Réunion du 20 décembre 2022
• Décision modificative N°1 : Le montant de l‘attribution de compensation devant être versé à Leff Armor Communauté pour l'année 2022 est de 15279.26€. Or le montant inscrit au compte 73911 Chapitre 14 est de 14807.18€. Il manque 472, 08 € qui vont être retirés au chapitre 022 pour être affectés au chapitre 014. • Ouverture des crédits avant le vote du bugdget primitif 2023 : Afin de permettre les dépenses d'investissement du premier trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement, le Conseil Municipal autorise, en vertu de l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, monsieur Le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022 , à savoir : Travaux de voirie : 7023.59 € - Mobiliers et Matériels : 1750 € - Logement locatif: 2750 € - Bâtiments communaux : 3009.99 € - Fibre optique : 2937 € - Cimetière : 2750 € - Aménagement du bourg : 3905 € • Plan bibliothèque - financement complémentaire de la commune : La commission d'attribution qui s'est réunie le 23 septembre 2022 a décidé d'allouer à l'école la somme de 1800 € au titre du financement de l'Etat comprenant une dotation complémentaire de 300 € au regard de la qualité du projet proposé. La commune de Saint-Péver s'engage à participer financièrement au plan bibliothèque et à abonder à hauteur de 1200€. L'école dispose ainsi de la somme de 3.300 € pour acheter des livres. • Contrat groupe d'assurance statutaire : • Passage aux 1607 heures : • Instauration du RIFSEEP - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel : • Travaux sur la cloche de la chapelle d'Avaugour (suite) : Le devis de l'entreprise ALTI CITY est retenu pour un montant de 4.356€ TTC. Les travaux de remplacement des équipements campanaires sont nécessités par le mauvais état de l'unique cloche de la chapelle. Seront remplacés : le joug de suspension, l'ensemble de tirage (corde), le battant et son baudrier, et peut-être la bélière (support du battant à l'intérieur de la cloche). Un passage au travers de la couverture sera également créé. Monsieur Le Maire a rencontré les membres de l'association d'Avaugour qui acceptent de participer au coût de la rénovation à hauteur de 1.500 €. |
Réunion du 25 novembre 2022
• Reprise d'une sépulture en terrain communal : l'emplacement délivré sous le numéro G118 dans le cimetière communal est réputé en état d'abandon. M. Le Maire ets autorisé à reprendre ladite concession au nom de la Commune et à la remettre en service pour de nouvelles inhumations. • Majoration des heures complémentaires : Les heures complémentaires effectuées sont majorées de 10% pour les heures dans la limite de 10% du temps hebdomadaire de l'agent et 25% au- delà. Ainsi un agent dont le cycle de travail est de 30h/semaine, s'il travaille 35 heures dans une semaine sera rémunéré 3 heures en heures complémentaires à +10% et 2 heures en heures complémentaires à +25%. • Groupement de commande en matière d'assurance : • Aménagement du bourg - Choix du maître d'oeuvre : 7 dossiers ont été déposés. Les élus en ont retenu 3. L'audition des 3 cabinets se fera le mardi 10 janvier 2023 afin de retenir celui qui assurera la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement du bourg. • Bilan du conseil d'école : Voir le document • Décoration participative du sapin de Noël : La deuxième décoration participative aura lieu le vendredi 16 décembre 2022. Le matin, les enfants de l'école sont accueillis à la salle polyvalente pour participer à des ateliers de fabrication de gâteaux, de chocolats avec Hélène et de décorations avec la participation de la couturière de Saint-péver Mélissa. Les décorations seront posées sur le sapin vers 15 heures. Les chocolats offerts par la mairie seront distribués. Un stand sera tenu par les habitants de la commune. Mélissa, Odile et Sabina proposeront à la vente des fabrications artisanales. A 19h30, vin chaud offert par la mairie. Un camion vendant des galettes saucisses sera présent à partir de 21 heures. • Pose des décorations dans le bourg : Les décorations seront posées le samedi 10 décembre et seront retirées le samedi 21 janvier 2023. • Chapelle d'Avaugour : L'entreprise Macé a révélé la fragilité du clocher de la chapelle d'Avaugour et propose un devis afin de renforcer la structure. Le montant du devis s'élève à 4916.65€. Un autre devis a été demandé. • Participation au Festival Leff Dance : Le Festival Leff Dance aura lieu du 15 au 18 mars 2023. La commune doit déposer sa candidature avant le 15 décembre. Une équipe de 3 volontaires sera constituée. |
Réunion du 14 octobre 2022
• Adhésion au SIVAP (syndicat intercommunal de voirie et d'aménagement public) : La commune va adhérer au SIVAP à compter du 1 er janvier 2023. Le SIVAP est un syndicat de voirie constitué de 18 communes adhérentes qui a une compétence de base obligatoire : l'entretien des routes communales par point-à-temps et des compétences facultatives (interventions sur les bâtiments publics avec nacelle, curage de fossés et terrassements divers, fauchage et débroussaillage, peinture au sol et sur bâtiments publics, maçonnerie). Les quatre délégués sont : MM. Jean Jourden et Mickaël Le Moign comme titulaires Mme Pascale Le Yan et M. Christophe Merrer comme suppléants. • Réfection des aires de retournement du lotissement communal : Les aires de retournement du lotissement communal n'ont jamais été goudronnées. Les travaux d'enrobé seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 21.450,10 €. • Désignation du/de la correspondant (e) incendie de la commune : Le conseil municipal désigne M. Jean JOURDEN comme correspondant incendie de la commune. • Contrat départemental de territoire : Dans le cadre de la nouvelle contractualisation territoriale, le département a alloué à la commune l’enveloppe de 53.561,00€ pour la période 2022-2027. • Distribution des cartes cadeaux aux habitants de plus de 70 ans : Faute de repas du 8 mai en 2021, les élus ont décidé de distribuer des cartes cadeau d’un montant de 25 €. La distribution des cartes se fera à partir du 20 octobre. Durée de validité : le 24/02/2023. • Réfection du mur du cimetière : Le chantier d’insertion de Leff Armor Communauté intervient actuellement afin de restaurer les joints et la partie haute du mur du cimetière. A charge de la commune, les repas des personnes intervenant sur le chantier et les matériaux nécessaires. Durée : Au moins un moi. Achat de matériaux : 5 T. de sable jaune, 5 T de sable de carrière, 10 sacs de ciment de 25 kg et 10 sacs de chaux de 35 kg. • Calendrier de l’aménagement du bourg : • Locations des salles communales durant la période de chauffage : Les salles communales ne pourront être réservées que par les habitants de la commune de Saint-Péver jusqu’au printemps 2023. • Compte-rendu de la semaine bleue : La semaine bleue sera reconduite en 2023. |
Réunion du vendredi 10 juin 2022
• Délibération modificative d'approbation du compte administratif :
• Frelon asiatique : Aide financière plafonnée à 60,00€ pour l'usager impacté sous réserve de respecter les formalités. Voir en mairie. • Règle de publication des actes administratifs : Obligarion de publication sous format électronique des actes administratifs (hors actes individuels). • Désherbeur thermique: Demande de subvention à la région Bretagne. Montant de l'achat 2.750,00€ HT • Révision des tarifs municipaux : Salle polyvalente
Espace socioculturel
• Transport scolaire : Approbation de la convention de coopération relative qu transport scolaire avec la région. • Leff Armor Communauté : Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2017 et suivants de leff Armor Communauté. • Questions diverses : |
Réunion du mardi 17 mai 2022
• Indemnités des élus : Modification de l'enveloppe. Le non remplacement de l'adjoint démissionnaire abaisse le montant de l'enveloppe globale. L'enveloppe globale pour Saint-Péver comprenant l'indemnité du Maire et celles des deux adjoints au taux maximal s'élève maintenant à 1761.90 euros. Elle était de 2146,95€ avec trois adjoints. Il convient donc, de baisser les indemnités du Maire et des deux adjoints afin de ne pas dépasser le montant de 1761.90 euros. Nouveaux montants mensuels :
• Approbation du rapport de la CLECT : (voir compte rendu) • Repas du 8 mai : A l'occasion du 8 mai, traditionnellement, la commune propose un repas et un moment de convivialité aux personnes âgées de plus de 60 ans. Le repas a été offert, aux 32 habitants de plus de 60 ans de la commune qui se sont inscrits. Le coût d'un repas s'élevant à 25 €, le montant total est de 800 €. • Questions diverses : |
Réunion du jeudi 17 mars 2022
• Budget Prévisionnel 2022 : Le budget 2022 s'équilibre de la façon suivante.
• Vote des subventions aux associations :
• Vote des taux d'imposition : Les taux demeurent inchangés
• Cartes cadeau : Afin de "compenser" le traditionnel repas du 8 mai qui n'a pas eu lieu en 2021, les élus ont décidé d'offrir un bon cadeau d'une valeur de 25,00 € à chaque habitant de la commune âgé de 70 ans ou plus en 2021. • Questions diverses : |
Réunion du jeudi 24 février 2022
• Révision des tarifs municipaux : Consulter la mise à jour • Compte-rendu de la réunion avec l'ADAC du 1er février 2022 relative à l'aménagement du bourg : • Préparation budgétaire 2022 :
• Moyens de communication de la commune - compte Facebook : |
Réunion du vendredi 28 janvier 2022
• Débat sur les garanties de la protection accordéesaux agents en matière de Protection Sociale Complémentaire : • Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget : • Augmentation de l'indemnité des conseillers municipaux : Le conseil municipal, par délibérations du 24 septembre et du 2 décembre 2021 a pris acte de la démission du premier adjoint, monsieur Moisan, de son non remplacement et du nouveau tableau du conseil municipal. Le nombre de conseillers municipaux est désormais de huit. Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'augmenter l'indemnité des conseillers municipaux, l'indemnité du Maire et des adjoints ne changeant pas.
• Ouverture du poste d'agent polyvalent à la vacance : Le poste est actuellement pourvu par un agent contractuel. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste sera pourvu à compter du 1 er mars 2022 par un agent stagiaire de la fonction publique territoriale. Le poste a été déclaré à la vacance le 24 janvier 2022 • Mise à jour du plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : Le Conseil municipal émet un avis favorable à l'inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire), approuve l'inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public et s'engage à : • Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ; Le conseil municipal ajoute qu'il est demandé par madame Keryer, propriétaire de la parcelle cadastrée ZE 21, qu'un élu municipal soit présent lors de l'entretien du passage sur son terrain et que le balisage sur la partie du circuit communal passant dans le bois soit effectué par la mairie et non par le conseil départemental. • Questions diverses : Compte-rendu eaux pluviales : L'entreprise ATEC a fourni un compte –rendu détaillé de l'exploration des canalisations d'eau pluviale. Il s'avère qu'une partie des canalisations est en mauvais état, qu'il faudra les changer avant d'entreprendre les travaux du bourg. Les photos montrent aussi que des tuyaux percent les canalisations d'eaux Aménagement du bourg et Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) : l'objectif est de valoriser les nouveaux projets d'investissement potentiellement éligibles à des financements Etat. Les élus inscrivent le projet d'aménagement du bourg, investissement majeur du mandat afin de pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique. Il est suggéré de rencontrer des élus ayant réaménagé leur bourg. L'enveloppe budgétaire est déterminée. Les subventions sont à chercher, en sollicitant l'état, les collectivités territoriales. Bilan de la décoration participative du sapin de Noël : Grande satisfaction des élus : De nombreux habitants se sont pressés autour du sapin pour apporter leurs décorations à la suite des enfants de l'école et boire le vin chaud. Un moment de convivialité très apprécié qui a réuni tous les âges. Les photos prises seront apposées autour de la boîte à livres. Une nouvelle rencontre sera proposée lors des prochaines festivités de Noël avec la possibilité de se restaurer sur place (camion galettes saucisses). Départ d'un locataire : Un des locataires des logements communaux quittera les lieux le 28 février 2022. Le logement peut-il être reloué en l'état ? Hommage à Anjela Duval : L'hommage sera rendu le vendredi 4 février devant l'école, à 15 heures, en présence des enfants, de l'équipe pédagogique et des élus. Arrivée du nouvel agent technique : Monsieur Jord Dutilleul a pris ses fonctions à Saint-Péver le mardi 4 janvier 2022. Jord partage son temps entre les communes de Saint-Fiacre et Saint-péver. Il s'agit d'un emploi partagé dont l'employeur est le Centre de Gestion des Côtes d'Armor. Cartes bon d'achat pour le 8 mai : Un bon d'achat de 25 euros sera remis aux personnes âgées de plus de 70 ans en 2021. Il compense l'absence de repas en 2021. Les élus espèrent que le repas du 8 mai 2022 porra avoir lieu. Compte Facebook : La question sera débattue au prochain conseil municipal. Déploiement de la fibre : Les élus expriment leur mécontentement devant le retard du déploiement de la fibre sur le territoire. Un courrier va être adressé au président de la région Bretagne. |
