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Réunion du vendredi 16 avril 2026 à 20h00
Ordre du jour

• Délégations au maire : Le conseil municipal décide de déléguer au Maire, pour toute la durée du mandat, les attributions prévues à l'article L.2121-29 du CGCT.

• Délégations aux adjoints : II est donné délégation de fonction à Madame Pascale LE YAN première adjointe au maire, pour assurer : action sociale, finances, urbanisme. II est donné délégation de fonction à Monsieur Mickaël LE MOIGN deuxième adjoint au Maire, pour assurer : voirie, bâtiments communaux . II est donné délégation de fonction à Madame Hélène BAHEZRE troisième adjointe au Maire, pour assurer : affaires scolaires et périscolaires, culture.

• Désignation des membres des différentes commissions communales : Les commissions municipales sont chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Ces commissions sont composées uniquement de membres élus du conseil municipal. Le maire est Président de droit de chacune d'elles. Les commissions sont les suivantes : Urbanisme, Environnement et Aménagement Rural, Bâtiments Communaux, Voirie, Affaires Scolaires et Périscolaires, Ressources Humaines, Animations, fêtes et Cérémonies, Finances. Le conseil municipal décide que tous les élus sont membres de toutes les commissions.

• Commission d'appel d'offres : La CAO est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public selon une procédure formalisée. Dans les communes de moins de 3500 habitants, la CAO est composée du Maire, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants issus du conseil municipal. Le conseil municipal décide de désigner le Maire Président de la CAO, de désigner Mme Pascale LE YAN pour suppléer le Maire, de désigner 6 membres : 3 titulaires : MM. Philippe MAINGOURD, Didier MALARGE, Fabien LE COUSTER et 3 suppléantes : Mmes Angélique GAUTIER, Elodie GAUTIER, Alexandre LE GUILLOUX

• Commission communale des impôts directs : L'article 1650 du Code général des impôts prévoit l'institution d'une commission communale des impôts directs dans chaque commune. La commission communale des impôts directs a un rôle consultatif et intervient surtout en matière de fiscalité directe locale. Cette commission comprend 7 membres dont le Maire, président, et 6 commissaires. Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. Le conseil municipal propose une liste des commissaires parmi lesquels le Directeur départemental des finances publiques désignera les membres de la commission communale des impôts directs.

• Désignation des délégués au sein du Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE) : La commune est membre de syndicats mixtes et, à ce titre, le conseil municipal doit désigner les délégués appelés à siéger au sein des comités syndicaux. Le nombre de délégués est fixé par les statuts des syndicats mixtes. La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Les statuts du SDE 22 prévoient que chaque commune désigne un délégué et un suppléant par tranche (commencée) de 5000 habitants, dans la limite de 5 délégués et 5 suppléants par commune. Le conseil municipal désigne M. Stéphen DISSERBO, délégué du SDE et M. Mickaël LE MOIGN son suppléant.

• Représentation au sein du Syndicat intercommunal de voirie et d'aménagement public (SIVAP) : La commune a adhéré au SIVAP le 1 er janvier 2023. Le SIVAP, syndicat de voirie constitué de 19 communes adhérentes a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives : interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie. Chaque commune est représentée par deux délégués et deux suppléants. Le conseil municipal désigne 2 titulaires : MM. Jean JOURDEN et Mickaël LE MOIGN et 2 suppléantes : MMES Pascale LE YAN et Hélène BAHEZRE.

• Désignation d'un représentant de la commune au sein de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales de la région de Saint-Brieuc (PFI) : La commune est actionnaire de la SEM Pompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc. Il convient de désigner un représentant, qui siégera au sein des instances de la SEM PFI de Saint-Brieuc. Le conseil municipal Ddésigne M. Philippe MAINGOURD afin de représenter la commune.

• Compte Financier Unique de l'exercice 2025 : Le CFU qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité. M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Pascale LE YAN, 1ère adjointe au Maire, le temps du débat et du vote relatifs au compte financier unique 2025. Le conseil municipal en l'absence de M. le Maire APPROUVE le CFU de l'exercice 2025.

• Vote des taux d'impositions : Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux d'imposition des taxes foncières, bâti et non bâti, à l'identique pour l'année 2026.

• Vote du budget prévisinnel pour l'exercice 2026 : Voir le budget prévisionnel 2026