Ordre du jour  

Rapport annuel du SPANC pour l'année 2010
Rapport relatif au prix et à la qualité du service environnement pour l'année 2010
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme et taxe d'aménagement
Déneigement des routes départementales
Subvention amicale laïque
Mesures de prévention dans les ERP concernant la légionellose
Décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
Contrat de prestations Chenil Service
Informations et questions diverses.

Compte rendu de la réunion au format pdf   

Travaux de l'école : (cf compte rendu complet)
•  Point sur les travaux concernant la sécurité des classes : prises éléctriques, sorties de secours, détecteurs de fumée, sécurisation des bouteilles de gaz etc.
•  Point sur les travaux concernant la cantine : mise aux normes hygiène et sécurité.
•  Les travaux concernant le préau modulaire sont finis et s'élèvent à 49 548.01€ TTC.
•  Travaux supplémentaires à l'école : Lors des travaux concernant le préau modulaire, le portail d'entrée de l'école a du être enlevé afin d'accéder à la cour avec les engins. Un devis concernant un nouveau portail a été établi pour la somme de 2 351.00€ TTC. Ce portail permettra un meilleur accès en cas d'accident ou d'incendie. Travaux attribués à l'entreprise LE HOUERFF

Carte communale  :(cf compte rendu complet)
"Le périmètre constructible de la carte communale s'établit uniquement sur la zone du centre bourg,  M. MOISAN indique que les élus auraient souhaité permettre l'urbanisation de certains hameaux. Mlle Delphine ROUXEL a également souligné que les logements de fonction des exploitants pourront être construits à proximité des exploitations, même si celles-ci se situent en zone inconstructible."

Point sur les dossiers du personnel  :
•  À l'unanimité l'assemblée délibérante décide d'inscrire les deux agents de l'école à la formation de premiers secours présentée par le centre de gestion des Côtes d'Armor.
•  Le contrat de la secrétaire de mairie va être renouvelé auprès du CDG 22 pour 3 mois, soit du 6 octobre 2011 au 6 janvier 2012.

Point sur les subvention accordées à l'Amicale Laïque  :
Le Conseil municipal décide de verser à l'amicale laïque une subvention de 1200€ qui sera votée lors du vote du budget pour l'année 2012. Cette subvention sera versée en deux fois, ainsi 800€ seront versés pour la période scolaire de janvier à juillet 2012 puis au mois de septembre 600€ seront versés pour la fin de l'année scolaire. Par la suite et tous les ans quels que soient les projets pédagogiques de l'école, la commune votera une subvention annuelle de 1200€ qui sera elle aussi versée en deux parties (une subvention de 600€ sera versée pour la période de janvier à juillet, puis une deuxième subvention de 600€ sera versée en septembre pour la période de septembre à décembre).

Elections 2012  :
Les dates des échéances électorales pour 2012 ont été annoncées au conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011. S'agissant de l'élection présidentielle les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues. Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012.

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Projet de schéma départemental de coopération intercommunal : réserves émises à l'unanimité à l'encontre du schéma proposé

Syndicat de Gestion du Collège Jules Ferry  : Demande de dissolution et répartition du montant de l'actif entre les communes membres du Syndicat.

Carte communale  : Inventaire des zones humides et validation du plan de zonage - "Il est regrettable que le zonage soit restreint au bourg et ne prenne pas en compte les villages de la commune" - (prochaine réunion en Septembre)

Subvention Amicale Laïque  : Subvention de 875,00 euros accordée dans le cadre de la préparation du spectacle de fin d'année - intervention d'artistes.

Demande d'autorisation de stationnement de taxi  : L'assemblée juge que la demande présentée n'est pas assez motivée quant à la viabilité du projet sur la commune.

Travaux d'aménagement du préau  : Permis accordé en date du 22 avril. modification acceptée au niveau des lavabos ( + 528 euros H.T.)

Participation voyage scolaire  : Une subvention de 50 euros par enfant sera allouée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire.

Espace Socio-culturel  : Pose d'un enduit à l'Espace Socio-culturel et achat de tables et bancs.

Permis de construire - Installation classée  : Avis favorable émis pour les deux demandes de permis
EARL Danhouet Bihan : poulailler de poules pondeuses avec parcours enherbé.
GAEC de Kervalan : poulailler et hangar à matériels.

Achat d'un défibrillateur  : A l'unanimité, l'assemblée valide l'achat d'un défibrillateur automatique extérieur pour la somme de 2.252,48 euros H.T.

Location de salles  : Il est rappelé que les associations de la commune peuvent bébéficier à l'année d'une location de salle gratuite et qu'ils devront choisir entre la salle des fêtes et l'espace socioculturel. Cette gratuité devra être demandée et déposée en mairie lors de la réservation de la salle.

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Compte de gestion 2010 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2010

Budget primitif 2011  : Approbation du budget primitif 2011 qui s'équilibre de la façon suivante :

         257.426,40 euros en Fonctionnement,
         157.717,59 euros en Investissement.
         Voir le budget primitif 2011

Vote des taux d'imposition  :

Site Internet  : Remboursement à M. daniel Tallec de la somme de 120,00 euros - correpondant aux frais d'hébergement (abonnement annuel et nom de domaine) du site chez l'hébergeur Netissime.

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Préau : Validation définitive du projet. Choix de l'entreprise Multipose pour les travaux non inclus dans le devis Cougnaud pour un montant de 9.562,00€ HT. Dossier permis de construire et demandes de subventions

Espace Socio-culturel  : Choix de l'entreprise Multipose pour un montant de 11.130,99€ HT .

Plan de financement prévisionnel : (basé sur 14.000,00€ HT)

Vote des subventions  :

Elections cantonales des 20 et 27 Mars 2011

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Préau : Choix et validation des coloris - demande de devis pour les travaux non inclus dans le devis de l'entreprise COUGNAUD

Carte communale  : Mise au point concernant le choix de terrains constructibles à inscrire ou non dans la carte communale

Tarifs communaux : Nouveaux tarifs de location des différents espaces de la commune (voir).

Abonnement : abonnement au quotidien Ouest-France du lundi au samedi

Cantine : Achat d'un paillasson, d'une lumière et d'un dérouleur 

Questions diverses :  Contrat d'assurance statutaire - Cadastre numériqye - Entretien extincteurs -
Syndicat de gestion du collège Jules Ferry de Bourbriac.