• Convention Missions à caractère facultatif du Cdg 22 :Confirmation de l'affiliation de SAINT PEVER au Centre de Gestion des Côtes d'Armor.
• Décision modificative : (voir compte rendu)
• Site Internet, renouvellement : Remboursement à M. Daniel Tallec de la somme qu'il a avancée pour l'hébergement du site internet auprès de la société Netissime - soit 100,32 euros.
• Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation :
Avis favorables pour
les demandes d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, présentées l'une par Monsieur SERANDOUR Michel à SENVEN-LEHART au lieu-dit « Leurmin » et l'autre par
l'E.A.R.L. DE KERGOFF, sis à SENVEN-LEHART à Kergoff. (voir compte rendu).
• Indemnité de conseil allouée au Comptable public : Le C.M. Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an et de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 euros.
• Programme de voirie 2013, attribution du marché : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide de retenir l'entreprise SPTP pour un montant HT de 82 107,00 euros soit 98 199,97 euros T.T.C et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des côtes d'Armor, la subvention de 12 957,00 euros inscrite au contrat de territoire 2010/2015 de la communauté de communes du Leff Communauté. (voir compte rendu pour plus de détails)
• Réalisation d'un parking accessible aux personnes à mobilité réduite : Ce parking aurait pour finalité la sécurisation du carrefour entre la D24 et la D767. En effet, ce lieu est un point de montée et de descente pour le transport scolaire et une zone de stationnement pour les parents d'élèves de l'école publique Anjela Duval de SAINT-PEVER. Le devis présenté par l'entreprise SPTP s'élève à la somme de 4 326,00 euros soit 5 173,90 euros T.T.C. • Réalisation d'une route en enrobé : Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis de l'entreprise SPTP pour la fourniture, le transport et la mise en uvre de béton bitumeux afin de permettre la réfection d'un bout de route à Kernaour. Le devis s'élève au montant de 603,60 euros HT soit 721,91 euros TTC.
• Tondeuse autoportée : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la tondeuse autoportée présente des problèmes techniques. Il ajoute que vu son âge, il y a lieu de prévoir son remplacement et l'inscription des crédits nécessaires au prochain budget.
• Protocole d'échange standard : Monsieur le Maire explique à l'assemblée que pour se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations comptables, le logiciel informatique va devoir être changé ainsi que le photocopieur qui ne permet pas une dématérialisation des pièces comptables.
• Cantine scolaire : Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée que l'agent communal a repeint les murs de la cantine. Il précise qu'il va être nécessaire de refaire également le plafond.
• Réforme des rythmes scolaires : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la réforme des rythmes scolaires. La commune a décidé de mettre en place cette réforme à la rentrée 2013/2014. Il est demandé aux municipalités ayant reporté la réforme d'établir un projet d'organisation de la semaine scolaire pour le 31 décembre 2013.
• Arrêt de car : Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une demande d'un administré, il a mis en place un abri au carrefour de Kervalan pour les enfants qui attendent le transport scolaire. |
