Réunion du lundi 06 novembre 2023
• Parc éolien de Saint-Conan : Avis favorable pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, sur la commune de Saint-Connan. • SDE : Dans le cadre du projet d'aménagement du bourg, le Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor propose une estimation du coût relatif aux projets d'effacement des réseaux basse tension, de l'aménagement de l'éclairage public et de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques - Le montant estimatif du projet est de 29.000,00 € TTC • Extension de la salle des fêtes : Le conseil municipal est favorable à l'extension de la salle des fêtes pour y stocker tables et chaises. Le permis de construire va être déposé par le bureau LELOUP architectes. • 11 Novembre : A l'issue de la cérémonie du 11 novembre, un pot organisé par les élus du conseil municipal sera offert dans la salle des fêtes, • Vente du tracteur John Deer : Le tracteur n'est plus utilisé et est immobilisé dans l'atelier. Le garagiste, M. Yannick DERRIEN propose de l'acheter. • Devis "On n'est pas que des cageots" : La directrice a sollicité l'association « on n'est pas que des cageots » pour réaliser avec les enfants une palissade en bois de palettes. Les élus du conseil municipal n'approuvent pas en raison du cout et de la dangerosité. • Fête de Noël : Les décorations de Noël et le sapin de la place seront installés le vendredi 15 décembre. Le 22 décembre, sera organisé dans la salle des fêtes un atelier de Noël pour les enfants de l'école, le matin ; un chocolat chaud leur sera servi l'après-midi. Les assistantes maternelles et les petits seront conviés. Le soir, un vin chaud sera proposé à la salle socio à tous les habitants de Saint-Péver. |
Réunion du vendredi 22 septembre 2023
• Centre de loisirs : Convention pour l'organisation d'un ramassage des enfants pour l'accès aux accueils de loisirs sans hébergement, • Chapelle d'Avaugour : Participation de l'association Chapelle d'Avaugour à la réfection des équipements campanaires de la cloche à hauteur de 2.000,00 €. Le montant de la facture s'élève à 4.356, 60 €. • Parc Eolien : Informations en vue de l'avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la commune de Saint-Connan (objet d'une délibération lors du prochain conseil municipal). Les avis devront être exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit pour le jeudi 9 novembre 2023 et transmis à la préfecture des Côtes-d'Armor • Semaine bleue : du 2 au 6 octobre 2023. Le thème est "vieillir ensemble, une chance à cultiver". Reflexion sur la place du retraité dans la société et à la participation des séniors à la vie économique, sociale et culturelle de la commune. Le programme a été distribué • Projet d'aménagement du bourg : Avant-projet, retour sur la réunion du 14 septembre 2023. Le département va être sollicité au sujet de la bande de roulement des D24 et 5. Prévoir une délibération au prochain conseil municipal pour l'effacement des réseaux. • Inventaire des changements de destination des bâtiments pastillés à réétudier : Dans le cadre de la révision du PLUIH, il est possible de revoir la destination des bâtiments, soit de retirer les bâtiments déjà pastillés, soit d'ajouter des bâtiments. Pour ajouter un bâtiment agricole, il doit avoir un intérêt patrimonial. Le SCOT impose qu'il y ait une distance minimale de 200m entre le bâtiment étoilé et le bâtiment à pastiller si les propriétaires sont différents. Actuellement 37 bâtiments sont pastillés. Date limite de restitution, le 20 octobre. Un groupe de travail est constitué, composé de M .Le Maire, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël Le Moign, Mme Hélène BAHEZRE. Il se réunira le 13 octobre 2023. • Divers : Passage de la banqueteuse du SIVAP sur les routes, à compter du mois d'octobre, achat d'un percolateur. |
Réunion du vendredi 30 juin 2023
• Compte-rendu du conseil d'école : Bilan des projets pédagogiques de l'année écoulée et propositions de projets pour la prochaine rentrée. L'équipe pédagogique reste inchangée à la rentrée prochaine. L'organisation pédagogique pour la rentrée 2023/2024 est la suivante : Classe de TPS/PS/MS/GS (Saint Adrien) Mme Nedellec - Classe de CP / CE1/CE2 (Saint-Péver) Mme Guillou - Classe de CM1/CM2 (Saint Péver) Mme Coquelin. (voir compte rendu pdf) • Préparation du mardi au clair de lune : Le 8 août, la commune de Saint-Péver sera la dernière commune à accueillir les mardis au clair de lune après Plélo, Le Merzer et Lanrodec. Le départ se fera à 20 heures depuis la place pour suivre un circuit à travers la commune et aller à la rencontre de deux artistes. Une participation de 3 euros est demandée. Les associations vont être sollicitées pour prendre en charge la restauration qui sera proposée après la balade. • Projet d'extension de la salle des fêtes - construction d'un local de stokage : La mission demandée au cabinet d'architectes consiste en la réalisation d'un dossier de plans, des démarches administratives, du dépôt du dossier complet pour la demande de permis de construire et le suivi de l'instruction. Le cabinet LELOUP ARCHITECTES a été choisi pour assurer cette mission pour un montant de 3.600 euros TTC. • Projet d'aménagement du bourg - retour sur la réunion du 27 juin avec M. Egasse, maître d'œuvre : Les élus ont examiné les différentes esquisses de l'aménagement du bourg proposées par M. Egasse. Ils feront part de leurs choix lors d'une prochaine rencontre le 17 juillet 2023. |
Réunion du jeudi 25 mai 2023
• Prise en charge des obsèques de Madame Hanna TROFIMOVA par la commune et participation des communes de Leff Armor Communauté : Suite à l'intervention de Monsieur Le Maire auprès de ses collègues de Leff Armor Communauté, ces derniers se sont engagés à aider la commune à financer les obsèques de Madame Trofimova. la commune prend en charge la facture des pompes funèbres PEUROU d'un montant de 2.970,93 euros, et prend acte de l'aide financière des communes de Leff Armor Communauté. • Loyer du logement communal occupé par les réfugiées ukrainiennes : La commune héberge gratuitement Mesdames Pohorielova, Ovcharenko et Salakhova depuis le 1er avril 2022 dans le logement situé au dessus de la mairie qui se compose de 3 chambres, d'une grande pièce et d'un coin cuisine. Il a été convenu avec l'association COALLIA de procéder à une demande d'allocation logement auprès de la CAF qui permettra la prise en charge du loyer et des charges afférentes. Le montant des charges s'élève à 1.381,60€ d'avril 2022 à mars 2023 pour l'électricité, et de 287,46€ d'avril 2022 à février 2023pour l'eau - soit 1.669,06€ pour une année équivalent à 140 € environ de charges par mois. • Participation de la commune à la stratégie de lutte contre le frelon asiatique : Les élus de Leff Armor Communauté ont validé le plan de lutte et s'associent à renouveler cette action pour l'année 2023. Il est proposé une participation financière à l'usager impacté, plafonnée à 90€ TTC réparti comme suit : • Participation de la commune aux voyages scolaires : Une subvention de 50€ est allouée aux élèves qui partent en voyage pédagogique avec le collège. Cette subvention est limitée à un voyage par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. Le montant versé ne peut être supérieur au coût du voyage. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement fourni par l'établissement scolaire. Deux demandes ont été présentées à la commune pour l'année 2023 : • Séjour pédagogique en Espagne du 2 au 7 avril 2023 pour Tonin OLLIVIER. • Séjour pédagogique en Allemagne du 2 au 8 mars 2023 pour Enzo LE MOIGN . • Approbation du pacte solidaire : Le pacte de Leff Armor, qui se veut solidaire, est un engagement collectif à contribuer au projet d'un territoire au service des habitants et des acteurs économiques. Le document intitulé « Pacte Solidaire » est composé d'une analyse des ressources du bloc communal, des outils de financement des politiques publiques, des leviers fiscaux et de perspectives quant à la ré-interrogation de l'intérêt communautaire de certaines compétences. • Approbation du rapport de la CLECT : La loi prévoit que lors du transfert de compétences communales à la communauté de communes, ces transferts doivent être valorisés de manière à neutraliser l'impact budgétaire du transfert. Le montant des attributions de compensation versées à Leff Armor Communauté par la commune de Saint-Péver sera de 1.5917,10 € en 2023. Le montant était de 1.5279,26 € en 2022 (Augmentation de la cotisation ADS et SDIS). Application Droit des Sols et Service Départemental d'Incendie et de Secours. • Informations diverses : Devis pour l'achat de 70 chaises pour la salle des fêtes. Projet extension de la salle des fêtes |
Réunion du vendredi 10 mars 2023
• Monsieur Le Maire informe le conseil de la démission de Madame Jennifer BOITEL. Son courrier est parvenu à la mairie le vendredi 10 mars et Monsieur Le Maire a accepté sa démission. Le nombre de conseillers en exercice est désormais de 10. • Adhésion au SIVAP de Quintin : Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes. Le siège est à la mairie de Quintin. Chaque commune est représentée par deux délégués et deux suppléants. Le SIVAP a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). La commune de Saint-Péver adhère au SIVAP pour toutes les compétences facultatives en sus de la compétence obligatoire. En 2022, la participation de la commune, par simulation, en fonction des critères DGF 2021 était de 1013 euros. Cette participation sera actualisée chaque année en fonction des critères pris en compte pour le calcul de la DGF (le potentiel fiscal, le nombre d'habitants et la longueur de voirie). Les deux représentants titulaires sont MM JOURDEN ET LE MOIGN) et les deux suppléants sont Mme LE YAN et M. MERRER. • Préparation du budget primitif 2023 : Tarifs cantine, subventions aux associations, réfection de la cuisine de l'école, extension de la salle polyvalente, divers achats - ponceuse, souffleur, écran ... |
Réunion du vendredi 10 février 2023
• Aménagement du bourg : Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement du bourg et de ses voies de desserte. A été retenu le groupement de maîtrise d'œuvre composé des cabinets HORIZONS Paysage (Mandataire) et ECR Environnement (Co-Traitant) pour un montant d'honoraires provisoire de 28 847,50 € HT. Le montant définitif de la rémunération sera arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux sera établi par le Maître d'œuvre à la fin de la mission Avant - Projet (AVP). • Logements vacants : Instauration de la Taxe d'Habitation sur les logements vacants (THLV). Leff Armor Communauté a par délibération en date du 27 septembre 2022 a adopté une délibération instaurant la taxe d'habitation sur les logements vacants. Sont exclus du champ de la THLV : les résidences secondaires meublées, les logements qui ne peuvent être rendus habitables qu'au prix de travaux importants et dont la charge incombe nécessairement à leur détenteur. Voir les conditions et modalités dans le compte rendu. Le conseil municipal DÉCIDE DE NE PAS INSTAURER la taxe sur les logements vacants. • Repas du 8 mai : En 2022, le repas s'est déroulé au restaurant le Saint Hernin à l'issue du vin d'honneur servi à la salle des fêtes. En 2023, le repas sera à nouveau proposé au restaurant Le Saint Hernin. L'information sera donnée par voie d'insertion dans la presse, sur le site de la commune, sur le panneau d'affichage. • Fête des voisins : Elle se déroulera le vendredi 2 juin. • Curage de douves : Le SIVAP interviendra bientôt pour curer les douves et décaisser entre Castel Pic et Le Danhouët. • Leff Danse : Dans le cadre de Leff Danse, manifestation culturelle décentralisée organisée par Leff Armor Communauté, un spectacle de danse « cas clinique » se tiendra à la salle des fêtes le samedi 18 mars 2023. Entrée : 3 euros par personne. • Sous-Préfet : Visite de la commune par Monsieur le Sous-Préfet, le lundi 3 avril 2023 • Impôts directs : La commission communale des impôts directs se réunira le mardi 28 février 2023 à 19 heures à la mairie. • Budget 2023 : |