Communauté (LAC) - participation contingent Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), harmonisation des subventions « sport et culture », cotisation Adhésion aux Droits des Sols (ADS)/service commun, PLUiH - le montant de la somme évaluée pour l'année 2019 est de 13.598,00 €.

Frais de scolarité : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Après délibération, le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 580 euros pour les élèves de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2018-2019.

Rénovation logement communal : Le logement communal situé au 3 Route d'Avaugour a besoin d'un rafraichissement. Deux entreprises ce sont déplacées pour estimer le montant des travaux de rénovation pour la peinture. Les travaux sont confiés à l'entreprise LE PROVOST de Saint-Adrien pour un montant de 4.900 euros H.T.

Repas du 8 mai : Le repas sera préparé par le traiteur Le Ru de Bourbriac. Le coût du repas est de 25 Euros. Les personnes désirant y participer devront s'inscrire à la mairie. Le repas sera payé par la municipalité si la personne est âgée de 60 ans et plus. Les autres participants devront régler la somme de 25 euros par personne directement au traiteur.
Menu : Kir, potage, assiette terre mer (salade, foie gras, toasts, confiture de figue, saumon fumé, crevettes), veau marengo et garnitures, salade, croustillant, camembert et pomme caramélisée, bavaroise et café.

Ressources humaines : Le technicien espaces verts prend sa retraite début octobre. Il convient de prévoir une réunion avec la commune de Saint-Fiacre et le centre de gestion pour organiser son remplacement (emploi partagé Saint-Péver/St-Fiacre, salarié du centre de gestion).

Isolation de l'école : .L'entreprise Sébastien CLOAREC est intervenue pendant les vacances d'avril pour effectuer l'isolation de l'école.

Elections européennes du 26 mai - planning de présence :
8h00-10h30 : Jean JOURDEN et Josiane LE GUENNIOU
10h30-13h00 : Hélène ALLAINGUILLAUME et Pascale LE YAN
13h00-15h30 : Guy MOISAN et Guillaume THORAVAL
15h30-18h00 : Pascal BOULVARD et Pascal MARTIN

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Récapitulation des tarifs 2019 : A la demande de la Trésorerie de Guingamp
Cimetière : Concession trentenaire : 75.00 euros - Concession sur 15 ans : 40.00 euros
Columbarium : 15 ans : 250 euros - 30 ans : 500 euros
Loyers : La révision sera étudiée au mois de mars en fonction de l'Indice de Référence.
Cantine : Repas enfant : 2.60 euros - Repas adulte : 4.70 euros
Garderie :
De 7h15 à 7h30 : 0.30cts - De 7h30 à 8h00 : 0.60cts - De 8h00 à 8h30 : 0.60cts - De 8h30 à 9h00 : 0.30cts
De 16h30 à 17h30 : 1.35 euros (goûter) - De 17h30 à 18h00 : 0.60cts - De 18h00 à 18h30 : 0.60cts

Salle polyvalente

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

160.00 €

280.00 €

Association

Gratuit

Gratuit

Réunion

Gratuit

Gratuit

Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)

60.00 €

100.00 €

Cafés d'enterrements

Gratuit

-

Réveillon

270.00 €

-

Caution

200.00 €

500.00 €

Salle socio-culturelle

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

120.00 €

200.00 €

Association

Gratuit

Gratuit

Caution

200.00 €

200.00 €

Vaisselle en cas de casse ou de perte

Assiette plate

2,24 €

Assiette creuse

2,24 €

Assiette dessert

1,84 €

Tasse café

0,98 €

Soucoupe tasse café

0,56 €

Pichet

1,75 €

Verre 16cl

1,22 €

Verre 19 cl

1,29 €

Flûte

1,46 €

Cuillère table

0,94 €

Cuillère dessert

0,92 €

Fourchette

0,94 €

Couteau

1,56 €

Louche

5,30 €

Ecumoire

4,80 €

Plateau

9,90 €


Réunion du 21 mars 2019
Budget primitif 2019 - voir

Réunion du 08 mars 2019

compte rendu au format pdf


•  Préparation du budget primitif : (voir compte rendu pdf)

•  Vote des subventions aux associations :

Association

Ville

Montant accordé en 2018

Montant accordé en 2019

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

 

 

 

Chambre des Métiers et de l'artisanat
PLOUFRAGAN
 
50 €
Maison Familiale et Rurale
LOUDEAC
 
50 €

Protection Civile (ADPC22)

SAINT-BRIEUC

20 €

40 €

Association Prévention Routière

PLERIN

30 €

30 €

La Croix Rouge Français

SAINT-BRIEUC

20 €

20 €

Centre d'Aide Alimentaire
GUINGAMP
112 €
121 €

Les Restaurants du Cœur

SAINT-BRIEUC

40 €

40 €

Leucémie Espoir 22

PLEDRAN

40 €

40 €

La Ligue Contre le Cancer

TREGUEUX

40 €

40 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose

CALLAC

60 €

60 €

Association des diabétiques (AFD22)

SAINT-BRIEUC

20€

20 €

ADMR DU LEFF

PLOUAGAT

 40 €

 40 €  

Comice de Plouagat

 PLOUAGAT

130€

130 € 

ASSOCIATIONS COMMUNALES

 

 

 

Amicale Laïque

SAINT-PEVER

1 500 €

1500 €

Association de Chasse

SAINT-PEVER

300 €

300 € 

Association de Football

SAINT-PEVER

4000 €

 450 €

Club d'Avaugour

SAINT-PEVER

150 €

150 €

Association Restudo

SAINT-PEVER

150 €

150 €

Association des Anciens Combattants

SAINT-PEVER

50 €

50 €

Association Chapelle d'Avaugour

SAINT-PEVER

150 €

150 €

TOTAL

 

3 252 €

3 431

•  Point sur le PLUih - Pricipaux points abordés lors de la réunion du 28 février, organisée par le Leff Armor Communauté :
     •  Les Maires ont demandé de prendre en compte chaque spécificité de leur commune pour l'élaboration du
          PLUiH.
     •  Les Maires souhaitent que le document d'urbanisme soit révisable tous les 6 ans.
     •  Beaucoup de communes souhaitent que la constructibilité des hameaux de 15 habitations soit envisagée.
     •  Le comité de pilotage sera remplacé par le comité des Maires.

.•  Achat de petit matériel pour la garderie à hauteur de 70,00 euros : Jeux éducatifs ...

•  Remplacement provisoire pour le service de la cantine : Mme Pascale LE YAN informe qu'un employé, qui s'occupe du service de cantine, sera en arrêt de travail pendant plusieurs semaines. Mme LE YAN se propose pour faire le service le lundi et le vendredi en dépannage mais qu'il faudra trouver une solution durable par la suite.

•  Rénovation des logements communaux : Mme Josiane le GUENNIOU explique au Conseil Municipal que le partenariat « service rénovation des logements communaux » entre le Leff Armor Communauté (LAC) et le Service Emploi et Insertion sera mis en place entre le 14 et le 20 mars. Il faut émettre une demande écrite au Leff Armor Communauté. 80% des frais pourraient être financés par le LAC, il resterait une part de 20% a financer par la mairie. Cependant, il faut que cela reste des travaux de petites envergures. De plus, les agents d'Emploi et Insertion vont être sollicités sur des travaux d'Espaces Verts. Il sera donc difficile d'entamer les travaux dans les logements communaux rapidement. Sachant qu'il y a un caractère urgent a rénover les logements communaux pour une question économique, les élus souhaitent qu'un professionnel indépendant s'occupe du logement situé au 3 route d'Avaugour.


Réunion du 07 février 2019

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•  Acquisition de matériels de collectivité (bancs publics, extincteurs, guirlandes):
      Achat de 5 bancs au prix de 159 euros HT l'unité soit un total de 795,00 euros HT.
      Achat et pose d'un extincteur à l'école pour un montant de 423,34 € TTC.
       Achat d'une nouvelle machine a laver, pour l'école, pour un montant de 409,00 € TTC.
      Achat de 2 guirlandes de noël et 2 décors étoile pour un montant de 612,00 € TTC.

•  Gestion des archives de la mairie : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les archives de la mairie ont été réalisées jusque dans les années 2000. Dans un souci de bonne conservation des archives qui, pour rappel, est une mission obligatoire pour chaque collectivité, la mairie a fait venir M. Jean-Pierre Yvan, technicien du Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour effectuer un état des lieux. Son devis s'élève à 3.555,00 euros. Le paiement sera échelonné sur trois exercices budgétaires différents soit 1.185,00 euros /an.

•  Révision de la numérotation des habitations de la commune : La réalisation se fera par l'entreprise La Poste pour un montant de 2.400,00 € HT.

.•  Financement du stage de voile des élèves de CM1 et CM2 du RPI : Le Leff Armor Communauté ne finance plus le stage de voile qu'à hauteur de 70%. Reste à financer 900,00 €. La commune décide de prendre 450,00 € à sa charge et va proposer à Saint-Adrien de financer 450,00 €.

•  Acquisition ou location d'un copieur : Le CM choisit l'option de location pour un montant de 50,40 euros/mois sur une période de 21 trimestres et du contrat de maintenance d'un montant de 0,0046 euros/copie noire et 0,0468 euros/copie couleur.

•  Validation du compte rendu du conseil d'école du 04/02/2019 : Le service de boissons chaudes à la garderie, demandé par certains parents sera laissé à l'appréciation de l'agent polyvalent en service.

•  Point sur le projet d'aménagement et de dévelopement durable : Le CM informe qu'il est contre la condition d'avoir un minimum de 20 maisons à moins de 50 m chacune pour pouvoir construire dans les dents creuses.


Réunion du 07 décembre 2018

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•  Réflexions sur les orientations budgétaires pour 2019 : Afin de préparer le Budget Primitif de 2019, le Maire propose de réfléchir sur les éventuelles dépenses à prévoir.

Concernant l'école : 'un nouveau photocopieur, une machine à laver, réfection du tableau électrique.

Pour le logement communal situé au 1 route du calvaire, il conviendra de joindre le Leff Armor Communauté afin d'établir un diagnostic pour une remise aux normes de la fausse septique.

Pour le cimetière, un professionnel devra nous faire un devis sur la création d'un ossuaire. L'entreprise MADEC a été citée.

Le projet de réfection signalétique prévu en 2018 sera reporté sur le budget de 2019. Le numérotage des maisons pourrait faire parti du projet.

Il y aura également des aménagements de voirie communale.

Réfection de la peinture dans la salle des fêtes ainsi que lazurage du bardage extérieur. La peinture de la porte de l'église serait également en projet.

•  Présentation et validation des "dents creuses" du PLUIH (urbanisme - détermination des zones constructibles) :

.•  Validation de la carte des zones humides : Voir compte rendu

•  Validation du conseil d'école du 18/10 :

•  Modification des statuts du Leff Armor Communauté : Voir compte rendu

•  Modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie : Voir compte rendu

•  Indemnité du Percepreur : Voir compte rendu

•  Logement à louer: Le conseil municipal souhaite relouer les deux logements communaux pour le début de l'année 2019 situés au 1 route de Lanrodec et au 3 Route d'Avaugour. Il conviendra de rédiger une annonce pour chaque logement.

•  Subvention amicale laïque : L'Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien a reçu 750 euros en 2017 alors que les crédits accordés étaient de 1500 euros. Afin de régulariser la situation le conseil municipal valide le versement de 750 euros sur le budget 2018.

•  Mobilier pour l'école : Achats d'une armoire à 268.80 euros, un module tiroir à 41.99 euros, une corbeille à papier à 11.99 euros et une horloge à 15 euros.

•  Adhésion au service commun pour la mission « Application du droit des sols » : Voir compte renduVoir compte rendu


Réunion du 12 octobre 2018

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•  Rentrée scolaire : Les travaux réalisés par l'entreprise Sébastien CLOAREC concernant l'abattement de la cloison de la garderie sont terminés. La peinture de la cloison sera à prévoir aux prochaines vacances scolaires.

•  Point sur les ressources humaines : L'animation du mercredi matin proposée aux parents a été supprimée suite à une faible fréquentation. En conséquence, les plannings des agents devront être revus.

.•  Validation du programme de voirie : Validation du devis de l'entreprise Colas de Guingamp, d'un montant de 19.992,00 euros TTC incluant les aménagements des routes communales de Kernaour et du bourg.

•  Validation de l'inventaire des zones humides : L'inventaire de terrain s'est déroulé du 14 septembre 2017 au 09 octobre 2017. La population a été informée par voie de presse. Après présentation de la carte au groupe de travail, des retours sur le terrain ont été réalisés sur les secteurs qui posaient question. La carte des zones humides et des cours d'eau a ensuite été mise en consultation en mairie durant une période de 1 mois, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018. Au cours de cette période, la population locale a pu émettre des remarques sur un cahier en mairie. Il n'y a pas eu de remarques. Le Conseil Municipal souhaite attendre avant de valider la carte des zones humides et prendre rendez-vous avec le SUEGA pour répondre à quelques questions.

•  Subvention Amicale laïque deuxième part : Le 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a attribué la somme de 600 euros à l'Amicale Laïque. Monsieur Guy MOISAN souhaite augmenter la subvention de 900 euros à la demande de l'association qui a besoin d'un soutien financier plus important pour réaliser des projets avec les élèves. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accorde la subvention à l'Amicale Laïque d'un montant de 900 euros.

•  Subvention Centre d'Aide Alimentaire : Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le centre d'aide Alimentaire du Pays de Guingamp demande une subvention d'un montant de 112 euros pour l'année 2018. A l'unanimité, le Conseil Municipal accorde la subvention d'un montant de 112 euros.

•  Tableau d'amortissement travaux SDE 2016 : La commune a déjà amorti 9.053,87 euros en 2017 et en 2018. Il reste 64.633,53 euros à amortir. Monsieur le Maire propose à l'assemblée une durée d'amortissement sur 8 années telle que définie comme suit :

Exercice

montant de l'annuité

Cumul amorti

2017

9.053,87

9 053.87

2018

9.053,87

18 107.74

2019

10.772 ,00

28 879.74

2020

10.772,00

39 651.74

2021

10.772,00

50 423.74

2022

10.772,00

61 195.74

2023

10.772,00

71 967.74

2024

10.773,53

82 741.27


Réunion du 13 juillet 2018

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Avant de commencer, toute l'équipe du Conseil Municipal souhaite remercier l'Amicale Laïque pour la création d'un circuit de billes et de petites voitures dans la cours de l'école et pour leur investissement précieux apporté tout au long des années scolaires.

•  Recettes d'investissement supplémentaires - les 10.497,68 € de recettes supplémentaires qui ont été perçues seront ventilées comme suit :
+ 1 743.23 € pour les ordinateurs de l' école
+ 749.94 € pour l'achat des vélos et trottinettes pour enfants
+ 5 000 € pour l'effacement ft centre bourg-SDE travaux 2016
+ 1 719.48 € pour l'abattement de la cloison école (Sébastien CLOAREC)
+ 1 199 € pour les frais d'études commune nouvelle
+ 86.03 € sur le compte - programme de voirie

•  Suite aux observations du Conseil d'école - le conseil municipal propose :
•  Que l'agent technique communal s'occupera des petits travaux demandés.
•  Qu'il faudra prévenir Mme. LE LANDAIS que les travaux dans sa classe se feront du 12 au 21 août 2018 et qu'elle ne pourra donc pas installer sa classe après le 15 août 2018 comme elle le souhaitait.
•  Que la mairie s'occupe de demander à une entreprise d'impression la création de deux panneaux en plastique « pour la sécurité, fermer le portail ».
•  Que la Directrice devra se rapprocher de l'académie de Rennes pour obtenir des registres matricules.
•  Que Monsieur le Maire s'occupe d'acheter une corne de brume pour l'alerte incendie pour l'école.
•  Que Monsieur le Maire s'engage à contacter la Région Bretagne pour voir s'il est possible que le transport scolaire vienne jusqu'au bourg de Saint-Péver pour les élèves qui se rendent au collège de Plouagat. (Plouagat ne faisant pas parti de la carte scolaire-Saint-Péver dépend de Bourbriac).
Les élus souhaiteraient également que l'agent communal mette une bâche et un aménagement sur la pente en dessous du modulaire à l'école. En effet, il y a beaucoup de ronces qui peuvent être dangereuses pour les enfants.

.•  Participation forfaitaire de scolarité d'un élève pour les communes extérieures pour l'année scolaire 2017/2018 : le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 560 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2017-2018

•  Tarif cantine : un nouveau tarif de 2.60 €/repas sera appliqué à partir du 3 septembre 2018.

•  Tarif pour l'animation du mercredi : le Conseil Municipal valide le tarif de 4.40 € la demi-journée (le mercredi matin de 9h à 12h repas de la cantine non-inclus). Ce tarif sera effectif à partir du 3 septembre 2018. Un formulaire d'inscription sera créé. Le Conseil souligne que toute inscription sera un engagement et que si l'enfant est absent à cette animation sans justificatif, la demi-journée sera facturée.

•  Ordinateurs pour l'école: Trois ordinateurs portables seront achetés pour un montant de 1.743,23 euros en remplacement des anciens ordinateurs devenus obsolètes.

•  Abattement de la cloison afin d'agrandir les locaux de la garderie : Suite à la suppression d'une classe à l'école de Saint-Adrien, l'école de Saint-Péver s'occupera des CP à partir de la rentrée 2018/2019. L'école doit accueillir dix enfants supplémentaires. L'entreprise Sébastien CLOAREC effectuera les travaux pour un montant de 1.719,48 euros TTC.

•  Signalétique sur la commune : le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à 2019. Cependant, l'entreprise SIVAP de QUINTIN effectuera une réalisation de peinture routière aux abords de l'école et du cimetière pour un montant de 822,34 euros TTC.

•  Cours de zumba : L'association BOUGETONKOR souhaite renouveler les cours de zumba pour adultes les mardis soir à 20h00 et voudrait proposer des cours de zumba aux enfants de Saint-Péver le jeudi de 17h30 à 18h30. Le Conseil souhaite que les cours soient dispensés après 18h30, ou le mercredi après-midi, pour ne pas empiéter sur les heures de garderie à l'école.

•  Travaux d'isolation à l'école : Les travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 60%, le devis d'un montant de 4.499,02 euros TTC, proposé par l'entreprise Sébastien CLOAREC est validé.


Réunion du vendredi 1er juin 2018 à 20h00

Ordre du jour


•  Tableau d'amortissement : enfouissement du réseau Orange - l'enfouissement du réseau Orange d'un montant total de 1738.22 euros effectué en 2016 sera amorti sur une période de 5 ans à raison de 347,64 euros annnuel.

•  Attribution des subventions aux associations 2018

Association

Ville

Montant accordé en 2017

Montant accordé en 2018

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

 

 

 

Protection Civile (ADPC22)

SAINT-BRIEUC

20 €

20 €

Association Prévention Routière

PLERIN

30 €

30 €

La Croix Rouge Français

SAINT-BRIEUC

20 €

20 €

Les Restaurants du Cœur

SAINT-BRIEUC

40 €

40 €

Leucémie Espoir 22

PLEDRAN

40 €

40 €

La Ligue Contre le Cancer

TREGUEUX

40 €

40 €

La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose

CALLAC

40 €

60 €

Association des diabétiques (AFD22)

SAINT-BRIEUC

- €

20 €

ADMR DU LEFF

PLOUAGAT

 40 €

 40 €  

Comice de Plouagat

 PLOUAGAT

125 €

130 € 

ASSOCIATIONS COMMUNALES

 

 

 

Amicale Laïque

SAINT-PEVER

1 500 €

600 €

Association de Chasse

SAINT-PEVER

150 €

300 € 

Association de Football

SAINT-PEVER

150 €

 400 €

Club d'Avaugour

SAINT-PEVER

150 €

150 €

Association Restudo

SAINT-PEVER

150 €

150 €

Association des Anciens Combattants

SAINT-PEVER

50 €

50 €

Association Chapelle d'Avaugour

SAINT-PEVER

150 €

150 €

TOTAL

 

2 829 €

2240 €

"Une subvention de 50€ est accordée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire."

•  Ecole : Abattement de la cloison pour agrandir les locaux de la garderie - Pour ce faire, il a été demandé un devis à l'entreprise Sébastien CLOAREC située à Saint-Fiacre qui s'élève à 1063.66 € HT et 1276.39 € TTC. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision.

•  Entretien de la voirie, fauchage des accotements : l'entreprise LE FORESTIER effectuera le fauchage des accotements en juin 2018 sur toute la commune. L'entretien des talus se fera en juillet ainsi que le passage de l'épareuse. De plus, au vu de la manifestation « Le Pardon de Restudo » qui aura lieu le weekend du 17 juin, l'entreprise s'engage à entretenir les accotements, les talus, et le passage de l'épareuse sur la Route de Restudo avant la manifestation.

•  Modification du tableau des effectifs :

Grade

Catégorie C

Emploi

Durée Hebdomadaire des Services

Promu

Promouvable

Ratio

Adjoint Technique Territorial

Agent Technique Polyvalent

29.44h/semaine

1 (titulaire)

0

100%

Adjoint Technique Territorial

Agent Technique Polyvalent

17.17h/semaine

0 (contractuel)

1

100%

Adjoint Technique Principal de 2 ème classe

ATSEM

31.96h/semaine

1 (titulaire)

0

100%

•  Révision des tarifs des salles communales - A compter du 1er janvier 2019

Tarifs de location salle polyvalente

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

160.00 €

280.00 €

Association

Gratuit

Gratuit

Réunion

Gratuit

Gratuit

Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)

60.00 €

100.00 €

Cafés d'enterrements

Gratuit

-

Réveillon

270.00 €

-

Caution

200.00 €

500.00 €

Tarifs de location salle socio-culturelle

Libellé

Sur la commune de Saint-Péver

Extérieur(s) à la commune

Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers

120.00 €

200.00 €

Association

Gratuit

Gratuit

Caution

200.00 €

200.00 €

•  Prise en charge des factures d'électricité de l'église par la commune à partir du 1er juin 2018.

•  Appellation du stade de football : Le stade s'appellera "Stade Yves Conan".

•  Mise en place de panneaux signalétiques sur la commune : Le devis transmis par l'entreprise SES s'élève à 8574.80 € HT et à 10 289.76 € TTC pour l'achat de matériels et pour la pose. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision afin de pouvoir contacter d'autres entreprises pour obtenir un comparatif.

•  Demande de devis pour une copie de la bannière aux Orfrois : Les élus souhaitent un devis concernant l'acquisition d'une copie de la bannière aux Orfrois. Celle-ci est toujours en restauration mais au vu de la détérioration importante, l'originale ne pourra plus être exposée à la lumière qui se situait auparavant dans l'église de Saint-Péver.


Réunion du 30 mars 2018 à 18h00

Budget primitif


Voir le budget


Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 20h00

Ordre du jour


•  Préparation du budget primitif 2018

•  Discussion autour de la "commune nouvelle" : Une réunion est prévue sur le thème de la commune nouvelle le vendredi 23 mars à 20h30 à Saint-Agathon et une autre à Lanrodec le 28 mars à 19h00.

•  Horaires d'ouverture de la garderie : Cinq familles concernant dix enfants seraient intéressées pour une ouverture de la garderie à 7h00 au lieu de 7h30. Le conseil décide de l'ouverture de la garderie à 7h15 à compter du 3 septembre 2018

•  Travaux d'isolation à l'école : Lecture d'un courrier du SDE concernant des projets d'isolation.


Réunion du jeudi 25 janvier à 20h00

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•  Compte-rendu du conseil d'école (subvention amicale laïque, TAP) : La majorité du conseil d'école ayant voté pour la semaine de 4 jours de classe à la rentrée 2018, le conseil entérine cette décision qui entraîne de ce fait la suppression des TAP. La mairie ayant payé par erreur le forfait piscine (810,00 euros) ainsi que le transport piscine (575,00 euros) sommes à la charge de l'amicale, cette dernière remboursera 900,00 euros à la mairie et recevra une subvention de 600,00 euros pour l'année 2018.

•  Travaux concernant l'isolation de l'école : Le conseil souhaite attendre afin de savoir si l'attribution d'une subvention est possible avant d'entreprendre les travaux. Montant du devis : 3.749,18 € HT

.•  Réfection de la voirie et signalétique : Des subventions d'un montant de 18.807,00 euros restent à percevoir sur 2018, 2019 et 2020 (1.185,00 euros concernant le contrat de revoyure et 17.622,00 euros de la DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Le conseil décide d'attribuer ce montant à la rénovation de la salle polyvalente et à la réfection de la voirie et signalétique de la commune.

•  Elagage : L'élagage sera effectué durant le mois de février par l'entreprise Le Forestier au même tarif que l'an passé - 67,00 euros HT de l'heure pour le lamier et 50,00 euros de l'heure pour le télescopique.

Réunion du vendredi 15 décembre 2017 à 20h00

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•  Groupement d'assurances : Les offres de contrats d'assurances ont été analysées par ARIMA Consultants Associés, cabinet retenu par Leff Communauté Armor.
La société SMACL Assurances a été retenue dans le cadre d'une assurance multiriques.
La société BRETEUIL Assurance a été retenue dans le cadre d'assurance des véhicules à moteur (formule permettant d'assurer les élus sur un trajet lors d'une réunion de travail).
(Voir détails dans le compte rendu)

•  Parc éolien à Plésidy : Le conseil donne un avis favorable, à la majorité, à la création et l'exploitation d'un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de Plésidy. Le projet consiste à créer 5 éoliennes d'une hauteur maximale de 145 m (mât et pale compris)

•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement de cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. La proposition de devis de l'entreprise AEI de Boquého a été retenue pour un montant de 710,00 € H.T.

•  Ressources humaines : Le temps de travail du poste de secrétaire de mairie est actuellement de 19h par semaine. A la majorité, le conseil municipal valide la durée hebdomadaire pour le poste de secrétaire de mairie à 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018 avec une fermeture au public le lundi et le jeudi après-midi. Le contrat sera prolongé avec les missions temporaires.

•  Questions diverses :
  - Mr. THORAVAL Bernard domicilié à 4 Pen Ar Houat à Saint-Pever souhaiterait la pose d'un panneau d'interdiction de stationner aux poids lourds devant sa propriété. Monsieur Le Maire propose que dans un premier temps l'on tente de trouver un consensus à l'amiable.
  - Madame Elodie BASTO, habitante de Saint-Pever et qualifiée pour le poste au vu de son Curriculum Vitae, a été retenue pour le poste d'agent recenseur
  - Dans le cadre du Contrat de Territoire, il reste à percevoir par la commune environ 18.000,00 € (sur 3 ans). Les élus souhaiteraient utiliser cette subvention pour les travaux concernant la salle polyvalente, l'isolation de l'école, l'entretien des sentiers de randonnées, la signalétique voirie, l'entretien de la voirie communale en mettant l'accent sur les chemins d'exploitation, si ces projets sont éligibles.
  - Il manque environ 60 chaises dans la salle polyvalente suite à l'usure du matériel. L'assemblée décide l'achat de 75 chaises à l'entreprise MEFRAN située dans le Morbihan - soit un prix à l'unité de 17,20 euros HT. Pour information, les autres chaises devront être nettoyées.
  - Un conseil municipal sera à prévoir juste après le conseil d'école qui se déroulera le 16 janvier 2018 afin de prendre une décision sur le maintien ou la suppression des TAPS.
  - Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascal LE YAN informent que la commune de Plésidy n'est pas prête pour se joindre en 2018 au RPI de Saint-Pever et de Saint-Adrien.
  - Des plots seront à mettre en place pour protéger l'habitation de M. ROLLAND.
  - Le budget TAP concernant l'achat de fournitures pour 2017 est de 600 euros pour St-Pever.
  - Madame Pascal LE YAN informe que le prix des rideaux est compris entre 120 euros et 150 euros. L'assemblée donne son accord pour changer les rideaux de l'école.
  - L'école souhaite acquérir une corne de brume. Madame Pascal LE YAN se charge d'acheter cette corne de brume à Décathlon.


Réunion du vendredi 17 novembre 2017 à 20h00

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•  Fonds de concours THD (Trés Haut Débit) : Dans le cadre du projet « Bretagne Très Haut D ébit » de Mégalis Bretagne, les conseils communautaires de Lanvollon-Plouha et de Leff Armor Communauté ont validé le principe d'une participation des communes à hauteur d'un tiers de 445 € par local desservi par la fibre optique. Le montant global de la participation de Saint-Pever pour la phase 1, sur la base des 26 prises prévues est de 3.856,67 €. Approuvé par le Conseil municipal.

•  Désignation d'un élu référent et d'un agent pour les frelons asiatiques : Jean Jourden et Lionnel Cloarec sont désignés comme binôme "référents frelons".

•  Travaux concernant la salle polyvalente : Acquisition et installation de nouveaux radiateurs - valida-tion du devis fourni par M. Yves Guégan pour un montant de 6.628,33 € HT. Soubassement et bar de la salle polyvalente - validation du devis fourni par M. Sébastien Cloarec pour un montant de 5.803,19 € HT.

.•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. Deux devis sont à l'étude.

•  Indemnisation pour le préjudice de M. Hette : Suite à l'utilisation malencontreuse d'une image soumise au droit d'auteur sur le site internet de la commune (aquarelle d'un coquelicot rouge) sans mentionner le nom de l'auteur de cette œuvre, une demande d'indemnisation à hauteur de 550,00 € a été adressée à la mairie, de la part du Cabinet Reynald Perret, représentant les intérêts de M. HETTE, auteur de cette image. Afin d'éviter une procédure devant les tribunaux, l'indemnisation a été accordée.

•  Coût forfétaire de la scolarité des élèves pour les communes extérieures : Le montant du coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 550,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2016-2017. Communes concernées - Saint-Fiacre et Senven-Léhart.

•  Validation du conseil d'école :

Problème de stationnement devant l'école : Le car à des difficultés pour se garer devant l'école à cause de quelques parents qui continuent à stationner devant le portail malgré l'interdiction suite à l'arrêté du maire en date du 8 septembre 2015. Un mot sera adressé aux parents par le cahier de correspondance.

.Les élus souhaitent installer un panneau « interdiction de stationner », « emplacement réservé au car », « attention ralentir, sortie d'école », de mettre en place un marquage au sol « passage piéton » entre l'école et le parking. Un dossier via l'entreprise du SIVAP est en cours d'étude.


Réunion du jeudi 7 septembre 2017 à 20h00

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•  Titularisation d'un agent communal : Muriel GAUTIER est titularisée à compter du 30 août 2017, à temps non complet à raison de 29.44 heures par semaine au grade d'Adjoint Technique (emploi d'Agent Polyvalent ). Elle sera chargée des fonctions de surveillance de la garderie (matin et soir), de la mise en place et du service de la restauration scolaire, de l'animation des activités périscolaires, de l'entretien des bâtiments communaux et de la surveillance de la cour.

•  Création d'un emploi permanent d'adjoint technique dans le tableau des effectifs : Emploi à temps non-complet avec une durée de service hebdomadaire de 17h10min (soit 17h17 centièmes - inférieur à 50% d'un temps complet) à compter du 6 novembre 2017. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois afin d'assurer dans l'immédiat la nécessité de service. L'agent devra justifier d'un baccalauréat et de minimum 6 mois d'expérience en tant qu'agent polyvalent dans une école. Le poste sera inscrit à la bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Côtes d'Armor et l'acte transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

•  Validation des plannings de travail des trois agents communaux :

.•  Embauche d'un contractuel pour effectuer le recensement de la population 2018 : durée du contrat du 2 janvier au 20 février 2018. Rémunération en fonction du nombre de questionnaires. Une annonce sera mise dans les journaux pour le recrutement de l'agent recenseur.

•  Groupement de commande pour la vérification des buts et des jeux : Adhésion au groupement de commande proposé par Leff Armor Communauté pour la vérification périodique des buts et des jeux. Siègeront à la commission d'appel d'offres M. Pascal MARTIN en qualité de titulaire et M. Guillaume THORAVAL en qualité de membre suppléant.

•  Charte de gouvernance PLUiH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) : Cette charte a pour objectif de définir les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté de communes dans l'élaboration du PLUiH. Elle doit permettre d'organiser les différentes instances du PLUiH (comité de pilotage, comité de travail, ateliers, commissions, etc.).

•  Etude de sécurisation de la salle des fêtes (poteau incendie) : Suite à la réception du procès-verbal de la commission de sécurité concernant la salle polyvalente en date du 23 mai 2017, la préfecture de Guingamp souhaite un arrêté municipal fixant les délais d'exécution des prescriptions émises et de toutes les informations concernant la réalisation des travaux prescrits.
La Lyonnaise des eaux sera contactée concernant l'installation du poteau incendie. M. Yves GUEGAN sera contacté pour qu'il nous fournisse les attestations de vérifications périodiques des installations techniques.

•  Questions diverses :

Problème de stationnement devant l'école : Mme Hélène ALLAINGUILLAUME, conseillère municipale fait part à l'assemblée que des parents continuent de stationner devant l'école empêchant le car de se garer pour récupérer les enfants.

Zumba à SAINT-PEVER : Le Maire informe que la commune a prêté la salle polyvalente le mardi soir à partir de 20h00 pour accueillir une animatrice de zumba depuis le 12 septembre 2017.

Subvention pour l'achat des radiateurs dans la salle polyvalente : M. Le Maire informe que la subvention demandée à l'Etat afin de changer les radiateurs de la salle polyvalente n'a malheureusement pas été acceptée. Sachant que les crédits ont été budgétisés, il faudra se réunir pour savoir si l'assemblée souhaite ou non effectuer les travaux sans attribution de subventions et valider ou non le devis proposé par l'entreprise de Sébastien CLOAREC.


Réunion du vendredi 30 juin 2017 à 20h00

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•  Evolution des rythmes scolaires : 31 familles ont répondu au questionnaire - la majorité des parents (19/31) souhaite garder la semaine des 4,5 jours. Le maintien des 4,5 jours de classe est donc maintenu pour le RPI. Les TAP sont maintenus à St-Péver les mardi et vendredi. Les TAP sont supprimés à Saint-Adrien - les enfants arrêteront l'école à 15h35 - un service de garderie gratuit sera mis en place jusqu'à 16h20 (heure d'arrivée du bus).

•  Recensement de la population : Du 17 janvier au 18 février 2018.

•  Fenêtres de l'école : Les fenêtres seront refaites à la Toussaint.

.•  Travaux de l'église : M. Sébastien Cloarec a refait le plafond abimé de l'église. Il faut prévoir l'intervention d'un couvreur.

•  Entretien des routes : L'entreprise "Forestier" passera en Juillet pour l'entretien des routes.

•  Nouveaux horaires de mairie :
Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00.


Réunion du vendredi 2 juin 2017 à 20h00

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•  Installation classée : Le conseil, à l'unanimité, approuve l'installation classé d'un élevage bovin à Kerpert

•  Parc éolien : Le conseil, à l'unanimité, autorise la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar ainsi que la mise en comptabilité du PLU de la commune de Ploumagoar.

•  Fourniture et pose de 2 prises de courant par le SDE 22 : Le Syndicat départemental d'énergie 22 a fait procéder à l'étude de la fourniture et la pose sur la commune de 2 prises de courant étanches, protégées par disjoncteur différentiel 30 mA, permettant le raccordement de guirlandes accessibles sur le réseau d'éclairage public, conforme à la norme C17.202 (emplacement à définir). Le coût total de l'opération est estimé à un montant H.T. de 440,00 €. Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d'œuvre. Sur les bases du règlement financier, la participation de la Commune est de 60 % du coût H.T. de l'opération, soit un montant de 264,00 €.

•  Attribution de la D.E.T.R. : Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Sous-Préfet a accordé une subvention à la commune au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour son projet d'aménagement et de sécurisation des abords de la salle socioculturelle. Le montant de la subvention est de 8 589,00 €. Il y a lieu d'intégrer cette subvention dans le budget communal 2017.

•  Subventions 2017 :

Ass. Extérieures
Subv 2016
Subv 2017
Ass. Communales
Subv 2016
Sub 2017
ADMR
40,00 €
40,00 €
Amicale
1500,00 €
1500,00 €
AFSEP
30,00 €
30,00 €
Chasseurs
150,00 €
150,00 €
Banque alim.
87,00 €
104,00 €
Foot
150,00 €
150,00 €
Croic Rouge
20,00 €
20,00 €
Club
150,00 €
150,00 €
Ligue Cancer
40,00 €
40,00 €
Restudo
150,00 €
150,00 €
Leucémie Espoir
40,00 €
40,00 €
FNACA
50,00 €
50,00 €
Prév. routière
30,00 €
30,00 €
Chapelle Avaugour
150,00 €
150,00 €
Prot. civile
20,00 €
20,00 €
 
Comice Plouagat
246,00 €
125,00 €
 
Restos du Coeur
40,00 €
40,00 €
 
PLB
40,00 €
40,00 €
 
Total
633,00 €
529,00 €
Total
2300,00 €
2300,00 €

•  Ecole : En raison d'une évolution éventuelle de la règlementation concernant la semaine de quatre jours et demi, un questionnaire à été remis aux parents leur demandant un avis sur le sujet (retour attendu pour le 9 juin 2017). En fonction des réponses des parents, le conseil municipal décidera part la suite de maintenir ou non les TAP pour l'année scolaire 2017/2018. Les possibilités de mettre en place des heures de soutien scolaire et d'études ont été évoquées. Une commission école sera programmée après la sortie du décret.

•  Passage de l'épareuse : La prestation de service pour l'entretien des abords des routes à été évoquée pour un budget de 5000 euros.



Réunion du Mardi 11 avril 2017 à 19h00

Voir le Budget Primitif 2017


Réunion du Jeudi 6 avril 2017

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•  Convention mise à disposition d'un agent communal : Dans le cadre du R.P.I. « Saint-Péver/Saint-Adrien », une mise à disposition d'un agent de la commune de Saint-Péver est nécessaire pour animer les Temps d'Activités Périscolaires sur le site de Saint-Adrien. Cette mise à disposition se fera sur la base de 4 heures par semaine (3 heures de TAP plus 1 heure de préparation) et fera l'objet d'un remboursement par la commune de Saint-Adrien correspondant au salaire horaire brut de l'agent à savoir 11,43 €.

•  Inventaire des zones humides : L'inventaire des zones humides et des cours d'eau est une obligation du SAGE Argoat Trégor Goëlo. Il sera validé d'ici la fin de l'année 2017. Les communes auront alors 2 ans pour se mettre en conformité. (Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.) Cet inventaire sera réalisé par le SMEGA (Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat). Le coût de la mission est de 5.250,00 €. Une demande de subvention, à hauteur de 60 %, va être faite auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le financement de ce projet..

•  Travaux sur la chapelle d'Avaugour : Dans le cadre « des travaux ou réparations d'entretien sur les immeubles classés » nécessaires à la conservation de la Chapelle d'Avaugour et suite aux passages de la commission Delestre-Arssat, du conservateur régional des monuments historiques et de l'architecte des bâtiments de France en 2015 et 2016, une première intervention sur cet édifice a été envisagée lors de la réunion de pré-programmation des travaux d'entretien 2017. Les travaux proposés concernent la réalisation d'une porte neuve sur le transept sud ; la restauration de la porte nord et la dépose des portes Ouest et Sud ouvragées en vue d'une étude, de préconisations et d'une estimation de leur restauration ainsi qu'une intervention sur les contreforts et les parties basses des maçonneries et une révision de la toiture. Une enveloppe de 20.000 à 25.000 € H.T. a été envisagée en programmation afin de mener à bien cette opération. Sur cette somme, l'aide de l'État pourra atteindre cette année 50%, sous forme d'une subvention attribuée à la commune. La commune peut aussi solliciter l'aide des collectivités territoriales. Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux susmentionnés pour l'année 2017 sous réserve de l'obtention d'une aide financière de différents partenaires.

•  Devis pour la restauration de la bannière et fabrication d'une boite de rangement : Validation des devis. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017. Pour le financement de la restauration, des subventions sont possibles auprès de l'Etat (50%) et des collectivités territoriales (Région (15%), Département (10%).

•  Devis pour des radiateurs dans la salle polyvalente et logement communal (route d'Avaugour) : Installation de six radiateurs électriques pour remplacer le chauffage par gaz et réparation de la VMC  dans le logement communal route d'Avaugour pour un montant HT de 3.589,00 €. Remplacement des 10 radiateurs du bâtiment de la salle polyvalente pour un montant HT de 8.247,00 € . Travaux validés par le Conseil municipal.

•  Devis menuiserie école : Validation du devis présenté par Monsieur Sébastien CLOAREC pour le remplacement des menuiseries de l'école : Montant HT 12.615 €. D'autres travaux vont être réalisés à l'école, notamment l'isolation des combles au-dessus des classes pour éviter les déperditions de chaleur ; le plafond de la cuisine qui va être refait en pvc pour une question d'hygiène.

•  Demandes de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement : Le remplacement des menuiseries et l'isolation des combles de l'école ainsi que les remplacements de radiateurs entrent dans le cadre des projets éligibles au titre de cette dotation. Soit pour les travaux sur l'école 13.015,00 € HT (menuiseries : 12.615,00 + laine de verre : 400,00) une subvention du FSIL de 30 % : 3.904,50€ et pour le remplacement des radiateurs 7.270,00 € HT une subvention du FSIL de 30 % : 2.181,00€
FSIL : Fonds de Soutien à l'Investissement Local


Réunion du jeudi 2 février 2017

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•  Leff Armor Communauté : Désignation des délégués aux nouvelles commissions

Commissions

Titulaire

suppléant

Coopération Décentralisée 

Guy MOISAN

Pascal MARTIN

Insertion 

Josiane LE GUENNIOU

Gaëlle MENOU

Eau et Assainissement 

Jean JOURDEN

Pascal MARTIN

Développement Eco. et Emploi 

Guy MOISAN

Pascale LE YAN

Développement Sportif 

Stéphane JOUAN

 

Petite enfance, Enfance, Jeunesse 

Pascale LE YAN

Hélène ALLAINGUILLAUME

Développement culturel 

Pascal BOULVARD

 

urbanisme, habitat ...

Guy MOISAN

Pascal BOULVARD

environnement

Jean JOURDEN

Pascal MARTIN

•  Cimetière : Un devis va être sollicité pour qu'un accès aux personnes à mobilité réduite soit réalisé tout autour de l'église.

•  Bannière : Un devis va être présenté pour la restauration de la bannière. Celle-ci ne devrait plus être utilisée lors des processions et elle devrait être conservée dans une boite à l'abri de l'humidité. Une plainte va être déposée à la gendarmerie, concernant la disparition de la statue de Saint-Etienne.

•  Ecole : Des devis ont été présentés par Sébastien CLOAREC de Saint-Fiacre pour le plafond de cuisine. D'autres devis vont être présentés pour les menuiseries de l'école. Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée qu'un agent de l'école est en congé maladie depuis le mois de novembre 2016. Le personnel scolaire s'est organisé pour faire face à cette absence.

•  Voeux du maire  : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa satisfaction quant à l'organisation des vœux du maire. En effet, la cérémonie s'est très bien déroulée, la salle était comble. Environ 120 personnes ont participé au repas préparé par l'Oasis, celui-ci n'a reçu que des compliments.

•  Elagage : Renouvellement de l'opération élagage sur la commune. Toutes les personnes intéressées peuvent se présenter en mairie pour s'inscrire. Les tarifs 2017 sont de 68,00€ de l'heure pour l'élagage et 50,00€ de l'heure pour le ramassage.

•  Questions diverses : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement route d'Avaugour est libre. Il est nécessaire de le remettre à la location. Il est composé pour le rez-de-chaussée : d'un séjour/cuisine, une salle de bains, les WC ; à l'étage : deux chambres. Le loyer est de 365,00 € mensuel.

 

Réunion du mercredi 30 novembre 2016

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•  Compte rendu voirie : La réception de chantier s'est tenue le 29 novembre 2016 en présence de l'entreprise Colas Centre Ouest et de l'entreprise T.P. Moisan & Fils.
Montant HT du marché Moisan & Fils - Curage de fossés et arasement d'accotements : 5.696,60 €
Montant HT du marché initial Colas Centre Ouest : 54.623,12 €
Suite à une différence de tonnage d'enrobé livré par rapport à la quantité prévue dans le devis, la réfection d'enrobés au lieu dit Kervaliou a été faite et vient donc s'ajouter aux 3,5km d'enrobés réalisés par l'entreprise Colas. Ces travaux supplémentaires nécessitent la signature d'un avenant d'un montant de 8.000,00 € H.T. Cet avenant a été validé à l'unanimité.

•  Parking salle socioculturelle : Le devis présenté par l'entreprise Colas Centre Ouest pour un montant de 24.540,00 € H.T. a été validé.

•  Compte rendu conseil d'école : L'effectif prévisionnel pour la rentrée 2017-2018 est de 78 enfants. Des travaux d'entretien sont à prévoir à l'école, Monsieur Sébastien CLOAREC va présenter un devis. La commune va prendre directement en charge le financement de la piscine et du transport pour s'y rendre. Le montant de la subvention versée à l'Amicale Laïque sera diminué du montant de ces factures. Montant du forfait piscine de Quintin : 810,00 € et transport Jézéquel : 115,00 TTC par séance. 10 séances sont prévues. Le montant des factures est à partager avec Saint-Adrien dans le cadre du R.P.I. Il est prévu l'acquisition d'un aspirateur plus performant. Un tracé sera fait pour marquer l'emplacement du car - l'agence technique va présenter un devis pour le marquage au sol.

•  Organisation de la semaine scolaire  : Pour l'année scolaire 2016-2017 les TAP ont lieu comme suit : 
- Saint-Adrien : les mardis et vendredis après-midi de 14 heures 50 à 16heures 20
- Saint-Péver : les lundis et jeudis après-midi de 15 heures à 16heures 30.

•  Contrat chenil service : Proposition du groupe SACPA - Chenil Service et prestation retenue par le conseil municipal pour un montant annuel de 338,92€ HT : du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens.

•  Demande de subvention contrat de territoire : pour le programme de voirie 2016 et l'aménagement du parking salle socioculturelle. Montant de la subvention : 37.599,32 € (soit 43,14% du montant des travaux H.T.)

•  Vœux du Maire, préparation : La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 14 janvier 2017.

•  Questions diverses : La tournée de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif se fera désormais le lundi. Il est donc préférable de sortir les bacs le dimanche soir.


Réunion du mercredi 12 octobre 2016

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•  Frais de gardiennage des chapelles de Saint-Péver : Chapelle de Restudo - Madame Muriel GAUTIER - montant de l'indemnité : 38.11 € soit 76.22 pour les deux années 2015 et 2016. Chapelle d'Avaugour : Madame Marie-Françoise MALLEGOL : montant de l'indemnité : 50,00 € soit 100,00 € pour les deux années 2015 et 2016. Les clefs seront disponibles en mairie. Un affichage va être mis en place aux abords des deux édifices pour informer le public des différentes possibilités de retrait des clefs. Le numéro du Maire sera également précisé afin que les visiteurs aient toutes les informations nécessaires pour organiser, suivant ses disponibilités, d'éventuelles visites en dehors des heures d'ouverture de la mairie.Considérant ces nouvelles dispositions, Monsieur le Maire explique qu'il n'y a plus lieu de rémunérer, à compter de 2017, les différents préposés chargés du gardiennage des chapelles. Cette activité pourra continuer à être exercée, par les personnes qui le souhaitent, à titre bénévole.

•  Fusion des intercommunalités – mise à jour des statuts : A compter du 1er janvier 2017 la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha avec la Communauté de Communes de Le Leff Communauté deviendra effective.

•  Composition de la future assemblée communautaire : Par délibération en date du 13 Septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de « Le Leff Communauté » a approuvé les modifications statutaires nécessaires dans le cadre de la fusion - harmonisation et transfert des compétences. Le nombre des conseillers communautaires de la future intercommunalité est de 50 conseillers. Le Conseil municipal approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté.

•  Ecole : Il y a 67 élèves entre les deux écoles. Sont prévus en cours d'année 7 enfants supplémentaires qui intègreront la classe de TPS. 12 élèves du CM2 quitteront l'école en fin d'année pour rejoindre les classes de 6ème.
  - Muriel GAUTIER est stagiaire à compter du 30 août 2016 sur un temps de travail de 29 heures 44.
  - Fanny MARTIN est recrutée sur un temps de travail de 17 heures 17 pour l'année scolaire.
    Elle intervient à la cantine, à la garderie et aussi pour l'animation des TAP.
  - La piscine à Guingamp n'est pas possible car le créneau disponible tombe sur le temps des TAP. Un créneau
    est disponible à la piscine de Quintin, le mardi de 9h40 à 10h20 au 3ème trimestre. Un contrat a donc été
    conclu entre l'école de Saint-Péver et la piscine Ophéa de Quintin.
  - Des fournitures pour l'anglais vont être achetées pour un montant de 58 €.
  - Le Directeur de l'école a informé que les enfants participeront à la cérémonie du 11 novembre.
  - Ils sont d'ailleurs à la recherche de lettres datant de la Première Guerre mondiale.
  - L'enseignante de CE1/CE2 souhaite faire du soutien pour quelques élèves de sa classe, le jeudi de 15h00 à
    15h45, temps normalement consacré aux activités périscolaires délivrées par la commune. Les TAP ont pour
    objectif d'offrir à tous les enfants un accès aux loisirs. Il est dommage de priver certains élèves d'un service
    offert par la commune.

•  Passage protégé du parking vers l'école : Les élus indiquent qu'ils vont matérialiser la traversée de route du parking vers l'école par la mise en place d'un passage piétonnier. L'agence technique de Guingamp va être contactée pour savoir si elle peut réaliser les travaux.

•  Voirie 2016 : Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le programme de voirie 2016 a été réalisé. La quantité de bitume livrée ne correspond pas à la quantité validée dans le devis. L'entreprise chargée des travaux sera contactée pour réfléchir à un arrangement permettant de compenser cette différence.

•  Communes nouvelles : Plusieurs réunions à venir sont prévues à la CDC. Une étude fiscale va être lancée au niveau de Leff Communauté pour étudier l'opportunité de créer une commune nouvelle comprenant les 13 communes de l'intercommunalité. Monsieur le Maire explique qu'il souhaite attendre les résultats de cette étude fiscale pour se prononcer sur le choix de Saint-Péver en matière de commune nouvelle.

•  Patrimoine communal :
  - Chapelle d'Avaugour
: Travaux qui pourraient être réalisés et dont la mairie aurait la maitrise d'ouvrage, pour un montant qui pourrait avoisinner 20.000,00 € ht (subvention possible de l'état à hauteur de 50%) - une nouvelle porte d'entrée sur le transept sud (celle en place étant en trop mauvais état) - la restauration des portes Nord, Sud et Ouest - une révision de la couverture - dles reprises de maçonnerie sur les contreforts et bas de murs. Ces travaux seront prévus dans le budget 2017.
  - Bannière :Quant à la bannière de l'église de Saint-Péver, le dossier suit son cours - les contacts se poursuivent avec le Conservatoire des Antiquités et Objets d'Art ainsi que les Services du Patrimoine Historique et Contemporain. Il est nécessaire de prendre toutes les bonnes informations avant de se lancer. Monsieur le Maire dit que les travaux de restauration de la bannière sont prioritaires et qu'ils doivent intervenir le plus rapidement possible.

•  Questions diverses : La collecte du tri sélectif en porte à porte débutera le 17 octobre.

 

Réunion du vendredi 26 juillet 2016

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Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande aux personnes présentes de respecter une minute de silence en hommage à l'ensemble des victimes des attentats perpétrés à Nice et à Saint-Etienne-du-Rouvray

•  Subventions 2016 :

Ass. Extérieures
Subv 2015
Subv 2016
Ass. Communales
Subv 2015
Sub 2016
ADMR
40,00 €
40,00 €
Amicale
1200,00 €
1500,00 €
AFSEP
30,00 €
30,00 €
Chasseurs
150,00 €
150,00 €
Banque alim.
84,00 €
87,00 €
Foot
150,00 €
150,00 €
Croic Rouge
20,00 €
20,00 €
Club
150,00 €
150,00 €
Ligue Cancer
40,00 €
40,00 €
Restudo
150,00 €
150,00 €
Leucémie Espoir
40,00 €
40,00 €
FNACA
50,00 €
50,00 €
Prév. routière
30,00 €
30,00 €
Chapelle Avaugour
150,00 €
150,00 €
Prot. civile
20,00 €
20,00 €
 
Comice Plouagat
130,00 €
246,00 €
 
Restos du Coeur
40,00 €
40,00 €
 
PLB
40,00 €
40,00 €
 
Total
514,00 €
633,00 €
Total
2000,00 €
2300,00 €

•  Programme de voirie : l'entreprise COLAS Centre Ouest a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2016 de SAINT-PEVER - Montant de l'offre :
Montant H.T. 54 623,12 € - TVA 10 924.62 € - Montant .T.C. 65 547.74 €

«  Les membres du conseil municipal ajoutent que toutes les personnes qui souhaitent mettre du bitume dans leur propriété peuvent se manifester en mairie pour obtenir un devis de la part de l'entreprise COLAS Centre Ouest. »

•  Commune nouvelle : Monsieur Guy MOISAN revient sur le point concernant la création d'une commune nouvelle. Il indique qu'il souhaite que la commune prenne une décision rapidement. Que cette décision aura un impact sur le dynamisme de la commune et son développement économique. Les élus souhaitent associer la population à cette décision, un questionnaire sera adressé à tous les foyers de la commune. Monsieur le Maire indique que ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu en septembre. Un questionnaire pourra être validé à cette occasion.

•  Questions diverses :
- Cantine scolaire : nouveau tarif de 2,50 € par repas.
- Un courrier devra être adressé aux propriétaires pour élaguer les arbres qui dépassent sur la voie publique.
- Madame Pascale LE YAN a accompagné les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental pour examiner le patrimoine mobilier de la commune. L'un des points essentiels de cette visite concerne la nécessité faire restaurer la bannière de l'église qui est un élément rare dans le patrimoine des communes. Les services du Conseil Départemental vont transmettre une liste d'artisans spécialisés dans ce type d'ouvrage. Les frais de restauration peuvent se voir attribuer une subvention égale à 75 % du coût des travaux. La visite des édifices religieux de la commune a été l'occasion de faire un recensement du mobilier inscrit au titre des monuments historiques. Lors de cette visite, il est apparu qu'il manque la statue de Saint Etienne de la chapelle de Restudo. Cette statue est en bois polychrome et mesure environ 1,15 mètre de haut. Datée du 17ème et inscrite au titre des Monuments Historiques, elle a été vue en 1999 lors d'un précèdent récolement. Il est nécessaire de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour retrouver cette statue qui est un élément important dans le patrimoine de la commune.

 

Réunion du vendredi 8 juillet 2016

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•  Compte rendu conseil d'école : Le bilan du RPI après une année d'exercice est positif. De nouvelles enseignantes seront présentes à la rentrée 2016. Elles sont affectées, à leur demande, sur le RPI Saint-Péver/Saint-Adrien pour remplacer les institutrices qui ont demandé une mutation.

•  Planning rentrée scolaire 2016 : Suite au départ à la retraite de Mme Rio, il est nécessaire de lancer un appel à candidatures pour la remplacer à compter du 30 août 2016. Il est proposé que la personne qui sera recrutée le soit sur un temps de travail de 28 heures..
L le contrat en CAE de Mme Gautier a pris fin le 05 juillet 2016. Deux personnes sont nécessaires à l'école pour assurer le service de restauration et trois agents pour l'animation des activités périscolaires dont deux titulaires du BAFA. Il faut donc réfléchir au recrutement d'un nouveau CAE pour l'année scolaire 2016-2017.

•  Commune nouvelle : Le dispositif financier relatif à la création d'une commune nouvelle est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Monsieur le maire explique qu'il souhaite profiter de ce délai supplémentaire pour étudier la possibilité de fusionner Saint-Péver avec Saint-Fiacre et Lanrodec. Madame Françoise Keryer demande que différentes études soient réalisées et notamment qu'une comparaison soit faite entre l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Ploumagoar et Saint-Pever et l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Saint-Péver, Saint-Fiacre et Lanrodec. Il faut également comparer les services offerts par la future agglomération de Guingamp par rapport à la nouvelle communauté de communes regroupant Leff communauté et la Cdc de Plouha.

•  Aménagement des abords de la salle socio-culturelle : Ttalus situé près de la salle socio culturelle - devis de la SARL Armor Espace Vert pour la fourniture et la pose d'une toile tissée marron pour environ 120 m² ; Montant H.T. 600.00 € - Montant T.T.C. 720.00 €. - La commune choisira ensuite des végétaux à planter pour orner ce talus.

•  Comice agricole : Le comice agricole aura lieu à Saint-Péver le 24 septembre 2016

•  Questions diverses : Nécessité de réfléchir au devenir du logement situé au dessus de la mairie.

 

Réunion du 03 juin 2016

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•  Effacement du réseau téléphonique - route de Plésidy : contribution de la commune 3.200,00 euros.

•  Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Voir détails compte rendu

•  Programme de voirie : La commune a voté le 31 mars 2016 son budget primitif dans lequel est inscrit un programme de voirie d'un montant de 108.000,00 € T.T.C. Le programme de voirie a été retenu dans le cadre du contrat de territoire 2016-2020 et se voit donc attribuer une subvention de 37.599.32 + 29.370 euros au titre de l'ancienne dotation départementale de solidarité communale aujourd'hui financée par la communauté de communes.
Le programme portera sur les secteurs de Kergouriou - Park Avaugour – Kerantraou - Castel Pic - Goaziliou auxquels il est proposé de rajouter •  Les accotements au niveau du carrefour de Kervery • Une portion de voie à Kernaour • Une portion de voie à Pen ar Hoat • Une partie du parking face à l'église (le C.A.U.E. interviendra pour qu'une étude sur l'aménagement du parking soit proposée.
Pour préparer le chantier il est nécessaire de prévoir un curage des fossés et l'arasement des accotements. Un devis a été présenté par l'entreprise Moisan & Fils pour un montant de 4.033,70 € H.T. soit 4.840,44 € T.T.C.
Un programme de point à temps est nécessaire pour reboucher les trous dans les secteurs du Rest, de Kergouriou, de Kernaour, de Kervaliou, du Moulin de Toul Borzo.

•  Compte rendu élagage : Les travaux ont été réalisés par l'entreprise SARL LE FORESTIER pour un montant de la facture pour la mairie de 99.00 € pour une haie bocagère. L'entreprise est également intervenue chez plusieurs particuliers qui ont profité du programme lancé par la municipalité.

•  Fusion intercommunale : Le conseil, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté, tel qu'arrêté par le préfet des Côtes d'Armor le 29 avril 2016 et demande que la possibilité d'intégration à ce nouveau périmètre soit offerte aux communes limitrophes.

•  Ecole : Pour la prochaine rentrée, les effectifs vont être en baisse, 75 élèves contre 84 aujourd'hui. La répartition des classes entre les deux écoles (Saint-Péver et Saint-Adrien) est à étudier afin de maintenir un équilibre des effectifs entre les deux structures. Un agent a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 septembre 2016. Il est nécessaire de prévoir son remplacement.

•  Subvention amicale laïque : Le transport pour emmener les enfants à la piscine est pris en charge par l'Amicale Laïque du RPI Saint-Pever/Saint-Adrien. Le coût du transport a augmenté, en conséquence, la subvention versée à l'Amicale est augmentée. Monsieur Guy MOISAN propose la somme de 1.500,00 € versée en deux fois, une partie pour la période de septembre à décembre et l'autre pour la période de janvier à juillet - 600,00 € ont déjà été versés pour septembre/décembre. Il restera donc 900,00 € à verser pour la période de janvier à juillet.

•  Commune nouvelle : Une proposition de commune nouvelle a été faite, regroupant toutes les communes de Leff communauté. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas intéressé par cette proposition. Deux orientations sont possibles : •  Créer une commune nouvelle avec Ploumagoar •  Créer une commune nouvelle avec Lanrodec et Saint-Fiacre.
Il est nécessaire que des études approfondies soient demandées pour chacune des propositions afin de pouvoir effectuer des comparaisons objectives, support d'un choix permettant de préserver au mieux les intérêts de la commune.

 

Réunion du jeudi 31 mars 2016

Budget primitif


•  Compte de gestion 2015

•  Compte administratif 2015

•  Affectation du résultat

•  Vote des taux 2016

•  Budget primitif 2016

 

Réunion du 10 mars 2016

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•  Elagage : l'opération, ouverte à toutes les personnes de la commune, va être reconduite. L'inscription se fait en mairie

•  Orientations budgétaires : Les projets d'investissement pour 2016 sont :
- Un programme de voirie
- La construction des allées de boules
- La construction du hangar communal
- La poursuite des travaux d'effacement des réseaux dans le bourg et la route de Pont Clet. La deuxième tranche sera inscrite au budget 2016 pour un montant de 44 000.00 € mais, considérant les capacités financières de la commune de plus en plus restreinte, la réalisation de l'opération sera peut être différée dans le temps, voir même annulée, en raison d'éventuelles dépenses à venir jugées prioritaires par rapport à cette opération.
- Des travaux d'aménagement du parking.
- Travaux de rafraichissement dans le logement communal au dessus de la mairie.

•  Résultats financiers de l'année 2015

 
Dépenses
Recettes
Résultat de clôture
Fonctionnement
218.254,49
284.661,44
+66.406,95
Investissements
63.525,44
86.437,23
+22.911,79
 
Résultat
+89.318,74
 
Déficit antérieur
-16.782,21
   
Résultat final
+72.536,53

 
Restes à réaliser dépenses investissements
   
Effacement réseau
-65.000,00
   
Hangar
-13.560,00
 
Restes à réaliser recettes investissements
 
   
Emprunt
+100.000,00
   
FCTVA 2014
+28.785,00
 
Enveloppe parlementaire
+10.000,00

•  Contrat de territoire 2015-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1 439 496.00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée à l'EPCI et 50 % aux communes. Cette répartition ne peut être négociée. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %.
- deux opérations sont proposées dans le cadre du contrat de territoireau contrat de territoire 2015-2020 :
•  Programme de voirie  : Montant estimatif H.T. des travaux : 90 000,00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 60 273.00 € - Reste à la charge de la commune 29 727.00 €
•  Aménagement du parking  : Montant estimatif H.T. des travaux : 10 000.00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 6 696.00 € - Reste à la charge de la commune 3 3034.00 €


•  Compte rendu du 2 ème conseil d'école :
- Un mouvement de personnel enseignant va avoir lieu lors de la prochaine rentrée scolaire. Plusieurs instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation.
- Monsieur Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN se sont rendu à Pont Melvez le 1er mars et le 8 mars pour expliquer le fonctionnement du RPI.
- Un agent de la commune a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016

•  Proposition de commune nouvelle :
Une réunion a été organisée à Lanrodec avec Côtes-d'Armor Développement pour étudier la possibilité de créer une commune nouvelle entre Lanrodec/Saint-Péver/Saint-Fiacre. Saint-Péver a également la possibilité de se marier avec Ploumagoar. Il est nécessaire de poursuivre les différentes réflexions et d'avoir une vision plus précise.

 

Réunion du vendredi 22 janvier 2016

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Transfert des compétences Eau-Assainissement à Le Leff communauté, mise à disposition de services communaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit que Saint-Péver est en affermage avec la Lyonnaise des eaux, et donc que la commune n'est pas concernée par le transfert des compétences Eau-Assainissement du Leff communauté. Le modèle n'est pas adapté à la commune de Saint-Péver. le C.M. reporte sa décision dans l'attente d'obtenir plus de précisions sur les formules utilisées.

Dossier d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) :
Les différents risques : •  Le risque inondation •  Le risque mouvement de terrain •  Le risque sismique •  Le risque feux de forêt et de landes •  Le risque tempête •  Les risques liés au changement climatique •  Le risque radon. Le C.M. valide la mise en place d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et demande à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer d'accompagner la commune dans cette démarche.

Personnel de l'école :
•  la convention CAE-CUI de Madame Muriel GAUTIER a été renouvelée pour une période de six mois (du 05 janvier 2016 au 04 juillet 2016). La prise en charge par l'Etat sur cette période est de 70 % contre 85 % dans la première convention.
•  Un agent communal qui intervient à l'école va être absent pour une durée de un mois environ. Pour la remplacer dans ses fonctions le temps de son absence, Madame Fanny MARTIN sera recrutée pour une durée déterminée par la commune. Celle-ci intervient déjà à l'école dans le cadre d'une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » par l'intermédiaire du Pôle Emploi de Sant-Brieuc.

Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1.439.496,00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée aux communes. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %. Les premiers contrats seront validés le 25 janvier prochain au cours d'une session du Conseil Départemental. Il y aura par la suite une deuxième session de signature en mars.
Proposition de projet pour Saint-Péver : • Création d'un local technique • Isolation de la salle socioculturelle •  Allées de boules •  Signalétique •  Rééquipement de la salle des fêtes •  Réfection du plafond de l'Eglise •  Aménagement du parking •  Rénovation du logement communal

Ramassage des ordures ménagères : Le tri sélectif va être mis en place sur la commune à la rentrée. A cet effet, chaque foyer disposera de deux conteneurs à poubelle. Une poubelle grise pour les ordures ménagères et une poubelle jaune pour le reste soumis au tri sélectif. Seul restera en collectif les conteneurs pour le verre.

Commune nouvelle : Monsieur Jean-Pierre LE GOUX, Maire de Lanrodec a discuté de l'opportunité de créer une commune nouvelle entre Saint-Pever et Lanrodec, des études vont être faites pour comparer les taux d'imposition.

Association 4°+ : Mme Françoise KERYER explique qu'elle va intervenir avec son association 4°+ à l'école sur les temps d'activité périscolaire pour réaliser des plantations d'arbustes avec les enfants au mois de novembre. Il reste à trouver un endroit pour réaliser les plantations.

 

Réunion du jeudi 3 décembre 2015

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•  Emprunt et  Ligne de trésorerie : Taux à négocier avec le C.A.

•  Hangar communal : Deux artisans - Sébastien Cloarec de Saint-Fiacre et Matthieu SERANDOUR de Saint-Pever ont présenté un devis commun pour un montant de 15.952,88 € H.T. mais les gouttières peuvent être retirées et le devis sera ramené à 15.500,00 € H.T. Cette offre a été acceptée par le conseil municipal.

•  Contrat de fourniture en électricité : Dans le cadre de l'ouverture à la concurence de la fourniture d'électricité, pour la salle polyvalente et la salle de la mairie - deux entreprises ont présenté des offres - EDF Collectivités et Direct Energie. L'offre de l'entreprise EDF Collectivités a été retenue pour un montant annuel H.T. estimé à 2.481,86 € - correspondant à une consommation annuelle totale estimée de 13.575 kWh.

•  Réforme territoriale : Saint-Pever fait partie de Leff Communauté qui entre dans le projet présenté par le préfet le 13 octobre 2015, qui prévoit la fusion de Leff Communauté-CC Lanvollon-Plouha. Le Leff Communauté n'est pas pour cette fusion et milite vivement pour un rapprochement de Sud Goëlo, de Leff Communauté et de Lanvollon Plouha.Le Conseil Municipal de Saint-Péver ne se sent pas intégré au Leff Communauté et considère son attache plus grande pour Guingamp. Le bassin de vie de la population de Saint-Péver se situe autour de Guingamp (8 088 habitants) qui constitue un pôle central intermédiaire situé entre Saint-Brieuc et Lannion, accueillant de nombreux services : gare SNCF (TGV, ligne Guingamp Paimpol), service de santé (centre hospitalier), enseignements secondaire et supérieur (université de Bretagne Occidentale), caisse d'allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie, mutualité sociale agricole, pôle emploi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
•  Rejette le Projet du 13 octobre 2015 présenté par le Préfet des Côtes d'Armor ;
•  Rejette le projet de Leff Communauté pour un rapprochement de Sud Goëlo, de Leff Communauté et de Lanvollon Plouha.
•  Dit que la fusion des intercommunalités doit, dans l'intérêt de la population et du développement économique du territoire, s'organiser à l'échelle du Pays de Guingamp qui constitue un territoire cohérant.

•  Questions diverses :
•  Un terrain situé en zone constructible avait été réservé par la commune pour un possible projet de construction de logement. Il s'avère que ce projet, au vu des finances de la commune qui se resserre, ne se fera surement pas. Une partie de ce terrain est accessible à la propriété en vue de la construction de maisons d'habitations. Deux jeunes jeunes couples souhaitant construire leur résidence principale à Saint-Péver sont intéressés.
•  Le conseil municipal valide un devis de SOS Informatique d'un montant de 230.00 € pour réparer les ordinateurs de l'école.
•  Les chocolats de Noël pour les enfants de l'école vont être achetés par la commune de Saint-Adrien. Les élus de Saint-Pever distribueront les chocolats sur le site de Saint-Pever et les élus de Saint-Adrien sur celui de Saint-Adrien. La commune de Saint-Adrien adressera un titre à Saint-Péver pour rembourser sa part.

 

Réunion du Vendredi 9 octobre 2015

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•  Rapport SPANC et environnement de la C.D.C. : Approbation des rapports annuels 2013 et 2014 du Service Public d'Assainissement Non Collectif de « Le Leff Communauté ». Approbation du rapport annuel 2014 du Service de Collecte des Déchets de « Le Leff Communauté ».

•  Convention de servitude ERDF: En avril 2014 une convention sous seing privé a été signée avec ERDF afin de leur permettre d'installer un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle ZD 142. ERDF souhaite publier cette convention au service de la publicité foncière afin que tout acquéreur, locataire ou ayant-droit du propriétaire soit averti de l'existence de cette convention qu'il sera tenu de respecter. A cette fin, sur demande et aux frais d'ERDF, il convient d'établir un acte notarié portant sur cette convention. - Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à établir un acte notarié afin de publier cette convention au service de la publicité foncière.

•  Schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux : Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Identification des thématiques :
• Marchés publics • Groupement d'achats •  Matériels •  Ressources humaines •  Projets de regroupements de services communautaires – transferts
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après s'être fait présenter le projet de schéma de mutualisation et après en avoir délibéré : APPROUVE la mise en place d'un schéma de mutualisation ; VALIDE le schéma de mutualisation tel que présenté.

•  Assurance statutaire : Le Maire rappelle que par délibération du Conseil en date du 14 décembre 2012, la collectivité a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d'Armor de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, conformément aux textes régissant le statut de ses agents
Le conseil municipal accepte la proposition de contrat d'assurance statutaire suivante :
Assureur  : CNP Assurances/Courtier SOFAXIS
Durée du contrat  : 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019
Régime du contrat  : capitalisation
Préavis  : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 2 mois.

Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL

Risques garantis

Franchise

Taux

Maladie ordinaire

15 jours

6,50 %

Accident de service/Maladie professionnelle

15 jours

Maternité

Sans franchise

Longue maladie

Sans franchise

Maladie de longue durée

Sans franchise

Décès

Sans franchise

Agents titulaires, stagiaires et non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

Risques garantis

Franchise

Taux

Maladie ordinaire

Sans franchise

1,40 %

Accident de service/Maladie professionnelle

Sans franchise

Maternité

Sans franchise

Grave maladie

Sans franchise

•  Contrat de fourniture en Electricité : L'application de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) de décembre 2010 parachève l'ouverture à la concurrence de l'électricité (fin annoncée des tarifs règlementés). Pour se mettre en conformité avec la loi NOME, la commune a sollicité trois devis :
•  Edf collectivités •  Direct Energie •  GDF SUEZ Energies France
Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

•  Ecole : Les élus de Saint-Péver, de Saint-Adrien et le directeur de l'école se sont rencontrés pour faire le point sur le fonctionnement du R.P.I.

A Saint-Pever, l'ancienne réserve est utilisée comme débarras. Toutes sortes d'affaires y sont déposées. Une remise en ordre va être nécessaire.

Le temps de sortie pour aller au car à la fin des classes est trop court. Estimé à 10 minutes, il s'avère que 15 minutes auraient été préférables. Il n'est pas possible de modifier l'emploi du temps des enfants, un aménagement des abords de l'école de Saint-Adrien va être réalisé afin de faciliter la sortie des classes et ainsi diminuer le temps de trajet jusqu'au car.

Les enfants de Saint-Pever qui restent en soutien sur le site de Saint-Adrien pourront aller à la garderie de Saint-Adrien. De même, les enfants de Saint-Adrien qui iront en soutien sur le site de Saint-Pever pourront rester en garderie à Saint-Pever. Une convention dans ce sens va être rédigée.

•  Emprunt + ligne de trésorerie : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en raison des travaux d'effacement des réseaux dans le bourg et du projet de hangar communal, il va être nécessaire de réaliser un emprunt. Il demande l'autorisation de solliciter plusieurs établissements pour qu'ils établissent des propositions.

Monsieur le Maire informe qu'il souhaite également souscrire une ligne de trésorerie. Il précise que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes. La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel, voire plus encore. Il s'agit d'un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l'organisme préteur dans la limite d'un plafond et d'une durée négociée dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds.

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter différents établissements bancaires pour qu'ils établissent des propositions de financement pour un montant de 100 000,00 €.

•  Commune nouvelle : L'éventuel "marriage" annoncé dans la presse, avec la commune de Ploumagoar, n'aura pas lieu. L'idée était intéressante au regard du maintien des dotations pendant trois ans. Malgré tout, beaucoup d'interrogations restaient sur cette fusion et notamment le montant des taxes et leurs ajustements entre les deux communes. La conclusion de l'entretien entre les Maires de Saint-Péver et Ploumagoar et le Sous-Préfet de Guingamp a porté sur les délais trop courts pour permettre l'aboutissement d'une telle démarche au 31 décembre 2015.

En ce qui conserne la fusion des intercommunalités, dans le schéma que doit présenter le Préfet, le 13 octobre 2015, le Leff communauté pourrait intégrer la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc. Les présidents de Le Leff communauté, Sud-Goëlo et Lanvollon-Plouha plaident pour une fusion de ces trois communautés afin de conserver un territoire à taille humaine.

Monsieur le Maire explique qu'il préfère intégrer la communauté de communes de Guingamp et qu'il va rédiger un courrier dans ce sens au Préfet.

Les membres du conseil préfèrent ne pas se positionner trop rapidement. Il est nécessaire d'étudier toutes les possibilités.

•  Questions diverses : anciens photocopieurs : le sujet n'a pas été abordé.

 

Réunion du lundi 04 septembre 2015

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•  Effacement des réseaux centre bourg.

•  Ecole : rentrée scolaire, tarifs cantine : Tarif enfant fixé à 2,40 euros

•  Programme d'élagage : Un nouveau programme d'élagage va être mis en place vers Février-Mars. Un mot sera inséré dans le bulletin municipal. Les particuliers intéressés pourront se manifester en mairie le moment venu.

•  Allées de boules : Terrassement pour deux allées supplémentaires - ce qui portera le nombre d'allées à 16 au lieu de 14 actuellement. Achat de planches de qualité pour réparer les bouts des allées - vieilles d'une quinzaine d'années.

•  Bilan "Mardis au clair de lune". : Réunion prévue au siège de la C.D.C le lundi 14 septembre à 18h15.

•  Questions diverses : Modification des statuts de Leff Communauté - extension des compétences

 

Réunion du mercredi 24 juin 2015

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•  Subventions 2015

Ass. Extérieures
Subv 2014
Subv 2015
Ass. Communales
Subv 2014
Sub 2015
ADMR
40,00 €
40,00 €
Amicale
1200,00 €
1200,00 €
AFSEP
30,00 €
30,00 €
Chasseurs
150,00 €
150,00 €
Banque alim.
78,00 €
84,00 €
Foot
150,00 €
150,00 €
Croic Rouge
20,00 €
20,00 €
Club
150,00 €
150,00 €
Ligue Cancer
40,00 €
40,00 €
Restudo
150,00 €
150,00 €
Leucémie Espoir
40,00 €
40,00 €
FNACA
50,00 €
50,00 €
Prév. routière
30,00 €
30,00 €
Chapelle Avaugour
150,00 €
Prot. civile
20,00 €
20,00 €
 
Comice Plouagat
130,00 €
130,00 €
 
Restos du Coeur
40,00 €
40,00 €
 
PLB
40,00 €
40,00 €
 
Total
508,00 €
514,00 €
Total
1850,00 €
2000,00 €

•  FPIC : Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ceci afin de "compenser" la diminution de la Dotation Générale de l'Etat. Le montant s'élevait à 9.000,00 euros pour 2014. Il est de 10.000,00 euros pour 2015.

•  Attribution de Compensation : Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a décidé de ne plus verser à la communauté de communes l'attribution de compensation correspondant à la Taxe Professionnelle Unique. En effet, l'attribution de compensation à été votée alors que la commune ne disposait d'aucune entreprise sur son territoire. Aujourd'hui la situation est différente, plusieurs entreprises et artisans sont installés à Saint-Pever. Une révision du calcul de l'attribution de compensation est nécessaire pour intégrer les changements intervenus depuis son vote.
Commentaire : Cette close a été votée en 1991. Elle pénalisait doublement la commune - en effet la commune ne percevant pas de taxe professionnelle devait en plus verser une "pénalité" à la Communauté De Communes ! Cette somme payée tous les ans s'élève à 3.792,00 euros pour l'année 2015. Comme le souligne Jean Jourden "Aujourd'hui la situation est différente, plusieurs entreprises et artisans sont installés à Saint-Péver. Une révision du calcul de l'attribution de compensation est nécessaire pour intégrer les changements intervenus depuis son vote." De 2008 à 2015, le montant de la somme versée par la commune s'élève à 30.020,00 euros et en extrapolant depuis 1991 la totalité de la somme versée avoisine les 80.000,00 euros !!! Somme qui aurait pu servir à d'autres projets d'investissements.

•  Devis local technique : Trois devis concernant la construction d'un atelier communal ont été reçus en mairie.
      - Multipose pour un montant de 17 338,06 euros H.T. soit 20 805,67 euros T.T.C.
      - EURL SERANDOUR Mathieu pour un montant de 12 567,40 euros H.T. soit 15 080,88 euros T.T.C.          plus d'éventuelles plus values en fonction du projet (maçonnerie non comprise dans le devis).
      - Sébastien CLOAREC pour un montant de 14 475,29 euros H.T. soit 17 370,35 euros T.T.C.

Les devis présentés n'étant pas équivalents en terme de projet ni de matériaux utilisés, les membres du conseil décident de réaliser un plan du hangar avec des caractéristiques précises. Des devis seront ensuite sollicités sur la base de ce plan.

•  RPI - organisation et fonctionnement : Le directeur de l'école de Saint-Pever reste et sera nommé super-directeur des deux structures. Tous les autres instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation, c'est donc une nouvelle équipe qui sera présente à la rentrée pour accompagner le directeur. Les emplois du temps des agents communaux pour la prochaine rentrée scolaire sont en cours d'élaboration en lien avec le service « Etudes et organisation » du Centre de gestion des Côtes d'Armor.
Transport scolaire : Le départ de Saint-Pever aura lieu à 8h40 pour la petite classe (maternelle et CP) avec un début des cours à 8h50 à Saint-Adrien. Les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2 de retour de Saint-Adrien avec la navette commenceront les cours à 9h00 à Saint-Pever.
Fin de journée : Les maternelles et CP termineront à 16h20 à Saint-Adrien et seront de retour à Saint-Pever à 16h30. Les élèves de CE1, CE2, CM1 et CM2 domiciliés à Saint-Adrien prendront la navette à 16h30 pour un retour à 16h40.
Madame Danielle CONSTANT accompagnera les enfants de maternelle et du C.P. dans la navette.
Activités périscolaires : Les activités périscolaires auront lieu le lundi et jeudi de 14h50 à 16h20 sur le site de Saint Adrien, et le mardi et vendredi de 15h00 à16h30 sur celui de Saint Péver. Les activités proposées pour les T.A.P. s'articuleront autour des thèmes suivant : - Les activités d'expression - L'écocitoyenneté - Les activités manuelles - Les activités sportives - L'activité « rêve et paresse ».
Effectifs prévisionnels :
Saint-Adrien - 22 enfants pour les PS et MS et 19 enfants pour les GS et CP.
Saint Péver - 18 enfants en CE1 /CE2 et 19 enfants en CM1/CM2.
•  Une seule commune (Saint-Pever) sera chargée des inscriptions pour les deux sites.
•  Accueil des enfants de 2 ans et demi toute la journée.

•  Questions diverses :

- Carte communale : la commune décide de ne pas poursuivre la révision de la carte communale

- La Pierre Le Bigaut : passage sur la commune le samedi 27 juin 2015

- Filet pour le terrain de foot : Un filet va être commandé auprès du Comptoir Métallurgique de Bretagne à Lannion et installé au terrain de foot.

- Barrières et plots en bois route de Pont Clet : Après étude d'un devis, les élus décident d'installer eux même les barrières et plots en bois route de Pont Clet.

- Salle des fêtes : Il est demandé de réfléchir à une éventuelle tarification de la vaisselle pour la salle polyvalente

- L'inauguration des « Mardis au clair de lune » aura lieu à Saint-Pever le 21 juillet 2015. Une réunion préparatoire sera organisée avec les associations de la commune.

 

Réunion du lundi 20 avril 2015

Compte rendu : budget primitif 2015


•  Charges scolaires - modification de la délibération du 20 février 2015 :

•  Régularisation de l'état de la dette  :

•  Compte de gestion 2014  :

•  Compte administratif 2014  :

•  Affectation du résultat  :

•  Vote des taux 2015  :

•  Budget primitif 2015  :

 

Réunion du vendredi 20 février 2015

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•  Participation aux voyages scolaires - élèves de collège : Allocation d'une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

•  Subvention à l'Amicale Laïque : Versement d'une subvention de 600,00 euros à l'Amicale Laïque de SAINT-PEVER pour la période janvier/juillet. Le versement d'une subvention pour la période septembre/décembre sera remise à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal et suivra la décision qui sera prise sur l'opportunité de créer un RPI entre Saint-Péver et une autre commune.

•  Convention de partenariat dans le cadre de la prévention des déchets : Signature d'une convention relative à la collecte des textiles sur le territoire du smitom par l'entreprise d'insertion Les Nouëlles de Saint-Brieuc

•  Secours à un sinistré : L'aide à un sinistré doit provenir du Centre Communal d'Action Sociale mais la commune ne dispose plus de budget pour cet établissement public. Le sinistré est donc invité à présenter une demande d'aide auprès du Centre intercommunal d'action sociale du Leff communauté.

•  Coût forfaitaire de la scolarité d'un élève, communes extérieures : Le Conseil Municipal fixe le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures à 513,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire. Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. la commune de Saint-Pever, qui dispose déjà d'une école, ne peut prendre part aux charges de fonctionnement des communes extérieures accueillant des enfants de Saint-Pever.

•  Regroupement Pédagogique Intercommunal : Les discussions concernant la création d'un RPI entre l'école de Saint-Pever et un autre établissement scolaire se poursuivent.

•  Révision de la carte communale : Le C.M. décide de réviser la carte communale de SAINT-PEVER pour ouvrir de nouveaux terrains à la construction a hauteur de 10.000 m² afin d'accueillir des logements individuels et des entreprises. Les surfaces de construction devront être limitées pour ne pas restreindre le nombre de construction.

•  Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Mise en place du bureau de vote.

•  Questions diverses : La salle sera mise a disposition des associations gratuitement lorsqu'elles organisent des manifestations sur la commune. Une tranchée a été réalisée au terrain de foot pour l'évacuation des eaux pluviales. Les barrières le long du cimetière vont être retirées. La commune accueillera le Free Handi'se Trophy le 29 mai 2015 de 7h00 à 9h30.

 

Réunion du vendredi 12 Décembre 2014

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•  Réfection du trottoir  : Refaire le bitume et changer de place aux barrières.
•  Compte rendu du conseil d'école et de la commission : 
- 50 enfants prévus à la prochaine rentrée. (49 actuellement)
- Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent entrer à l'école que s'ils sont propres et uniquement le matin.
- Certains livres scolaires prêtés aux enfants présentent un état de dégradation assez important. En conséquence, un système de caution va être mis en place.
- Un séjour au ski de 8 jours est prévu pour les enfants du primaire. Le transport se fera en car. Le coût par élève est de 550,00 €. Une soirée raclette est organisée par les parents d'élèves le 24 janvier 2015 afin de récolter des fonds et participer au financement de ce projet.
- La convention pour un emploi en CUI-CAE va prochainement être signée. La personne retenue est Madame Muriel GAUTIER. Elle sera affectée a un emploi d' «Education et surveillance au sein d'un établissement d'enseignement». (voir détails dans le compte rendu)
- La municipalité offrira aux enfants de l'école, des chocolats de Noël, le 19 décembre à 16 heures.

•  Elagage : Une campagne d'élagage va être lancée. Des devis ont été sollicités. Un mot sera inséré dans le bulletin communal afin que les propriétaires intéressés par cette opération se manifestent en mairie.
•  Urbanisme : Compte tenu de la saturation de la carte communale, la solution serait une révision de celle-ci.
•  Local de rangement : La tondeuse a été livrée. Elle est pour l'instant garée chez un particulier. Il est nécessaire de décider de la création d'un local de rangement pour les services techniques. L'emplacement pour ce local pourrait être derrière l'espace socioculturel.
•  Questions diverses : La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2015 à 19 heures à la salle socioculturelle

 

Réunion du vendredi 14 Novembre 2014

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•  Charte communale pour une gestion durable de l'eau  : 
•  Convention adhésion au syndicat Megalis Bretagne pour la dématérialisation des actes : 
•  Convention pour la dématérialisation des actes avec la préfecture :
•  Tondeuse à gazon: Les Ets Le Moal SARL sont retenus pour l'achat d'une Tondeuse Gianni Ferrari TG 300 DW pour un montant TTC de 16.032,00 € (TVA : 2.672,00 €).
•  Auto laveuse : la proposition de Monsieur Jérôme FLAGEUL pour une Auto laveuse à batterie ETB 4045 S (Rouge) est retenue pour un montant TTC de 3.240,00 € (TVA 510,00 €) avec un jeu de lamelles offert (valeur 130,00 €).
•  Devis pour les travaux de l'école : Point mis en attente.
•  Taxe d'aménagement :
l'assemblée municipale approuve l'exonération de la taxe d'aménagement uniquement sur les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable.
•  Bulletin communal : Parution prévue fin décembre.
•  Questions diverses : Prime fin d'année - approbation à l'unanimité d'offrir un bon d'achat de 50,00 € aux agents de la commune pour les fêtes de fin d'année. Téléthon - Trois buvettes vont être mises en place pour les ravitaillements (sur Avaugour, sur Lanrodec et sur le Bois-Meur). La buvette située à Avaugour sera prise en charge par Saint-Péver. Il est fait appel à des bénévoles de la commune pour la tenir.

 

Réunion du vendredi 5 septembre 2014 à 20h00

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•  Ecole : Projet de recrutement d'une personne en CUI-CAE pour l'école publique de Saint-Pever. Le CUI-CAE est un "emploi aidé", pris en charge par l'Etat à hauteur de 85 % du salaire brut sur une durée hebdomadaire fixée à 20 heures.
•  Ecole : Achat de fourniture pour les TAP pour un montant de 206,76 euros
•  Ecole : Nécessité de revoir les sanitaires dans la classe maternelle ; présentation du devis de Ty Diskant de Saint-Pever. Le conseil municipal, après avoir étudié ce devis décide de solliciter d'autre devis pour comparer les prix.

•  Voirie communale : Une convention constitutive d'un groupement de commandes ; marché public relatif au programme de voirie 2014 à été signée le 16 juillet 2014 entre la mairie de Saint-Pever, Lanrodec et Bringolo. Pour SAINT-PEVER, seul la VC n°6 de Belle Fontaine est concernée par le programme de voirie 2014 - longueur approximative 1040 m - l'entreprise COLAS a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2014 sur la VC n°6 de Belle Fontaine en Saint-Pever pour un montant de 33.176,40 HT soit 39.811,68 T.T.C.
•  Voirie communale : Reprise d'enrobés à Belle Fontaine par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.187,50 € H.T. soit 3.825,00 € T.T.C. - Le devis comprend une découpe de chaussée, ouverture de tranchée au tractopelle, pose de drain DN100 (100ml environ), remblai 20/40, géotextile, 0/31.5 et compactage, réfection enrobée avant tapis ; Rabotage de chaussée pour engravure (belle fontaine le long des enrobés de l'année dernière et chaque carrefour moins la longueur prévue au marché (12 ml).

•  Logement communal : Le logement situé au 3, route d'Avaugour est libre et ouvert à la location. Quelques remises en état sont nécessaires.

•  Bâtiments communaux : les vestiaires du terrain de foot ont été dégradés. Les dégâts ont été occasionnés par des jets de pierre sur un carreau donnant sur les douches des vestiaires. La porte extérieure donnant sur la buvette dégradée à coups de pied. Les néons au-dessus du bar de la buvette ont été brisés. Le barillet de la porte des toilettes des vestiaires a été dégradé. Il a été sorti de son logement et il n'a pas été retrouvé sur les lieux. Un dépôt de plainte a été adressé à la gendarmerie le 30 août 2014.
Il est proposé de retirer le talus et mettre du grillage à la place afin que le vestiaire soit visible et ainsi dissuader les actes de délinquance sur les vestiaires.
•  Bâtiments communaux : isolation par l'entreprise Isolhabitat - Cette entreprise, mandatée par le groupe Total dans le cadre du rachat des certificats d'énergie, se propose d'isoler les bâtiments publics à moindre coût pour les collectivités, seul la T .V.A. reste à financer. L'isolation des bâtiments se fait par soufflage en déposant un matelas homogène d'isolant en flocons à l'aide d'une machine à souffler.

•  Participation voyages scolaires :
Rappel de la décision prise lors de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2011 et qui était la suivante : « DECIDE d'allouer une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire. » Trois demandes ont été présentées en mairie pour l'année 2014.

•  Auto laveuse : Projet d'achat d'une auto laveuse - l'intérêt serait un gain de temps et d'efficacité pour l'entretien des bâtiments communaux.

 

Réunion du 26 juin 2014 à 20h00

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•  Ecole :
      - Organisation du temps de travail du personnel de l'école
      - Compte rendu du Conseil d'école
      - Rythmes scolaires 
      - Date de la réunion publique

•  Subventions 2014 pour les Associations

Ass. Extérieures
Subv 2013
Subv 2014
Ass. Communales
Subv 2013
Sub 2014
ADMR
40,00 €
40,00 €
Amicale
1400,00 €
1200,00 €
AFSEP
30,00 €
30,00 €
Chasseurs
150,00 €
150,00 €
Banque alim.
126,00 €
78,00 €
Foot
150,00 €
150,00 €
Croic Rouge
20,00 €
20,00 €
Club
150,00 €
150,00 €
Ligue Cancer
40,00 €
40,00 €
Restudo
150,00 €
150,00 €
Leucémie Espoir
40,00 €
40,00 €
FNACA
50,00 €
50,00 €
Prév. routière
30,00 €
30,00 €
Tiers quart monde
Prot. civile
20,00 €
20,00 €
 
Comice Plouagat
130,00 €
130,00 €
 
Restos du Coeur
40,00 €
40,00 €
 
PLB
40,00 €
40,00 €
 
Total
556,00 €
508,00 €
Total
2050,00 €
1850,00 €

•  Assurances risques statutaires
•  Point sur les travaux des routes : Programme 2014 réalisé par la DDTM

VC N°6 de Belle Fontaine:
35.807,50 €
VC N°6 Belle Fontaine
11.797,50 €
VC de Park Kergouriou
9.357,00 €
VC de Park Penquer
6.610,00 €
VC de Park Penker
2.907,50 €
VC N°10 d'Avaugour
8.568,50 €
Montant HT
75.048,00 €
TVA 20%
18.009,60 €
Montant TTC
89.757,41 €

Présentation devis "arasement d'accotements et curage de fossés" par l'entreprise SARL Moisan et Fils :
Chantier Belle Fontaine - 3.248,70 € HT ( 3.8898,44 € TTC)
Appel d'offre pour 700 tonnes de béton bitumeux qui seront répartis entre les différentes voiries en fonction de leur état.

•  Effacement des réseaux (SDE) : Présentation d'une pré-étude et chiffrage sommaire du projet d'effacement des réseaux à réaliser au centre bourg de Saint-Pever (4 tranches).



•  Décision modificative
•  Questions diverses

 

Suite à la réunion du 20 juin, Monsieur Jean JOURDEN a été élu délégué de la commune dans la perspective des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Madame Pascale LE YAN, 1ère suppléante ;
Monsieur Pascal MARTIN, 2ème suppléant ;
Monsieur Guy MOISAN, 3ème suppléant.

 

Réunion du vendredi 23 mai 2014 à 20h00

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•  Recrutement Secrétaire de Mairie pour les service communs Saint-Péver / Brélidy : Monsieur Nicolas GUEGAN a été désigné pour assurer cette mission au grade de Rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2014. (Saint-Pever : 19 heures et Brélidy : 16 heures)

•  Recrutement agent d'entretien : Procédure en suspens (cf compte rendu)

•  Ecole : Dans sa délibération du 29 novembre 2013, la commune avait opté pour une mise en place des activités périscolaires les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30. Cette organisation est maintenue

•  Isolhabitat : Isolation thermique et phonique des bâtiments communaux par "soufflage". Des informations complémentaires seront demandées auprès du service Ecogenr du Pays de Guingamp avant de valider l'intervention d'Isolhabitat sur la commune.

•  Subvention 2014 pour l'Amicale Laïque de Saint-Péver : La subvention annuelle de 1200,00 euros est renouvelée. Cette subvention sera versée en deux fois - 600 euros pour la période de janvier à juillet et 600 euros pour la période de septembre à décembre.

•  Délégations aux commissions inter-communales:
- Développement économique / emploi : Guy MOISAN - Suppléant Pascale LE YAN
- Enfance-Jeunesse : Pascale LE YAN ; Josiane LE GUENNIOU
- Environnement : Pascal MARTIN ; Guillaume THORAVAL
- Affaires Sociales, services à la population : Josiane LE GUENNIOU - Suppléant Gaëlle MENOU
- Politique Culturelle : Françoise KERYER - Suppléant Pascal BOULVARD
- Politique Touristique/Communication : Guillaume THORAVAL - Suppléant Pascal BOULVARD
- Développement Local : Hélène ALLAINGUILLAUME - Suppléant Françoise KERYER
- Bâtiments/Equipements Communautaires/Travaux : Guy MOISAN - Suppléant Stéphane JOUAN
- Protection des Territoires et Ressources Naturelles : Françoise KERYER - Suppléant Stéphane JOUAN
- Sports/Loisirs : Stéphane JOUAN - Suppléant Hélène ALLAINGUILLAUME

 

Réunion du mercredi 23 avril 2014 à 18h00

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•  Budget : voir le détail du budget

•  Questions diverses :

Effacement des réseaux: La pré-étude porte sur l'effacement des réseaux basse tension / éclairage public / téléphone est liée à l'effacement HTA d'ERDF. Le chiffrage estimé pour ces travaux est de 177 650,00 € H.T. dont 83 850,00 € H.T. à la charge de la commune.

Ecole : Renseignements pris concernant l'éventualité d'achat d'un "modulaire" - Le prix est d'environ 50.000,00 euros pour un modulaire de 50m2.

Chapelle d'Avaugour : Le Conseil Municipal souhaite que l'Association des Bâtiments de France soit contacté afin de définir les travaux à réaliser pour la réfection de la porte d'entrée et du support de cloche.

Voirie communale : M. Pascal Martin explique qu'il serait intéressant pour la commune d'appartenir à un syndicat de voirie. En effet, cela permettrait d'entretenir la voirie à des coûts raisonnables

 

Réunion du 4 avril 2014

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•  Délégations au maire

•  Délégations aux adjoints


•  Création des différentes commissions : Voir

•  Indemnités du maire et des adjoints :
    indemnité accordée au maire :
646,25 euros brut
    indemnités accordées aux adjoints : 250,90 euros brut

 

Réunion du samedi 29 mars 2014 à 11h00

Séance publique


•  Election du Maire : Jean Jourden

•  Détermination du nombre d'Adjoints
: 3

•  Election des Adjoints
: Guy Moisan, Pascal Martin, Pascale Le Yan

 

Réunion du 14 mars 2014 à 19h30

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•  Mise en place des horaires du bureau de vote pour les municipales

•  Modification des statuts de la CDC : Réseaux et services locaux de communications électroniques

•  Réforme des rythmes scolaires : Un conseil d'école est programmé pour le mardi 18 mars 2014 à 18 heures pour mettre en place le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) en présence d'un animateur pour travailler sur ce projet.

•  Questions diverses :
- Tables et chaises de la salle polyvalente :
un devis va être sollicité pour le remplacement de 40 coques de chaises et pour 50 embouts de pied de table.
- Remboursement de frais liés au site internet de la commune : 98,14 euros pour 2014
- Commémoration de la victoire du 08 mai 1945 :
Les membres du conseil souhaitent que les enfants de l'école publique soient associés et présents aux différentes commémorations. Une démarche dans ce sens va être organisée pour la commémoration de la victoire du 08 mai 1945.

 

Réunion du 24 janvier 2014 à 20h00

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•  Crédits d'investissements : Autorisation "d'avance de crédit" de 1990,00 euros sur le budget 2014 afin de solder les dépenses concernant les bâtiments communaux. Ce crédit sera repris au budget primitif 2014.

•  Création d'un poste de secrétaire de mairie à temps complet entre la commune de SAINT-PEVER et la commune de BRELIDY. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor est chargé du recrutement et de la gestion de ce poste occupé actuellement par notre secrétaire de mairie.
Collectivité de Saint-Pever : 19 heures soit 54,28%
Collectivité de Brélidy : 16 heures soit 45,72%

•  Syndicat départemental d'électricité : Approbation des nouveaus statuts et nouvelles compétances.

•  Tarifs du Columbarium - applicables au 1er janvier 2014 : 15 ans : 250,00 € /// 30 ans : 500,00 €

•  Ecole : Rendez-vous le 30 janvier 2014 à l'inspection de l'Education Nationale pour évoquer le problème lié à l'absence de l'institutrice le vendredi et à son remplacement par une seule et même personne.
•  Routes : Passage de l'entreprise « Le Forestier » pour effectuer des travaux d'élagage.

•  Agent d'entretien : Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet, à raison de 3/35 èmes (fraction de temps complet), soit 3h par semaine. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des bâtiments communaux, gestion des salles communales (état des lieux, mise à disposition de la vaisselle) . Ce poste est à pourvoir.

 

Réunion du 29 Novembre 2013

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•  Remplacement  de matériel informatique : L'ordinateur et la photocopieuse de la mairie par l'entreprise B.I. O.S. de Saint-Agathon pour un montant total TTC de 4.190,00 € ainsi que l'achat d'un photocopieur pour l'école pour un montant TTC de 1.397,00 €. L'entreprise Berger Levrault a été retenue pour le remplacement des logiciels informatiques comptabilité et population, pour un montant total TTC de 3 646,60 €. La maintenance sera assurée par cette même entreprise pour un montant annuel HT de 668,60 €.

•  Salle polyvalente : Une somme d'un montant de 50,00 € sera demandée aux différents organismes qui occupent la salle polyvalente lors d'excursions dans les bois afin de faire face aux différents frais occasionnés par ces locations.

•  Voeux du maire : 11 janvier 2014

•  Nettoyage de la mairie : La pose des menuiseries a généré beaucoup de poussière de platre qui s'est répandue un peu partout dans la mairie - bureau, bureau du maire, bibliothèque et réserve - elle a donc besoin d'un bon nettoyage. Le devis présenté par l'entreprise NSI Nettoyage de Ploumagoar a été approuvé pour un montant TTC de 320,00 € .

•  Réforme scolaire : A compter de la rentrée scolaire 2014-2015 l'école Angéla Duval passera de la semaine de 4 jours à la semaine de 4,5 jours suivant le tableau ci-dessous :

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
9h00 - 12h00
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignement
12h00 - 13h30
Pose repas
Pose repas
Pose repas
Pose repas
13h30 - 15h00
Enseignement
Enseignement
Enseignement
Enseignement
15h00 - 16h30
Enseignement
PEDT
Enseignement
PEDT
16h30 - 17h30
APC
APC

PEDT : Prjet Educatif Territorial / APC : Activités Pédagogiques Complémentaires (1h/semaine au choix)

 

Réunion du 6 septembre 2013 à 20h00

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•  Convention Missions à caractère facultatif du Cdg 22 :Confirmation de l'affiliation de SAINT PEVER au Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

•  Décision modificative : (voir compte rendu)

•  Site Internet, renouvellement : Remboursement à M. Daniel Tallec de la somme qu'il a avancée pour l'hébergement du site internet auprès de la société Netissime - soit 100,32 euros.

•  Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation :
Avis favorables pour les demandes d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, présentées l'une par Monsieur SERANDOUR Michel à SENVEN-LEHART au lieu-dit « Leurmin » et l'autre par l'E.A.R.L. DE KERGOFF, sis à SENVEN-LEHART à Kergoff. (voir compte rendu).

•  Indemnité de conseil allouée au Comptable public : Le C.M. Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 %  par an et de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 euros.

•  Programme de voirie 2013, attribution du marché : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide de retenir l'entreprise SPTP pour un montant HT de 82 107,00 euros soit 98 199,97 euros T.T.C et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des côtes d'Armor, la subvention de 12 957,00 euros inscrite au contrat de territoire 2010/2015 de la communauté de communes du Leff Communauté. (voir compte rendu pour plus de détails)

• Réalisation d'un parking accessible aux personnes à mobilité réduite : Ce parking aurait pour finalité la sécurisation du carrefour entre la D24 et la D767. En effet, ce lieu est un point de montée et de descente pour le transport scolaire et une zone de stationnement pour les parents d'élèves de l'école publique Anjela Duval de SAINT-PEVER. Le devis présenté par l'entreprise SPTP s'élève à la somme de 4 326,00 euros soit 5 173,90 euros T.T.C.

• Réalisation d'une route en enrobé  : Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise SPTP pour la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumeux afin de permettre la réfection d'un bout de route à Kernaour. Le devis s'élève au montant de 603,60 euros HT soit 721,91 euros TTC.

• Tondeuse autoportée : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la tondeuse autoportée présente des problèmes techniques. Il ajoute que vu son âge, il y a lieu de prévoir son remplacement et l'inscription des crédits nécessaires au prochain budget.

• Protocole d'échange standard  : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations comptables, le logiciel informatique va devoir être changé ainsi que le photocopieur qui ne permet pas une dématérialisation des pièces comptables.

• Cantine scolaire  : Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée que l'agent communal a repeint les murs de la cantine. Il précise qu'il va être nécessaire de refaire également le plafond.

• Réforme des rythmes scolaires  : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la réforme des rythmes scolaires. La commune a décidé de mettre en place cette réforme à la rentrée 2013/2014. Il est demandé aux municipalités ayant reporté la réforme d'établir un projet d'organisation de la semaine scolaire pour le 31 décembre 2013.

• Arrêt de car  : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une demande d'un administré, il a mis en place un abri au carrefour de Kervalan pour les enfants qui attendent le transport scolaire.

 

Réunion du vendredi 07 juin 2013 à 20h00

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•  Devis pour la fourniture et pose de menuiseries : fourniture et la pose de menuiseries à la mairie et dans les logements communaux situés route de Lanrodec.Le remplacement des menuiseries porterait sur huit fenêtres et deux portes. Le CM. décide de retenir l’entreprise « Bâtiments Le Bihan Sérandour » pour un montant de 8 360,00 € HT + Complément pour vitrage 60€/fenêtre = 8 840,00 € HT soit 10 572,64 € TTC.

•  Devis pour la fourniture et pose d'un colombarium : Le CM. décide de retenir la proposition de LE MADEC Serge : Granit Breton Rose de la Clarté ; Portes en noir d’Afrique ; deux cache pots en granit noir foncé offert : Proposition pour un columbarium 13 cases : 6 895,48 € HT soit 8 247,00 €TTC.

•  Devis arasement d'accotement et curage de fossés : Monsieur Pascal MARTIN précise que le programme de voirie qui suivra l’arasement des accotements et le curage des fossés ne débutera qu’en septembre et qu’à cet effet il est encore possible de solliciter d’autre devis. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,décide de solliciter d’autres devis et de reporter le vote de ce dossier à une prochaine séance.

•  Travaux de voirie en enrobé : Considérant qu’il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes entre les communes de Saint-Péver et de Saint-Fiacre , Monsieur Jean JOURDEN, Maire De Saint-Péver, a été désigné coordonateur de se groupement.

 

Réunion du 23 avril 2013 à 19h00

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•  Vote des subventions 2013
•  Repas du 08 mai
•  Questions diverses

 

Réunion du 21 mars 2013 à 19h00

Voir le budget 2013


. Compte de gestion 2012
. Compte admministratif 2012
. Vote des taux 2013
. Affectation du résultat
. Budget primitif 2013

 

Réunion du 15 février 2013 à 20h00

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•  Participation à un séjour pédagogique en Belgique : une subvention de 50€ est allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

•  Nouveaux tarifs communaux 2013 :
Cimetière  : Concession trentenaire : 75,00 euros - Concession à 15 ans: 40,00 euros.
Salle polyvalente : Nouveaux tarifs pour les personnes extérieures à la commune : 1 jour : 260,00 euros ; 2 jours : 370,00 euros ; 3 jours : 405,00 euros ; Goûter-apéritif : 100,00 euros ; les dates déjà réservées par des personnes extérieures à la commune conservent les anciens tarifs de location.

•  Contrat avec Chenil Service : Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens. Forfait pour les communes de moins de 500 habitants de 320,827€ HT.

•  Convention ATESAT 2013 : La convention est reconduite pour l'année 2013 pour un montant de 104,13€ TTC. (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire)

•  Revêtement sol du préau modulaire : Le revêtement en place est trop glissant et présente des risques en matière de sécurité pour les enfants de l'Ecole. Il est donc nécessaire de le changer. L'Entreprise ERI a été retenue pour un montant de 2 250,00 euros H.T. soit 2 691,00 euros T.T.C.

•  Réforme des rythmes à l'école primaire : Une position commune a été adoptée par la Communauté des Communes. La mise en oeuvre de la semaine de 4 jours et demi est reportée à la rentrée 2014.

•  Questions diverses :

Une convention sera signée avec le SMEGA et la communauté de communes afin de poser une buse de diamètre 1200 mm et de longueur 7,2 m, au cours d'eau du Moulin d'Etuel, au niveau du chemin rural n°2, au lieu-dit « Chasse-Loup », pour aménager le franchissement du ruisseau par remplacement de l'ouvrage existant.

Une plainte à été déposée en gendarmerie suite à une infraction commise aux vestiaires du terrain de foot. L'entreprise Multipose Service a présenté un devis pour réaliser les travaux de réparation. Une expertise a été faite par Groupama et il semblerait que le devis soit trop élevé par rapport aux estimations de l'assurance. Contact va être pris avec l'entreprise Multipose Service pour leur demander de revoir leurs prix.

Le conseil municipal approuve l'embauche d'un agent d'entretien et demande à ce que les procédures de recrutement soient lancées. (169,75 euros par mois pour trois heures de travail par semaine)

Responsables pour les salles de la commune afin de réceptionner les clefs et réaliser l'état des lieux avec les locataires : Messieurs JOURDEN Jean, MOISAN Guy et Madame MOISAN Elise se portent volontaires. Madame LE YAN Pascale se propose comme suppléante.

 

Réunion du 14 Décembre 2012

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•  Installation d'un extincteur dans le préau modulaire
•  Nouveaux tarifs communaux 2013
•  Indemnité de conseil de Monsieur le Trésorier
•  Restitution du Document Unique
•  Participation éventuelle à la mutuelle des agents
•  Convention pour la création d'un établissement public d'appui aux collectivités en matière d'ingénierie
•  Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire – Réforme des retraites
•  Questions diverses

 

Réunion du 23 Octobre 2012

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Salon de coiffure  

Suite à l'accord de principe du conseil municipal du 19 juillet 2012 concernant la vente d'un terrain communal pour la construction d'un salon de coiffure et l'étude réalisée par la Société Perméasol, il est nécessaire à Madame CLOAREC d'acheter les parcelles 884 et 885 afin de pouvoir réaliser son assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée décide la vente des deux parcelles cadastrées ZC884 et ZC885 ( 225 et 129 m2) à Madame CLOAREC afin d'y installer un salon de coiffure au prix de 3 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s'y afférant

 

Réunion du 5 Octobre2012

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•  Emplacement salon de coiffure : L'assainissement ne pouvant être réalisé sur la seule parcelle 884, Monsieur le Maire va contacter Perméasol afin qu'ils envisagent toutes les solutions. Un conseil municipal exceptionnel sera programmé ensuite pour délibérer sur les terrains à vendre.

•  Participation financière des communes pour les enfants scolarisés à Saint-Péver et domiciliés hors commune : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée fixe la participation financière à 450€ pour chaque élève de maternelle et à 400€ pour chaque élève de primaire.

•  Signature d'un contrat avec le Centre de Gestion pour la mise en place de l'ACFI : L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

•  Elagage des chemins d'exploitation appartenant à la commune : Compte tenu des tarifs horaires proposés et du matériel dont disposent les entreprises, la SARL Le Forestier est retenue. Les coordonnées de l'entreprise seront fournies aux habitants qui souhaitent entretenir leurs haies le long des routes. Une annonce sera mise dans les journaux et sur le site et un courrier sera adressé aux habitants avec un coupon réponse en cas de besoin de l'entreprise à titre individuel.

•  Définition d'un chemin de randonnée à aménager par le Leff Communauté : A la demande du Leff Communauté, un circuit de randonnée doit être défini afin d'être aménagé par la CDC. Madame KERYER présente un projet de circuit. Une plaquette par commune du Leff Communauté sera réalisée. Elle reprendra le circuit avec quelques anecdotes sur les lieux traversés. Les panneaux et les balises seront installés par un chantier d'insertion de la CDC. L'assemblée valide le circuit et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions s'y rapportant (entre la commune et les propriétaires dont les terrains sont traversés)

•  Stationnement d'un camion pizza une fois par mois au profit de l'Amicale laïque : Le camion Pizza est autorisé à stationné une fois par mois sur le parking à titre gratuit au profit de l'amicale.

•  Informations et questions diverses :

La demande de l'Association Tiers et Quart monde, préférant une gratuité de la Salle des Fêtes une fois tous les 5-6 ans, plutôt qu'une subvention annuelle est accordée.

Information sur les effectifs de l'école : TPS 4 - PS 5 - MS 9 - GS 3 - CP 9 - CE1 0 - CE2 3 - CM1 4 - CM2 6 - TOTAL 43

Un devis sera demandé pour faire installer un revêtement anti-dérapant pour le préau de l'école.

Changement de la porte de service de la cuisine : Société Multipose

Programme de voirie 2013 :
A ce jour des devis ont été demandés mais n'ont pas été reçus. Seront faites en priorité les tronçons « le Danhouët-Toul Borzo », « Kervalan », « Le Rest à Restudo », « Kergouriou » .

Suite à un courrier de Monsieur THOMAS concernant sa remarque sur la taille du réfrigérateur, celui de l'espace socio-culturel plus grand sera déplacé dans la cuisine de la salle des Fêtes.

Les prises défectueuses seront réparées par Monsieur Cloarec dans la mesure de ses possibilités avant l'intervention éventuelle d'un électricien.

La question du ménage de la salle est également soulevée. Une étude a été faite sur le coût du ménage par une entreprise spécialisée pour l'entretien hebdomadaire de la Mairie et à la demande pour la Salle des fêtes.

Compte tenu des estimations et de la nécessité de pourvoir le poste de secrétaire de mairie, il est décidé de faire appel au Centre de Gestion afin de pourvoir ce poste dans le cadre d'un service commun pour une durée hebdomadaire de travail de 23 heures.

 

Réunion du 19 juillet 2012

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Ordre du jour  

1. Communauté de Communes : approbation des rapports d'activité SPANC et ordures ménagères
2. Plan Canicule 2012 : Désignation d'un correspondant
3. Programme de voirie : Dérasement des banquettes et curage des douves (Hélary et Moisan et fils)
4. Illuminations de Noël : choix des guirlandes
5. Demande d'emplacement pour la création d'un commerce
6. Mardis Clair de Lune
7. Ecole : Rapport du dernier Conseil d'école, délibération concernant le remboursement de livres payés par
    l'Amicale Laïque, sol du préau
8. Informations et questions diverses.

 

Réunion du 25 mai 2012

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Mobilier école : Achat de 12 tables et 12 chaises réglables : 1636,13 € TTC. Achat de matériel de sport pour un montant maximum de 1500,00 €.

Mobilier et matériel Mairie :
Achats de drapeaux, d'une vitrine d'affichage extérieur, de 100 couverts et de guirlandes de Noël.

M
ardis au Clair de Lune : Cette manifestation aura lieu le 31 juillet 2012 à Saint Péver.

Dossier d’urbanisme de Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine : Le Conseil Municipal « EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d’urbanisme concernant leur projet de construction d’une maison individuelle ».

Recensement de la population : La collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février. La secrétaire de mairie est désignée comme responsable de l’opération de recensement de la population en tant que coordinateur communal.

Site internet de la commune : une subvention de 120 euros est versée à Monsieur Daniel TALLEC, administrateur du site. Cette somme correspond au montant des frais d'abonnement auprès de "l'hébergeur" du site - la société NETISSIME.

Secrétaire de Mairie: Le contrat de la secrétaire actuelle qui est en poste depuis décembre 2010 a été
renouvelé dernièrement jusqu’au 6 octobre 2012. Le Centre de Gestion demande à la commune de régulariser la situation de vacance de poste le plus rapidement possible.

Conseil municipal du Vendredi 23 mars

Ordre du jour

Vote du compte administratif et du compte de gestion, affectation des résultats,
vote des taux d'imposition, vote du budget primitif 2012, questions et informations diverses

 

Réunion du vendredi 9 mars2012

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Cantine scolaire : "De nouvelles réglementations concernant aussi bien la qualité nutritionnelle des repas que les normes d'analyses hygiéniques de préparation des repas font que dès 2012, le budget de fonctionnement de la cantine scolaire va considérablement augmenter." En conséquence les nouveaux tarifs applicables dès le mois d'Avril sont de 2,50€ pour le repas enfant et 5,00€ pour le repas adulte.

Gestion du cimetière :
Les sépultures en terrain non concédé numérotées G115, G107, G104, D66, D78, E85, E86, E87, B31 et B33 seront reprises par la commune à partir du 26 avril 2012.

Le caveau numéroté G115 (lequel va être frappé d'une reprise de concession en service ordinaire par la commune) sera affecté de manière définitive et perpétuelle comme étant l'emplacement de l'ossuaire communal.

Reprise des concessions considérées en état d'abandon et situées aux emplacements G117-D82-D52-B25 et B41.

Zone de développement éolien du Leff Communauté : le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis défavorable, au vu des éléments fournis, sur le projet de zone de développement éolien du Leff Communauté ainsi que sur le périmètre proposé, situé sur la commune. Les élus auraient apprécié avoir en leur possession un document d'information avec un diagnostic territorial, comprenant des analyses techniques, paysagères et de perspectives afin de mieux pouvoir apprécier le scénario proposé qui est aujourd'hui présenté sous forme d'une simple carte sans explications.

Carte communale : (se reporter au compte rendu) Le Conseil Municipal, à l'unanimité

1/ DECIDE de ne pas inclure Kernaour à la fin de l'enquête publique pour le présenter pour approbation au Préfet ;

2/ NE SOUHAITE PAS refaire entièrement la procédure d'élaboration de la carte communale dans le but d'inclure une zone constructible sur Kernaour ;

3/ N'ANNULERA PAS le projet de carte communale ;

4/ EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d'urbanisme concernant leur projet de construction d'une maison individuelle.

Mardis au Clair de Lune : Date retenue par la commune : le mardi 31 juillet 2012. Une réunion se tiendra avec les associations afin de décider qui souhaite prendre en charge la restauration. L'association "Promenons nous dans les bois" présidée par Jeff Thoraval est éventuellement disposée à la prendre en charge.

 

Réunion du jeudi 9 février 2012

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Demande de subvention : concernant le préau modulaire dans le cadre du Contrat de Territoire.

Communauté de Communes : Désignation d'un membre titulaire et membre suppléant à la Commission
                                                    Intercommunale des Impôts Directs.

Révision du contrat informatique : avec la Société JVS.

Acquisition de terrain : Dossier M. Théodore LOZAC'H en suspens depuis avril 2008 concernant
                                          des frais de bornage.

Amicale laïque : Demande d'achat d'un panneau d'affichage extérieur.

Informations et questions diverses :

                       - Une enquête publique concernant l'installation EARL ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN.
                       - Equête publique concernant la carte communale.
                       - Recensement des tombes et réhabilitation du calvaire.
                       - Subventions aux associations.
                       - Les "Mardi au clair de lune".
                       - Installation du défibrillateur.

 

Réunion du 25 Novembre 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf  

Ordre du jour  


Rapport annuel du SPANC pour l'année 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service environnement pour l'année 2010
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme et taxe d'aménagement
Déneigement des routes départementales
Subvention amicale laïque
Mesures de prévention dans les ERP concernant la légionellose
Décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Contrat de prestations Chenil Service
Informations et questions diverses.

 

Réunion du 30 septembre 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Travaux de l'école : (cf compte rendu complet)
•  Point sur les travaux concernant la sécurité des classes : prises éléctriques, sorties de secours, détecteurs de fumée, sécurisation des bouteilles de gaz etc.
•  Point sur les travaux concernant la cantine : mise aux normes hygiène et sécurité.
•  Les travaux concernant le préau modulaire sont finis et s'élèvent à 49 548.01€ TTC.
•  Travaux supplémentaires à l'école : Lors des travaux concernant le préau modulaire, le portail d'entrée de l'école a du être enlevé afin d'accéder à la cour avec les engins. Un devis concernant un nouveau portail a été établi pour la somme de 2 351.00€ TTC. Ce portail permettra un meilleur accès en cas d'accident ou d'incendie. Travaux attribués à l'entreprise LE HOUERFF

Carte communale  :(cf compte rendu complet)
"Le périmètre constructible de la carte communale s'établit uniquement sur la zone du centre bourg,  M. MOISAN indique que les élus auraient souhaité permettre l'urbanisation de certains hameaux. Mlle Delphine ROUXEL a également souligné que les logements de fonction des exploitants pourront être construits à proximité des exploitations, même si celles-ci se situent en zone inconstructible."

Point sur les dossiers du personnel  :
•  À l'unanimité l'assemblée délibérante décide d'inscrire les deux agents de l'école à la formation de premiers secours présentée par le centre de gestion des Côtes d'Armor.
•  Le contrat de la secrétaire de mairie va être renouvelé auprès du CDG 22 pour 3 mois, soit du 6 octobre 2011 au 6 janvier 2012.

Point sur les subvention accordées à l'Amicale Laïque  :
Le Conseil municipal décide de verser à l'amicale laïque une subvention de 1200€ qui sera votée lors du vote du budget pour l'année 2012. Cette subvention sera versée en deux fois, ainsi 800€ seront versés pour la période scolaire de janvier à juillet 2012 puis au mois de septembre 600€ seront versés pour la fin de l'année scolaire. Par la suite et tous les ans quels que soient les projets pédagogiques de l'école, la commune votera une subvention annuelle de 1200€ qui sera elle aussi versée en deux parties (une subvention de 600€ sera versée pour la période de janvier à juillet, puis une deuxième subvention de 600€ sera versée en septembre pour la période de septembre à décembre).

Elections 2012  :
Les dates des échéances électorales pour 2012 ont été annoncées au conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011. S'agissant de l'élection présidentielle les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues. Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.

 

Réunion du 9 juin 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Projet de schéma départemental de coopération intercommunal : réserves émises à l'unanimité à l'encontre du schéma proposé

Syndicat de Gestion du Collège Jules Ferry  : Demande de dissolution et répartition du montant de l'actif entre les communes membres du Syndicat.

Carte communale  : Inventaire des zones humides et validation du plan de zonage - "Il est regrettable que le zonage soit restreint au bourg et ne prenne pas en compte les villages de la commune" - (prochaine réunion en Septembre)

Subvention Amicale Laïque  : Subvention de 875,00 euros accordée dans le cadre de la préparation du spectacle de fin d'année - intervention d'artistes.

Demande d'autorisation de stationnement de taxi  : L'assemblée juge que la demande présentée n'est pas assez motivée quant à la viabilité du projet sur la commune.

Travaux d'aménagement du préau  : Permis accordé en date du 22 avril. modification acceptée au niveau des lavabos ( + 528 euros H.T.)

Participation voyage scolaire  : Une subvention de 50 euros par enfant sera allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

Espace Socio-culturel  : Pose d'un enduit à l'Espace Socio-culturel et achat de tables et bancs.

Permis de construire - Installation classée  : Avis favorable émis pour les deux demandes de permis
EARL Danhouet Bihan : poulailler de poules pondeuses avec parcours enherbé.
GAEC de Kervalan : poulailler et hangar à matériels.

Achat d'un défibrillateur  : A l'unanimité, l'assemblée valide l'achat d'un défibrillateur automatique extérieur pour la somme de 2.252,48 euros H.T.

Location de salles  : Il est rappelé que les associations de la commune peuvent bébéficier à l'année d'une location de salle gratuite et qu'ils devront choisir entre la salle des fêtes et l'espace socioculturel. Cette gratuité devra être demandée et déposée en mairie lors de la réservation de la salle.

 

Réunion du 29 Avril 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Compte de gestion 2010 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2010

Budget primitif 2011  : Approbation du budget primitif 2011 qui s'équilibre de la façon suivante :

         257.426,40 euros en Fonctionnement,
         157.717,59 euros en Investissement.
         Voir le budget primitif 2011

Vote des taux d'imposition  :

 

Taux de référence de 2010

Nouveaux taux votés

Taxe d'habitation

16,40

16,56

Taxe foncière (bâti)

21,44

21,65

Taxe foncière (non bâti)

93,46

94,39

Site Internet  : Remboursement à M. daniel Tallec de la somme de 120,00 euros - correpondant aux frais d'hébergement (abonnement annuel et nom de domaine) du site chez l'hébergeur Netissime.

 

Réunion du 24 février 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf  


Préau : Validation définitive du projet. Choix de l'entreprise Multipose pour les travaux non inclus dans le devis Cougnaud pour un montant de 9.562,00€ HT. Dossier permis de construire et demandes de subventions

 

Montant

Taux

Subvention Conseil Général demandée

8.335,00€

16.67%

Subvention DETR demandée

15.000,00€

30%

Emprunt

26.625,00€

 

TOTAL

50.000,00€

 

Espace Socio-culturel  : Choix de l'entreprise Multipose pour un montant de 11.130,99€ HT .

Plan de financement prévisionnel : (basé sur 14.000,00€ HT)

 

Montant

Taux

Subvention Conseil Général demandée

1.304,00€

9.32%

Emprunt

12.696,00€

 

TOTAL

14.000,00€

 

Vote des subventions  :

Amicale Laïque

400€

Association de chasse

150€

Association de Foot

150€

Association Club d'Avaugour

150€

Association Restudo

150€

Association des anciens combattants

50€


ADMR

40€

AFSEP

20€

Banque Alimentaire

40€

Croix Rouge

20€

La ligue contre le cancer

40€

Leucémie Espoir

40€

Prévention routière

30€

Protection civile

20€

Resto du cœur

30€

Elections cantonales des 20 et 27 Mars 2011

 

Réunion du 14 janvier 2011

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Préau : Choix et validation des coloris - demande de devis pour les travaux non inclus dans le devis de l'entreprise COUGNAUD

Carte communale  : Mise au point concernant le choix de terrains constructibles à inscrire ou non dans la carte communale

Tarifs communaux : Nouveaux tarifs de location des différents espaces de la commune (voir).

Abonnement : abonnement au quotidien Ouest-France du lundi au samedi

Cantine : Achat d'un paillasson, d'une lumière et d'un dérouleur 

Questions diverses :  Contrat d'assurance statutaire - Cadastre numériqye - Entretien extincteurs -
Syndicat de gestion du collège Jules Ferry de Bourbriac.

 

Réunion du 25 Novembre 2010

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Emprunt : Un emprunt d'un montant de 110.000,00€ sera contracté auprès du Crédit Agricole, sur 15 ans , au taux de 3.28%.

Préau école : Choix définitif de l'entreprise COUGNAUD pour un montant de 28.750,00€ HT. Il reste à choisir une entreprise pour la maçonnerie.

Projet boulodrome : Deux propositions de devis ont été étudiées – Entreprise Bihan-Sérandour et Entreprise Bouder. Le Conseil n'a retenu aucune des propositions pour le moment.

Cotisation IRCANTEC : La commune doit verser la somme de 2.668,00€ afin de régulariser les cotisations de 2008 et 2009.

Révision liste électorale : La commission composée de Guy Moisan, Jean Jourden, Pascal Martin et Elise Moisan se réunira le 2 décembre à 18h.

 

Réunion du 16 octobre 2010

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Dossier Maryvonne : Suite à la démission de Maryvonne, un courrier lui sera adressé demandant de régulariser sa situation sous peine de poursuite judiciaire.

Voierie : Un prêt sera prévu pour financer les travaux confiés à l'entreprise Hélary. Le montant des travaux s'élève à 38.000,00 € alors que seulement 22.000,00 € avaient été alloués initialement sur ce poste budgétaire.
Le montant des travaux concernant la route d'Avaugour, déclarée en sinistre, devra être remboursé (3.000 €)

Portail mairie : Travaux confiés à l'entreprise Jean HOUERFF pour un montant de 2.351,34 €

Portail cimetière : Travaux confiés à l'entreprise Camille SELEBARD pour un montant de 2.714,92 €
  
Eclairage du bourg : Modification des horaires d'éclairage pour la période hivernale :
6h00 - 8h00 et 18h - 22h en semaine / jusqu'à minuit le vendredi et le dimanche / jusqu'à 4h le samedi.

Projet boulodrome: Deux solutions pour prolonger la durée de vie du boulodrome : Protéger les panes arrières de la pluie par des bandes de rives et fermer la devanture pour protéger du vent.

Congélateur école : Achat d'un congélateur armoire auprès de l'entreprise PULSAT de Bégard pour un montant de 571,00€.

Préau école : Le choix pour les travaux d'un montant de 35.000,00 € se porterait sur l'entreprise COUGNAUD. Un prêt global sera prévu pour l'ensemble des travaux - préau, route, boulodrome.

Contrat de territoire : Ce contrat porte sur la prévention des accidents du travail.

Chemin de randonnée : Réflexion sur la réalisation.

Fleurissement : Les aménagements prévus sont le talus du boulodrome et la prairie fleurie. Les devis proposés par l'entreprise TILLY n'ont pas été retenus.

 

Réunion du 16 juin 2010

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Travaux de voirie : Route de Restudo, Belle Fontaine - Entreprise Hélary pour 38.978,80 € HT

Vente : d'un morceau de route à M. Daniel Bouder - environ 200m2 - cadastré Z..55

Achat de chemin à Restudo : Chemin non communal entre la propriété de M. Patrice Daniel et de
                                                    M. Franck Ollivier

Pose d'un portail : A l'entrée de la mairie / salle polyvalente
  
Rénovation de la barrière du cimetière : Contacter l'entreprise la plus adéquate à ce genre de travaux.

Point sur les concessions au cimetière : Des tombes sont en état d'abandon - Un courrier sera adressé
    aux familles
. Un panneau sera posé au cimetière afin d'y afficher le plan du cimetière et les procès verbaux
    de reprise de concession.

Fleurissement de la commune : Mise en place d'un arrosage automatique par Hortibreiz pour un montant                                                         de 277,19 € HT.

Personnel communal : M. Lionnel Cloarec passe au grade d'agent de maitrise principal.

Questions diverses : Voir le détail dans le compte rendu intégral
                                      Site internet, Ecole, Loyers, Skol Diwan, Cantine, "Petit Echo de la Mode".

 

Réunion du 1er avril 2010

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Présentation et vote du Compte Administratif 2009

Vote des Taux d'imposition 2010 : Augmentation sur les taxes suivantes
          - Taxe d'habitation : + 3 %
          - Taxe foncier bâti : + 3 %
          -
Taxe foncier non bâti : + 2 %

Vote du Budget Primitif : - Le budget s'équilibre à la somme de
          - 244 461,00 Euros en fonctionnement (voir le détail du budget primitif 2010)
          - 198 236,99 Euros en investissement
  
Questions diverses : Le logement situé Route d'Avaugour est loué à un jeune couple avec enfant.

 

Réunion du 26 mars2010

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Vote des subventions
Promenons nous dans les bois
Amicale Laïque
Association de chasse
Association de foot
100 €
400 €
200 €
200 €
  Association Club d'Avaugour
Association des Anciens Combattants
Association Club Informatique

100 €
50 €
50 €

ADMR (Aide à domicile)
AFOBAT22 (formation professionnelle)
AFSEP (sclérose en plaques)
Banque alimentaire
Croix Rouge
Ligue contre le Cancer
40 €
30 €
20 €
40 €
20 €
40 €
  La Pierre Le Bigaut
Leucémie Espoir
Prévention routière
Protection Civile
Resto du Coeur

20 €
20 €
30 €
15 €
15 €

Renouvellement Convention ATESAT   (Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et
   d'Aménagement du Territoire : Le coût s'élève à 96,60 €

Elaboration de la Carte Communale : C'est le bureau d'étude D2L BETALI qui a été retenu pour un
   montant de 6.500,00 € H.T.
  
Proposition d'un règlement intérieur pour la cantine : Voté à l'unanimité.

Demande d'autorisation d'emplacement taxi : Décision reportée.

Déplacement de la stèle des anciens combattants: Demande accordée. L'emplacement définitif sera    déterminé lors de l'aménagement futur du parking.

Fleurissement de la commune : Pascale Le Yan est chargée d'étudier ce projet avec l'entreprise TILLY.

Réflexion sur l'achat d'un défibrilateur : Décision reportée.

Questions diverses :

         - Demande d'échange de terrain, émise par Jean François Thoraval, à la jonction CD11. La demande va être
            étudiée en vue d'un échange équitable.
         - Demande concernant l'ouverture du chemin communal pour accéder au bois d'Avaugour.
         - La proposition de Leff Communauté concernant le balayage du bourg n'a pas été renouvelée.
         - Achat de 2 chariots pour la salle polyvalente.

 

Réunion du 05 Février 2010

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Indemnité du Percepteur  :  fixée à 240,20 euros pour l'année

Personnel communal
          - Modification d'horaire : Selon son souhait, Mme Riou viendra faire 3h le mercredi tous les 15 jours
             au lieu de 1h30 tous les mercredis.
          - Assurance du personnel : modification du contrat d'assurance en raison d'un changement de régime
            de Mmes Riou et Constant.
          - Assurance arrêt de travail : Prime annuelle de 60 euros octroyée à tous les membres du personnel
             souhaitant souscrire une assurance "Arrêt de travail de plus de trois mois".

Logement communal : Mise en location du logement précédemment occupé par Mme Riou pour un loyer
    mensuel de  350,00 euros. Des éléments de cuisine seront installés par Lionnel Cloarec.
  
Travaux du bâtiment socio-culturel : Travaux confiés à l'entreprise Bihan-Sérandour de Saint-Fiacre pour
    un montant de 4.142,00 euros H.T.

Achat de tréteaux : Entreprise Multipose de Bourbriac pour un montant de 2.434,00 euros H.T.

Devis extincteur : Après vérification de tous les extincteurs, celui de l'école sera changé pour un montant de 146,82 euros H.T. auprès de la Société SICLI

Devis GESCAD : Mise à jour des réseaux d'éclairage public sur le logiciel cadastre pour un montant de 50,00 euros H.T.

Questions diverses :
          - Achat d'un isoloir pour personnes à mobilité réduite, avant les prochaines élections.
          - Installation d'un détecteur de présence à l'entrée de la mairie, par l'entreprise Creurer de Saint-Adrien..
          - Spectacle du 19 juin 2010 avec les enfants de l'école : Participation fixée à 25 euros par enfant..
          - Mise à jour du dossier concernant un terrain cédé par l'ancienne municipalité à Mme Raoult,
             M. Mouzer et M. Michaud. Bornage aux frais des personnes concernées.
          - Pose de barrière à l'entrée du logement occupé par Valérie Martin - Installation par l'entreprise
             Multipose de Bourbriac pour un montant de 585,01 euros H.T.
          - Remerciement aux personnes qui ont participé au déneigement - pot d'amitié le vendredi 5 mars à
            20h00 à la salle polyvalente.

 

Réunion du 29 Octobre 2009

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Projet de carte communale :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  Projet mis en attente

Point sur les travaux en cours :
          - Trottoir, barrières et enrobé le long du mur du cimetière.
  
Projet d'assainissement : Réflexion sur le terrain susceptible d'être adapté pour ce genre de travaux.

Bulletin communal : suite ...

Questions diverses :
          - Pot du 11 Novembre : servi par le bar de la mairie à la salle polyvalente.
          - Mise en location de logement occupé par Jeannie Taupin.
          - Demande de devis pour la pose de filets de protection au terrain de sport.
          - Le contrat de Fabien Geffray arrive à échéance et ne sera pas reconduit.
          - Demande de travaux d'isolation et pose de barrière concernant le logement occupé par Valérie Martin.
          - Réalisation de nouveaux tréteaux : attente des devis.
          - Location des tables et des bancs : 4 euros par table et 1 euro par banc

 

Réunion du 04 septembre 2009

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Remplacement des ouvertures de la mairie :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  L'obligation de passer par un architecte augmentant le coût de la construction, un devis va être demandé pour une avancée couverte devant la cantine.

Photocopieuse de l'école : Achat pour un montant de 200€ HT , d'une cassette permettant des copies au format A3

Bâtiment Socio Culturel : Installation prochaine d'un spot en direction des allées de boules.

Point sur les travaux en cours :
          -
Taille de la haie et pose de panneaux en bois au niveau du Stop.
          - Pose d'ardoises sur les bandeaux de la salle polyvalente.
          - Trottoir le long du mur du cimetière - pose des barrières prochainement.
  
Voirie : Chemin de Castel Pic - Croas wern pour un montant de 7.000,00€ HT

Projet d'assainissement :Une réflexion sur l'assainissement doit être entamée.

Bulletin communal : Le conseil municipal souhaite mettre en place un bulletin communal. mis en place de la commission ( Jean Jourden, Delphine Ollivier, Guy Moisan, Guillaume Thoraval, Pascal Boulvard, Pascal Martin, Elise Moisan, Muriel Gautier, Maryvonne Cabel).

Questions diverses :
          - Carte communale : réunion le vendredi 25 septembre à 10h00 à la mairie.
          - Refus à l'unanimité de la requête faite par l'école Diwan - à savoir une participation rétro active depuis
             l'année scolaire 2004-2005 d'un montant de 9.890,54€.

 

Réunion du 9 Juillet 2009

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Travaux de voirie :  Un certain nombre de routes nécessitent des travaux. La voie communale de Restudo
    sera retenue pour 2009.

Tarifs cantine et garderie :  
    Le tarif de la cantine passera de 2,30€ à 2,35€ pour les enfants et de 4,60€ à 4,70€ pour les adultes.
    Le tarif de la garderie passe de 1,30€ à 1,35€ (1 heure de garderie + 1 goûter)
    La demi-heure de garderie supplémentaire passe de 0,55€ à 0,60€.

Règlement de la salle polyvalente :
    Tout locataire de la salle devra avertir du nombre de couverts dont il aura besoin. Tout couvert perdu ou
    cassé sera facturé selon un tarif consultable à la mairie.

Achat d'un lave linge et d'un sèche linge :
    Lave linge de 8 kg pour un montant de 799,99€ TTC
    Sèche linge pour un montant de 759,99€ TTC

Remplacement de la chaudière à l'école :
   La chaudière étant vétuste son remplacement est prévu pour un montant de 6.920,83€ TTC
   par Thierry CREURER

Travaux à l'école :
   Construction d'un préau en bois par l'entreprise LE BIHAN-SERANDOUR pour un montant de
   5.956,68€ TTC (Ce projet devant avoir l'aval d'un architecte a été annulé - voir conseil du 04/09/2009)

Questions diverses :
   Changement d'un câble à Restudo pour un montant de 1.360,65€ TTC par Thierry CREURER

 

Réunion du 26 Juin 2009

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Vente de terrain communal :  Vente à Yannick Derrien, sous réserve d'obtention de permis de construire,
    d'un terrain situé au bourg, au prix de 3,00 € le mètre carré, en vue d'installation d'un garage de réparation
    automobile.

Rappel sur l'utilisation de la salle polyvalente
    La personne qui loue la salle est entièrement responsable de la salle et de la totalité du matériel mis à
    disposition. Nul ne peut donc s'introduire dans le lieu sans l'accord ou en l'absence du responsable et locataire
    momentané des lieux.

 

Réunion du 11 Juin 2009

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Aménagement du bourg
    Création d'un trottoir, de marches, de rampe d'accès pour handicapé et installation de barrières par
    l'entreprise HELARY pour un montant de 11.718,00€ HT.

Carte Communale :   
    Mise en place d'un groupe de travail afin de travailler sur ce projet : J. Jourden, P. Le Yan, E. Moisan,
    F. Keryer, P. Martin, G. Thoraval, F. Le Guen

Nouveaux horaires de la mairie :
    Horaires consultables à la rubrique "services".
    La mairie est ouverte le 1er samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00.

Questions diverses :
    Devis pour la pose d'un nouveau lampadaire derrière la mairie.
    Renouvellement de la demande de pose d'une dalle pour l'installation des containers à ordures sur le parking.

 

Réunion du 24 Avril 2009

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Aménagement du bourg
    Demandes de devis concernant le projet de sécurité dans le bourg proposé par la DDE

Personnel communal :  
    Au vu du rapport du Centre de Gestion des Côtes d'Armor concernant la réorganisation des services de
     l'école, le Conseil décide de ne pas renouveler le contrat de Madame Véronique sommier - contrat qui arrive
     à terme. Dès la rentrée, les tâches de Madame Taupin et Madame Constant seront redéfinies.

Travaux à la salle polyvalente :
    Travaux de bardage sur la façade de la salle polyvalente par Yannick LE COCQ pour un montant de
    2.056,46€ HT.

 

Réunion du 25 Mars 2009 - Vote du budget primitif
voir le budget 2009

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Etat des restes à réaliser :  et à reporter au budget primitif 2009
    Travaux de voirie : 25.100,00€

Présentation et vote du compte administratif 2008
    Pour la section de fonctionnement les dépenses s'élèvent à 190.601,00€ et les recettes à 239.060,00€.
    Pour la section d'investissement les dépenses s'élèvent à 106.947,66€ et les recettes à 76.455,77€..
    Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008.

Affectation des résultats du compte 2008 : 
    Le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 présentant un solde d'investissement négatif (-30.491,89€) et un
    solde de fonctionnement positif (+48.458,78€) le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter pour le
    budget 2009 une partie du solde positif du compte de fonctionnement soit 14.101,00€ au chapitre
    fonctionnement et le reste soit 34.357,78€ au chapitre investissement.

Vote des taux d'imposition : Augmentation d'e 1% des taxes
    Taxe d'habitation : 15,92 %
    Taxes foncier bât : 20,82 %
    Taxe foncier non bâti : 91,63 %
    Approuvé par 10 voix pour et 1 voix contre

Budget primitif 2009 :
    Fonctionnement : 245.894,00€
    Investissement : 150.863,98€
    Adopté à l'unanimité.

 

Réunion du 22 Mars 2009

Compte rendu de la réunion au format pdf   


Vote des subventions
    Amicale Laïque : 200,00€ (activités) et  400.00€ (jouets de noël) - Comice Agricole : 100,00€ - Ligue
    contre le cancer : 30,00€ -  La Pierre Le Bigault : 15,00€ - Protection Civile : 15.00€ - Centre d'Aide
    Alimentaire : 35.00€ - Voyages scolaires : 450.00€ (30.00€ par enfant).

Travaux à la mairie et à la bibliothèque :
    Travaux d'isolation : SARL BOUDER pour un montant de 5.819,00€ HT.
    Travaux d'électricité : Entreprise CREURER pour un montant de 3.236,00€ HT

Travaux à l'école : Remise en état des radiateurs et installation d'une VMC
    Entreprise CREURER pour un montant de 553,00€ HT

Travaux d'éclairage public dans le bourg : Pose d'un lampadaire face à la salle polyvalente
    Devis fourni par le S.D.E. pour un montant de 1.460,00€ TTC. (Reste à la charge de la commune
    après subvention - 876,00€ TTC.)

Loyers des logements communaux :
    Augmentation des loyers en rapport à l'indice de référence des loyers de l'INSEE

 

Réunion du 19 Février 2009

Compte rendu de la réunion au format pdf


Travaux à l'école :  Travaux de sécurité - pose de grillage sur le mur - pose d'un portail à l'entrée.

Travaux mairie et bibliothèque :  Réfection du plafond - pose de laine verre pour insonoriser la pièce

Pose de mains courantes au cimetière : Pour faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées.

Contrat de la secrétaire de mairie : Création d'un poste de secrétaire à 35 heures à compter du 1er Mai.

Questions diverses :

    - M. Guy Moisan attire l'attention sur les élèves scolarisés à Saint-Péver et n'habitant pas sur la commune.
       Un courrier sera adressé aux communes concernées.
    - Courrier adressé au SDE (Syndicat Départemental d'Electrification) afin d'augmenter le nombre de
        lampadaires au bourg.
    - Versement au club de foot d'une participation de 619,69 euros correspondant aux dépenses avancées
        par le club lors de la remise en état des vestiaires et du terrain (peinture, sanitaire, pelouse)
        et 180,00 euros pour l'achat des filets de buts.
 

 

Réunion du 22 janvier 2009

Compte rendu de la réunion au format pdf


Commissions et délégations :  Mise en place des commissions communales, délégations extérieures, commissions de la Communauté des Communes et autres délégations (voir)
   - Guy MOISAN 1er adjoint en charge des finances, des bâtiments communaux et de l'urbanisme.
   - Elise MOISAN 2ème adjointe en charge de l'action sociale, de l'école, la cantine et de la garderie.
   - Pascal MARTIN 3ème adjoint en charge des routes, des réseaux et de l'assainissement.

Délégation de signature :  Guy Moisan est désigné comme délégué pour régler les affaires générales de la commune et comme officier de l'Etat Civil en l'absence ou en cas d'empêchement du maire.

Indemnité des élus : 636,01 € brut par mois pour le maire et 246,92 € brut par mois pour chacun des adjoints.

Permanences des élus : Les permanences mises en place le samedi matin de 10h30 à 12h00 seront assurées par les élus.

 

Réunion du 24 Octobre 2008

Réunion marathon qui s'est prolongée jusqu'à 1h40 du matin dans une ambiance très tendue.  Vu les divers désaccords avec le conseil municipal, Michel Bégat fait part d'une possible démission de son poste de maire.

Compte rendu de la réunion : dès qu'il sera mis à la disposition du public


SPANC :  Frédéric Le Guen, adjoint au maire chargé des travaux, a fait un point sur les contrôles d'assainissement non collectif - 80 % des habitations ont été visitées. Les personnes de la commune recevront un courrier indiquant si leur installation est acceptable ou non et éventuellement les réhabilitations à prévoir. Les foyers auront ensuite quatre ans pour se mettre aux normes

Schéma éolien :  Par vote à bulletins secrets, le conseil municipal s'est prononcé sur la zone 3 par huit voix contre et une pour et, sur la zone 4, par quatre voix contre et cinq pour.

Système de pointage : Afin de comptabiliser de manière plus rigoureuse les heures effectives et heures supplémentaires de travail du personnel communal, Michel Bégat propose la mise en place d'un système de pointage. L'assemblée décide de reporter ce projet au mois de janvier.

Sentier de randonnée : Françoise Keryer, adjointe, fait part d'un projet de sentier de randonnée à Kernaour. L'entretien de ce sentier sera effectué par l'association Breizh Bocage pour un coût estimé à 100 €.  Le conseil municipal approuve le projet.

Bulletin communal : Le conseil municipal approuve le projet de bulletin communal.

Téléthon : Le conseil municipal approuve le projet téléthon - une randonnée VTT et marche ainsi qu'une randonnée équestre se dérouleront dans la commune dimanche 30 novembre. Un point accueil est prévu à la ferme du Bois-Meur. La commune devra prévoir un ravitaillement.

 

Réunion du 4 Septembre 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


SIAT : Le conseil se prononce favorablement pour la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Trieux (transfert au Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l'Argoat).

Aménagement foncier :  Le conseil émet un avis favorable sur l'aménagement foncier agricole de la commune de Saint-Adrien.

Installation classée : Le conseil donne un avis favorable à la demande d'Yvon Derrien de Saint-Adrien concernant le plan d'épandage, l'extension et la mise aux normes d'un élevage porcin au lieu-dit Kermorzu à Saint-Adrien.

Régie : Le conseil décide la mise en place d'une régie photocopies / fax; il nomme Maryvonne Cabel régisseur et Pascale Le Yan régisseur adjoint. Le prix de la photocopie est fixé à 0,20 cts et celui du fax à 2 € pour tous.

Cantine-garderie : Le conseil décide de mettre en place un prélèvement automatique pour la cantine et la garderie; les parents restent cependant libres de choisir le mode de paiement.

Salle des fêtes : Des modifications sont apportées au règlement de la salle des fêtes. Les personnes qui la loueront auront désormais jusqu'à 10h00 le lendemain pour rendre les clés. Par contre, il sera exigé que la salle soit rendue en parfait état de propreté (sol lavé, poubelles débarrassées...).

Bulletin municipal : Une commission est mise en place pour la réalisation du bulletin municipal.

Acquisition : Le conseil décide de demander des devis pour la fourniture d'un aspirateur et d'un tuyau d'arrosage.

Recrutement : Fabien Geffray est recruté à temps partiel (16 h par mois) en tant qu'agent d'entretien. Il sera chargé essentiellement de la salle des fêtes, de la mairie et de la bibliothèque.

 

Réunion du 8 août 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


Modification des statuts de la Communauté des Communes :
          Aménagement de l'espace
                Adhésion au S.C.O.T. du pays de Guingamp
                Réalisation de zones de développement Eolien

 

Réunion du 10 juillet 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


Tarifs communaux : Révision des tarifs de la salle polyvalente (consulter)

Cantine : Le prix du repas enfant passera à 2,30 €, celui d'un adulte à 4,60 €

Personnel communal : Modification du temps de travail des agents à l'école, en fonction de la réforme du temps scolaire qui entrainera environ 60 heures de travail de moins par an. Ces heures ne devraient pas être supprimées mais réaménagées.
Création d'un poste d'agent d'entretien de 16h par mois pour le ménage à la mairie, la salle polyvalente et les sanitaires publics.
Recrutement d'un adjoint administratif pour le poste de secrétariat de mairie à temps non complet (80%)

Délégués à la sécurité routière : Frédéric Le Guen et Guy Moisan

 

Réunion du 27 juin 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


Sénatoriales : Le conseil municipal s'est réuni afin d'élire les grands électeurs pour les sénatoriales.
                           Ont été élus : Françoise Keryer, déléguée titulaire
                           Elise Moisan, Pascal Boulvard, Guy Moisan, délégués suppléants

 

Réunion du 4 juin 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


Voirie 2008 : Le conseil adopte la proposition faite par la commission "voirie" et inscrit au programme 2008 la voie communale allant de l'école au Rest soit environ 1.000 mètres. Il décide de lancer l'appel d'offres et de faire une demande de subvention auprès du Conseil général.

Machine à affranchir : Pour faciliter le travail de secrétariat à la mairie, le conseil décide de louer, pour trois ans, une machine à affranchir auprès de Néopost. La location s'élève à 18,50 € par mois.

Horaires d'ouverture de la mairie : La mairie sera ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 10 h à 12 h 30, une ou deux fois par mois. La prochaine ouverture le samedi aura lieu le 5 juillet. Les permanences des élus auront lieu le samedi de 10 h 30 à 12 h 30; ceci est valable jusqu'à début juillet.

Tour de France : Saint-Péver est un relais étape sur le passage du Tour de France. Les élus ont fait un point sur les animations déjà programmées : retransmission sur grand écran, prestation du cercle celtique de la communauté de communes, repas le soir...)

Mairie. Le conseil mène une réflexion sur la réfection des locaux abritant la bibliothèque et la mairie.

  Bulletin communal : Les élus ont décidé d'éditer un bulletin communal. Une commission se réunira en septembre pour préparer le premier bulletin.

Divers : Le maire signale que l'épareuse passera du 16 au 20 juin sur l'ensemble des voies communales et chemins d'exploitation.

Texte de Monique Mazévet (Le Télégramme et l'Echo)


 

Réunion du 18 avril 2008

Compte rendu de la réunion au format pdf


Désignation des élus dans les commissions de la Communauté de Communes. (voir)

Mise en place d'une commission sport "spéciale tour de France. les coureurs traverseront la commune, et celle-ci sera "relais étape". (voir)

Mise en place d'une permanence des élus le samedi matin de 10h30 à 12h00.
   Nouveaux horaires de la mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30
.

Des hirondelles ont fait leur nid dans les toilettes publiques. La mise en place d'un contreplaqué sous les nids est proposée.

Tarif de location de l'espace socio-culturel à un commerce local pour une journée : 80,00€

  Achat de guirlandes auprès de l'association "La Pierre Le Bigaut : 36,00€

Assainissement : Frédéric LE GUEN, Adjoint délégué à l’assainissement, fait le point sur les solutions possibles pour la mise en place d’un assainissement semi collectif du bourg. Il retient notamment le système de filtre à sable planté de roseaux. Se pose cependant la question de savoir sur quel terrain on pourrait réaliser cette installation, considérant la distance réglementaire de 50 mètres des habitations voisines.

Concernant le système d’assainissement de l’école, actuellement découvert, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel à une entreprise afin qu’il soit remis en état. Le conseil municipal charge Monsieur Frédéric LE GUEN de contacter des entreprises.


 

Réunion du 9 avril 2008
Vote du budget primitif - (voir)

 
Le taux des 3 taxes locales directes demeure inchangé. Le taux de la taxe d'habitation est de 14,92%, le taux de la taxe sur le foncier bâti est de 19,82% et le taux de la taxe sur le foncier non bâti est maintenu à 90,63%.
 

Vote des subventions

Amicale laïque : Classe de neige (120,00€ * 14)
Subvention d'activités
Jouets de noël

Comice Agricole
Ligue contre le Cancer
La Pierre Le Bigault
Protection Civile
Amicale Laïque de Ploumagoar
Centre d'Aide Alimentaire
Chambre de Métiers
Canoë Kayak Guingamp
Voyages scolaires (30,00€ * 15)
 

1680,00€
  200,00€
  400,00€

100,00€
  30,00€
  15,00€
  15,00€
  50,00€
  35,00€
  20,00€
  10,00€
450,00€
 


 

Cahier de doléances

Le cahier de doléances est à disposition dans le hall de la mairie.


 

Réunion du 22 mars 2008


Photo Ouest-France du 27 mars 2008

Le Conseil Municipal s'est réuni pour la deuxième fois, samedi 22 mars. Les différentes commissions et délégations extérieures ont été mises en place. (voir les commissions)

Le Conseil décide de fixer à 636,01 € brut par mois l'indemnité du maire et à 246,92 € brut par mois, les indemnités de chaque adjoint.

Le Conseil désigne Françoise Keryer comme déléguée pour régler les affaires générales et comme officier de l'état-civil en cas d'absence ou d'empêchement du maire.

Le Conseil décide de mettre en place un cahier de doléances à l'entrée de la mairie pour permettre à chaque citoyen de s'exprimer.

Le maire informe qu'il va prendre un arrêté interdisant le stationnement des véhicules à moteur devant le monument aux morts.