Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 20h00
• Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs : Cette commission est composée du maire ou adjoint délégué, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour une commune de moins de 2000 habitants. Les titulaires sont choisis par la Direction Départementale des Finances Publiques parmi la liste de 24 administrés que le conseil municipal a proposée. • Projet de mandature 2020-2026 : Le conseil Municipal souhaite définir ensemble une méthodologie pour mettre en place le projet de mandature 2020-2026. Ce projet sera un guide pour l'assemblée délibérante, une référence pour les administrés et un atout considérable pour structurer les dossiers de subventions. Le but est de définir des valeurs, des objectifs et un plan d'action pluriannuel, de définir des principes et des règles de fonctionnement, de communication et d'information internes et externes et enfin de définir des principes et des règles budgétaires de financement. Pour chacun de ces points, il s'agira de : • Faire un état de la situation et analyser les points forts et les points faibles. Des réunions de travail seront mises en place avant de valider le projet. La première réunion est fixée au jeudi 7 janvier 2021 à 19h30 en mairie. • Désignation des délégués du Comité National d'Action Sociale : Le Comité National d'Action Sociale est une association loi 1901 (à but non lucratif), créée en 1967, destinée à accompagner les personnels territoriaux dans leur quotidien et à améliorer leurs conditions de vie. Jean JOURDEN délégué élu et Danielle CONSTANT déléguée agent.
.• Achat de matériel pour la collectivité (fauteuil de bureau et vitrine extérieure) : La vitrine de l'école ne se ferme plus. Le conseil valide l'achat d'une vitrine extérieure classique en aluminium pour un montant de 249,99 euros TTC auprès de la société Bureau Vallée. Deux modèles de fauteuil sont proposés. Il appartiendra à la secrétaire de mairie de choisir à sa convenence. • Création d'un emploi non permanent à l'école : Afin de pouvoir respecter le protocole sanitaire imposé par l'État face à la pandémie du coronavirus - accroissement temporaire d'activité - il y a lieu de créer un emploi temporaire d'agent polyvalent à temps non complet, à raison de 3h/semaine. • Agent technique : Le contrat de l'agent technique est renouvelé pour 2021. Il sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire d'adjoint technique au 7ème échelon (actuellement payé sur le 1er échelon) soit une augmentation d'environ 40 euros net/mois pour 35h/semaine. Par ailleurs la voiture de fonction pour l'agent technique sera stationnée à Saint-Fiacre. La commune de Saint-Fiacre a donné son accord pour régler la totalité des frais de la carte grise et partager à hauteur de 50 % les frais de carburant. • Participation au financement des masques : Afin de pouvoir fournir des masques « grand public » à l'ensemble de la population du territoire et du personnel communal suite à la crise sanitaire, un achat groupé a été réalisé par Leff Armor Communauté. L'assemblée accepte la demande de participation d'un montant de 1.043,59 euros correspondant à 498 masques adultes et 61 masques enfants livrés au mois de mai. • Plan d'adressage : Le conseil souhaite que la réunion publique prévue et annulée par La Poste pour cause de covid soit maintenue à une date ultérieure avant validation définitive du plan d'adressage. La réalisation des plaques de numéros se fera certainement chez la société SPME 22 qui s'est occupée de la signalétique sur la commune. Les administrés devront mettre eux mêmes leur numéro visible de la rue. Le chemin situé entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, a été baptisé « Chemin de l'Avenir ». • Distribution de chocolats pour les enfants : La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition. • Cartes de voeux : Chaque année Monsieur le maire adresse ses voeux, en son nom et au nom du conseil municipal, aux diverses personalités de la région. Cette carte servait aussi à inviter ces personalités à la cérémonie des voeux et éventuellement au repas qui s'en suivait. La directrice propose aux élus une distribution de chocolats pour les enfants le vendredi 18 décembre 2020 dans la matinée. Les élus sont d'accord avec cette proposition. Pour cette année, Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, a proposé plusieurs jolies cartes de vœux qu'elle a elle-même réalisées. La carte de vœux des sapins colorés a été retenue.
• Cadeaux de fin d'année pour le personnel : Un bon d'achat de Leclerc d'une valeur de 50 euros sera offert à chaque employé de la commune avec une boîte de chocolats pour les fêtes de fin d'année. De plus, la commune offrira une boîte de chocolats aux institutrices, auxiliaires et directrice de l'école. • Sapin de Noël pour l'école : Les agents de la garderie souhaitent un nouveau sapin. • Agriculteur de Bretagne : La commune de Saint-Adrien est adhérente au syndicat « Agriculteur de Bretagne ». La municipalité souhaite une documentation pour le prochain conseil municipal. Saint-Péver étant une commune rurale, il pourrait être intéressant de voir ce que ce syndicat peut apporter. Il faudra se rapprocher de St-Adrien pour avoir des renseignements. |
Réunion du vendredi 9 octobre 2020 à 20h00
• Coût forfaitaire de la scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2019-2020 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Le montant voté pour l'année scolaire 2018-2019 était de 580,00 € par élève. Le coût forfaitaire pour l'année 2019-2020 est fixé à 600,00 € pour les élèves de maternelle et de primaire.. • Nouvelle tarification du repas cantine : La municipalité a changé de prestataire de cantine depuis la rentrée 2020-2021. Les repas sont de meilleure qualité mais ils sont aussi un peu plus chers. Les nouveaux tarifs seront 2,94 € pour les enfants et 4,95 € pour les adultes, à compter du 1er septembre 2020. .• Plan d'adressage de la poste : Mme CHEVRAULAIS en charge du dossier du plan d'adressage sur la commune de Saint-Péver viendra en mairie en novembre pour une réunion avec les élus afin de prendre en compte les dernières modifications, demandées par la municipalité, à apporter au plan d'adressage avant la validation définitive. Entre l'intersection, route du Calvaire et route d'Avaugour, les élus ont énuméré des propositions pour baptiser la route. L'intitulé reste encore à décider. Achat du véhicule : 1 000.00€ • Cérémonie du 11 Novembre : En raison du contexte sanitaire lié au coronavirus, il n'y aura pas de "repas du 11 novembre" ni la présence des enfants de l'école publique lors de la cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts à 11h30. |
Réunion du vendredi 28 août 2020 à 20h00
• Vote des subventions aux associations :
Le Conseil demande les comptes de l'association « Comme une Evi'Danse » afin de pouvoir étudier la demande de subvention ultérieurement. En effet, les locaux (salle des fêtes et salle socioculturelle) étant mis à disposition à titre gracieux, les élus souhaitent un justificatif supplémentaire pour la demande de subvention. • Prestataire de cantine : Plusieurs parents d'élèves se sont plaints de la qualité des repas servis par l'ancien prestataire. Les élus ont donc fait le choix de changer de mode de fonctionnement. Dès la rentrée, les repas seront assurés par le SIRESCOL (Syndicat Intercommunal et Restauration Collective). Le tarif du repas enfant, concernant la facturation cantine, va augmenter. Le repas enfant sera facturé 2.94 €.
Commissions obligatoires
• Fresque sur le mur de la mairie : Réalisée par Florian LEPESANT, artiste peintre qui a effectué une fresque sur le mur de l'école pour un montant de 2 000 euros. • Projets pour la mandature : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, informe l'assemblée qu'une réunion de travail pourrait être organisée afin d'établir une stratégie pour la mandature en cours. Cela permettrait d'anticiper les projets, de pouvoir travailler sur plusieurs thèmes en commission et de construire des dossiers travaillés afin d'anticiper sur les demandes de subvention. Mme Katell LE NOHAÏC, conseillère municipale, a travaillé sur des idées d'aménagement du bourg. En amont, il faudrait effectuer un état des lieux concernant l'élagage, les routes d'exploitations à entretenir, et la sécurisation routière du bourg. |
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 18h30
• Vote du budget primitif 2020 : consulter • Commission d'appels d'offres : • Jeux pour enfants : Le département propose à la mairie de récupérer la structure de jeux en bois pour enfants, à titre gracieux, se trouvant actuellement à la ferme du bois meur suite aux travaux que le département est en train d'effectuer. |
Réunion du 15 juin 2020
• Désignation des délégués aux diverses commissions : consulter Indemnité du maire : 894,56 € • achat d'un cabanon pour l'école : Le cabanon de l’école (abri du voyageur) doit être changé. Réalisation par l’entreprise LE PERON Créations située à Squiffiec, pour un montant de 834.96 € TTC. |
Réunion du mercredi 27 mai 2020
Mise en place du nouveau conseil municipal. Jean Jourdain est reconduit à son poste de maire à l'unanimité des membres du conseil. Guy Moisan, Pascale Le Yan et Mickael Le Moign sont les trois adjoints, eux aussi élus à l'unanimité. (Photo : Manon)
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Réunion du vendredi 6 mars 2020 (18h30)
• Conseil d'école du 10 février 2020 : Un budget identique à celui de 2019 d'un montant de 3.720,00 euros qui sera répercuté sur les communes de Saint-Péver et Saint-Adrien à 50/50 comme chaque année. Un projet de classe flexible demandé uniquement sur Saint-Péver va se mettre en place dans les 2 classes. Pour se faire, les enseignantes demandent un budget exceptionnel de 1.000,00 euros. La participation des communes sur le projet voile sera de 900 euros précédemment partagé à 50/50, la commune de Saint-Adrien demande que la répartition soit faite au prorata du nombre d'enfants.Un programme de fruits est à l'étude pour suite au constat que beaucoup d'enfants arrivent à l'école sans avoir pris de petit déjeuner. Cette démarche permettra d'initier les enfants au plaisir de consommer des fruits et de contribuer à leur donner de bonnes habitudes alimentaires. • Programme voirie 2020 : La voie communale concernée par les travaux sera Route du Rest direction Kernaour, un complément sera fait sur Goasquenou. La prépration de la voie (arasements ...) sera effectuée par l'entreprise Moisan et Fils pour un montant de 4.476,72 € TTC. Le bitumage sera réalisé par l'entreprise COLAS pour un montant de 34.699,00 € HT (41.638,80TTC) incluant les aménagements des routes communales de Route du Rest direction Kernaour. • Branchement tableau électrique de la chapelle d'Avaugour :Installation et branchement du compteur par ENEDIS pour un montant de 1.302,48 € TTC. • Travaux mur du cimetière : Réfection du mur sur une longueur de 5 m par l'entreprise Le Bihan Sérandour pour un montant de 2.840,00 € HT ( 3.408,00 € TTC) • Questions diverses |
Réunion du vendredi 7 février 2020
• Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 • Contrat groupe assurance statutaire : Les agents territoriaux relèvent du statut de la fonction publique territoriale. En cas d'arrêt de travail d'un agent, l'employeur doit prendre en charge l'intégralité de sa rémunération et même l'intégralité des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle. Pour couvrir ces dépenses, la commune adhère à un contrat groupe statutaire géré par le CGD 22. Le précédent contrat de groupe a pris fin au 31 décembre 2019. Le nouveau marché a été attribué au groupent d'entreprise conjoint constitué du courtier SOFAXIS et de la compagnie d'assurances CNP qui garantit une baisse de taux pour une garantie identique. Pour le nouveau contrat la municipalité fait le choix de l'option avec franchise de 10 jours en maladie et accident de travail. • Orientation des délibérations 19-261 et 19-262 sur le reversement de taxe concernant les zones d'activités à Leff Armor communauté : La commune n'ayant pas de zone d'activité, le conseil municipal se prononce pour le reversement d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (66,67%) et sur le reversement de la totalité de la taxe d'aménagement au Leff Armor Communauté. • Fourniture et pose chauffage logement communal : 1 route du calvaire
• Fourniture et pose chauffage logement communal : 3 route de Lanrodec
• Fresque mur de l'école : Le projet d'un montant de 4.000,00€ H.T. a été validé par le conseil municipal. Les travaux devraient se dérouler en Avril.
• Nettoyage et peinture murs extérieurs de la salle des fêtes : Le nettoyage des murs ayant été faits en janvier 2020, il reste le traitement anti-mousse et les peintures pour que l'ensemble extérieur de la salle des fêtes soit propre. Le devis de L'entrepise LE PROVOST Jimmy d'un montant de 1.345,00€ TTC a été approuvé. • Travaux de modification de branchement terrain des sports : L'intégralité des travaux d'extension du réseau sera prise en charge par le SDE. Le coût de branchement du compteur à la salle socio-culturelle par ENEDIS est de 1029,00€ HT. Questions diverses : voir compte rendu intégral. |
