Conseil Municipal

• Débat sur Projet d'Aménagement et de développement durable (révision du PLUIH) :

• Budget primitif 2024 : Préparation

Réunion du lundi 06 novembre 2023

• Parc éolien de Saint-Conan : Avis favorable pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, sur la commune de Saint-Connan.

• SDE : Dans le cadre du projet d'aménagement du bourg, le Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor propose une estimation du coût relatif aux projets d'effacement des réseaux basse tension, de l'aménagement de l'éclairage public et de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques - Le montant estimatif du projet est de 29.000,00 € TTC

• Aménagement du bourg : Le cabinet de maitrise d'œuvre a proposé un avant-projet aux élus. Il est convenu de recevoir Messieurs Egasse et Roche le vendredi 16 novembre à 19 heures afin d'échanger sur les propositions

• Extension de la salle des fêtes : Le conseil municipal est favorable à l'extension de la salle des fêtes pour y stocker tables et chaises. Le permis de construire va être déposé par le bureau LELOUP architectes.

• 11 Novembre : A l'issue de la cérémonie du 11 novembre, un pot organisé par les élus du conseil municipal sera offert dans la salle des fêtes,

• Vente du tracteur John Deer : Le tracteur n'est plus utilisé et est immobilisé dans l'atelier. Le garagiste, M. Yannick DERRIEN propose de l'acheter.

• Devis "On n'est pas que des cageots" : La directrice a sollicité l'association « on n'est pas que des cageots » pour réaliser avec les enfants une palissade en bois de palettes. Les élus du conseil municipal n'approuvent pas en raison du cout et de la dangerosité.

• Fête de Noël : Les décorations de Noël et le sapin de la place seront installés le vendredi 15 décembre. Le 22 décembre, sera organisé dans la salle des fêtes un atelier de Noël pour les enfants de l'école, le matin ; un chocolat chaud leur sera servi l'après-midi. Les assistantes maternelles et les petits seront conviés. Le soir, un vin chaud sera proposé à la salle socio à tous les habitants de Saint-Péver.

Réunion du vendredi 22 septembre 2023

• Centre de loisirs : Convention pour l'organisation d'un ramassage des enfants pour l'accès aux accueils de loisirs sans hébergement,

• Chapelle d'Avaugour : Participation de l'association Chapelle d'Avaugour à la réfection des équipements campanaires de la cloche à hauteur de 2.000,00 €. Le montant de la facture s'élève à 4.356, 60 €.

• Recensement 2024 : Les habitants de la commune de Saint-Péver seront recensés en 2024. La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. L'insee supervisera le recensement qui sera suivi par le maire, le coordonnateur et l'agent recenseur. Le coordonnateur communal, nommé par arrêté sera la secrétaire de mairie, Madame Delphine Le Gouard. L'agent recenseur sera Gwladys Le Pivert.

• Parc Eolien : Informations en vue de l'avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la commune de Saint-Connan (objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal). Les avis devront être exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit pour le jeudi 9 novembre 2023 et transmis à la préfecture des Côtes-d'Armor

• Semaine bleue : du 2 au 6 octobre 2023. Le thème est "vieillir ensemble, une chance à cultiver". Reflexion sur la place du retraité dans la société et à la participation des séniors à la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Le programme a été distribué

• Projet d'aménagement du bourg : Avant-projet, retour sur la réunion du 14 septembre 2023. Le département va être sollicité au sujet de la bande de roulement des D24 et 5. Prévoir une délibération au prochain conseil municipal pour l'effacement des réseaux.

• Inventaire des changements de destination des bâtiments pastillés à réétudier : Dans le cadre de la révision du PLUIH, il est possible de revoir la destination des bâtiments, soit de retirer les bâtiments déjà pastillés, soit d'ajouter des bâtiments. Pour ajouter un bâtiment agricole, il doit avoir un intérêt patrimonial. Le SCOT impose qu'il y ait une distance minimale de 200m entre le bâtiment étoilé et le bâtiment à pastiller si les propriétaires sont différents. Actuellement 37 bâtiments sont pastillés. Date limite de restitution, le 20 octobre. Un groupe de travail est constitué, composé de M .Le Maire, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël Le Moign, Mme Hélène BAHEZRE. Il se réunira le 13 octobre 2023.

• Divers : Passage de la banqueteuse du SIVAP sur les routes, à compter du mois d'octobre, achat d'un percolateur.

Réunion du vendredi 30 juin 2023

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• Compte-rendu du conseil d'école : Bilan des projets pédagogiques de l'année écoulée et propositions de projets pour la prochaine rentrée. L'équipe pédagogique reste inchangée à la rentrée prochaine. L'organisation pédagogique pour la rentrée 2023/2024 est la suivante : Classe de TPS/PS/MS/GS (Saint Adrien) Mme Nedellec - Classe de CP / CE1/CE2 (Saint-Péver) Mme Guillou - Classe de CM1/CM2 (Saint Péver) Mme Coquelin. (voir compte rendu pdf)

• Préparation du mardi au clair de lune : Le 8 août, la commune de Saint-Péver sera la dernière commune à accueillir les mardis au clair de lune après Plélo, Le Merzer et Lanrodec. Le départ se fera à 20 heures depuis la place pour suivre un circuit à travers la commune et aller à la rencontre de deux artistes. Une participation de 3 euros est demandée. Les associations vont être sollicitées pour prendre en charge la restauration qui sera proposée après la balade.

• Recensement 2024 : Les habitants de la commune de Saint-Péver seront recensés en 2024. La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. L'insee supervisera le recensement qui sera suivi par le maire, le coordonnateur et l'agent recenseur. Le coordonnateur communal, nommé par arrêté sera la secrétaire de mairie, Madame Delphine Le Gouard. L'agent recenseur devra être nommé par arrêté à partir du mois d'octobre.

• Projet d'extension de la salle des fêtes - construction d'un local de stokage : La mission demandée au cabinet d'architectes consiste en la réalisation d'un dossier de plans, des démarches administratives, du dépôt du dossier complet pour la demande de permis de construire et le suivi de l'instruction. Le cabinet LELOUP ARCHITECTES a été choisi pour assurer cette mission pour un montant de 3.600 euros TTC.

• Projet d'aménagement du bourg - retour sur la réunion du 27 juin avec M. Egasse, maître d'œuvre : Les élus ont examiné les différentes esquisses de l'aménagement du bourg proposées par M. Egasse. Ils feront part de leurs choix lors d'une prochaine rencontre le 17 juillet 2023.

Réunion du jeudi 25 mai 2023

Compte rendu au format pdf

• Prise en charge des obsèques de Madame Hanna TROFIMOVA par la commune et participation des communes de Leff Armor Communauté : Suite à l'intervention de Monsieur Le Maire auprès de ses collègues de Leff Armor Communauté, ces derniers se sont engagés à aider la commune à financer les obsèques de Madame Trofimova. la commune prend en charge la facture des pompes funèbres PEUROU d'un montant de 2.970,93 euros, et prend acte de l'aide financière des communes de Leff Armor Communauté.

• Loyer du logement communal occupé par les réfugiées ukrainiennes : La commune héberge gratuitement Mesdames Pohorielova, Ovcharenko et Salakhova depuis le 1er avril 2022 dans le logement situé au dessus de la mairie qui se compose de 3 chambres, d'une grande pièce et d'un coin cuisine. Il a été convenu avec l'association COALLIA de procéder à une demande d'allocation logement auprès de la CAF qui permettra la prise en charge du loyer et des charges afférentes. Le montant des charges s'élève à 1.381,60€ d'avril 2022 à mars 2023 pour l'électricité, et de 287,46€ d'avril 2022 à février 2023pour l'eau - soit 1.669,06€ pour une année équivalent à 140 € environ de charges par mois.

Il est proposé de fixer le montant du loyer à 100€ par personne et d'établir un bail au nom de Madame Pohorielova et de sa fille et un bail au nom de Madame Ovcharenko. Un troisième bail sera établi au nom de Madame Salakhova à son retour d'Ukraine.

• Participation de la commune à la stratégie de lutte contre le frelon asiatique : Les élus de Leff Armor Communauté ont validé le plan de lutte et s'associent à renouveler cette action pour l'année 2023. Il est proposé une participation financière à l'usager impacté, plafonnée à 90€ TTC réparti comme suit :
- 1/3 mairie concernée - 1/3 Leff Armor Communauté - 1/3 et/ou reste à charge usager concerné
- Le CM décide d'adhérer au dispositif proposé par Leff Armor Communauté

• Participation de la commune aux voyages scolaires : Une subvention de 50€ est allouée aux élèves qui partent en voyage pédagogique avec le collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. Le montant versé ne peut être supérieur au coût du voyage. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement fourni par l'établissement scolaire. Deux demandes ont été présentées à la commune pour l'année 2023 : • Séjour pédagogique en Espagne du 2 au 7 avril 2023 pour Tonin OLLIVIER. • Séjour pédagogique en Allemagne du 2 au 8 mars 2023 pour Enzo LE MOIGN .
Le CM autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 50,00 € aux deux enfants de la commune ci-dessus dénommés qui sont partis en voyage pédagogique avec leur collège,

• Approbation du pacte solidaire : Le pacte de Leff Armor, qui se veut solidaire, est un engagement collectif à contribuer au projet d'un territoire au service des habitants et des acteurs économiques. Le document intitulé « Pacte Solidaire » est composé d'une analyse des ressources du bloc communal, des outils de financement des politiques publiques, des leviers fiscaux et de perspectives quant à la ré-interrogation de l'intérêt communautaire de certaines compétences.
Le CM décide de ne pas approuver le pacte solidaire de Leff Armor Communauté en raison de la baisse régulière des services rendus par Leff Armor Communauté en direction des communes. Il est demandé à la commune de Saint-Péver de faire un effort alors qu'il ressort du diagnostic financier de territoire qu'elle est celle qui a perdu le montant de DGF par habitant le plus important suite à la réforme des indicateurs, entraînant une baisse de ses ressources. Enfin le mode de gouvernance interroge les élus qui regrettent l'absence de poids des petites communes dans la prise de décision.

• Approbation du rapport de la CLECT : La loi prévoit que lors du transfert de compétences communales à la communauté de communes, ces transferts doivent être valorisés de manière à neutraliser l'impact budgétaire du transfert. Le montant des attributions de compensation versées à Leff Armor Communauté par la commune de Saint-Péver sera de 1.5917,10 € en 2023. Le montant était de 1.5279,26 € en 2022 (Augmentation de la cotisation ADS et SDIS). Application Droit des Sols et Service Départemental d'Incendie et de Secours.

• Informations diverses : Devis pour l'achat de 70 chaises pour la salle des fêtes. Projet extension de la salle des fêtes

Réunion du vendredi 10 mars 2023

Compte rendu au format pdf

• Monsieur Le Maire informe le conseil de la démission de Madame Jennifer BOITEL. Son courrier est parvenu à la mairie le vendredi 10 mars et Monsieur Le Maire a accepté sa démission. Le nombre de conseillers en exercice est désormais de 10.

• Adhésion au SIVAP de Quintin : Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes. Le siège est à la mairie de Quintin. Chaque commune est représentée par deux délégués et deux suppléants. Le SIVAP a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). La commune de Saint-Péver adhère au SIVAP pour toutes les compétences facultatives en sus de la compétence obligatoire. En 2022, la participation de la commune, par simulation, en fonction des critères DGF 2021 était de 1013 euros. Cette participation sera actualisée chaque année en fonction des critères pris en compte pour le calcul de la DGF (le potentiel fiscal, le nombre d'habitants et la longueur de voirie). Les deux représentants titulaires sont MM JOURDEN ET LE MOIGN) et les deux suppléants sont Mme LE YAN et M. MERRER.

• Préparation du budget primitif 2023 : Tarifs cantine, subventions aux associations, réfection de la cuisine de l'école, extension de la salle polyvalente, divers achats - ponceuse, souffleur, écran ...

Réunion du vendredi 10 février 2023

Compte rendu au format pdf

• Aménagement du bourg : Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement du bourg et de ses voies de desserte. A été retenu le groupement de maîtrise d'œuvre composé des cabinets HORIZONS Paysage (Mandataire) et ECR Environnement (Co-Traitant) pour un montant d'honoraires provisoire de 28 847,50 € HT. Le montant définitif de la rémunération sera arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux sera établi par le Maître d'œuvre à la fin de la mission Avant - Projet (AVP).

• Logements vacants : Instauration de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants (THLV). Leff Armor Communauté a par délibération en date du 27 septembre 2022 a adopté une délibération instaurant la taxe d'habitation sur les logements vacants. Sont exclus du champ de la THLV : les résidences secondaires meublées, les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incombe nécessairement à leur détenteur. Voir les conditions et modalités dans le compte rendu. Le conseil municipal DÉCIDE DE NE PAS INSTAURER la taxe sur les logements vacants.

• Repas du 8 mai : En 2022, le repas s'est déroulé au restaurant le Saint Hernin à l'issue du vin d'honneur servi à la salle des fêtes. En 2023, le repas sera à nouveau proposé au restaurant Le Saint Hernin. L'information sera donnée par voie d'insertion dans la presse, sur le site de la commune, sur le panneau d'affichage.

• Fête des voisins : Elle se déroulera le vendredi 2 juin.

• Curage de douves : Le SIVAP interviendra bientôt pour curer les douves et décaisser entre Castel Pic et Le Danhouët.

• Leff Danse : Dans le cadre de Leff Danse, manifestation culturelle décentralisée organisée par Leff Armor Communauté, un spectacle de danse « cas clinique » se tiendra à la salle des fêtes le samedi 18 mars 2023. Entrée : 3 euros par personne.

• Sous-Préfet : Visite de la commune par Monsieur le Sous-Préfet, le lundi 3 avril 2023

• Impôts directs : La commission communale des impôts directs se réunira le mardi 28 février 2023 à 19 heures à la mairie.

• Budget 2023 :

Réunion du 20 décembre 2022

• Décision modificative N°1 : Le montant de l‘attribution de compensation devant être versé à Leff Armor Communauté pour l'année 2022 est de 15279.26€. Or le montant inscrit au compte 73911 Chapitre 14 est de 14807.18€. Il manque 472, 08 € qui vont être retirés au chapitre 022 pour être affectés au chapitre 014.

• Ouverture des crédits avant le vote du bugdget primitif 2023 : Afin de permettre les dépenses d'investissement du premier trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement, le Conseil Municipal autorise, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, monsieur Le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 , à savoir : Travaux de voirie : 7023.59 € - Mobiliers et Matériels : 1750 € - Logement locatif: 2750 € - Bâtiments communaux : 3009.99 € - Fibre optique : 2937 € - Cimetière : 2750 € - Aménagement du bourg : 3905 €

• Plan bibliothèque - financement complémentaire de la commune : La commission d'attribution qui s'est réunie le 23 septembre 2022 a décidé d'allouer à l'école la somme de 1800 € au titre du financement de l'Etat comprenant une dotation complémentaire de 300 € au regard de la qualité du projet proposé. La commune de Saint-Péver s'engage à participer financièrement au plan bibliothèque et à abonder à hauteur de 1200€. L'école dispose ainsi de la somme de 3.300 € pour acheter des livres.

• Contrat groupe d'assurance statutaire :

• Passage aux 1607 heures :

• Instauration du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel :

• Travaux sur la cloche de la chapelle d'Avaugour (suite) : Le devis de l'entreprise ALTI CITY est retenu pour un montant de 4.356€ TTC. Les travaux de remplacement des équipements campanaires sont nécessités par le mauvais état de l'unique cloche de la chapelle. Seront remplacés : le joug de suspension, l'ensemble de tirage (corde), le battant et son baudrier, et peut-être la bélière (support du battant à l'intérieur de la cloche). Un passage au travers de la couverture sera également créé. Monsieur Le Maire a rencontré les membres de l'association d'Avaugour qui acceptent de participer au coût de la rénovation à hauteur de 1.500 €.

Réunion du 25 novembre 2022

Ordre du jour

• Reprise d'une sépulture en terrain communal : l'emplacement délivré sous le numéro G118 dans le cimetière communal est réputé en état d'abandon. M. Le Maire ets autorisé à reprendre ladite concession au nom de la Commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations.

• Majoration des heures complémentaires : Les heures complémentaires effectuées sont majorées de 10% pour les heures dans la limite de 10% du temps hebdomadaire de l'agent et 25% au- delà. Ainsi un agent dont le cycle de travail est de 30h/semaine, s'il travaille 35 heures dans une semaine sera rémunéré 3 heures en heures complémentaires à +10% et 2 heures en heures complémentaires à +25%.

• Groupement de commande en matière d'assurance :

• Aménagement du bourg - Choix du maître d'oeuvre : 7 dossiers ont été déposés. Les élus en ont retenu 3. L'audition des 3 cabinets se fera le mardi 10 janvier 2023 afin de retenir celui qui assurera la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du bourg.

• Bilan du conseil d'école : Voir le document

• Décoration participative du sapin de Noël : La deuxième décoration participative aura lieu le vendredi 16 décembre 2022. Le matin, les enfants de l'école sont accueillis à la salle polyvalente pour participer à des ateliers de fabrication de gâteaux, de chocolats avec Hélène et de décorations avec la participation de la couturière de Saint-péver Mélissa. Les décorations seront posées sur le sapin vers 15 heures. Les chocolats offerts par la mairie seront distribués. Un stand sera tenu par les habitants de la commune. Mélissa, Odile et Sabina proposeront à la vente des fabrications artisanales. A 19h30, vin chaud offert par la mairie. Un camion vendant des galettes saucisses sera présent à partir de 21 heures.

• Pose des décorations dans le bourg : Les décorations seront posées le samedi 10 décembre et seront retirées le samedi 21 janvier 2023.

• Chapelle d'Avaugour : L'entreprise Macé a révélé la fragilité du clocher de la chapelle d'Avaugour et propose un devis afin de renforcer la structure. Le montant du devis s'élève à 4916.65€. Un autre devis a été demandé.

• Participation au Festival Leff Dance : Le Festival Leff Dance aura lieu du 15 au 18 mars 2023. La commune doit déposer sa candidature avant le 15 décembre. Une équipe de 3 volontaires sera constituée.

Réunion du 14 octobre 2022

• Adhésion au SIVAP (syndicat intercommunal de voirie et d'aménagement public) : La commune va adhérer au SIVAP à compter du 1 er janvier 2023. Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes qui a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). Les quatre délégués sont : MM. Jean Jourden et Mickaël Le Moign comme titulaires Mme Pascale Le Yan et M. Christophe Merrer comme suppléants.

• Réfection des aires de retournement du lotissement communal : Les aires de retournement du lotissement communal n'ont jamais été goudronnées. Les travaux d'enrobé seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 21.450,10 €.

• Désignation du/de la correspondant (e) incendie de la commune : Le conseil municipal désigne M. Jean JOURDEN comme correspondant incendie de la commune.

• Contrat départemental de territoire : Dans le cadre de la nouvelle contractualisation territoriale, le département a alloué à la commune l’enveloppe de 53.561,00€ pour la période 2022-2027.

• Distribution des cartes cadeaux aux habitants de plus de 70 ans : Faute de repas du 8 mai en 2021, les élus ont décidé de distribuer des cartes cadeau d’un montant de 25 €. La distribution des cartes se fera à partir du 20 octobre. Durée de validité : le 24/02/2023.

• Réfection du mur du cimetière : Le chantier d’insertion de Leff Armor Communauté intervient actuellement afin de restaurer les joints et la partie haute du mur du cimetière. A charge de la commune, les repas des personnes intervenant sur le chantier et les matériaux nécessaires. Durée : Au moins un moi. Achat de matériaux : 5 T. de sable jaune, 5 T de sable de carrière, 10 sacs de ciment de 25 kg et 10 sacs de chaux de 35 kg.

• Calendrier de l’aménagement du bourg :
- Dépôt du dossier lundi 3 Octobre 2022
- Date limite de remise des candidatures : 14 Novembre à 12h00
- Commission de sélection des candidatures : 21 Novembre à 14h00
- Dépôt du dossier phase 2, invitation des candidats retenus à déposer une offre : 24 Novembre
- Date limite de remise des offres des 3 cabinets présélectionnés en phase 1 : 5 Janvier 2023
- Audition des 3 cabinets : 10 Janvier 2023.

• Locations des salles communales durant la période de chauffage : Les salles communales ne pourront être réservées que par les habitants de la commune de Saint-Péver jusqu’au printemps 2023.

• Compte-rendu de la semaine bleue : La semaine bleue sera reconduite en 2023.

Réunion du 2 septembre 2022

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Réunion du vendredi 10 juin 2022

• Délibération modificative d'approbation du compte administratif :

CA 2021
Dépenses de fonctionnement	282 855.55
Recettes de fonctionnement	324 196.46
Résultat de fonctionnement de l'exercice	41 340.91
Excédent de fonctionnement N-1 reporté	141 619.00
Résultat de fonctionnement	182 959.91
Dépenses d'investissement	128 534.29
Recettes d'investissement	92 902.33
Résultat d'investissement de l'exercice	-35 631.96
Déficit d'investissement N-1 reporté	-39 032.33
Résultat d'investissement	-74 664.29
Solde brut de clôture	108 295.62
Restes à réaliser en investissement	12 374.00
Solde net de clôture	95 921.62

• Frelon asiatique : Aide financière plafonnée à 60,00€ pour l'usager impacté sous réserve de respecter les formalités. Voir en mairie.

• Règle de publication des actes administratifs : Obligarion de publication sous format électronique des actes administratifs (hors actes individuels).

• Désherbeur thermique: Demande de subvention à la région Bretagne. Montant de l'achat 2.750,00€ HT

• Révision des tarifs municipaux :

Salle polyvalente

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	160.00 €	280.00 €
Association (week-end)	Gratuit	200. 00 €
Réunion (journée) Association	Gratuit	100. 00 €
Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)	60.00 €	100.00 €
Cafés d'enterrements	Gratuit	-
Réveillon	270.00 €	-
Caution	500.00 €	500.00 €

Espace socioculturel

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	120.00 €	200.00 €
Association	Gratuit	60. 00 €
Caution	500.00 €	500.00 €

• Transport scolaire : Approbation de la convention de coopération relative qu transport scolaire avec la région.

• Leff Armor Communauté : Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2017 et suivants de leff Armor Communauté.

• Questions diverses :

- Plan bibliothèque : L'Education Nationale abondera du même montant que celui versé par la commune, à savoir 1200,00€, afin de faire l'acquisition de nouveaux livres pour la bibliothèque.
- Réflexions sur l'aménagement du bourg : Réunion prévue avec l'ADAC le jeudi 30 juin.
- Ateliers numériques : Mise en place en Octobre dans le cadre de la semaine bleue. A suivre ...
- Séjours pédagogiques : Participation de la commune à hauteur de 50,00€ pour les collégiens qui partent en voyage scolaire. Subvention limitée à 1 voyage par enfant pendant toute sa scolarité en collège.
- Agent technique : Jord Dutilleul sera en emploi partagé centre de gestion - à mi-temps sur chacune des communes Saint-Fiacre et Saint-Péver.
- Salle des fêtes : Des travaux (installation électrique, éclairage de sécurité) sont à prévoir suite à la visite de sécurité.

Réunion du mardi 17 mai 2022

• Indemnités des élus : Modification de l'enveloppe. Le non remplacement de l'adjoint démissionnaire abaisse le montant de l'enveloppe globale. L'enveloppe globale pour Saint-Péver comprenant l'indemnité du Maire et celles des deux adjoints au taux maximal s'élève maintenant à 1761.90 euros. Elle était de 2146,95€ avec trois adjoints. Il convient donc, de baisser les indemnités du Maire et des deux adjoints afin de ne pas dépasser le montant de 1761.90 euros. Nouveaux montants mensuels :
Le maire percevra 632.33€ et chaque adjoint percevra 284,31€.

• Approbation du rapport de la CLECT : (voir compte rendu)

• Repas du 8 mai : A l'occasion du 8 mai, traditionnellement, la commune propose un repas et un moment de convivialité aux personnes âgées de plus de 60 ans. Le repas a été offert, aux 32 habitants de plus de 60 ans de la commune qui se sont inscrits. Le coût d'un repas s'élevant à 25 €, le montant total est de 800 €.

• Questions diverses :
• La remorque qui servira notamment à acheminer la tondeuse jusqu'aux chapelles a été livrée. Son coût : 2260 €.
• Les trous ont été bouchés dans certains chemins d'exploitation.
• Les accotements seront débroussaillés et nettoyés à partir du 15 juin.
• Des gravillons vont être déposés dans le cimetière afin de combler des trous.
• Soirée des voisins : la Mairie offre l'apéritif.

Réunion du jeudi 17 mars 2022

Vote du budget prévisionnel 2022 : Plus de détails sur les différents postes à suivre ...

• Budget Prévisionnel 2022 : Le budget 2022 s'équilibre de la façon suivante.

• Vote des subventions aux associations :

Association	Ville	Montant
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	42.00 €
La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor	SAINT-BRIEUC	20.00 €
Centre d'Aide Alimentaire	GUINGAMP	156.00 €
Secours Populaire	CHATELAUDREN	40.00 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40.00 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40.00 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	40.00 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	150.00 €
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500.00 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	300.00 €
Trieux Football Club	SAINT-PEVER	450.00 €
Loisirs Culture Solidarité	SAINT-PEVER	150.00 €
Association Chapelle de Restudo	SAINT-PEVER	150.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN)	SAINT-PEVER	100.00 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €
TOTAL		3518.00 €

• Vote des taux d'imposition : Les taux demeurent inchangés

	Base d'imposition	Taux	Produit
Taxe Foncière (bâti)	178 100.00	42.52	75 728.12 €
Taxe Foncière (non bâti)	25 900.00	100.18	25 946.62€
			101 674.74 €

• Cartes cadeau : Afin de "compenser" le traditionnel repas du 8 mai qui n'a pas eu lieu en 2021, les élus ont décidé d'offrir un bon cadeau d'une valeur de 25,00 € à chaque habitant de la commune âgé de 70 ans ou plus en 2021.

• Questions diverses :

Fibre : la 2ème tranche a été valoidée - elle devrait couvrir le reste de la commune en 2022 et 2023.

Association : M. Philippe Guillou souhaite créer une association de course à pied et organiser un événement dans la forêt d'Avaugour. Les personnes intéressées peuvent se faire connaître auprès de lui.

Informations Leff Armor Communauté : L'office de Tourisme cherche des bénévoles pour participer à l'événement "Un Dimanche en Forêt" au mois de juin. Mme Katell Rodrigues accompagne les personnes désireuses d'aménager un logement afin d'en faire un hébergement de tourisme.

Réunion du jeudi 24 février 2022

• Révision des tarifs municipaux : Consulter la mise à jour

• Compte-rendu de la réunion avec l'ADAC du 1er février 2022 relative à l'aménagement du bourg :

• Préparation budgétaire 2022 :

• Moyens de communication de la commune - compte Facebook :

Réunion du vendredi 28 janvier 2022

• Débat sur les garanties de la protection accordéesaux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire :
PSC – garanties prévoyance : Souscription par la collectivité à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l'issue d'une consultation lancée par la collectivité
PSC – garanties santé : Attendre 2026 pour décider du mode de contractualisation et de participation

• Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget :

• Augmentation de l'indemnité des conseillers municipaux : Le conseil municipal, par délibérations du 24 septembre et du 2 décembre 2021 a pris acte de la démission du premier adjoint, monsieur Moisan, de son non remplacement et du nouveau tableau du conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est désormais de huit. Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'augmenter l'indemnité des conseillers municipaux, l'indemnité du Maire et des adjoints ne changeant pas.

• Ouverture du poste d'agent polyvalent à la vacance : Le poste est actuellement pourvu par un agent contractuel. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste sera pourvu à compter du 1 er mars 2022 par un agent stagiaire de la fonction publique territoriale. Le poste a été déclaré à la vacance le 24 janvier 2022

• Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire), approuve l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public et s'engage à :

• Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;
• Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
• Proposer un itinéraire de substitution en cas d'interruption de la continuité d'un parcours de randonnée ;
• Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.
• Autoriser M. le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d'inscription.

Le conseil municipal ajoute qu'il est demandé par madame Keryer, propriétaire de la parcelle cadastrée ZE 21, qu'un élu municipal soit présent lors de l'entretien du passage sur son terrain et que le balisage sur la partie du circuit communal passant dans le bois soit effectué par la mairie et non par le conseil départemental.

• Questions diverses :

Compte-rendu eaux pluviales : L'entreprise ATEC a fourni un compte –rendu détaillé de l'exploration des canalisations d'eau pluviale. Il s'avère qu'une partie des canalisations est en mauvais état, qu'il faudra les changer avant d'entreprendre les travaux du bourg. Les photos montrent aussi que des tuyaux percent les canalisations d'eaux

Aménagement du bourg et Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : l'objectif est de valoriser les nouveaux projets d'investissement potentiellement éligibles à des financements Etat. Les élus inscrivent le projet d'aménagement du bourg, investissement majeur du mandat afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique. Il est suggéré de rencontrer des élus ayant réaménagé leur bourg. L'enveloppe budgétaire est déterminée. Les subventions sont à chercher, en sollicitant l'état, les collectivités territoriales.

Bilan de la décoration participative du sapin de Noël : Grande satisfaction des élus : De nombreux habitants se sont pressés autour du sapin pour apporter leurs décorations à la suite des enfants de l'école et boire le vin chaud. Un moment de convivialité très apprécié qui a réuni tous les âges. Les photos prises seront apposées autour de la boîte à livres. Une nouvelle rencontre sera proposée lors des prochaines festivités de Noël avec la possibilité de se restaurer sur place (camion galettes saucisses).

Départ d'un locataire : Un des locataires des logements communaux quittera les lieux le 28 février 2022. Le logement peut-il être reloué en l'état ?

Hommage à Anjela Duval : L'hommage sera rendu le vendredi 4 février devant l'école, à 15 heures, en présence des enfants, de l'équipe pédagogique et des élus.

Arrivée du nouvel agent technique : Monsieur Jord Dutilleul a pris ses fonctions à Saint-Péver le mardi 4 janvier 2022. Jord partage son temps entre les communes de Saint-Fiacre et Saint-péver. Il s'agit d'un emploi partagé dont l'employeur est le Centre de Gestion des Côtes d'Armor.

Cartes bon d'achat pour le 8 mai : Un bon d'achat de 25 euros sera remis aux personnes âgées de plus de 70 ans en 2021. Il compense l'absence de repas en 2021. Les élus espèrent que le repas du 8 mai 2022 porra avoir lieu.

Compte Facebook : La question sera débattue au prochain conseil municipal.

Déploiement de la fibre : Les élus expriment leur mécontentement devant le retard du déploiement de la fibre sur le territoire. Un courrier va être adressé au président de la région Bretagne.

Réunion du jeudi 2 décembre 2021

• Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la Fonction Publique Territoriale : La durée annuelle de travail est à compter du 1 er janvier 2022 de 1607 heures.

• Mise en oeuvre du télétravail : Le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de la mise en œuvre d'une démarche de dialogue social relative au télétravail

• Non remplacement de l'adjoint démissionnaire : Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le non remplacement du poste d'adjoint.

• Contrat de l'employé communal : Suite au départ de l'agent technique mis à disposition par le centre de gestion à temps partagé avec la commune de Saint Fiacre pour un temps de travail de 17h30, les communes de Saint-Fiacre et de Saint-Péver ont procédé à une demande de remplacement auprès du service des missions temporaires du centre de gestion pour un emploi mutualisé du 1 er janvier au 31 mars, renouvelable. Le centre de gestion enverra les candidatures aux deux employeurs qui recevront les personnes intéressées.

• Participation à Leff Danse et choix du spectacle : Dans le cadre du Festival Leff Danse! qui se déroulera du 23 au 27 mars 2022, Leff Armor Communauté propose aux communes d'accueillir un spectacle sur leur territoire. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas approuver la participation à Leff Dance! car l'entrée est payante (10 euros) pour un spectacle de courte durée.

• Rapport du syndicat de l'eau : Suite à la réunion du syndicat des eaux d'Avaugour le 18 novembre 2021, le rapport annuel fait état du prix et de la qualité de l'eau potable. Le prix du m³ d'eau sera de 2, 64 euros en 2022. Il était de 2,53 euros en 2020, il a augmenté de 1,5% en 2021 et augmentera de 3% en 2022.

• SDE22 : Proposition du SDE relative au projet d'aménagement du bourg de Saint-Péver. La proposition concerne l'extension EP « RDn°5 ».

• Sapin de Noël : Décoration participative du sapin de Noël à partir du 17 décembre 2021. Le sapin a été installé au milieu de la place le 2 décembre. La guirlande lumineuse prendra place le 10 décembre ainsi que les décorations sur le domaine public. Le 17 décembre, les enfants de l'école fabriqueront des décorations à la salle des fêtes dès 10 heures pour les poser vers 15h30 avant le goûter et la remise des chocolats. A partir de 19 heures, vin chaud et jus de fruits seront servis au pied du sapin à toute la population afin de compléter l'ornementation du sapin de Saint-péver.

• Point COVID : Fermeture du RPI semaine 47 suite aux résultats positifs des tests covid de 9 écoliers.

Réunion du jeudi 28 octobre 2021

• Réflexions et planning concernant l'aménagement du bourg :
- Des mesures de vitesse ont été faites du 3 au 17 juillet 2021. La vitesse est une problématique à prendre en compte dans l'aménagement du bourg. Un état des lieux du réseau pluvial va être fait - inspecter tout le réseau et hydrocurer sur environ 200ml des toilettes publiques à la route d'Avaugour. Renforcement électrique si besoin (lotissement communal rue de l'avenir), extension de l'éclairage, alimentation électrique pour une borne ( food-truck) sur la place et effacement du réseau restant.

- Partant de la réalisation des travaux et la réception de chantier en 2024, le planning prévoit (à l'issue des conclusions de l'ADAC et de l'élaboration du cahier des charges) de lancer un marché de maîtrise d'œuvre en 2022. En 2023 : esquisse, avant-projet et estimations, recherche de subventions, emprunts et marchés de travaux.

- Deux groupes de travail réfléchiront au projet. L'un s'occupera de l'aménagement de la place (Animatrice ; Katel Le Nohaïc, rapporteur : Philippe Maingourd), l'autre s'intéressera à la voirie (Animateur : Jean Jourden, rapporteur ; Mickaël Le Moign). Les membres du conseil municipal sont invités à participer aux groupes.

• Bilan de la semaine bleue : Le bilan est plutôt positif pour une première fois. Les élus souhaitent une deuxième édition en 2022. La directrice de l'école est intéressée pour poursuivre ce projet intergénérationnel. Un cours de gymnastique douce est désormais ouvert régulièrement sur la commune à la salle socio-culturelle.

• Compte rendu du conseil d'école : Le projet d'école 2020-2025 s'articule autour de deux enjeux collectifs : sensibiliser les élèves au développement durable et favoriser l'accès de tous les élèves à la culture. Les travaux et activités sur les thèmes de l'environnement et de la musiqueet seront présentés lors de la kermesse de l'école. Cycle voile et cycle piscine. Le projet "un fruit par jour" est poursuivi. La livraison est faite par Sébastien Thoraval

• Divers :
- Préparation d'un hommage à Anjela Duval décédée en novembre 1981. Le Conseil municipal donne son accord pour acheter un panneau présentant l'un de ses poèmes. Il sera apposé sur l'école qui porte son nom à la fin du mois de novembre.

- Décoration participative d'un sapin qui sera posé au milieu de la place, proposition de vin chaud…

- Courriers élagage - identifier les propriétaires de parcelles le long des routes.

Réunion du vendredi 24 septembre 2021

• Secrétaire de mairie : Départ de Coline James et arrivée de Delphine Le Gouard (Photo Manon Le Yan)

Les élus ont remercié Coline James qui s'en va après 4 années de bons et loyaux services. Elle est remplacée par Delphine Le Gouard. Delphine arrive de la mairie de Binic-Etables-sur-Mer où elle est restée 4 années au service accueil - état-civil, cartes d'identité-passeports. Après avoir passé le concours de " Rédacteur " elle a fait le choix de Saint-Péver. "Travailler avec les élus sur leurs projets,connaître la commune et ses habitants, apprendre et développer de nouvelles compétences. Je suis très soucieuse de l'intérêt général et je suis au service du public. C'est enthousiasmant!"

• Démission du poste d'adjoint : Guy Moisan démissionne de son poste de 1er adjoint et demeure conseiller municipal. Pascale le Yan et Mickael Le Moign deviennent respectivement 1er et 2ème adjoints.

• Point sur la rentrée scolaire : Satisfaction d'avoir un nouveau préau.

• Achèvement des travaux: Salle socio-culturelle, préau de l'école, mur du cimetière.

• Règlements intérieurs concernant les nuisances sonores : Les règlements d'utilisation seront affichés dans une vitrine, à l'extérieur de la salle des fêtes et de la salle polyvalente. Lors de la remise des clés, les locataires prendront connaissance du règlement avant de le signer. Ils s'engagent à baisser le son à partir de 2h00 pour la salle des fêtes et 1h30 pour la salle socio-culturelle et à fermer les portes. Des devis pour l'installation d'un limiteur de son à la salle socio-culturelle, avec coupure de secteur, vont être demandés.

Réunion du vendredi 30 juillet 2021

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• Alarme incendie à l'école : L’alarme sera installée par entreprise LE CARRE/LE GALL de Plélo pour un montant total de 2.186,40€ TTC.

• Remboursement des manuels scolaires dégradés : En cas de dégradation importante sur un manuel scolaire, les parents de l'élève devront payer le prix neuf du manuel. Un rélflexion est menée sur la possibilité d'un dépôt de caution en début d'année afin de responsabiliser les élèves concernant le matériel scolaire prêté gratuitement.

• Entretien des chénaux sur la salle des fêtes : Les réparations seront réalisées par l'entreprise Erwann THOMAS de Saint-Péver pour un montant total de 1.980,00 € TTC.

• Création d'un poste de secrétaire de mairie : Création d'un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 30/08/2021. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire territoriale en correspondance avec le grade de l'agent en poste.

• Aménagement du bourg : Validation du devis proposé par l'ADAC 22 d'un montant de 1.728,00 € pour l'étude et le diagnostic du réaménagement du bourg comprenant le diagnostic et l'analyse du site ainsi que l'assistance au recueil des données et estimation sommaire.

• Veilleur municipal pour la Mission Locale : La Mission Locale accompagne les jeunes entre 16 et 26 ans dans la recherche d'emploi, de formation, d'orientation et autres domaines. Cet organisme souhaite qu'un élu se porte volontaire pour être un référent qui fera le lien entre les jeunes de la commune de Saint-Péver et la Mission Locale. Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale souhaite participer et s'investir dans ce projet. Mme. Hélène BAHEZRE est nommée « veilleur municipal » de la commune pour la Mission Locale.

• La Semaine Bleue : La mairie de Saint-Péver souhaite organiser du 04/10/2021 au 08/10/2021, des activités pour les retraités dans le cadre de la semaine bleue. Un prospectus est en cours de réalisation. Des ateliers comme de la gym douce et des moments d'échanges et de partages seront au programme. D'autres idées comme la mise en place d'une exposition, d'une randonnée et d'une projection de films sont à étudier dans leur faisabilité.

• Panneaux signalétiques : Les élus souhaitent contacter l'entreprise de signalétique car certains panneaux n'ont pas encore été mis en place sur la commune. Il conviendra de fixer une date avec l'entreprise.

• Fibre optique : Les élus souhaitent contacter le Leff Armor Communauté et la région Bretagne en lien avec les entreprises de téléphonie pour obtenir un planning de mise en service de la fibre optique sur le territoire pour pouvoir répondre à la demande des administrés.

• Journées du patrimoine : Les 18 et 19 septembre 2021, journées du patrimoine, les chapelles de Restudo et d'Avaugour seront ouvertes au public.

• Plan d'adressage et de numérotage : La municipalité va commencer l'envoi des courriers et des certificats d'adressage. Cependant, il reste des incohérences à élucider (numéro de parcelle erroné, adresse de propriétaire introuvable…) impliquant un temps de recherche supplémentaire.

• Mur du cimetière : L'engagement avait été pris de la démolition du mur avant la rentrée scolaire. Une relance a été faite auprès du prestataire à ce sujet car les travaux n'ont pas débuté à date.

• Travaux d'isolation de la salle socioculturelle : Les travaux d'isolation et de peinture dans la salle socioculturelle sont terminés. Il reste des finitions à effectuer mais certains matériaux sont en rupture de livraison. Les locations de salles ont repris dans le respect des mesures sanitaires.

Réunion du vendredi 4 juin 2021

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• Voirie : Le conseil municipal valide la réfection de la route de Kergouriou pour un montant TTC de 31.941,00€ (Entreprise Moisan et Fils de Saint-Agathon 4.212,00€) (Entrprise Colas de Guingamp 27.729,00€)

• Alarme incendie à l'école : Etant donné que l'école est un Etablissement Recevant du Public (ERP), l'entreprise qui a été contactée (LE CARRE/LE GALL située à Plélo) a demandé conseil à un prestataire pour connaitre l'alarme incendie qui conviendrait le mieux et qui respecterait les conditions de sécurité demandées. Le délai demandé étant un peu court, ce point est mis en attente et sera délibéré au prochain conseil municipal.

• Adhésion à l'ADAC 22 : Les élus ont pour projet, dans les années à venir, d'aménager et de sécuriser le centre bourg de Saint-Péver. Pour cela, la municipalité souhaite adhérer à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC22) pour être accompagnée . .

• Proposition d'animations sur la commune : Comme convenu lors du précédent conseil, Mme. Catherine LAOUENAN présidente de l'association « Compagnie Tokamak » et habitante sur la commune de Saint-Péver a présenté ses projets d'animation - Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. La proposition a été accueillie favorablement. Les élus sont d'accord pour prêter la salle communale. Affaire à suivre ...

• Transport scolaire et arrêt de bus : Sachant qu'il n'y a plus d'élèves à prendre le transport scolaire au 24 Kernaour, le conseil municipal, sur demande de parents, se propose de supprimer l'arrêt du 24 Kernaour et donc de récupérer la cabane abris bus qui se trouvait à cet endroit pour le déplacer au 7 Kernaour si toutefois la Région Bretagne donne à l'assemblée un avis favorable.

• Divers : Achat d'une visseuse pour l'employé communal - Achat de calculatrices pour le départ des CM2 en 6ème - Réinstallation de barres de rideau à l'école et petits travaux de peinture - Les référents école sont Jean Jourden, Pascale Le Yan et Hélène Bahezre : " pour éviter tout malentendu à partir de maintenant, il conviendra de prévenir tous les référents école par téléphone et par mail." - Entretien voirie : " Les adjoints vont faire livrer une semi (matériaux de carrière) et utiliser leurs propres engins agricoles pour le rebouchage de trous là où c'est nécessaire, afin d'économiser sur la main d'œuvre."

Réunion du vendredi 7 mai 2021

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• Vote des subventions aux associations :

Association	Ville	Montant
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	42.00 €
La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor	SAINT-BRIEUC	20.00 €
Centre d'Aide Alimentaire	GUINGAMP	124.50 €
Secours Populaire	CHATELAUDREN	40.00 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40.00 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40.00 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	40.00 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	150.00 €
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500.00 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	300.00 €
Trieux Football Club	SAINT-PEVER	450.00 €
Club d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €
Association Chapelle de Restudo	SAINT-PEVER	150.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN)	SAINT-PEVER	50.00 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €
TOTAL		3286.50 €

• Participation aux frais de scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2020/2021 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. La participation forfaitaire pour la scolarité d'un élève en classe élémentaire est fixée à 650 euros et à 760 euros pour un élève en classe maternelle pour l'année scolaire 2020-2021.

• Rythmes scolaires 2021-2022 : L'emploi du temps sera organisé sur 4 jours, comme c'est le cas actuellement.

• Compteur électrique de la salle socioculturelle : L'opération totale s'élève à 1573.68 euros TTC au lieu des 1234.80 euros TTC annoncés au départ.

• Modification des panneaux signalétiques : Les administrés recevront dans les prochaines semaines un courrier et un certificat de numérotage pour les informer de leur nouvelle adresse.

• Proposition d'animation sur la commune : Une administrée souhaite proposer des ateliers via son association « Compagnie Tokamak ». Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. Les élus proposent que cette habitante présente son association lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 28 mai 2021.

• Problème de voisinage : Les élus prennent connaissance d'un courrier d'un administré transmis à la préfecture dénonçant des problèmes de voisinage. Une réunion aura lieu avec les intéressés pour trouver une solution.

• Chemin à Belle Fontaine : Un administré souhaite acquérir un bout de chemin communal à Belle Fontaine pour son exploitation. Les élus ne sont pas contre mais il faudra se renseigner sur les frais de bornage avant de se prononcer.

• Désignation des assesseurs pour les 20 et 27 juin :

Régionales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN

HORAIRES	1et TOUR et 2 ème TOUR

8h00-10h30	Katell LE NOHAÏC Josiane LE GUENNIOU

10h30-13h00	Elodie BASTO Dominique BAHEZRE

13h00-15h30	Christophe MERRER Pascal MARTIN

15h30-18h00	Guillaume SERANDOUR Philippe MAINGOURD

Départementales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN

HORAIRES	1et TOUR et 2 ème TOUR

8h00-10h30	Jean JOURDEN Daniel TALLEC

10h30-13h00	Hélène BAHEZRE Pascale LE YAN

13h00-15h30	Jennifer BOITEL Maurice MOISAN

15h30-18h00	Mickaël LE MOIGN Guy MOISAN

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 18h30

Voir le budget

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 20h00

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• Groupement de commandes pour l'achat d'énergie : Adhésion de la commune au groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d'achat d'énergies. L'exécution des marchés est assurée par la Commune.

• Demande de participation financière à la mairie de Saint-Adrien pour l'achat des fruits : Selon le souhait du conseil municipal de Saint-Péver et en accord oral avec le conseil municipal de saint-Adrien, un fruit est distribué à chaque élève, les jours de classe, lors de la récréation du matin, depuis la rentrée de Septembre. La livraison est effectuée par l'entreprise SARL JOURDEN THORAVAL de Saint-Péver depuis la rentrée scolaire 2020-2021. Jusqu'ici, les factures étaient adressées à la mairie de Saint-Péver pour le compte des deux communes. Dorénavant, une facture séparée sera adressée à chaque commune. La participation de la commune de Saint-Adrien pour les achats de Septembre à fin janvier se monte à 446,06 euros.

• Honoraires de l'architecte pour la réalisation du préau : Afin de réaliser la création d'un préau dans la cour de l'école, la collectivité doit faire appel à un architecte pour monter un dossier de permis de construire. La proposition d'honoraires d'un montant de 2.160,00 euros TTC de l'entreprise Stumm Architectures située à Saint-Connan est validée par le CM.

.• Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Les volets, dans le logement communal situé 3 Route du Calvaire sont cassés. La fourniture et la pose d'un volet roulant électrique solaire seront réalisés par l'entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 600 € TTC

• Acquisition d'un vidéo projecteur pour la mairie : Afin de faciliter les réunions de travail et les conseils municipaux, les élus souhaitent acquérir un vidéoprojecteur. L'achat se fera auprès de l'entreprise PULSAT à Bégard pour un montant de 399,50 euros TTC

• Eclairage du stade de football : La pose de 2 projecteurs et la fourniyure du raccordement seront réalisés par l'entreprise Elevagelec de Maël Carhais pour un montant total de 1.731,48 euros TTC.

• Mur du cimetière : Les travaux concernant le mur du cimetière seront faits en juillet et août 2021 afin de pouvoir sécuriser le chantier par rapport à l'école.

• Boite à livres : Mme. Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, propose d'installer une boîte à livres sur la commune. Elle souhaite utiliser une ancienne armoire frigorifique qui ne fonctionne plus et la décorer avec du papier peint. Elle souhaite trier les livres de l'ancienne bibliothèque municipale pour y proposer des livres gratuitement aux administrés. Les habitants pourront ainsi prendre des livres mais également en mettre. Cette boîte à livres sera peut-être mise au niveau des toilettes publiques et de l'abri bus situé dans le bourg d'ici quelques semaines.

• Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, souhaite qu'un élu rende visite à une administrée afin de discuter sur la signature éventuelle d'une convention PDIPR. Elle pourrait donner son autorisation pour que les promeneurs et randonneurs puissent passer dans son terrain privé dans le but que la commune valide le schéma départemental de circuits de randonnées proposé. Si cela n'est pas possible, il faudra dévier le sentier pour pérenniser le circuit.

• Coupure de courant : L'installation du compteur électrique au stade de football entrainera une coupure de courant pour le bourg et alentours le mercredi 31 mars.

• Atelier théatre : Mme Hélène BAHEZRE fait part au conseil qu'une administrée souhaiterait mettre en place sur la commune des ateliers théâtre pour les enfants et les adultes. Il serait intéressant de transmettre un petit questionnaire aux habitants pour savoir si la population serait prête à participer à cette activité proposée. Evidemment, il faudra attendre que le contexte sanitaire le permette avant de concrétiser le projet. M. Philippe MAINGOURD ajoute que le Leff Armor Communauté est disposé à accueillir des projets culturels des petites communes et aider à financer ces opérations.

• Plan d'adressage et de numérotage : Une fois le travail de vérification réalisé, la commune commandera les plaques de numéros auprès de la société SPME22. Un certificat d'adressage et de numérotage sera transmis aux administrés pour qu'ils puissent effectuer leur changement d'adresse auprès des administrations.

• Pumptrack : La commune, en partenariat avec la commune de Lanrodec a émis le souhait de créer un circuit à bosses et obstacles pour VTT, skateboards et trotinettes à la ferme du Bois Meur. Les deux municipalités souhaitaient un aménagement en terre. Le Conseil Départemental propose une structure bois. Le Département sera le financeur de ce projet. La commune sera informée ultérieurement des décisions émises par le Conseil Départemental.

• Conseil d'Ecole du 9 mars 2021 : La directrice souhaite un budget de 4.000,00 euros pour l'école. Dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique », un appel à projets pour le socle numérique a été proposé par l'Etat. La directrice souhaite acquérir des tablettes numériques pour les enfants, une caméra et un vidéoprojecteur. La mairie de Saint-Adrien s'occupera de la demande de subvention. Des projets environnementaux, artistiques et sportifs ont été menés avec les élèves. Concernant la mise en sécurité, la directrice souhaite une sirène dans l'école pour alerter en cas d'incendie ou d'intrusion. La directrice demande un emploi du temps du personnel communal pour une question de sécurité. En effet, vu le contexte actuel (plan vigipirate), il est important de savoir qui se trouve dans l'établissement scolaire. La répartition des élèves (notamment entre les Grandes Sections et les Cours Préparatoires) entre la commune de Saint-Péver et de Saint-Adrien sera communiquée en fin d'année.

• Ressources humaines : Des problèmes d'organisation et de communication entre les agents communaux ont été décelés. Afin de pouvoir y remédier, la municipalité devra revoir les fiches de postes, les plannings et les tâches de chacun des employés. Monsieur le Maire programmera une réunion de travail avec les agents pour pouvoir instaurer un dialogue autour des problématiques retenues. De plus, un agent polyvalent appelé en renfort, suite aux nouvelles consignes à respecter pendant la pandémie, ne pourra pas assurer son service du 10 mai au 6 juillet le lundi et vendredi de 11h45 à 13h15. Une solution de remplacement doit être trouvée pour cette période.

Réunion du vendredi 29 janvier 2021 à 20h00

• Isolation de la salle socio culturelle : L’isolation thermique de la salle socio culturelle sera réalisée par l’entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 24.064,54 € HT soit un total de 28.877,45 € TTC - sous réserve que la subvention de 80% à laquelle on peut prétendre de la part du Département soit accordée.

• Réalisation d'un préau dans la cour de l'école : L’entreprise Sébastien CLOAREC propose un devis pour un montant de 14.577,26 € TTC pour le démontage de l’ancien préau et la création d’un nouveau préau. Pour la toiture, l’entreprise Mathieu SERANDOUR propose un devis d’un montant de 5.636,40 € TTC. Soit un total de 20.213,66 € TTC pour l’ensemble du projet. Le projet est validé sous réserve d'obtention d'une subvention de 30% auprès de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

• Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Le CM valide la fourniture et pose d'un volet roulant électrique solaire, au 3 route d'Avaugour, par l'entreprise Sébastien CLOREC pour un montant de 733,06 € TTC.

.• Aménagement de l'entrée de l'église : Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.234,00 € TTC

• Achats de rideaux pour l'école : Le CM valide l'achat de rideaux non feu auprès de l'entreprise Prosolair – La somme totale ne devra pas dépasser 1.200,00 € TTC.

• Achat d'une tablette pour le service périscolaire : Achat d'une tablette Huawei à Bureau Vallée pour un montant de 139,90 € - afin de faire des recherches sur internet pour les enfants qui font leurs devoirs à la garderie.

• Achat de porte manteaux pour l'école : Achat de 4 barres de 10 patères de 150 cm chacune pour un montant de 422,40 € auprès de l’entreprise Manutan Collectivités. .

• Participation employeur - protection sociale complémentaire des agents communaux : Le CM valide une participation employeur sur la protection sociale complémentaire de tous les agents communaux d’un montant de 12,00 € par mois.

• Commission Communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires : M Guy Moisan, M Pascal Martin, Mme Pascale Le Yan, Mme Josiane Le Guenniou, M Stéphane Jouan, M Pascal Boulvard.
Commissaires suppléants : Mme Hélène Allainguillaume, M Mickaël Le Moign, M Gilbert Le Bleu, M Jean Luc Michaud, M François Raoult, Mme Odette Thoraval.

• Délégués pour la Commission Patrimoine de Leff Armor Communauté : Leff Armor Communauté a créé une commission « Patrimoine Projets Communautaires Très Haut Débit ». Délégué titulaire : M. Philippe MAINGOURD - Déléguée suppléante : Mme Elodie BASTO

• Validation du projet "Feuille de route du mandat" : Voir la feuille de route

• Fond pour le développement de la vie associative : La municipalité se porte volontaire pour aider les associations à compléter un dossier de demande de subvention pour leur activité associative. Télécharger le document.

• Radar pédagogique : M. le Maire va se renseigner sur le coût d’un radar pédagogique à mettre en place aux abords de l’école. En effet, les véhicules, malgré les mesures déjà mises en place, roulent beaucoup trop vite.

• Cartes cadeaux pour les "anciens" : Le Maire et la municipalité vont offrir prochainement des cartes cadeaux d'un montant de 25,00 € aux personnes âgées. Ils ont déterminé les équipes afin d’effectuer la distribution.

• Cotisation pour amorcer les travaux du bourg : Pour conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage le CM souhaite cotiser auprès de deux organismes le CAUE 22 ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor) et l'ADAC 22 (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités). Ces dépenses d'étude en investissement s'élèveront à environ 2.500,00 €. Il convient de contacter ces deux organismes pour un premier rendez-vous.

• PLUiH : Les commissaires enquêteurs ont donné un avis défavorable sur le PLUih. Pour le moment, Saint-Péver reste en Carte Communale. Le Leff Armor Communauté nous tiendra informés des suites du dossier.

• Signalétique : Monsieur le Maire doit contacter la société SPME 22 pour obtenir un devis concernant un ajout de poteaux et de panneaux et demander des renseignements sur la remise en état des poteaux et panneaux bleus du Pays Touristique.

• Allée dans le cimetière pour personnes à mobilité réduite : Monsieur le Maire informe que malheureusement il n'est pas possible de créer une allée dans le cimetière adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). En effet, il n’y a pas assez d’espace entre les caveaux et l’allée. La création de cette allée obligerait les agents des pompes funèbres à découper dans le bitume à chaque ouverture de caveau pour y insérer le cercueil. Ce n’est pas envisageable. En revanche, l’entrée de l’église sera aménagée afin d’en faciliter l’accès.

• Rétroprojecteur pour la mairie : M. Philippe MAINGOURD propose l’achat d’un rétroprojecteur pour la mairie afin de faciliter les réunions de travail.

Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 20h00

• Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs : Cette commission est composée du maire ou adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants. Les titulaires sont choisis par la Direction Départementale des Finances Publiques parmi la liste de 24 administrés que le conseil municipal a proposée.

• Projet de mandature 2020-2026 : Le conseil Municipal souhaite définir ensemble une méthodologie pour mettre en place le projet de mandature 2020-2026. Ce projet sera un guide pour l'assemblée délibérante, une référence pour les administrés et un atout considérable pour structurer les dossiers de subventions. Le but est de définir des valeurs, des objectifs et un plan d'action pluriannuel, de définir des principes et des règles de fonctionnement, de communication et d'information internes et externes et enfin de définir des principes et des règles budgétaires de financement. Pour chacun de ces points, il s'agira de :

    • Faire un état de la situation et analyser les points forts et les points faibles.
    • Lister les avis et propositions de chacun.
    • Se mettre d'accord sur un tronc commun qui fera consensus

Des réunions de travail seront mises en place avant de valider le projet. La première réunion est fixée au jeudi 7 janvier 2021 à 19h30 en mairie.

• Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale : Le Comité National d'Action Sociale est une association loi 1901 (à but non lucratif), créée en 1967, destinée à accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien et à améliorer leurs conditions de vie. Jean JOURDEN délégué élu et Danielle CONSTANT déléguée agent.

.• Achat de matériel pour la collectivité (fauteuil de bureau et vitrine extérieure) : La vitrine de l'école ne se ferme plus. Le conseil valide l'achat d'une vitrine extérieure classique en aluminium pour un montant de 249,99 euros TTC auprès de la société Bureau Vallée. Deux modèles de fauteuil sont proposés. Il appartiendra à la secrétaire de mairie de choisir à sa convenence.

• Diagnostic acoustique de la salle communale : Suite à un dépôt de plainte d'un administré et suite à la demande du Préfet demandant une étude d'impact des nuisances sonores (EINS), l'assemblée valide le devis proposé par la société APAVE pour un montant de 1.500 euros TTC.

• Mise à jour du Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées : M. le Maire soumet au conseil municipal le courrier du président du Conseil Département lui demandant d'émettre son avis sur la mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et de délibérer sur l'inscription à ce plan des chemins concernés. Le conseil municipal souhaite mettre en attente la prise de décision définitive. En effet, il manque sur la carte les sentiers de randonnées de Leff Armor Communauté. La totalité des conventions avec les particuliers n'a pas encore été signée. Le PDIPR sera validé lorsque la totalité des circuits y seront inscrits.

• Création d'un emploi non permanent à l'école : Afin de pouvoir respecter le protocole sanitaire imposé par l'État face à la pandémie du coronavirus - accroissement temporaire d'activité - il y a lieu de créer un emploi temporaire d'agent polyvalent à temps non complet, à raison de 3h/semaine.

• Agent technique : Le contrat de l'agent technique est renouvelé pour 2021. Il sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire d'adjoint technique au 7ème échelon (actuellement payé sur le 1er échelon) soit une augmentation d'environ 40 euros net/mois pour 35h/semaine. Par ailleurs la voiture de fonction pour l'agent technique sera stationnée à Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre a donné son accord pour régler la totalité des frais de la carte grise et partager à hauteur de 50 % les frais de carburant.

• Participation au financement des masques : Afin de pouvoir fournir des masques « grand public » à l'ensemble de la population du territoire et du personnel communal suite à la crise sanitaire, un achat groupé a été réalisé par Leff Armor Communauté. L'assemblée accepte la demande de participation d'un montant de 1.043,59 euros correspondant à 498 masques adultes et 61 masques enfants livrés au mois de mai.

• Plan d'adressage : Le conseil souhaite que la réunion publique prévue et annulée par La Poste pour cause de covid soit maintenue à une date ultérieure avant validation définitive du plan d'adressage. La réalisation des plaques de numéros se fera certainement chez la société SPME 22 qui s'est occupée de la signalétique sur la commune. Les administrés devront mettre eux mêmes leur numéro visible de la rue. Le chemin situé entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, a été baptisé « Chemin de l'Avenir ».

• Distribution de chocolats pour les enfants : La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition.

• Cartes de voeux : Chaque année Monsieur le maire adresse ses voeux, en son nom et au nom du conseil municipal, aux diverses personalités de la région. Cette carte servait aussi à inviter ces personalités à la cérémonie des voeux et éventuellement au repas qui s'en suivait. La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition. Pour cette année, Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, a proposé plusieurs jolies cartes de vœux qu'elle a elle-même réalisées. La carte de vœux des sapins colorés a été retenue.

• Cadeaux de fin d'année pour le personnel : Un bon d'achat de Leclerc d'une valeur de 50 euros sera offert à chaque employé de la commune avec une boîte de chocolats pour les fêtes de fin d'année. De plus, la commune offrira une boîte de chocolats aux institutrices, auxiliaires et directrice de l'école.

• Sapin de Noël pour l'école : Les agents de la garderie souhaitent un nouveau sapin.

• Agriculteur de Bretagne : La commune de Saint-Adrien est adhérente au syndicat « Agriculteur de Bretagne ». La municipalité souhaite une documentation pour le prochain conseil municipal. Saint-Péver étant une commune rurale, il pourrait être intéressant de voir ce que ce syndicat peut apporter. Il faudra se rapprocher de St-Adrien pour avoir des renseignements.

Réunion du vendredi 9 octobre 2020 à 20h00

• Coût forfaitaire de la scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2019-2020 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Le montant voté pour l'année scolaire 2018-2019 était de 580,00 € par élève. Le coût forfaitaire pour l'année 2019-2020 est fixé à 600,00 € pour les élèves de maternelle et de primaire..

• Nouvelle tarification du repas cantine : La municipalité a changé de prestataire de cantine depuis la rentrée 2020-2021. Les repas sont de meilleure qualité mais ils sont aussi un peu plus chers. Les nouveaux tarifs seront 2,94 € pour les enfants et 4,95 € pour les adultes, à compter du 1er septembre 2020.

• Achat de matériel pour la collectivité : Achat d'un PC reconditionné et d'un disque dur externe pour le secrétariat, à Bureau vallée, pour un montant de 524,80 € TTC. Achat d'un réfrigérateur pour accueillir les plateaux repas de la cantine, à l'entreprise Pulsat de Bégard, pour un montant de 1.830,00 € TTC.

.• Plan d'adressage de la poste : Mme CHEVRAULAIS en charge du dossier du plan d'adressage sur la commune de Saint-Péver viendra en mairie en novembre pour une réunion avec les élus afin de prendre en compte les dernières modifications, demandées par la municipalité, à apporter au plan d'adressage avant la validation définitive. Entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, les élus ont énuméré des propositions pour baptiser la route. L'intitulé reste encore à décider.

• Titularisation d'un agent : : Un agent communal est embauché en contrat CDD depuis le 18 avril 2016. La municipalité peut choisir de garder cet agent en CDD jusqu'en 2026 ou le titulariser. L'assemblée souhaite que l'agent continue en CDD pour le moment. (voir détail des modalités dans le compte rendu intégral)

• Partage de la voiture de fonction avec Saint-Fiacre : La commune de Saint-Péver a acheté un véhicule de fonction pour l'agent technique. Celui-ci travaille 17h30 pour la mairie de Saint-Péver et 17h30 pour la mairie de Saint-Fiacre. C'est un emploi partagé entre les deux communes. La municipalité accepte l'offre de Saint-Fiacre pour participer aux frais du véhicule à hauteur de 50% afin que l'agent communal puisse utiliser le véhicule de fonction également sur la commune de Saint-Fiacre. Soit 1.485,39 € au titre de l'année 2020 - correspondant à la moitié de l'achat, la réparation et l'assurance du véhicule - puis la moitié des frais d'assurance pour les années à venir. En outre, Saint-Fiacre prendra en charge la totalité du montant de la carte grise. L'employé fera le plein du véhicule une fois aux frais de la mairie de Saint-Péver, une fois aux frais de la mairie de Saint-Fiacre et ainsi de suite afin de partager les frais de gasoil. La voiture devra stationner en permanence sur la commune de Saint-Péver. Tous les futurs frais (contrôle technique, réparation, entretien et autres) concernant le véhicule de fonction seront à partager à hauteur de 50 % entre la mairie de Saint-Péver et la mairie de Saint-Fiacre.

Achat du véhicule : 1 000.00€
Réparation du véhicule : 1 689.84€
Carte grise et immatriculation : 290.34€
Assurance : 280.93€/an

• Cérémonie du 11 Novembre : En raison du contexte sanitaire lié au coronavirus, il n'y aura pas de "repas du 11 novembre" ni la présence des enfants de l'école publique lors de la cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts à 11h30.

• Nuisances sonores à la salle soci-culturelle : Mme Carole CHERUEL, ingénieur du génie sanitaire ayant délégation du Préfet, a informé par courrier en date du 4 septembre 2020, qu'elle a reçu une plainte de riverains concernant des nuisances sonores à répétition engendrées par la diffusion de musique lors de la location de la salle communale. Elle demande à la municipalité de lui transmettre, dans un délai de deux mois (avant le 4 novembre 2020), une étude d'impact des nuisances sonores (EINS). Si l'étude acoustique préconise des mesures correctives à mettre en œuvre, la collectivité devra fournir l'ensemble des documents justifiant de la réalisation de ces mesures. M. Le Maire va se rapprocher de la préfecture et donnera une réponse au Conseil Municipal par la suite concernant l'avancement du dossier.

Réunion du vendredi 28 août à 20h00

• Vote des subventions aux associations :


Association	Ville	Montant accordé en 2019	Montant accordé en 2020
Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)	PLOUFRAGAN	50.00 €	0.00 €
Maison Familiale Rurale (MFR)	LOUDEAC CEDEX	50.00 €	0.00 €
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	40.00 €	42.00 €
Association Prévention Routière	PLERIN	30.00 €	0.00 €
La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor	SAINT-BRIEUC	20.00 €	20.00 €
Centre d'Aide Alimentaire	GUINGAMP	121.00 €	124.50 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40.00 €	40.00 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40.00 €	40.00 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40.00 €	40.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	60.00 €	40.00 €
Association des Diabétiques (AFD22)	SAINT-BRIEUC	20.00 €	40.00 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	130.00 €	0.00 €
ADMR DU LEFF	PLOUAGAT	40.00 €	40.00 €
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500.00 €	1 500.00 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	300.00 €	300.00 €
Trieux Football Club	SAINT-PEVER	450.00 €	450.00 €
Club d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €	150.00 €
Association Chapelle de Restudo	SAINT-PEVER	150.00 €	150.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN)	SAINT-PEVER	50.00 €	50.00 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €	150.00 €
Comme une Evi'Danse (zumba)	SAINT-PEVER	0.00 €	-
TOTAL		3431.00 €	3176.50 €

Le Conseil demande les comptes de l'association « Comme une Evi'Danse » afin de pouvoir étudier la demande de subvention ultérieurement. En effet, les locaux (salle des fêtes et salle socioculturelle) étant mis à disposition à titre gracieux, les élus souhaitent un justificatif supplémentaire pour la demande de subvention.
M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, n'a pas pris part au vote du montant de l'attribution de l'association du Club d'Avaugour, étant donné qu'il est le trésorier de l'association.
Le comice de Plouagat n'ayant pas eu lieu cette année suite au COVID-19, la mairie de Saint-Péver ne donnera pas de subvention cette année mais participera à hauteur de 150 euros en 2021.

• Dissolution du CCAS : Le conseil exercera directement cette compétence, sauf si celle-ci est transférée à la communauté de communes de Leff Armor Communauté à laquelle la commune appartient. Le budget CCAS sera transféré dans celui de la commune.

• Prestataire de cantine : Plusieurs parents d'élèves se sont plaints de la qualité des repas servis par l'ancien prestataire. Les élus ont donc fait le choix de changer de mode de fonctionnement. Dès la rentrée, les repas seront assurés par le SIRESCOL (Syndicat Intercommunal et Restauration Collective). Le tarif du repas enfant, concernant la facturation cantine, va augmenter. Le repas enfant sera facturé 2.94 €.

• Projet de numérotation proposé par la Poste : La Poste est en train de mettre en place le nouveau plan d'adressage pour une meilleure sécurité des administrés (accès pour les pompiers) et faciliter la livraison de colis et du courrier. Le document final est en cours d'édition et sera validé par l'assemblée délibérante lors du prochain conseil municipal.

• Nomination des délégués de Leff Armor Communauté : 9 commissions présidées par leurs Vice-présidents respectifs et composées d'un élu par commune (+ 1 suppléant par commune), travaillent sur les thèmes suivants :

Coopération décentralisée	Titulaire : Katell LE NOHAÏC Suppléant : Elodie BASTO
Insertion	Titulaire : Philippe MAINGOURD Suppléant : Guy MOISAN
Eau et assainissement	Titulaire : Jean JOURDEN Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Développement économique et emploi	Titulaire : Guy MOISAN Suppléant : Jennifer BOITEL
Petite enfance et enfance jeunesse	Titulaire : Hélène BAHEZRE Suppléant : Pascale LE YAN
Développement sportif et associations	Titulaire : Jennifer BOITEL Suppléant : Katell LE NOHAÏC
Développement culturel	Titulaire : Philippe MAINGOURD Suppléant : Elodie BASTO
Urbanisme-habitat et gens du voyage	Titulaire : Mickaël LE MOIGN Suppléant : Guy MOISAN
Environnement	Titulaire : Guillaume SERANDOUR Suppléant : Christophe MERRER

Commissions obligatoires

Commission Intercommunale des Impôts Directs – CIID	Titulaire : Philippe MAINGOURD Suppléant : Guy MOISAN
Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées – CIAPH	Titulaire : Hélène BAHEZRE Suppléant : Elodie BASTO
Commission d'Appel d'Offres – CAO	Titulaire : Jean JOURDEN Suppléant : Mickaël LE MOIGN
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées – CLECT	Titulaire : Guy MOISAN Suppléant : Pascale LE YAN

• Fresque sur le mur de la mairie : Réalisée par Florian LEPESANT, artiste peintre qui a effectué une fresque sur le mur de l'école pour un montant de 2 000 euros.

• Projets pour la mandature : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, informe l'assemblée qu'une réunion de travail pourrait être organisée afin d'établir une stratégie pour la mandature en cours. Cela permettrait d'anticiper les projets, de pouvoir travailler sur plusieurs thèmes en commission et de construire des dossiers travaillés afin d'anticiper sur les demandes de subvention. Mme Katell LE NOHAÏC, conseillère municipale, a travaillé sur des idées d'aménagement du bourg. En amont, il faudrait effectuer un état des lieux concernant l'élagage, les routes d'exploitations à entretenir, et la sécurisation routière du bourg.

Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 18h30

• Vote du budget primitif 2020 : consulter

• Vote des taux 2020 : Les taux de 2019 sont conservés

• Commission d'appels d'offres :
     Président : Jean JOURDEN, le maire
     Titulaires : Guy MOISAN - Pascale LE YAN - Mickaël LE MOIGN
     Suppléants : Jennifer BOITEL - Elodie BASTO - Philippe MAINGOURD

• Muret du cimetière : Une partie du mur du cimetière donnant vers l'école s'est éboulé suite aux fortes pluies des mois derniers (sol imbibé d'eau) et des tempêtes successives. Un premier devis ne prenait en compte que les 5 mètres écroulés. En réalité, le mur est à reprendre sur presque toute sa longueur. Le Conseil valide le nouveau devis de l'entreprise Le Bihan Sérandour de Saint-Fiacre pour un montant de 12.602,88 € TTC

• Placards à l'école : Le Conseil valide le devis de l'entreprise Sébastien CLOAREC de St-Fiacre d'un montant de 3.629,22 € TTC pour la création sur mesure de grands placards avec portes coulissantes et quatre étagères réglables dans chaque classe de l'école Anjela Duval.

• Signalétique de la commune : Le 6 décembre 2019, un devis de l'entreprise SPM à été validé pour un montant de 11.484,02 € TTC. La facture finale s'élève à 12.764,45 € TTC suite à des ajouts de panneaux qui n'étaient pas prévus initialement. Le Conseil valide le surcoût de 1.280,43 € TTC.

• Jeux pour enfants : Le département propose à la mairie de récupérer la structure de jeux en bois pour enfants, à titre gracieux, se trouvant actuellement à la ferme du bois meur suite aux travaux que le département est en train d'effectuer.

• Fresque sur la mur de la mairie : Florian LEPESANT qui a réalisé la fresque de l'école, propose une fresque sur le mur de la mairie en s'inspirant du logo de la commune pour un montant approximatif de 2.500,00 €. Les élus sont d'accord sur le principe mais souhaitent avoir d'autres propositions de dessins artistiques avant de prendre une décision.

Réunion du 15 juin 2020

• Désignation des délégués aux diverses commissions : consulter

• Indemnités du maire et des adjoints : Monsieur le maire ne souhaite pas bénéficier du taux maximal auquel il peut prétendre afin de pouvoir indemniser ses sept conseillers municipaux pour leur participation et leur implication au sein de la collectivité.

Indemnité du maire : 894,56 €
Indemnités des adjoints : 346,93 €
Indemnités de chacun des 7 conseillers : 30,00€

• Logement communal : Achat d'une kitchenette à Brico Dépôt (706,40 € TTC) afin de terminer la remise en état du logement communal au 1 route du Calvaire. Sébastien CLOAREC est disponible pour monter la kitchenette pour un montant de 480.58 € TTC

• achat d'un cabanon pour l'école : Le cabanon de l’école (abri du voyageur) doit être changé. Réalisation par l’entreprise LE PERON Créations située à Squiffiec, pour un montant de 834.96 € TTC.

Réunion du mercredi 27 mai 2020

Mise en place du nouveau conseil municipal. Jean Jourdain est reconduit à son poste de maire à l'unanimité des membres du conseil. Guy Moisan, Pascale Le Yan et Mickael Le Moign sont les trois adjoints, eux aussi élus à l'unanimité. (Photo : Manon)

Réunion du vendredi 6 mars 2020 (18h30)

• Conseil d'école du 10 février 2020 : Un budget identique à celui de 2019 d'un montant de 3.720,00 euros qui sera répercuté sur les communes de Saint-Péver et Saint-Adrien à 50/50 comme chaque année. Un projet de classe flexible demandé uniquement sur Saint-Péver va se mettre en place dans les 2 classes. Pour se faire, les enseignantes demandent un budget exceptionnel de 1.000,00 euros. La participation des communes sur le projet voile sera de 900 euros précédemment partagé à 50/50, la commune de Saint-Adrien demande que la répartition soit faite au prorata du nombre d'enfants.Un programme de fruits est à l'étude pour suite au constat que beaucoup d'enfants arrivent à l'école sans avoir pris de petit déjeuner. Cette démarche permettra d'initier les enfants au plaisir de consommer des fruits et de contribuer à leur donner de bonnes habitudes alimentaires.

• Programme voirie 2020 : La voie communale concernée par les travaux sera Route du Rest direction Kernaour, un complément sera fait sur Goasquenou. La prépration de la voie (arasements ...) sera effectuée par l'entreprise Moisan et Fils pour un montant de 4.476,72 € TTC. Le bitumage sera réalisé par l'entreprise COLAS pour un montant de 34.699,00 € HT (41.638,80TTC) incluant les aménagements des routes communales de Route du Rest direction Kernaour.

• Branchement tableau électrique de la chapelle d'Avaugour :Installation et branchement du compteur par ENEDIS pour un montant de 1.302,48 € TTC.

• Travaux mur du cimetière : Réfection du mur sur une longueur de 5 m par l'entreprise Le Bihan Sérandour pour un montant de 2.840,00 € HT ( 3.408,00 € TTC)

• Questions diverses

Réunion du vendredi 7 février 2020

• Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020

• Contrat groupe assurance statutaire : Les agents territoriaux relèvent du statut de la fonction publique territoriale. En cas d'arrêt de travail d'un agent, l'employeur doit prendre en charge l'intégralité de sa rémunération et même l'intégralité des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle. Pour couvrir ces dépenses, la commune adhère à un contrat groupe statutaire géré par le CGD 22. Le précédent contrat de groupe a pris fin au 31 décembre 2019. Le nouveau marché a été attribué au groupent d'entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la compagnie d'assurances CNP qui garantit une baisse de taux pour une garantie identique. Pour le nouveau contrat la municipalité fait le choix de l'option avec franchise de 10 jours en maladie et accident de travail.

• Orientation des délibérations 19-261 et 19-262 sur le reversement de taxe concernant les zones d'activités à Leff Armor communauté : La commune n'ayant pas de zone d'activité, le conseil municipal se prononce pour le reversement d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (66,67%) et sur le reversement de la totalité de la taxe d'aménagement au Leff Armor Communauté.

• Fourniture et pose chauffage logement communal : 1 route du calvaire

• Fourniture et pose chauffage logement communal : 3 route de Lanrodec

• Fresque mur de l'école : Le projet d'un montant de 4.000,00€ H.T. a été validé par le conseil municipal. Les travaux devraient se dérouler en Avril.

• Nettoyage et peinture murs extérieurs de la salle des fêtes : Le nettoyage des murs ayant été faits en janvier 2020, il reste le traitement anti-mousse et les peintures pour que l'ensemble extérieur de la salle des fêtes soit propre. Le devis de L'entrepise LE PROVOST Jimmy d'un montant de 1.345,00€ TTC a été approuvé.

• Travaux de modification de branchement terrain des sports : L'intégralité des travaux d'extension du réseau sera prise en charge par le SDE. Le coût de branchement du compteur à la salle socio-culturelle par ENEDIS est de 1029,00€ HT.

Questions diverses : voir compte rendu intégral.

Réunion du vendredi 6 décembre 2019

Devis signalétique : Le devis de l'entreprise SPM de Lanvollon pour la fourniture et l'installation de la signalétique du territoire de Saint-Péver pour un montant de 9.570,02€H.T (11.484,02€ T.T.C). a été retenu - 51 panneaux estimés et logo. La numérotation des maisons par La Poste étant en cours, il serait judicieux de lier les 2 projets.

Validation du compte rendu du conseil d'école : L'effectif des enfants inscrits à l'école est stable. L'investissement de l'équipe pédagogique, et la qualité des projets menés sont vivement appréciés.

Achat de véhicule pour le service technique : L'achat d'un véhicule d'occasion Renault Kangoo a été validé. Ce véhicule sera un bien propre à la commune. Prix d'achat 1.000,00 €. Frais de garage 1.689,84 € (Kit de distribution, pompe à eau, vidange et divers réglages...) Assurance annuelle 280,93 €.

Tableau d'amortissement pour la fibre optique : Le coût de la mise en place de la fibre optique incombant à la commune sera amorti sur 5 ans.

Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté à la date du 1er octobre 2019. Dès avis rendu par l'ensemble des collectivités, une enquête publique sera mise à disposition des habitants pour consultation et avis.

Décision modificative du budget primitif 2019 : Les travaux de réfection du logement situé au 1 route du Calvaire ont été réalisés par l'agent communal. Ces travaux d'un montant de 5.500,00 € pour l'année 2019 (matériaux 2.000,00 et agent 3.500,00) seront portés à la section investissements.

Taxe d'aménagement pour 2021 : Cette taxe d'aménagement lors d'une nouvelle construction et destinée à financer des équipements publics (eau, électricité, voirie ...) a été instituée par décision du conseil municipal du 25 mars 2011, en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement. Le taux a été fixé à 1% (ce taux doit être compris entre 1% et 5%) et était renouvelable tous les 3 ans. Dorénavant, cette décision sera reportée tous les ans par tacite reconduction avec possibilité d'éventuellement modifier le taux ou les exonérations existantes.

Le conseil décide de maintenir le taux à 1% et d'exonérer totalement ou partiellement un certain nombre de locaux et bâtiments (logements aidés par l'état, petits commerces de détail, abris de jardins, locaux à usage industriel et artisanal...)

Questions diverses

• Quelles solutions choisir pour le compteur EDF de la salle Socioculturelle ? : Depuis l'installation du compteur Linky, les coupures de courant sont régulières. La puissance du compteur qui fournit l'électricité au terrain des sports et à la salle socioculturelle paraît insuffisant. Il faut changer de place au compteur existant. Il servira toujours les deux sites mais avec une longueur de câble en direct sur la salle. La puissance du compteur sera elle aussi à augmenter.

• Point sur élagage des administrés de Saint-Péver : Plusieurs administrés souhaitent faire appel à une entreprise d'élagage pour effectuer les travaux de coupes nécessaires sur leurs terrains jouxtant les routes. Chaque administré sera facturé individuellement sans lien avec la mairie. L'entreprise Chevance Elagage, Goas Faven à Lanrodec (02 96 32 64 77) propose en tarification : 70€/heure pour l'élagage et 50€/heure pour le déblayement.

• Nuisances sonores à la salle socioculturelle (suite) : Un entretien avec l'assurance aura lieu le 09 décembre 2019 à 10h00 à la salle socioculturelle. L'assurance demande une liste des locations de la salle socioculturelle sur l'année 2019 pour connaitre la fréquence d'utilisation de celle-ci.

• Reprise de poste d'un agent à la rentrée après les vacances de décembre : L 'agent qui occupait le poste d'agent polyvalent à l'école reprend son activité après les vacances scolaires de décembre 2019.

• Vœux du Maire : Pour les Vœux du Maire, le traditionnel repas sera servi par l'Oasis selon les menus proposés.

Réunion du vendredi 4 Octobre 2019

compte rendu

Ecole : Le Directeur Académique des services départementaux de l'Education Nationale a retenu le dossier de l'école publique Anjela Duval concernant un appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». Dans le cadre de cet accord, il est convenu que l'état subventionne le projet à hauteur de 50%. Les devis d'achat de matériel informatique ont été validés à hauteur de 4.677,00 €

Trésorerie de Guingamp : Le Conseil Municipal soutient la motion contre la fermeture de la Trésorerie.

Installation de conteneurs enterrés : Le SMITCOM accompagne financièrement l'acquisition de conteneurs enterrés et en coordonne la pose. Le C.M. prend acte et dit qu'il souhaite modifier l'emplacement actuel des conteneurs existants sur la commune afin d'éviter les dépôts sauvages aux abords des points de collecte.

Achat de véhicule : Suite à l'arrivée du nouvel employé communal des services techniques, il convient de lui fournir un véhicule de fonction pour une nécessité de service.

Salle socio-culturelle : Des coupures répétitives lors de la location de la salle, laissent présager d'une anomalie électrique. La puissance du compteur est insuffisante. Le déplacement ou la mise en place d'un nouveau compteur est à envisager afin de régulariser l'alimentation.

Salles communales : La lasure des lambris extérieurs de la salle des fêtes et de la salle socioculturelle est détériorée. Le CM valide le devis présenté par l'entreprise LE PROVOST Jimmy pour un montant de 6.887,00 €

Sauvegarde des données : A l'ère du numérique, la sauvegarde des données (factures, comptes-rendus, données sur le personnel, archives...) est essentielle.Nous ne pouvons pas nous contenter d'avoir ces données sur un seul et unique support numérique comme l'unique ordinateur de la mairie. Une demande de devis a été faite à l'entreprise BOXINFOR qui propose plusieurs solutions en ce qui concerne la sauvegarde externe des données informatiques communales.

Bornage : Une demande de bornage a été faite à l'entreprise Géomat à Grâces et à l'entreprise Géocap à Quintin, pour le chemin communal de KERNAOUR jouxtant la parcelle ZE 57. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 occupe actuellement une partie du chemin communal et une partie de la parcelle ZE 90. Pour permettre à la commune de retrouver un passage qui longe la ZE 57 et la ZE 90, le conseil projette d'acquérir environ 350 m² de terrain auprès du propriétaire de la ZE 90 et financer le bornage sur cette acquisition afin d'accéder à la D 63. Une fois cette étape faite, l'ancien chemin communal sera vendu au propriétaire de la parcelle ZE 57 (partie qu'il occupe actuellement) en y ajoutant les frais de bornage supportés par la commune pour retrouver son passage. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 se rapprochera du propriétaire de la parcelle ZE 90 pour la partie occupée actuellement.

Nuisances sonores : Un administré se plaint de nuisances sonores lors de location de la salle socioculturelle. La compagnie d'assurance de l'administré a pris contact avec la commune pour un rendez-vous mais celui-ci n'a pas pu être honoré. Les élus souhaitent prendre contact avec Groupama (l'assurance de l'administré) pour prendre un nouveau rendez-vous et ont pour projet de louer un appareil mesurant les décibels (Sonomètre) pour vérifier la nuisance occasionnée. .

Elagage : Le LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ a transmis un mail afin d'informer la mairie, que les arbres de certains propriétaires empiètent sur la voie communale, ayant pour incidence, une mauvaise circulation pour les camions de collecte des déchets. Il est proposé d'informer les propriétaires concernés. Si les propriétaires concernés n'ont pas la possibilité de faire eux même les travaux ou si d'autres administrés non concernés par la demande de Leff Armor Communauté souhaitent faire l'élagage de leur bois, alors la commune demandera des devis à diverses entreprises d'élagage pour une demande de travaux groupés. L'entreprise choisie transmettra les factures directement aux propriétaires.

Cimetière : Le cimetière n'a presque plus d'emplacements pour des caveaux. Il est donc nécessaire d'entreprendre des démarches de reprise des concessions à l'abandon et celles en reprise ordinaire. Une procédure a été débutée en 2012 et suite à l'obligation de création d'un ossuaire non aboutie, la procédure est à reprendre dans son intégralité pour respecter les délais légaux.

Réunion du jeudi 11 juillet 2019

Ecole : Validation du compte-rendu du conseil d'école.

Chemins d'exploitatation : L'entreprise MOISAN et FILS interviendra sur la commune en fin d'année pour effectuer l'arasement des accotements, le curage de fossés et le point-à-temps pour un montant de 4.975,20 euros

Chapelle d'Avaugour : Fourniture et pose d'une borne équipée de quatre prises de courant et d'une prise triphasée adossée au mur de la chapelle. Il y aura le raccordement sur le réseau existant à effectuer. Le montant total pour cette opération s'élève à 4.500 euros HT (subvention de 1.800 euros par la SDE - reste à chatge pour la commune 2.700 euros.

Fibre optique : La société ARTELIA, mandatée par l'entreprise Mégalis Bretagne, demande à la commune de Saint-Péver (sur le domaine public) et ses administrés (sur le domaine privé) d'élaguer certains tronçons afin de pouvoir déployer correctement la fibre optique notamment sur le lieu dit Kergouriou et Avaugour. Les habitants concernés seront contactés par courrier.

Questions diverses : Temps de travail de l'agent technique polyvalent service espaces verts, partagé entre les communes de Saint-Fiacre et Saint-Péver : 50% / 50% soit 17h30 /17h30 - à compter du 1er octobre 2019.

Réunion du vendredi 7 juin 2019

Travaux d'intérieur dans la salle des fêtes : Les travaux seront réalisés par l'entreprise Le Provost Jimmy pour un montant total de 7.985,30 euros H.T.

Tableau d'amortissement : Effacement des réseaux dans le bourg.

	Montant de l'annuité	Cumul amorti
2017	9 053.87	9 053.87
2018	9 053.87	18 107.74
2019	9 678.87	27 786.61
2020	10 990.93	38 777.54
2021	10 990.93	49 768.47
2022	10 990.93	60 759.40
2023	10 990.93	71 750.33
2024	10 990.94	82 741.27

Archivage de la mairie : Le Centre de Gestion va s'occuper de l'archivage de la mairie du mercredi 27 juin au mercredi 10 juillet 2019.

Ressources humaines : Suite au départ à la retraite de l'agent technique communal, monsieur le Maire à rencontré le Maire de St-Fiacre pour discuter de l'avenir du poste. Ils ont convenu d'embaucher un agent intérimaire de la fonction publique du 08/07/2019 au 31/12/2019 à 35h. Les deux maires se sont mis d'accord pour que le temps de travail de l'agent soit réparti à hauteur de 50% dans chaque commune. Les RTT seront supprimés. Le centre de gestion en a été informé.

Peinture et étagère à l'école : La Directrice de l'école Publique souhaite demander aux élus s'il serait possible de repeindre les murs des classes de l'école de Saint-Péver et de fabriquer une étagère dans une des classes pour avoir plus de rangement. Les élus souhaitent en discuter au prochain conseil d'école.

Chapelle d'Avaugour : Mise en place d'un compteur éléctrique. La demande de devis est en cours. Une subvention du Syndicat Départemental d'Energie pourrait nous être attribuée.

Devis pour une copie de la bannière : La bannière aux orfrois est maintenant restaurée. Elle ne pourra plus sortir de sa boîte de conservation. Fin 2018, il avait été question de demander un devis pour la création d'une nouvelle bannière. Annaig LE BERRE nous a transmis un devis nous permettant d'avoir une estimation qui s'élève à 4.400 euros. Les élus souhaitent ne pas donner suite à cette proposition.

Entretien voirie : Une entreprise interviendra sur la commune en fin d'année pour effectuer l'arasement des accotements, le curage de fossés et le point-à-temps. L'entreprise Moisan et Fils propose un montant de 4 975.20 euros. Un autre devis est attendu avant de prendre la décision.

Peinture du logement communal : Les élus ont effectué la visite du logement communal situé au 3 Route d'Avaugour suite à l'entretien réalisé par l'artisan LE PROVOST Jimmy. La peinture a été refaite. Le travail est satisfaisant. Il y aura deux pans de murs en supplément à repeindre dans une chambre et il faudra contacter un électricien pour la mise en place d'une VMC.

Date du prochain conseil municipal : Le 12 juillet à 20h00

Réunion du 19 avril 2019

Plan d'Urbanisme (PLUiH) : A l'issue des diverses réunions concernant l'élaboration du plan d'urbanisme en collaboration avec le bureau d'étude ATOPIA une carte ( document de travail) a été dressée pour la commune de Saint-Péver.

Zone à urbaniser

Transfert de compétences - évaluation des charges : Dans le cadre de l'évaluation des charges dûes par la commune au Leff Armor Communauté (LAC) - participation contingent Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), harmonisation des subventions « sport et culture », cotisation Adhésion aux Droits des Sols (ADS)/service commun, PLUiH - le montant de la somme évaluée pour l'année 2019 est de 13.598,00 €.

Frais de scolarité : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Après délibération, le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 580 euros pour les élèves de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2018-2019.

Rénovation logement communal : Le logement communal situé au 3 Route d'Avaugour a besoin d'un rafraichissement. Deux entreprises ce sont déplacées pour estimer le montant des travaux de rénovation pour la peinture. Les travaux sont confiés à l'entreprise LE PROVOST de Saint-Adrien pour un montant de 4.900 euros H.T.

Repas du 8 mai : Le repas sera préparé par le traiteur Le Ru de Bourbriac. Le coût du repas est de 25 Euros. Les personnes désirant y participer devront s'inscrire à la mairie. Le repas sera payé par la municipalité si la personne est âgée de 60 ans et plus. Les autres participants devront régler la somme de 25 euros par personne directement au traiteur.
Menu : Kir, potage, assiette terre mer (salade, foie gras, toasts, confiture de figue, saumon fumé, crevettes), veau marengo et garnitures, salade, croustillant, camembert et pomme caramélisée, bavaroise et café.

Ressources humaines : Le technicien espaces verts prend sa retraite début octobre. Il convient de prévoir une réunion avec la commune de Saint-Fiacre et le centre de gestion pour organiser son remplacement (emploi partagé Saint-Péver/St-Fiacre, salarié du centre de gestion).

Isolation de l'école : .L'entreprise Sébastien CLOAREC est intervenue pendant les vacances d'avril pour effectuer l'isolation de l'école.

Elections européennes du 26 mai - planning de présence :
8h00-10h30 : Jean JOURDEN et Josiane LE GUENNIOU
10h30-13h00 : Hélène ALLAINGUILLAUME et Pascale LE YAN
13h00-15h30 : Guy MOISAN et Guillaume THORAVAL
15h30-18h00 : Pascal BOULVARD et Pascal MARTIN

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Récapitulation des tarifs 2019 : A la demande de la Trésorerie de Guingamp
Cimetière : Concession trentenaire : 75.00 euros - Concession sur 15 ans : 40.00 euros
Columbarium : 15 ans : 250 euros - 30 ans : 500 euros
Loyers : La révision sera étudiée au mois de mars en fonction de l'Indice de Référence.
Cantine : Repas enfant : 2.60 euros - Repas adulte : 4.70 euros
Garderie :
De 7h15 à 7h30 : 0.30cts - De 7h30 à 8h00 : 0.60cts - De 8h00 à 8h30 : 0.60cts - De 8h30 à 9h00 : 0.30cts
De 16h30 à 17h30 : 1.35 euros (goûter) - De 17h30 à 18h00 : 0.60cts - De 18h00 à 18h30 : 0.60cts

Salle polyvalente

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	160.00 €	280.00 €
Association	Gratuit	Gratuit
Réunion	Gratuit	Gratuit
Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)	60.00 €	100.00 €
Cafés d'enterrements	Gratuit	-
Réveillon	270.00 €	-
Caution	200.00 €	500.00 €

Salle socio-culturelle

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	120.00 €	200.00 €
Association	Gratuit	Gratuit
Caution	200.00 €	200.00 €

Vaisselle en cas de casse ou de perte

Assiette plate	2,24 €
Assiette creuse	2,24 €
Assiette dessert	1,84 €
Tasse café	0,98 €
Soucoupe tasse café	0,56 €
Pichet	1,75 €
Verre 16cl	1,22 €
Verre 19 cl	1,29 €
Flûte	1,46 €
Cuillère table	0,94 €
Cuillère dessert	0,92 €
Fourchette	0,94 €
Couteau	1,56 €
Louche	5,30 €
Ecumoire	4,80 €
Plateau	9,90 €

Réunion du 21 mars 2019
Budget primitif 2019 - voir

Réunion du 08 mars 2019

• Préparation du budget primitif : (voir compte rendu pdf)

• Vote des subventions aux associations :

Association	Ville	Montant accordé en 2018	Montant accordé en 2019
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Chambre des Métiers et de l'artisanat	PLOUFRAGAN		50 €
Maison Familiale et Rurale	LOUDEAC		50 €
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	20 €	40 €
Association Prévention Routière	PLERIN	30 €	30 €
La Croix Rouge Français	SAINT-BRIEUC	20 €	20 €
Centre d'Aide Alimentaire	GUINGAMP	112 €	121 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40 €	40 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40 €	40 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40 €	40 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	60 €	60 €
Association des diabétiques (AFD22)	SAINT-BRIEUC	20€	20 €
ADMR DU LEFF	PLOUAGAT	40 €	40 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	130€	130 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500 €	1500 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	300 €	300 €
Association de Football	SAINT-PEVER	4000 €	450 €
Club d'Avaugour	SAINT-PEVER	150 €	150 €
Association Restudo	SAINT-PEVER	150 €	150 €
Association des Anciens Combattants	SAINT-PEVER	50 €	50 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150 €	150 €
TOTAL		3 252 €	3 431 €

• Point sur le PLUih - Pricipaux points abordés lors de la réunion du 28 février, organisée par le Leff Armor Communauté :
     • Les Maires ont demandé de prendre en compte chaque spécificité de leur commune pour l'élaboration du
          PLUiH.
     • Les Maires souhaitent que le document d'urbanisme soit révisable tous les 6 ans.
     • Beaucoup de communes souhaitent que la constructibilité des hameaux de 15 habitations soit envisagée.
     • Le comité de pilotage sera remplacé par le comité des Maires.

.• Achat de petit matériel pour la garderie à hauteur de 70,00 euros : Jeux éducatifs ...

• Remplacement provisoire pour le service de la cantine : Mme Pascale LE YAN informe qu'un employé, qui s'occupe du service de cantine, sera en arrêt de travail pendant plusieurs semaines. Mme LE YAN se propose pour faire le service le lundi et le vendredi en dépannage mais qu'il faudra trouver une solution durable par la suite.

• Rénovation des logements communaux : Mme Josiane le GUENNIOU explique au Conseil Municipal que le partenariat « service rénovation des logements communaux » entre le Leff Armor Communauté (LAC) et le Service Emploi et Insertion sera mis en place entre le 14 et le 20 mars. Il faut émettre une demande écrite au Leff Armor Communauté. 80% des frais pourraient être financés par le LAC, il resterait une part de 20% a financer par la mairie. Cependant, il faut que cela reste des travaux de petites envergures. De plus, les agents d'Emploi et Insertion vont être sollicités sur des travaux d'Espaces Verts. Il sera donc difficile d'entamer les travaux dans les logements communaux rapidement. Sachant qu'il y a un caractère urgent a rénover les logements communaux pour une question économique, les élus souhaitent qu'un professionnel indépendant s'occupe du logement situé au 3 route d'Avaugour.

Réunion du 07 février 2019

• Acquisition de matériels de collectivité (bancs publics, extincteurs, guirlandes):
      Achat de 5 bancs au prix de 159 euros HT l'unité soit un total de 795,00 euros HT.
      Achat et pose d'un extincteur à l'école pour un montant de 423,34 € TTC.
       Achat d'une nouvelle machine a laver, pour l'école, pour un montant de 409,00 € TTC.
      Achat de 2 guirlandes de noël et 2 décors étoile pour un montant de 612,00 € TTC.

• Gestion des archives de la mairie : Monsieur le Maire informe l'assemblée que les archives de la mairie ont été réalisées jusque dans les années 2000. Dans un souci de bonne conservation des archives qui, pour rappel, est une mission obligatoire pour chaque collectivité, la mairie a fait venir M. Jean-Pierre Yvan, technicien du Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour effectuer un état des lieux. Son devis s'élève à 3.555,00 euros. Le paiement sera échelonné sur trois exercices budgétaires différents soit 1.185,00 euros /an.

• Révision de la numérotation des habitations de la commune : La réalisation se fera par l'entreprise La Poste pour un montant de 2.400,00 € HT.

.• Financement du stage de voile des élèves de CM1 et CM2 du RPI : Le Leff Armor Communauté ne finance plus le stage de voile qu'à hauteur de 70%. Reste à financer 900,00 €. La commune décide de prendre 450,00 € à sa charge et va proposer à Saint-Adrien de financer 450,00 €.

• Acquisition ou location d'un copieur : Le CM choisit l'option de location pour un montant de 50,40 euros/mois sur une période de 21 trimestres et du contrat de maintenance d'un montant de 0,0046 euros/copie noire et 0,0468 euros/copie couleur.

• Validation du compte rendu du conseil d'école du 04/02/2019 : Le service de boissons chaudes à la garderie, demandé par certains parents sera laissé à l'appréciation de l'agent polyvalent en service.

• Point sur le projet d'aménagement et de dévelopement durable : Le CM informe qu'il est contre la condition d'avoir un minimum de 20 maisons à moins de 50 m chacune pour pouvoir construire dans les dents creuses.

Réunion du 07 décembre 2018

• Réflexions sur les orientations budgétaires pour 2019 : Afin de préparer le Budget Primitif de 2019, le Maire propose de réfléchir sur les éventuelles dépenses à prévoir.

Concernant l'école : 'un nouveau photocopieur, une machine à laver, réfection du tableau électrique.

Pour le logement communal situé au 1 route du calvaire, il conviendra de joindre le Leff Armor Communauté afin d'établir un diagnostic pour une remise aux normes de la fausse septique.

Pour le cimetière, un professionnel devra nous faire un devis sur la création d'un ossuaire. L'entreprise MADEC a été citée.

Le projet de réfection signalétique prévu en 2018 sera reporté sur le budget de 2019. Le numérotage des maisons pourrait faire parti du projet.

Il y aura également des aménagements de voirie communale.

Réfection de la peinture dans la salle des fêtes ainsi que lazurage du bardage extérieur. La peinture de la porte de l'église serait également en projet.

• Présentation et validation des "dents creuses" du PLUIH (urbanisme - détermination des zones constructibles) :

.• Validation de la carte des zones humides : Voir compte rendu

• Validation du conseil d'école du 18/10 :

• Modification des statuts du Leff Armor Communauté : Voir compte rendu

• Modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie : Voir compte rendu

• Indemnité du Percepreur : Voir compte rendu

• Logement à louer: Le conseil municipal souhaite relouer les deux logements communaux pour le début de l'année 2019 situés au 1 route de Lanrodec et au 3 Route d'Avaugour. Il conviendra de rédiger une annonce pour chaque logement.

• Subvention amicale laïque : L'Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien a reçu 750 euros en 2017 alors que les crédits accordés étaient de 1500 euros. Afin de régulariser la situation le conseil municipal valide le versement de 750 euros sur le budget 2018.

• Mobilier pour l'école : Achats d'une armoire à 268.80 euros, un module tiroir à 41.99 euros, une corbeille à papier à 11.99 euros et une horloge à 15 euros.

• Adhésion au service commun pour la mission « Application du droit des sols » : Voir compte renduVoir compte rendu

Réunion du 12 octobre 2018

• Rentrée scolaire : Les travaux réalisés par l'entreprise Sébastien CLOAREC concernant l'abattement de la cloison de la garderie sont terminés. La peinture de la cloison sera à prévoir aux prochaines vacances scolaires.

• Point sur les ressources humaines : L'animation du mercredi matin proposée aux parents a été supprimée suite à une faible fréquentation. En conséquence, les plannings des agents devront être revus.

.• Validation du programme de voirie : Validation du devis de l'entreprise Colas de Guingamp, d'un montant de 19.992,00 euros TTC incluant les aménagements des routes communales de Kernaour et du bourg.

• Validation de l'inventaire des zones humides : L'inventaire de terrain s'est déroulé du 14 septembre 2017 au 09 octobre 2017. La population a été informée par voie de presse. Après présentation de la carte au groupe de travail, des retours sur le terrain ont été réalisés sur les secteurs qui posaient question. La carte des zones humides et des cours d'eau a ensuite été mise en consultation en mairie durant une période de 1 mois, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018. Au cours de cette période, la population locale a pu émettre des remarques sur un cahier en mairie. Il n'y a pas eu de remarques. Le Conseil Municipal souhaite attendre avant de valider la carte des zones humides et prendre rendez-vous avec le SUEGA pour répondre à quelques questions.

• Subvention Amicale laïque deuxième part : Le 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a attribué la somme de 600 euros à l'Amicale Laïque. Monsieur Guy MOISAN souhaite augmenter la subvention de 900 euros à la demande de l'association qui a besoin d'un soutien financier plus important pour réaliser des projets avec les élèves. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accorde la subvention à l'Amicale Laïque d'un montant de 900 euros.

• Subvention Centre d'Aide Alimentaire : Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le centre d'aide Alimentaire du Pays de Guingamp demande une subvention d'un montant de 112 euros pour l'année 2018. A l'unanimité, le Conseil Municipal accorde la subvention d'un montant de 112 euros.

• Tableau d'amortissement travaux SDE 2016 : La commune a déjà amorti 9.053,87 euros en 2017 et en 2018. Il reste 64.633,53 euros à amortir. Monsieur le Maire propose à l'assemblée une durée d'amortissement sur 8 années telle que définie comme suit :

Exercice	montant de l'annuité	Cumul amorti
2017	9.053,87	9 053.87
2018	9.053,87	18 107.74
2019	10.772 ,00	28 879.74
2020	10.772,00	39 651.74
2021	10.772,00	50 423.74
2022	10.772,00	61 195.74
2023	10.772,00	71 967.74
2024	10.773,53	82 741.27

Réunion du 13 juillet 2018

Avant de commencer, toute l'équipe du Conseil Municipal souhaite remercier l'Amicale Laïque pour la création d'un circuit de billes et de petites voitures dans la cours de l'école et pour leur investissement précieux apporté tout au long des années scolaires.

• Recettes d'investissement supplémentaires - les 10.497,68 € de recettes supplémentaires qui ont été perçues seront ventilées comme suit :
+ 1 743.23 € pour les ordinateurs de l' école
+ 749.94 € pour l'achat des vélos et trottinettes pour enfants
+ 5 000 € pour l'effacement ft centre bourg-SDE travaux 2016
+ 1 719.48 € pour l'abattement de la cloison école (Sébastien CLOAREC)
+ 1 199 € pour les frais d'études commune nouvelle
+ 86.03 € sur le compte - programme de voirie

• Suite aux observations du Conseil d'école - le conseil municipal propose :
• Que l'agent technique communal s'occupera des petits travaux demandés.
• Qu'il faudra prévenir Mme. LE LANDAIS que les travaux dans sa classe se feront du 12 au 21 août 2018 et qu'elle ne pourra donc pas installer sa classe après le 15 août 2018 comme elle le souhaitait.
• Que la mairie s'occupe de demander à une entreprise d'impression la création de deux panneaux en plastique « pour la sécurité, fermer le portail ».
• Que la Directrice devra se rapprocher de l'académie de Rennes pour obtenir des registres matricules.
• Que Monsieur le Maire s'occupe d'acheter une corne de brume pour l'alerte incendie pour l'école.
• Que Monsieur le Maire s'engage à contacter la Région Bretagne pour voir s'il est possible que le transport scolaire vienne jusqu'au bourg de Saint-Péver pour les élèves qui se rendent au collège de Plouagat. (Plouagat ne faisant pas parti de la carte scolaire-Saint-Péver dépend de Bourbriac).
Les élus souhaiteraient également que l'agent communal mette une bâche et un aménagement sur la pente en dessous du modulaire à l'école. En effet, il y a beaucoup de ronces qui peuvent être dangereuses pour les enfants.

.• Participation forfaitaire de scolarité d'un élève pour les communes extérieures pour l'année scolaire 2017/2018 : le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 560 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2017-2018

• Tarif cantine : un nouveau tarif de 2.60 €/repas sera appliqué à partir du 3 septembre 2018.

• Tarif pour l'animation du mercredi : le Conseil Municipal valide le tarif de 4.40 € la demi-journée (le mercredi matin de 9h à 12h repas de la cantine non-inclus). Ce tarif sera effectif à partir du 3 septembre 2018. Un formulaire d'inscription sera créé. Le Conseil souligne que toute inscription sera un engagement et que si l'enfant est absent à cette animation sans justificatif, la demi-journée sera facturée.

• Ordinateurs pour l'école: Trois ordinateurs portables seront achetés pour un montant de 1.743,23 euros en remplacement des anciens ordinateurs devenus obsolètes.

• Abattement de la cloison afin d'agrandir les locaux de la garderie : Suite à la suppression d'une classe à l'école de Saint-Adrien, l'école de Saint-Péver s'occupera des CP à partir de la rentrée 2018/2019. L'école doit accueillir dix enfants supplémentaires. L'entreprise Sébastien CLOAREC effectuera les travaux pour un montant de 1.719,48 euros TTC.

• Signalétique sur la commune : le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à 2019. Cependant, l'entreprise SIVAP de QUINTIN effectuera une réalisation de peinture routière aux abords de l'école et du cimetière pour un montant de 822,34 euros TTC.

• Cours de zumba : L'association BOUGETONKOR souhaite renouveler les cours de zumba pour adultes les mardis soir à 20h00 et voudrait proposer des cours de zumba aux enfants de Saint-Péver le jeudi de 17h30 à 18h30. Le Conseil souhaite que les cours soient dispensés après 18h30, ou le mercredi après-midi, pour ne pas empiéter sur les heures de garderie à l'école.

• Travaux d'isolation à l'école : Les travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 60%, le devis d'un montant de 4.499,02 euros TTC, proposé par l'entreprise Sébastien CLOAREC est validé.

Réunion du vendredi 1er juin 2018 à 20h00

Ordre du jour

• Tableau d'amortissement : enfouissement du réseau Orange - l'enfouissement du réseau Orange d'un montant total de 1738.22 euros effectué en 2016 sera amorti sur une période de 5 ans à raison de 347,64 euros annnuel.

• Attribution des subventions aux associations 2018

Association	Ville	Montant accordé en 2017	Montant accordé en 2018
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	20 €	20 €
Association Prévention Routière	PLERIN	30 €	30 €
La Croix Rouge Français	SAINT-BRIEUC	20 €	20 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40 €	40 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40 €	40 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40 €	40 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	40 €	60 €
Association des diabétiques (AFD22)	SAINT-BRIEUC	- €	20 €
ADMR DU LEFF	PLOUAGAT	40 €	40 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	125 €	130 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500 €	600 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	150 €	300 €
Association de Football	SAINT-PEVER	150 €	400 €
Club d'Avaugour	SAINT-PEVER	150 €	150 €
Association Restudo	SAINT-PEVER	150 €	150 €
Association des Anciens Combattants	SAINT-PEVER	50 €	50 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150 €	150 €
TOTAL		2 829 €	2240 €

"Une subvention de 50€ est accordée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire."

• Ecole : Abattement de la cloison pour agrandir les locaux de la garderie - Pour ce faire, il a été demandé un devis à l'entreprise Sébastien CLOAREC située à Saint-Fiacre qui s'élève à 1063.66 € HT et 1276.39 € TTC. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision.

• Entretien de la voirie, fauchage des accotements : l'entreprise LE FORESTIER effectuera le fauchage des accotements en juin 2018 sur toute la commune. L'entretien des talus se fera en juillet ainsi que le passage de l'épareuse. De plus, au vu de la manifestation « Le Pardon de Restudo » qui aura lieu le weekend du 17 juin, l'entreprise s'engage à entretenir les accotements, les talus, et le passage de l'épareuse sur la Route de Restudo avant la manifestation.

• Modification du tableau des effectifs :

*Grade* *Catégorie C*	*Emploi*	*Durée Hebdomadaire des Services*	*Promu*	*Promouvable*	*Ratio*
Adjoint Technique Territorial	Agent Technique Polyvalent	29.44h/semaine	1 (titulaire)	0	100%
Adjoint Technique Territorial	Agent Technique Polyvalent	17.17h/semaine	0 (contractuel)	1	100%
Adjoint Technique Principal de 2 ème classe	ATSEM	31.96h/semaine	1 (titulaire)	0	100%

• Révision des tarifs des salles communales - A compter du 1er janvier 2019

Tarifs de location salle polyvalente

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	160.00 €	280.00 €
Association	Gratuit	Gratuit
Réunion	Gratuit	Gratuit
Goûter-apéritif (pour 3h maximum de location)	60.00 €	100.00 €
Cafés d'enterrements	Gratuit	-
Réveillon	270.00 €	-
Caution	200.00 €	500.00 €

Tarifs de location salle socio-culturelle

Libellé	Sur la commune de Saint-Péver	Extérieur(s) à la commune
Forfait weekend (2 jours) pour les particuliers	120.00 €	200.00 €
Association	Gratuit	Gratuit
Caution	200.00 €	200.00 €

• Prise en charge des factures d'électricité de l'église par la commune à partir du 1er juin 2018.

• Appellation du stade de football : Le stade s'appellera "Stade Yves Conan".

• Mise en place de panneaux signalétiques sur la commune : Le devis transmis par l'entreprise SES s'élève à 8574.80 € HT et à 10 289.76 € TTC pour l'achat de matériels et pour la pose. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision afin de pouvoir contacter d'autres entreprises pour obtenir un comparatif.

• Demande de devis pour une copie de la bannière aux Orfrois : Les élus souhaitent un devis concernant l'acquisition d'une copie de la bannière aux Orfrois. Celle-ci est toujours en restauration mais au vu de la détérioration importante, l'originale ne pourra plus être exposée à la lumière qui se situait auparavant dans l'église de Saint-Péver.

Réunion du 30 mars 2018 à 18h00

Budget primitif

Voir le budget

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 20h00

Ordre du jour

• Préparation du budget primitif 2018

• Discussion autour de la "commune nouvelle" : Une réunion est prévue sur le thème de la commune nouvelle le vendredi 23 mars à 20h30 à Saint-Agathon et une autre à Lanrodec le 28 mars à 19h00.

• Horaires d'ouverture de la garderie : Cinq familles concernant dix enfants seraient intéressées pour une ouverture de la garderie à 7h00 au lieu de 7h30. Le conseil décide de l'ouverture de la garderie à 7h15 à compter du 3 septembre 2018

• Travaux d'isolation à l'école : Lecture d'un courrier du SDE concernant des projets d'isolation.

Réunion du jeudi 25 janvier à 20h00

• Compte-rendu du conseil d'école (subvention amicale laïque, TAP) : La majorité du conseil d'école ayant voté pour la semaine de 4 jours de classe à la rentrée 2018, le conseil entérine cette décision qui entraîne de ce fait la suppression des TAP. La mairie ayant payé par erreur le forfait piscine (810,00 euros) ainsi que le transport piscine (575,00 euros) sommes à la charge de l'amicale, cette dernière remboursera 900,00 euros à la mairie et recevra une subvention de 600,00 euros pour l'année 2018.

• Travaux concernant l'isolation de l'école : Le conseil souhaite attendre afin de savoir si l'attribution d'une subvention est possible avant d'entreprendre les travaux. Montant du devis : 3.749,18 € HT

.• Réfection de la voirie et signalétique : Des subventions d'un montant de 18.807,00 euros restent à percevoir sur 2018, 2019 et 2020 (1.185,00 euros concernant le contrat de revoyure et 17.622,00 euros de la DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale). Le conseil décide d'attribuer ce montant à la rénovation de la salle polyvalente et à la réfection de la voirie et signalétique de la commune.

• Elagage : L'élagage sera effectué durant le mois de février par l'entreprise Le Forestier au même tarif que l'an passé - 67,00 euros HT de l'heure pour le lamier et 50,00 euros de l'heure pour le télescopique.

Réunion du vendredi 15 décembre 2017 à 20h00

• Groupement d'assurances : Les offres de contrats d'assurances ont été analysées par ARIMA Consultants Associés, cabinet retenu par Leff Communauté Armor.
La société SMACL Assurances a été retenue dans le cadre d'une assurance multiriques.
La société BRETEUIL Assurance a été retenue dans le cadre d'assurance des véhicules à moteur (formule permettant d'assurer les élus sur un trajet lors d'une réunion de travail).
(Voir détails dans le compte rendu)

• Parc éolien à Plésidy : Le conseil donne un avis favorable, à la majorité, à la création et l'exploitation d'un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de Plésidy. Le projet consiste à créer 5 éoliennes d'une hauteur maximale de 145 m (mât et pale compris)

• Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement de cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. La proposition de devis de l'entreprise AEI de Boquého a été retenue pour un montant de 710,00 € H.T.

• Ressources humaines : Le temps de travail du poste de secrétaire de mairie est actuellement de 19h par semaine. A la majorité, le conseil municipal valide la durée hebdomadaire pour le poste de secrétaire de mairie à 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018 avec une fermeture au public le lundi et le jeudi après-midi. Le contrat sera prolongé avec les missions temporaires.

• Questions diverses :
- Mr. THORAVAL Bernard domicilié à 4 Pen Ar Houat à Saint-Pever souhaiterait la pose d'un panneau d'interdiction de stationner aux poids lourds devant sa propriété. Monsieur Le Maire propose que dans un premier temps l'on tente de trouver un consensus à l'amiable.
- Madame Elodie BASTO, habitante de Saint-Pever et qualifiée pour le poste au vu de son Curriculum Vitae, a été retenue pour le poste d'agent recenseur
- Dans le cadre du Contrat de Territoire, il reste à percevoir par la commune environ 18.000,00 € (sur 3 ans). Les élus souhaiteraient utiliser cette subvention pour les travaux concernant la salle polyvalente, l'isolation de l'école, l'entretien des sentiers de randonnées, la signalétique voirie, l'entretien de la voirie communale en mettant l'accent sur les chemins d'exploitation, si ces projets sont éligibles.
- Il manque environ 60 chaises dans la salle polyvalente suite à l'usure du matériel. L'assemblée décide l'achat de 75 chaises à l'entreprise MEFRAN située dans le Morbihan - soit un prix à l'unité de 17,20 euros HT. Pour information, les autres chaises devront être nettoyées.
- Un conseil municipal sera à prévoir juste après le conseil d'école qui se déroulera le 16 janvier 2018 afin de prendre une décision sur le maintien ou la suppression des TAPS.
- Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascal LE YAN informent que la commune de Plésidy n'est pas prête pour se joindre en 2018 au RPI de Saint-Pever et de Saint-Adrien.
- Des plots seront à mettre en place pour protéger l'habitation de M. ROLLAND.
- Le budget TAP concernant l'achat de fournitures pour 2017 est de 600 euros pour St-Pever.
- Madame Pascal LE YAN informe que le prix des rideaux est compris entre 120 euros et 150 euros. L'assemblée donne son accord pour changer les rideaux de l'école.
- L'école souhaite acquérir une corne de brume. Madame Pascal LE YAN se charge d'acheter cette corne de brume à Décathlon.

Réunion du vendredi 17 novembre 2017 à 20h00