Compte rendu de la réunion au format pdf   

Projet de carte communale :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  Projet mis en attente

Point sur les travaux en cours :
          - Trottoir, barrières et enrobé le long du mur du cimetière.
  
Projet d'assainissement : Réflexion sur le terrain susceptible d'être adapté pour ce genre de travaux.

Bulletin communal : suite ...

Questions diverses :
          - Pot du 11 Novembre : servi par le bar de la mairie à la salle polyvalente.
          - Mise en location de logement occupé par Jeannie Taupin.
          - Demande de devis pour la pose de filets de protection au terrain de sport.
          - Le contrat de Fabien Geffray arrive à échéance et ne sera pas reconduit.
          - Demande de travaux d'isolation et pose de barrière concernant le logement occupé par Valérie Martin.
          - Réalisation de nouveaux tréteaux : attente des devis.
          - Location des tables et des bancs : 4 euros par table et 1 euro par banc

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Remplacement des ouvertures de la mairie :  Projet reporté au prochain conseil

Préau :  L'obligation de passer par un architecte augmentant le coût de la construction, un devis va être demandé pour une avancée couverte devant la cantine.

Photocopieuse de l'école : Achat pour un montant de 200€ HT , d'une cassette permettant des copies au format A3

Bâtiment Socio Culturel : Installation prochaine d'un spot en direction des allées de boules.

Point sur les travaux en cours :
          - Taille de la haie et pose de panneaux en bois au niveau du Stop.
          - Pose d'ardoises sur les bandeaux de la salle polyvalente.
          - Trottoir le long du mur du cimetière - pose des barrières prochainement.
  
Voirie : Chemin de Castel Pic - Croas wern pour un montant de 7.000,00€ HT

Projet d'assainissement :Une réflexion sur l'assainissement doit être entamée.

Bulletin communal : Le conseil municipal souhaite mettre en place un bulletin communal. mis en place de la commission ( Jean Jourden, Delphine Ollivier, Guy Moisan, Guillaume Thoraval, Pascal Boulvard, Pascal Martin, Elise Moisan, Muriel Gautier, Maryvonne Cabel).

Questions diverses :
          - Carte communale : réunion le vendredi 25 septembre à 10h00 à la mairie.
          - Refus à l'unanimité de la requête faite par l'école Diwan - à savoir une participation rétro active depuis
             l'année scolaire 2004-2005 d'un montant de 9.890,54€.

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Travaux de voirie :  Un certain nombre de routes nécessitent des travaux. La voie communale de Restudo
    sera retenue pour 2009.

Tarifs cantine et garderie :  
    Le tarif de la cantine passera de 2,30€ à 2,35€ pour les enfants et de 4,60€ à 4,70€ pour les adultes.
    Le tarif de la garderie passe de 1,30€ à 1,35€ (1 heure de garderie + 1 goûter)
    La demi-heure de garderie supplémentaire passe de 0,55€ à 0,60€.

Règlement de la salle polyvalente :
    Tout locataire de la salle devra avertir du nombre de couverts dont il aura besoin. Tout couvert perdu ou
    cassé sera facturé selon un tarif consultable à la mairie.

Achat d'un lave linge et d'un sèche linge :
    Lave linge de 8 kg pour un montant de 799,99€ TTC
    Sèche linge pour un montant de 759,99€ TTC

Remplacement de la chaudière à l'école :
   La chaudière étant vétuste son remplacement est prévu pour un montant de 6.920,83€ TTC
   par Thierry CREURER

Travaux à l'école :
   Construction d'un préau en bois par l'entreprise LE BIHAN-SERANDOUR pour un montant de
   5.956,68€ TTC (Ce projet devant avoir l'aval d'un architecte a été annulé - voir conseil du 04/09/2009)

Questions diverses :
   Changement d'un câble à Restudo pour un montant de 1.360,65€ TTC par Thierry CREURER

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Vente de terrain communal :  Vente à Yannick Derrien, sous réserve d'obtention de permis de construire,
    d'un terrain situé au bourg, au prix de 3,00 € le mètre carré, en vue d'installation d'un garage de réparation
    automobile.

Rappel sur l'utilisation de la salle polyvalente : 
    La personne qui loue la salle est entièrement responsable de la salle et de la totalité du matériel mis à
    disposition. Nul ne peut donc s'introduire dans le lieu sans l'accord ou en l'absence du responsable et locataire
    momentané des lieux.

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Aménagement du bourg : 
    Création d'un trottoir, de marches, de rampe d'accès pour handicapé et installation de barrières par
    l'entreprise HELARY pour un montant de 11.718,00€ HT.

Carte Communale :   
    Mise en place d'un groupe de travail afin de travailler sur ce projet : J. Jourden, P. Le Yan, E. Moisan,
    F. Keryer, P. Martin, G. Thoraval, F. Le Guen

Nouveaux horaires de la mairie :
    Horaires consultables à la rubrique "services".
    La mairie est ouverte le 1er samedi de chaque mois de 9h00 à 12h00.

Questions diverses :
    Devis pour la pose d'un nouveau lampadaire derrière la mairie.
    Renouvellement de la demande de pose d'une dalle pour l'installation des containers à ordures sur le parking.

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Aménagement du bourg : 
    Demandes de devis concernant le projet de sécurité dans le bourg proposé par la DDE

Personnel communal :  
    Au vu du rapport du Centre de Gestion des Côtes d'Armor concernant la réorganisation des services de
     l'école, le Conseil décide de ne pas renouveler le contrat de Madame Véronique sommier - contrat qui arrive
     à terme. Dès la rentrée, les tâches de Madame Taupin et Madame Constant seront redéfinies.

Travaux à la salle polyvalente :
    Travaux de bardage sur la façade de la salle polyvalente par Yannick LE COCQ pour un montant de
    2.056,46€ HT.

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Etat des restes à réaliser :  et à reporter au budget primitif 2009
    Travaux de voirie : 25.100,00€

Présentation et vote du compte administratif 2008 : 
    Pour la section de fonctionnement les dépenses s'élèvent à 190.601,00€ et les recettes à 239.060,00€.
    Pour la section d'investissement les dépenses s'élèvent à 106.947,66€ et les recettes à 76.455,77€..
    Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2008.

Affectation des résultats du compte 2008 : 
    Le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 présentant un solde d'investissement négatif (-30.491,89€) et un
    solde de fonctionnement positif (+48.458,78€) le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter pour le
    budget 2009 une partie du solde positif du compte de fonctionnement soit 14.101,00€ au chapitre
    fonctionnement et le reste soit 34.357,78€ au chapitre investissement.

Vote des taux d'imposition : Augmentation d'e 1% des taxes
    Taxe d'habitation : 15,92 %
    Taxes foncier bât : 20,82 %
    Taxe foncier non bâti : 91,63 %
    Approuvé par 10 voix pour et 1 voix contre

Budget primitif 2009 :
    Fonctionnement : 245.894,00€
    Investissement : 150.863,98€
    Adopté à l'unanimité.

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Vote des subventions : 
    Amicale Laïque : 200,00€ (activités) et  400.00€ (jouets de noël) - Comice Agricole : 100,00€ - Ligue
    contre le cancer : 30,00€ -  La Pierre Le Bigault : 15,00€ - Protection Civile : 15.00€ - Centre d'Aide
    Alimentaire : 35.00€ - Voyages scolaires : 450.00€ (30.00€ par enfant).

Travaux à la mairie et à la bibliothèque :
    Travaux d'isolation : SARL BOUDER pour un montant de 5.819,00€ HT.
    Travaux d'électricité : Entreprise CREURER pour un montant de 3.236,00€ HT

Travaux à l'école : Remise en état des radiateurs et installation d'une VMC
    Entreprise CREURER pour un montant de 553,00€ HT

Travaux d'éclairage public dans le bourg : Pose d'un lampadaire face à la salle polyvalente
    Devis fourni par le S.D.E. pour un montant de 1.460,00€ TTC. (Reste à la charge de la commune
    après subvention - 876,00€ TTC.)

Loyers des logements communaux :
    Augmentation des loyers en rapport à l'indice de référence des loyers de l'INSEE

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Travaux à l'école :  Travaux de sécurité - pose de grillage sur le mur - pose d'un portail à l'entrée.

Travaux mairie et bibliothèque :  Réfection du plafond - pose de laine verre pour insonoriser la pièce

Pose de mains courantes au cimetière : Pour faciliter l'accès aux personnes âgées ou handicapées.

Contrat de la secrétaire de mairie : Création d'un poste de secrétaire à 35 heures à compter du 1er Mai.

Questions diverses :

    - M. Guy Moisan attire l'attention sur les élèves scolarisés à Saint-Péver et n'habitant pas sur la commune.
       Un courrier sera adressé aux communes concernées.
    - Courrier adressé au SDE (Syndicat Départemental d'Electrification) afin d'augmenter le nombre de
        lampadaires au bourg.
    - Versement au club de foot d'une participation de 619,69 euros correspondant aux dépenses avancées
        par le club lors de la remise en état des vestiaires et du terrain (peinture, sanitaire, pelouse)
        et 180,00 euros pour l'achat des filets de buts.
 

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Commissions et délégations :  Mise en place des commissions communales, délégations extérieures, commissions de la Communauté des Communes et autres délégations (voir)
   - Guy MOISAN 1er adjoint en charge des finances, des bâtiments communaux et de l'urbanisme.
   - Elise MOISAN 2ème adjointe en charge de l'action sociale, de l'école, la cantine et de la garderie.
   - Pascal MARTIN 3ème adjoint en charge des routes, des réseaux et de l'assainissement.

Délégation de signature :  Guy Moisan est désigné comme délégué pour régler les affaires générales de la commune et comme officier de l'Etat Civil en l'absence ou en cas d'empêchement du maire.

Indemnité des élus : 636,01 € brut par mois pour le maire et 246,92 € brut par mois pour chacun des adjoints.

Permanences des élus : Les permanences mises en place le samedi matin de 10h30 à 12h00 seront assurées par les élus.