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•  Compte rendu voirie : La réception de chantier s'est tenue le 29 novembre 2016 en présence de l'entreprise Colas Centre Ouest et de l'entreprise T.P. Moisan & Fils.
Montant HT du marché Moisan & Fils - Curage de fossés et arasement d'accotements : 5.696,60 €
Montant HT du marché initial Colas Centre Ouest : 54.623,12 €
Suite à une différence de tonnage d'enrobé livré par rapport à la quantité prévue dans le devis, la réfection d'enrobés au lieu dit Kervaliou a été faite et vient donc s'ajouter aux 3,5km d'enrobés réalisés par l'entreprise Colas. Ces travaux supplémentaires nécessitent la signature d'un avenant d'un montant de 8.000,00 € H.T. Cet avenant a été validé à l'unanimité.

•  Parking salle socioculturelle : Le devis présenté par l'entreprise Colas Centre Ouest pour un montant de 24.540,00 € H.T. a été validé.

•  Compte rendu conseil d'école : L'effectif prévisionnel pour la rentrée 2017-2018 est de 78 enfants. Des travaux d'entretien sont à prévoir à l'école, Monsieur Sébastien CLOAREC va présenter un devis. La commune va prendre directement en charge le financement de la piscine et du transport pour s'y rendre. Le montant de la subvention versée à l'Amicale Laïque sera diminué du montant de ces factures. Montant du forfait piscine de Quintin : 810,00 € et transport Jézéquel : 115,00 TTC par séance. 10 séances sont prévues. Le montant des factures est à partager avec Saint-Adrien dans le cadre du R.P.I. Il est prévu l'acquisition d'un aspirateur plus performant. Un tracé sera fait pour marquer l'emplacement du car - l'agence technique va présenter un devis pour le marquage au sol.

•  Organisation de la semaine scolaire  : Pour l'année scolaire 2016-2017 les TAP ont lieu comme suit : 
- Saint-Adrien : les mardis et vendredis après-midi de 14 heures 50 à 16heures 20
- Saint-Péver : les lundis et jeudis après-midi de 15 heures à 16heures 30.

•  Contrat chenil service : Proposition du groupe SACPA - Chenil Service et prestation retenue par le conseil municipal pour un montant annuel de 338,92€ HT : du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30. En dehors de ces horaires, la Commune devra répondre à ses obligations règlementaires relatives à la divagation des animaux errants, blessés ou agressifs, par ses propres moyens.

•  Demande de subvention contrat de territoire : pour le programme de voirie 2016 et l'aménagement du parking salle socioculturelle. Montant de la subvention : 37.599,32 € (soit 43,14% du montant des travaux H.T.)

•  Vœux du Maire, préparation : La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 14 janvier 2017.

•  Questions diverses : La tournée de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif se fera désormais le lundi. Il est donc préférable de sortir les bacs le dimanche soir.

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•  Frais de gardiennage des chapelles de Saint-Péver : Chapelle de Restudo - Madame Muriel GAUTIER - montant de l'indemnité : 38.11 € soit 76.22 pour les deux années 2015 et 2016. Chapelle d'Avaugour : Madame Marie-Françoise MALLEGOL : montant de l'indemnité : 50,00 € soit 100,00 € pour les deux années 2015 et 2016. Les clefs seront disponibles en mairie. Un affichage va être mis en place aux abords des deux édifices pour informer le public des différentes possibilités de retrait des clefs. Le numéro du Maire sera également précisé afin que les visiteurs aient toutes les informations nécessaires pour organiser, suivant ses disponibilités, d'éventuelles visites en dehors des heures d'ouverture de la mairie.Considérant ces nouvelles dispositions, Monsieur le Maire explique qu'il n'y a plus lieu de rémunérer, à compter de 2017, les différents préposés chargés du gardiennage des chapelles. Cette activité pourra continuer à être exercée, par les personnes qui le souhaitent, à titre bénévole.

•  Fusion des intercommunalités – mise à jour des statuts : A compter du 1er janvier 2017 la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha avec la Communauté de Communes de Le Leff Communauté deviendra effective.

•  Composition de la future assemblée communautaire : Par délibération en date du 13 Septembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de « Le Leff Communauté » a approuvé les modifications statutaires nécessaires dans le cadre de la fusion - harmonisation et transfert des compétences. Le nombre des conseillers communautaires de la future intercommunalité est de 50 conseillers. Le Conseil municipal approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté.

•  Ecole : Il y a 67 élèves entre les deux écoles. Sont prévus en cours d'année 7 enfants supplémentaires qui intègreront la classe de TPS. 12 élèves du CM2 quitteront l'école en fin d'année pour rejoindre les classes de 6ème.
  - Muriel GAUTIER est stagiaire à compter du 30 août 2016 sur un temps de travail de 29 heures 44.
  - Fanny MARTIN est recrutée sur un temps de travail de 17 heures 17 pour l'année scolaire.
    Elle intervient à la cantine, à la garderie et aussi pour l'animation des TAP.
  - La piscine à Guingamp n'est pas possible car le créneau disponible tombe sur le temps des TAP. Un créneau
    est disponible à la piscine de Quintin, le mardi de 9h40 à 10h20 au 3ème trimestre. Un contrat a donc été
    conclu entre l'école de Saint-Péver et la piscine Ophéa de Quintin.
  - Des fournitures pour l'anglais vont être achetées pour un montant de 58 €.
  - Le Directeur de l'école a informé que les enfants participeront à la cérémonie du 11 novembre.
  - Ils sont d'ailleurs à la recherche de lettres datant de la Première Guerre mondiale.
  - L'enseignante de CE1/CE2 souhaite faire du soutien pour quelques élèves de sa classe, le jeudi de 15h00 à
    15h45, temps normalement consacré aux activités périscolaires délivrées par la commune. Les TAP ont pour
    objectif d'offrir à tous les enfants un accès aux loisirs. Il est dommage de priver certains élèves d'un service
    offert par la commune.

•  Passage protégé du parking vers l'école : Les élus indiquent qu'ils vont matérialiser la traversée de route du parking vers l'école par la mise en place d'un passage piétonnier. L'agence technique de Guingamp va être contactée pour savoir si elle peut réaliser les travaux.

•  Voirie 2016 : Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le programme de voirie 2016 a été réalisé. La quantité de bitume livrée ne correspond pas à la quantité validée dans le devis. L'entreprise chargée des travaux sera contactée pour réfléchir à un arrangement permettant de compenser cette différence.

•  Communes nouvelles : Plusieurs réunions à venir sont prévues à la CDC. Une étude fiscale va être lancée au niveau de Leff Communauté pour étudier l'opportunité de créer une commune nouvelle comprenant les 13 communes de l'intercommunalité. Monsieur le Maire explique qu'il souhaite attendre les résultats de cette étude fiscale pour se prononcer sur le choix de Saint-Péver en matière de commune nouvelle.

•  Patrimoine communal :
  - Chapelle d'Avaugour : Travaux qui pourraient être réalisés et dont la mairie aurait la maitrise d'ouvrage, pour un montant qui pourrait avoisinner 20.000,00 € ht (subvention possible de l'état à hauteur de 50%) - une nouvelle porte d'entrée sur le transept sud (celle en place étant en trop mauvais état) - la restauration des portes Nord, Sud et Ouest - une révision de la couverture - dles reprises de maçonnerie sur les contreforts et bas de murs. Ces travaux seront prévus dans le budget 2017.
  - Bannière :Quant à la bannière de l'église de Saint-Péver, le dossier suit son cours - les contacts se poursuivent avec le Conservatoire des Antiquités et Objets d'Art ainsi que les Services du Patrimoine Historique et Contemporain. Il est nécessaire de prendre toutes les bonnes informations avant de se lancer. Monsieur le Maire dit que les travaux de restauration de la bannière sont prioritaires et qu'ils doivent intervenir le plus rapidement possible.

•  Questions diverses : La collecte du tri sélectif en porte à porte débutera le 17 octobre.

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•  Programme de voirie : l'entreprise COLAS Centre Ouest a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2016 de SAINT-PEVER - Montant de l'offre :
Montant H.T. 54 623,12 € - TVA 10 924.62 € - Montant .T.C. 65 547.74 €

«  Les membres du conseil municipal ajoutent que toutes les personnes qui souhaitent mettre du bitume dans leur propriété peuvent se manifester en mairie pour obtenir un devis de la part de l'entreprise COLAS Centre Ouest. »

•  Commune nouvelle : Monsieur Guy MOISAN revient sur le point concernant la création d'une commune nouvelle. Il indique qu'il souhaite que la commune prenne une décision rapidement. Que cette décision aura un impact sur le dynamisme de la commune et son développement économique. Les élus souhaitent associer la population à cette décision, un questionnaire sera adressé à tous les foyers de la commune. Monsieur le Maire indique que ce sujet sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu en septembre. Un questionnaire pourra être validé à cette occasion.

•  Questions diverses :
- Cantine scolaire : nouveau tarif de 2,50 € par repas.
- Un courrier devra être adressé aux propriétaires pour élaguer les arbres qui dépassent sur la voie publique.
- Madame Pascale LE YAN a accompagné les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Départemental pour examiner le patrimoine mobilier de la commune. L'un des points essentiels de cette visite concerne la nécessité faire restaurer la bannière de l'église qui est un élément rare dans le patrimoine des communes. Les services du Conseil Départemental vont transmettre une liste d'artisans spécialisés dans ce type d'ouvrage. Les frais de restauration peuvent se voir attribuer une subvention égale à 75 % du coût des travaux. La visite des édifices religieux de la commune a été l'occasion de faire un recensement du mobilier inscrit au titre des monuments historiques. Lors de cette visite, il est apparu qu'il manque la statue de Saint Etienne de la chapelle de Restudo. Cette statue est en bois polychrome et mesure environ 1,15 mètre de haut. Datée du 17ème et inscrite au titre des Monuments Historiques, elle a été vue en 1999 lors d'un précèdent récolement. Il est nécessaire de mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires pour retrouver cette statue qui est un élément important dans le patrimoine de la commune.

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•  Compte rendu conseil d'école : Le bilan du RPI après une année d'exercice est positif. De nouvelles enseignantes seront présentes à la rentrée 2016. Elles sont affectées, à leur demande, sur le RPI Saint-Péver/Saint-Adrien pour remplacer les institutrices qui ont demandé une mutation.

•  Planning rentrée scolaire 2016 : Suite au départ à la retraite de Mme Rio, il est nécessaire de lancer un appel à candidatures pour la remplacer à compter du 30 août 2016. Il est proposé que la personne qui sera recrutée le soit sur un temps de travail de 28 heures..
L le contrat en CAE de Mme Gautier a pris fin le 05 juillet 2016. Deux personnes sont nécessaires à l'école pour assurer le service de restauration et trois agents pour l'animation des activités périscolaires dont deux titulaires du BAFA. Il faut donc réfléchir au recrutement d'un nouveau CAE pour l'année scolaire 2016-2017.

•  Commune nouvelle : Le dispositif financier relatif à la création d'une commune nouvelle est prolongé jusqu'à la fin de l'année. Monsieur le maire explique qu'il souhaite profiter de ce délai supplémentaire pour étudier la possibilité de fusionner Saint-Péver avec Saint-Fiacre et Lanrodec. Madame Françoise Keryer demande que différentes études soient réalisées et notamment qu'une comparaison soit faite entre l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Ploumagoar et Saint-Pever et l'hypothèse d'une commune nouvelle regroupant Saint-Péver, Saint-Fiacre et Lanrodec. Il faut également comparer les services offerts par la future agglomération de Guingamp par rapport à la nouvelle communauté de communes regroupant Leff communauté et la Cdc de Plouha.

•  Aménagement des abords de la salle socio-culturelle : Ttalus situé près de la salle socio culturelle - devis de la SARL Armor Espace Vert pour la fourniture et la pose d'une toile tissée marron pour environ 120 m² ; Montant H.T. 600.00 € - Montant T.T.C. 720.00 €. - La commune choisira ensuite des végétaux à planter pour orner ce talus.

•  Comice agricole : Le comice agricole aura lieu à Saint-Péver le 24 septembre 2016

•  Questions diverses : Nécessité de réfléchir au devenir du logement situé au dessus de la mairie.

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•  Effacement du réseau téléphonique - route de Plésidy : contribution de la commune 3.200,00 euros.

•  Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Voir détails compte rendu

•  Programme de voirie : La commune a voté le 31 mars 2016 son budget primitif dans lequel est inscrit un programme de voirie d'un montant de 108.000,00 € T.T.C. Le programme de voirie a été retenu dans le cadre du contrat de territoire 2016-2020 et se voit donc attribuer une subvention de 37.599.32 + 29.370 euros au titre de l'ancienne dotation départementale de solidarité communale aujourd'hui financée par la communauté de communes.
Le programme portera sur les secteurs de Kergouriou - Park Avaugour – Kerantraou - Castel Pic - Goaziliou auxquels il est proposé de rajouter •  Les accotements au niveau du carrefour de Kervery • Une portion de voie à Kernaour • Une portion de voie à Pen ar Hoat • Une partie du parking face à l'église (le C.A.U.E. interviendra pour qu'une étude sur l'aménagement du parking soit proposée.
Pour préparer le chantier il est nécessaire de prévoir un curage des fossés et l'arasement des accotements. Un devis a été présenté par l'entreprise Moisan & Fils pour un montant de 4.033,70 € H.T. soit 4.840,44 € T.T.C.
Un programme de point à temps est nécessaire pour reboucher les trous dans les secteurs du Rest, de Kergouriou, de Kernaour, de Kervaliou, du Moulin de Toul Borzo.

•  Compte rendu élagage : Les travaux ont été réalisés par l'entreprise SARL LE FORESTIER pour un montant de la facture pour la mairie de 99.00 € pour une haie bocagère. L'entreprise est également intervenue chez plusieurs particuliers qui ont profité du programme lancé par la municipalité.

•  Fusion intercommunale : Le conseil, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Lanvollon Plouha et de la Communauté de Communes de Le Leff Communauté, tel qu'arrêté par le préfet des Côtes d'Armor le 29 avril 2016 et demande que la possibilité d'intégration à ce nouveau périmètre soit offerte aux communes limitrophes.

•  Ecole : Pour la prochaine rentrée, les effectifs vont être en baisse, 75 élèves contre 84 aujourd'hui. La répartition des classes entre les deux écoles (Saint-Péver et Saint-Adrien) est à étudier afin de maintenir un équilibre des effectifs entre les deux structures. Un agent a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01 septembre 2016. Il est nécessaire de prévoir son remplacement.

•  Subvention amicale laïque : Le transport pour emmener les enfants à la piscine est pris en charge par l'Amicale Laïque du RPI Saint-Pever/Saint-Adrien. Le coût du transport a augmenté, en conséquence, la subvention versée à l'Amicale est augmentée. Monsieur Guy MOISAN propose la somme de 1.500,00 € versée en deux fois, une partie pour la période de septembre à décembre et l'autre pour la période de janvier à juillet - 600,00 € ont déjà été versés pour septembre/décembre. Il restera donc 900,00 € à verser pour la période de janvier à juillet.

•  Commune nouvelle : Une proposition de commune nouvelle a été faite, regroupant toutes les communes de Leff communauté. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas intéressé par cette proposition. Deux orientations sont possibles : •  Créer une commune nouvelle avec Ploumagoar •  Créer une commune nouvelle avec Lanrodec et Saint-Fiacre.
Il est nécessaire que des études approfondies soient demandées pour chacune des propositions afin de pouvoir effectuer des comparaisons objectives, support d'un choix permettant de préserver au mieux les intérêts de la commune.

Budget primitif

•  Compte de gestion 2015

•  Compte administratif 2015

•  Affectation du résultat

•  Vote des taux 2016

•  Budget primitif 2016

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•  Elagage : l'opération, ouverte à toutes les personnes de la commune, va être reconduite. L'inscription se fait en mairie

•  Orientations budgétaires : Les projets d'investissement pour 2016 sont :
- Un programme de voirie
- La construction des allées de boules
- La construction du hangar communal
- La poursuite des travaux d'effacement des réseaux dans le bourg et la route de Pont Clet. La deuxième tranche sera inscrite au budget 2016 pour un montant de 44 000.00 € mais, considérant les capacités financières de la commune de plus en plus restreinte, la réalisation de l'opération sera peut être différée dans le temps, voir même annulée, en raison d'éventuelles dépenses à venir jugées prioritaires par rapport à cette opération.
- Des travaux d'aménagement du parking.
- Travaux de rafraichissement dans le logement communal au dessus de la mairie.

•  Contrat de territoire 2015-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1 439 496.00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée à l'EPCI et 50 % aux communes. Cette répartition ne peut être négociée. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %.
- deux opérations sont proposées dans le cadre du contrat de territoireau contrat de territoire 2015-2020 :
•  Programme de voirie  : Montant estimatif H.T. des travaux : 90 000,00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 60 273.00 € - Reste à la charge de la commune 29 727.00 €
•  Aménagement du parking  : Montant estimatif H.T. des travaux : 10 000.00 €
Taux de subvention : 66.97 % soit 6 696.00 € - Reste à la charge de la commune 3 3034.00 €

•  Compte rendu du 2 ème conseil d'école :
- Un mouvement de personnel enseignant va avoir lieu lors de la prochaine rentrée scolaire. Plusieurs instituteurs et institutrices ont demandé leur mutation.
- Monsieur Guy MOISAN et Mme Pascale LE YAN se sont rendu à Pont Melvez le 1er mars et le 8 mars pour expliquer le fonctionnement du RPI.
- Un agent de la commune a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2016

•  Proposition de commune nouvelle :
Une réunion a été organisée à Lanrodec avec Côtes-d'Armor Développement pour étudier la possibilité de créer une commune nouvelle entre Lanrodec/Saint-Péver/Saint-Fiacre. Saint-Péver a également la possibilité de se marier avec Ploumagoar. Il est nécessaire de poursuivre les différentes réflexions et d'avoir une vision plus précise.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

Transfert des compétences Eau-Assainissement à Le Leff communauté, mise à disposition de services communaux : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dit que Saint-Péver est en affermage avec la Lyonnaise des eaux, et donc que la commune n'est pas concernée par le transfert des compétences Eau-Assainissement du Leff communauté. Le modèle n'est pas adapté à la commune de Saint-Péver. le C.M. reporte sa décision dans l'attente d'obtenir plus de précisions sur les formules utilisées.

Dossier d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) :
Les différents risques : •  Le risque inondation •  Le risque mouvement de terrain •  Le risque sismique •  Le risque feux de forêt et de landes •  Le risque tempête •  Les risques liés au changement climatique •  Le risque radon. Le C.M. valide la mise en place d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et demande à la Direction Départemental des Territoires et de la Mer d'accompagner la commune dans cette démarche.

Personnel de l'école :
•  la convention CAE-CUI de Madame Muriel GAUTIER a été renouvelée pour une période de six mois (du 05 janvier 2016 au 04 juillet 2016). La prise en charge par l'Etat sur cette période est de 70 % contre 85 % dans la première convention.
•  Un agent communal qui intervient à l'école va être absent pour une durée de un mois environ. Pour la remplacer dans ses fonctions le temps de son absence, Madame Fanny MARTIN sera recrutée pour une durée déterminée par la commune. Celle-ci intervient déjà à l'école dans le cadre d'une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » par l'intermédiaire du Pôle Emploi de Sant-Brieuc.

Contrat départemental de territoire 2016-2020 : Le Leff Communauté bénéficiera d'une enveloppe de 1.439.496,00 € au titre du contrat départemental 2016-2020. 50 % de l'enveloppe est attribuée aux communes. Les projets qui seront inscrits dans le contrat devront atteindre un taux d'autofinancement d'au moins 30 %. Les premiers contrats seront validés le 25 janvier prochain au cours d'une session du Conseil Départemental. Il y aura par la suite une deuxième session de signature en mars.
Proposition de projet pour Saint-Péver : • Création d'un local technique • Isolation de la salle socioculturelle •  Allées de boules •  Signalétique •  Rééquipement de la salle des fêtes •  Réfection du plafond de l'Eglise •  Aménagement du parking •  Rénovation du logement communal

Ramassage des ordures ménagères : Le tri sélectif va être mis en place sur la commune à la rentrée. A cet effet, chaque foyer disposera de deux conteneurs à poubelle. Une poubelle grise pour les ordures ménagères et une poubelle jaune pour le reste soumis au tri sélectif. Seul restera en collectif les conteneurs pour le verre.

Commune nouvelle : Monsieur Jean-Pierre LE GOUX, Maire de Lanrodec a discuté de l'opportunité de créer une commune nouvelle entre Saint-Pever et Lanrodec, des études vont être faites pour comparer les taux d'imposition.

Association 4°+ : Mme Françoise KERYER explique qu'elle va intervenir avec son association 4°+ à l'école sur les temps d'activité périscolaire pour réaliser des plantations d'arbustes avec les enfants au mois de novembre. Il reste à trouver un endroit pour réaliser les plantations.