•  Harmonisation de la durée légale du travail au sein de la Fonction Publique Territoriale : La durée annuelle de travail est à compter du 1 er janvier 2022 de 1607 heures.

• Mise en oeuvre du télétravail : Le conseil municipal décide à l'unanimité de prendre acte de la mise en œuvre d'une démarche de dialogue social relative au télétravail

• Non remplacement de l'adjoint démissionnaire : Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le non remplacement du poste d'adjoint.

•  Contrat de l'employé communal : Suite au départ de l'agent technique mis à disposition par le centre de gestion à temps partagé avec la commune de Saint Fiacre pour un temps de travail de 17h30, les communes de Saint-Fiacre et de Saint-Péver ont procédé à une demande de remplacement auprès du service des missions temporaires du centre de gestion pour un emploi mutualisé du 1 er janvier au 31 mars, renouvelable. Le centre de gestion enverra les candidatures aux deux employeurs qui recevront les personnes intéressées.

•  Participation à Leff Danse et choix du spectacle : Dans le cadre du Festival Leff Danse! qui se déroulera du 23 au 27 mars 2022, Leff Armor Communauté propose aux communes d'accueillir un spectacle sur leur territoire. Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas approuver la participation à Leff Dance! car l'entrée est payante (10 euros) pour un spectacle de courte durée.

•  Rapport du syndicat de l'eau  : Suite à la réunion du syndicat des eaux d'Avaugour le 18 novembre 2021, le rapport annuel fait état du prix et de la qualité de l'eau potable. Le prix du m³ d'eau sera de 2, 64 euros en 2022. Il était de 2,53 euros en 2020, il a augmenté de 1,5% en 2021 et augmentera de 3% en 2022.

•  SDE22  : Proposition du SDE relative au projet d'aménagement du bourg de Saint-Péver. La proposition concerne l'extension EP « RDn°5 ».

•  Sapin de Noël  : Décoration participative du sapin de Noël à partir du 17 décembre 2021. Le sapin a été installé au milieu de la place le 2 décembre. La guirlande lumineuse prendra place le 10 décembre ainsi que les décorations sur le domaine public. Le 17 décembre, les enfants de l'école fabriqueront des décorations à la salle des fêtes dès 10 heures pour les poser vers 15h30 avant le goûter et la remise des chocolats. A partir de 19 heures, vin chaud et jus de fruits seront servis au pied du sapin à toute la population afin de compléter l'ornementation du sapin de Saint-péver.

•  Point COVID : Fermeture du RPI semaine 47 suite aux résultats positifs des tests covid de 9 écoliers.

•  Réflexions et planning concernant l'aménagement du bourg :
- Des mesures de vitesse ont été faites du 3 au 17 juillet 2021. La vitesse est une problématique à prendre en compte dans l'aménagement du bourg. Un état des lieux du réseau pluvial va être fait - inspecter tout le réseau et hydrocurer sur environ 200ml des toilettes publiques à la route d'Avaugour. Renforcement électrique si besoin (lotissement communal rue de l'avenir), extension de l'éclairage, alimentation électrique pour une borne ( food-truck) sur la place et effacement du réseau restant.

- Partant de la réalisation des travaux et la réception de chantier en 2024, le planning prévoit (à l'issue des conclusions de l'ADAC et de l'élaboration du cahier des charges) de lancer un marché de maîtrise d'œuvre en 2022. En 2023 : esquisse, avant-projet et estimations, recherche de subventions, emprunts et marchés de travaux.

- Deux groupes de travail réfléchiront au projet. L'un s'occupera de l'aménagement de la place (Animatrice ; Katel Le Nohaïc, rapporteur : Philippe Maingourd), l'autre s'intéressera à la voirie (Animateur : Jean Jourden, rapporteur ; Mickaël Le Moign). Les membres du conseil municipal sont invités à participer aux groupes.

• Bilan de la semaine bleue : Le bilan est plutôt positif pour une première fois. Les élus souhaitent une deuxième édition en 2022. La directrice de l'école est intéressée pour poursuivre ce projet intergénérationnel. Un cours de gymnastique douce est désormais ouvert régulièrement sur la commune à la salle socio-culturelle.

• Compte rendu du conseil d'école : Le projet d'école 2020-2025 s'articule autour de deux enjeux collectifs : sensibiliser les élèves au développement durable et favoriser l'accès de tous les élèves à la culture. Les travaux et activités sur les thèmes de l'environnement et de la musiqueet seront présentés lors de la kermesse de l'école. Cycle voile et cycle piscine. Le projet "un fruit par jour" est poursuivi. La livraison est faite par Sébastien Thoraval

•  Divers :
- Préparation d'un hommage à Anjela Duval décédée en novembre 1981. Le Conseil municipal donne son accord pour acheter un panneau présentant l'un de ses poèmes. Il sera apposé sur l'école qui porte son nom à la fin du mois de novembre.

- Décoration participative d'un sapin qui sera posé au milieu de la place, proposition de vin chaud…

- Courriers élagage - identifier les propriétaires de parcelles le long des routes.

•  Secrétaire de mairie : Départ de Coline James et arrivée de Delphine Le Gouard (Photo Manon Le Yan)

Les élus ont remercié Coline James qui s'en va après 4 années de bons et loyaux services. Elle est remplacée par Delphine Le Gouard. Delphine arrive de la mairie de Binic-Etables-sur-Mer où elle est restée 4 années au service accueil - état-civil, cartes d'identité-passeports. Après avoir passé le concours de " Rédacteur " elle a fait le choix de Saint-Péver. "Travailler avec les élus sur leurs projets,connaître la commune et ses habitants, apprendre et développer de nouvelles compétences. Je suis très soucieuse de l'intérêt général et je suis au service du public. C'est enthousiasmant!"

• Démission du poste d'adjoint : Guy Moisan démissionne de son poste de 1er adjoint et demeure conseiller municipal. Pascale le Yan et Mickael Le Moign deviennent respectivement 1er et 2ème adjoints.

• Point sur la rentrée scolaire : Satisfaction d'avoir un nouveau préau.

•  Achèvement des travaux: Salle socio-culturelle, préau de l'école, mur du cimetière.

•  Règlements intérieurs concernant les nuisances sonores : Les règlements d'utilisation seront affichés dans une vitrine, à l'extérieur de la salle des fêtes et de la salle polyvalente. Lors de la remise des clés, les locataires prendront connaissance du règlement avant de le signer. Ils s'engagent à baisser le son à partir de 2h00 pour la salle des fêtes et 1h30 pour la salle socio-culturelle et à fermer les portes. Des devis pour l'installation d'un limiteur de son à la salle socio-culturelle, avec coupure de secteur, vont être demandés.

•  Alarme incendie à l'école : L’alarme sera installée par entreprise LE CARRE/LE GALL de Plélo pour un montant total de 2.186,40€ TTC.

• Remboursement des manuels scolaires dégradés : En cas de dégradation importante sur un manuel scolaire, les parents de l'élève devront payer le prix neuf du manuel. Un rélflexion est menée sur la possibilité d'un dépôt de caution en début d'année afin de responsabiliser les élèves concernant le matériel scolaire prêté gratuitement.

•  Entretien des chénaux sur la salle des fêtes : Les réparations seront réalisées par l'entreprise Erwann THOMAS de Saint-Péver pour un montant total de 1.980,00 € TTC.

•  Création d'un poste de secrétaire de mairie : Création d'un emploi de secrétaire de mairie à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 30 heures à compter du 30/08/2021. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire territoriale en correspondance avec le grade de l'agent en poste.

•  Aménagement du bourg : Validation du devis proposé par l'ADAC 22 d'un montant de 1.728,00 € pour l'étude et le diagnostic du réaménagement du bourg comprenant le diagnostic et l'analyse du site ainsi que l'assistance au recueil des données et estimation sommaire.

•  Veilleur municipal pour la Mission Locale : La Mission Locale accompagne les jeunes entre 16 et 26 ans dans la recherche d'emploi, de formation, d'orientation et autres domaines. Cet organisme souhaite qu'un élu se porte volontaire pour être un référent qui fera le lien entre les jeunes de la commune de Saint-Péver et la Mission Locale. Mme Hélène BAHEZRE, conseillère municipale souhaite participer et s'investir dans ce projet. Mme. Hélène BAHEZRE est nommée « veilleur municipal » de la commune pour la Mission Locale.

•  La Semaine Bleue : La mairie de Saint-Péver souhaite organiser du 04/10/2021 au 08/10/2021, des activités pour les retraités dans le cadre de la semaine bleue. Un prospectus est en cours de réalisation. Des ateliers comme de la gym douce et des moments d'échanges et de partages seront au programme. D'autres idées comme la mise en place d'une exposition, d'une randonnée et d'une projection de films sont à étudier dans leur faisabilité.

•  Panneaux signalétiques : Les élus souhaitent contacter l'entreprise de signalétique car certains panneaux n'ont pas encore été mis en place sur la commune. Il conviendra de fixer une date avec l'entreprise.

•  Fibre optique : Les élus souhaitent contacter le Leff Armor Communauté et la région Bretagne en lien avec les entreprises de téléphonie pour obtenir un planning de mise en service de la fibre optique sur le territoire pour pouvoir répondre à la demande des administrés.

•  Journées du patrimoine : Les 18 et 19 septembre 2021, journées du patrimoine, les chapelles de Restudo et d'Avaugour seront ouvertes au public.

•  Plan d'adressage et de numérotage : La municipalité va commencer l'envoi des courriers et des certificats d'adressage. Cependant, il reste des incohérences à élucider (numéro de parcelle erroné, adresse de propriétaire introuvable…) impliquant un temps de recherche supplémentaire.

•  Mur du cimetière : L'engagement avait été pris de la démolition du mur avant la rentrée scolaire. Une relance a été faite auprès du prestataire à ce sujet car les travaux n'ont pas débuté à date.

  •  Travaux d'isolation de la salle socioculturelle : Les travaux d'isolation et de peinture dans la salle socioculturelle sont terminés. Il reste des finitions à effectuer mais certains matériaux sont en rupture de livraison. Les locations de salles ont repris dans le respect des mesures sanitaires.

•  Voirie : Le conseil municipal valide la réfection de la route de Kergouriou pour un montant TTC de 31.941,00€ (Entreprise Moisan et Fils de Saint-Agathon 4.212,00€) (Entrprise Colas de Guingamp 27.729,00€)

• Alarme incendie à l'école : Etant donné que l'école est un Etablissement Recevant du Public (ERP), l'entreprise qui a été contactée (LE CARRE/LE GALL située à Plélo) a demandé conseil à un prestataire pour connaitre l'alarme incendie qui conviendrait le mieux et qui respecterait les conditions de sécurité demandées. Le délai demandé étant un peu court, ce point est mis en attente et sera délibéré au prochain conseil municipal.

•  Adhésion à l'ADAC 22 : Les élus ont pour projet, dans les années à venir, d'aménager et de sécuriser le centre bourg de Saint-Péver. Pour cela, la municipalité souhaite adhérer à l'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC22) pour être accompagnée . .

•  Proposition d'animations sur la commune : Comme convenu lors du précédent conseil, Mme. Catherine LAOUENAN présidente de l'association « Compagnie Tokamak » et habitante sur la commune de Saint-Péver a présenté ses projets d'animation - Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. La proposition a été accueillie favorablement. Les élus sont d'accord pour prêter la salle communale. Affaire à suivre ...

•  Transport scolaire et arrêt de bus : Sachant qu'il n'y a plus d'élèves à prendre le transport scolaire au 24 Kernaour, le conseil municipal, sur demande de parents, se propose de supprimer l'arrêt du 24 Kernaour et donc de récupérer la cabane abris bus qui se trouvait à cet endroit pour le déplacer au 7 Kernaour si toutefois la Région Bretagne donne à l'assemblée un avis favorable.

•  Divers : Achat d'une visseuse pour l'employé communal - Achat de calculatrices pour le départ des CM2 en 6ème - Réinstallation de barres de rideau à l'école et petits travaux de peinture - Les référents école sont Jean Jourden, Pascale Le Yan et Hélène Bahezre : " pour éviter tout malentendu à partir de maintenant, il conviendra de prévenir tous les référents école par téléphone et par mail." - Entretien voirie : " Les adjoints vont faire livrer une semi (matériaux de carrière) et utiliser leurs propres engins agricoles pour le rebouchage de trous là où c'est nécessaire, afin d'économiser sur la main d'œuvre."

•  Vote des subventions aux associations :

>

Association	Ville	Montant
Protection Civile (ADPC22)	SAINT-BRIEUC	42.00 €
La Croix Rouge Français des Côtes d'Armor	SAINT-BRIEUC	20.00 €
Centre d'Aide Alimentaire	GUINGAMP	124.50 €
Secours Populaire	CHATELAUDREN	40.00 €
Les Restaurants du Cœur	SAINT-BRIEUC	40.00 €
Leucémie Espoir 22	PLEDRAN	40.00 €
La Ligue Contre le Cancer	TREGUEUX	40.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose	CALLAC	40.00 €
Comice de Plouagat	PLOUAGAT	150.00 €
Amicale Laïque	SAINT-PEVER	1 500.00 €
Association de Chasse	SAINT-PEVER	300.00 €
Trieux Football Club	SAINT-PEVER	450.00 €
Club d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €
Association Chapelle de Restudo	SAINT-PEVER	150.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN)	SAINT-PEVER	50.00 €
Association Chapelle d'Avaugour	SAINT-PEVER	150.00 €
TOTAL		3286.50 €

• Participation aux frais de scolarité d'un élève hors commune pour l'année 2020/2021 : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. La participation forfaitaire pour la scolarité d'un élève en classe élémentaire est fixée à 650 euros et à 760 euros pour un élève en classe maternelle pour l'année scolaire 2020-2021.

•  Rythmes scolaires 2021-2022 : L'emploi du temps sera organisé sur 4 jours, comme c'est le cas actuellement.

•  Compteur électrique de la salle socioculturelle : L'opération totale s'élève à 1573.68 euros TTC au lieu des 1234.80 euros TTC annoncés au départ.

•  Modification des panneaux signalétiques : Les administrés recevront dans les prochaines semaines un courrier et un certificat de numérotage pour les informer de leur nouvelle adresse.

•  Proposition d'animation sur la commune : Une administrée souhaite proposer des ateliers via son association « Compagnie Tokamak ». Atelier théâtre et expression - Atelier gymnastique douce, yoga, conscience du corps - Activités manuelles : collage, écriture, argile, marionnettes... - Spectacles et animations lors de fêtes ou rassemblements. Les élus proposent que cette habitante présente son association lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le vendredi 28 mai 2021.

•  Problème de voisinage : Les élus prennent connaissance d'un courrier d'un administré transmis à la préfecture dénonçant des problèmes de voisinage. Une réunion aura lieu avec les intéressés pour trouver une solution.

•  Chemin à Belle Fontaine : Un administré souhaite acquérir un bout de chemin communal à Belle Fontaine pour son exploitation. Les élus ne sont pas contre mais il faudra se renseigner sur les frais de bornage avant de se prononcer.

•  Désignation des assesseurs pour les 20 et 27 juin :

Régionales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN 

HORAIRES	1et TOUR et 2 ème TOUR
8h00-10h30	Katell LE NOHAÏC Josiane LE GUENNIOU
10h30-13h00	Elodie BASTO Dominique BAHEZRE
13h00-15h30	Christophe MERRER Pascal MARTIN
15h30-18h00	Guillaume SERANDOUR  Philippe MAINGOURD

Départementales : Président : Jean JOURDEN - Secrétaire : Guy MOISAN 

HORAIRES	1et TOUR et 2 ème TOUR
8h00-10h30	Jean JOURDEN Daniel TALLEC
10h30-13h00	Hélène BAHEZRE Pascale LE YAN
13h00-15h30	Jennifer BOITEL Maurice MOISAN
15h30-18h00	Mickaël LE MOIGN Guy MOISAN

•  Groupement de commandes pour l'achat d'énergie : Adhésion de la commune au groupement d'achat. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d'achat d'énergies. L'exécution des marchés est assurée par la Commune.

•  Demande de participation financière à la mairie de Saint-Adrien pour l'achat des fruits : Selon le souhait du conseil municipal de Saint-Péver et en accord oral avec le conseil municipal de saint-Adrien, un fruit est distribué à chaque élève, les jours de classe, lors de la récréation du matin, depuis la rentrée de Septembre. La livraison est effectuée par l'entreprise SARL JOURDEN THORAVAL de Saint-Péver depuis la rentrée scolaire 2020-2021. Jusqu'ici, les factures étaient adressées à la mairie de Saint-Péver pour le compte des deux communes. Dorénavant, une facture séparée sera adressée à chaque commune. La participation de la commune de Saint-Adrien pour les achats de Septembre à fin janvier se monte à 446,06 euros.

•  Honoraires de l'architecte pour la réalisation du préau : Afin de réaliser la création d'un préau dans la cour de l'école, la collectivité doit faire appel à un architecte pour monter un dossier de permis de construire. La proposition d'honoraires d'un montant de 2.160,00 euros TTC de l'entreprise Stumm Architectures située à Saint-Connan est validée par le CM.

.•  Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Les volets, dans le logement communal situé 3 Route du Calvaire sont cassés. La fourniture et la pose d'un volet roulant électrique solaire seront réalisés par l'entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 600 € TTC

•  Acquisition d'un vidéo projecteur pour la mairie : Afin de faciliter les réunions de travail et les conseils municipaux, les élus souhaitent acquérir un vidéoprojecteur. L'achat se fera auprès de l'entreprise PULSAT à Bégard pour un montant de 399,50 euros TTC

•  Eclairage du stade de football : La pose de 2 projecteurs et la fourniyure du raccordement seront réalisés par l'entreprise Elevagelec de Maël Carhais pour un montant total de 1.731,48 euros TTC.

•  Mur du cimetière : Les travaux concernant le mur du cimetière seront faits en juillet et août 2021 afin de pouvoir sécuriser le chantier par rapport à l'école.

•  Boite à livres : Mme. Hélène BAHEZRE, conseillère municipale, propose d'installer une boîte à livres sur la commune. Elle souhaite utiliser une ancienne armoire frigorifique qui ne fonctionne plus et la décorer avec du papier peint. Elle souhaite trier les livres de l'ancienne bibliothèque municipale pour y proposer des livres gratuitement aux administrés. Les habitants pourront ainsi prendre des livres mais également en mettre. Cette boîte à livres sera peut-être mise au niveau des toilettes publiques et de l'abri bus situé dans le bourg d'ici quelques semaines.

•  Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées : M. Philippe MAINGOURD, conseiller municipal, souhaite qu'un élu rende visite à une administrée afin de discuter sur la signature éventuelle d'une convention PDIPR. Elle pourrait donner son autorisation pour que les promeneurs et randonneurs puissent passer dans son terrain privé dans le but que la commune valide le schéma départemental de circuits de randonnées proposé. Si cela n'est pas possible, il faudra dévier le sentier pour pérenniser le circuit.

•  Coupure de courant : L'installation du compteur électrique au stade de football entrainera une coupure de courant pour le bourg et alentours le mercredi 31 mars.

•  Atelier théatre : Mme Hélène BAHEZRE fait part au conseil qu'une administrée souhaiterait mettre en place sur la commune des ateliers théâtre pour les enfants et les adultes. Il serait intéressant de transmettre un petit questionnaire aux habitants pour savoir si la population serait prête à participer à cette activité proposée. Evidemment, il faudra attendre que le contexte sanitaire le permette avant de concrétiser le projet. M. Philippe MAINGOURD ajoute que le Leff Armor Communauté est disposé à accueillir des projets culturels des petites communes et aider à financer ces opérations.

•  Plan d'adressage et de numérotage : Une fois le travail de vérification réalisé, la commune commandera les plaques de numéros auprès de la société SPME22. Un certificat d'adressage et de numérotage sera transmis aux administrés pour qu'ils puissent effectuer leur changement d'adresse auprès des administrations.

•  Pumptrack : La commune, en partenariat avec la commune de Lanrodec a émis le souhait de créer un circuit à bosses et obstacles pour VTT, skateboards et trotinettes à la ferme du Bois Meur. Les deux municipalités souhaitaient un aménagement en terre. Le Conseil Départemental propose une structure bois. Le Département sera le financeur de ce projet. La commune sera informée ultérieurement des décisions émises par le Conseil Départemental.

•  Conseil d'Ecole du 9 mars 2021 : La directrice souhaite un budget de 4.000,00 euros pour l'école. Dans le cadre du plan de relance « continuité pédagogique », un appel à projets pour le socle numérique a été proposé par l'Etat. La directrice souhaite acquérir des tablettes numériques pour les enfants, une caméra et un vidéoprojecteur. La mairie de Saint-Adrien s'occupera de la demande de subvention. Des projets environnementaux, artistiques et sportifs ont été menés avec les élèves. Concernant la mise en sécurité, la directrice souhaite une sirène dans l'école pour alerter en cas d'incendie ou d'intrusion. La directrice demande un emploi du temps du personnel communal pour une question de sécurité. En effet, vu le contexte actuel (plan vigipirate), il est important de savoir qui se trouve dans l'établissement scolaire. La répartition des élèves (notamment entre les Grandes Sections et les Cours Préparatoires) entre la commune de Saint-Péver et de Saint-Adrien sera communiquée en fin d'année.

•  Ressources humaines : Des problèmes d'organisation et de communication entre les agents communaux ont été décelés. Afin de pouvoir y remédier, la municipalité devra revoir les fiches de postes, les plannings et les tâches de chacun des employés. Monsieur le Maire programmera une réunion de travail avec les agents pour pouvoir instaurer un dialogue autour des problématiques retenues. De plus, un agent polyvalent appelé en renfort, suite aux nouvelles consignes à respecter pendant la pandémie, ne pourra pas assurer son service du 10 mai au 6 juillet le lundi et vendredi de 11h45 à 13h15. Une solution de remplacement doit être trouvée pour cette période.

•  Isolation de la salle socio culturelle : L’isolation thermique de la salle socio culturelle sera réalisée par l’entreprise Sébastien CLOAREC pour un montant de 24.064,54 € HT soit un total de 28.877,45 € TTC - sous réserve que la subvention de 80% à laquelle on peut prétendre de la part du Département soit accordée.

•  Réalisation d'un préau dans la cour de l'école : L’entreprise Sébastien CLOAREC propose un devis pour un montant de 14.577,26 € TTC pour le démontage de l’ancien préau et la création d’un nouveau préau. Pour la toiture, l’entreprise Mathieu SERANDOUR propose un devis d’un montant de 5.636,40 € TTC. Soit un total de 20.213,66 € TTC pour l’ensemble du projet. Le projet est validé sous réserve d'obtention d'une subvention de 30% auprès de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux).

•  Fourniture et pose d'un volet roulant électrique dans un logement communal : Le CM valide la fourniture et pose d'un volet roulant électrique solaire, au 3 route d'Avaugour, par l'entreprise Sébastien CLOREC pour un montant de 733,06 € TTC.

.•  Aménagement de l'entrée de l'église : Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.234,00 € TTC

•  Achats de rideaux pour l'école : Le CM valide l'achat de rideaux non feu auprès de l'entreprise Prosolair – La somme totale ne devra pas dépasser 1.200,00 € TTC.

•  Achat d'une tablette pour le service périscolaire : Achat d'une tablette Huawei à Bureau Vallée pour un montant de 139,90 € - afin de faire des recherches sur internet pour les enfants qui font leurs devoirs à la garderie.

•  Achat de porte manteaux pour l'école : Achat de 4 barres de 10 patères de 150 cm chacune pour un montant de 422,40 € auprès de l’entreprise Manutan Collectivités. .

•  Participation employeur - protection sociale complémentaire des agents communaux : Le CM valide une participation employeur sur la protection sociale complémentaire de tous les agents communaux d’un montant de 12,00 € par mois.

•  Commission Communale des Impôts Directs :
Commissaires titulaires : M Guy Moisan, M Pascal Martin, Mme Pascale Le Yan, Mme Josiane Le Guenniou, M Stéphane Jouan, M Pascal Boulvard.
Commissaires suppléants : Mme Hélène Allainguillaume, M Mickaël Le Moign, M Gilbert Le Bleu, M Jean Luc Michaud, M François Raoult, Mme Odette Thoraval.

•  Délégués pour la Commission Patrimoine de Leff Armor Communauté : Leff Armor Communauté a créé une commission « Patrimoine Projets Communautaires Très Haut Débit ». Délégué titulaire : M. Philippe MAINGOURD - Déléguée suppléante : Mme Elodie BASTO

•  Validation du projet "Feuille de route du mandat" : Voir la feuille de route

•  Fond pour le développement de la vie associative  : La municipalité se porte volontaire pour aider les associations à compléter un dossier de demande de subvention pour leur activité associative. Télécharger le document.

•  Radar pédagogique  : M. le Maire va se renseigner sur le coût d’un radar pédagogique à mettre en place aux abords de l’école. En effet, les véhicules, malgré les mesures déjà mises en place, roulent beaucoup trop vite.

•  Cartes cadeaux pour les "anciens" : Le Maire et la municipalité vont offrir prochainement des cartes cadeaux d'un montant de 25,00 € aux personnes âgées. Ils ont déterminé les équipes afin d’effectuer la distribution.

•  Cotisation pour amorcer les travaux du bourg  : Pour conseils et assistance à maîtrise d'ouvrage le CM souhaite cotiser auprès de deux organismes le CAUE 22 ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Côtes d’Armor) et l'ADAC 22 (Agence Départementale d’Appui aux Collectivités). Ces dépenses d'étude en investissement s'élèveront à environ 2.500,00 €. Il convient de contacter ces deux organismes pour un premier rendez-vous.

•  PLUiH : Les commissaires enquêteurs ont donné un avis défavorable sur le PLUih. Pour le moment, Saint-Péver reste en Carte Communale. Le Leff Armor Communauté nous tiendra informés des suites du dossier.

•  Signalétique : Monsieur le Maire doit contacter la société SPME 22 pour obtenir un devis concernant un ajout de poteaux et de panneaux et demander des renseignements sur la remise en état des poteaux et panneaux bleus du Pays Touristique.

•  Allée dans le cimetière pour personnes à mobilité réduite  : Monsieur le Maire informe que malheureusement il n'est pas possible de créer une allée dans le cimetière adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). En effet, il n’y a pas assez d’espace entre les caveaux et l’allée. La création de cette allée obligerait les agents des pompes funèbres à découper dans le bitume à chaque ouverture de caveau pour y insérer le cercueil. Ce n’est pas envisageable. En revanche, l’entrée de l’église sera aménagée afin d’en faciliter l’accès.

•  Rétroprojecteur pour la mairie  : M. Philippe MAINGOURD propose l’achat d’un rétroprojecteur pour la mairie afin de faciliter les réunions de travail.