Réunion du vendredi 6 décembre 2019
Devis signalétique : Le devis de l'entreprise SPM de Lanvollon pour la fourniture et l'installation de la signalétique du territoire de Saint-Péver pour un montant de 9.570,02€H.T (11.484,02€ T.T.C). a été retenu - 51 panneaux estimés et logo. La numérotation des maisons par La Poste étant en cours, il serait judicieux de lier les 2 projets. Validation du compte rendu du conseil d'école : L'effectif des enfants inscrits à l'école est stable. L'investissement de l'équipe pédagogique, et la qualité des projets menés sont vivement appréciés. Achat de véhicule pour le service technique : L'achat d'un véhicule d'occasion Renault Kangoo a été validé. Ce véhicule sera un bien propre à la commune. Prix d'achat 1.000,00 €. Frais de garage 1.689,84 € (Kit de distribution, pompe à eau, vidange et divers réglages...) Assurance annuelle 280,93 €. Tableau d'amortissement pour la fibre optique : Le coût de la mise en place de la fibre optique incombant à la commune sera amorti sur 5 ans. Avis sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté à la date du 1er octobre 2019. Dès avis rendu par l'ensemble des collectivités, une enquête publique sera mise à disposition des habitants pour consultation et avis. Décision modificative du budget primitif 2019 : Les travaux de réfection du logement situé au 1 route du Calvaire ont été réalisés par l'agent communal. Ces travaux d'un montant de 5.500,00 € pour l'année 2019 (matériaux 2.000,00 et agent 3.500,00) seront portés à la section investissements. Taxe d'aménagement pour 2021 : Cette taxe d'aménagement lors d'une nouvelle construction et destinée à financer des équipements publics (eau, électricité, voirie ...) a été instituée par décision du conseil municipal du 25 mars 2011, en remplacement de la Taxe Locale d'Equipement. Le taux a été fixé à 1% (ce taux doit être compris entre 1% et 5%) et était renouvelable tous les 3 ans. Dorénavant, cette décision sera reportée tous les ans par tacite reconduction avec possibilité d'éventuellement modifier le taux ou les exonérations existantes. Le conseil décide de maintenir le taux à 1% et d'exonérer totalement ou partiellement un certain nombre de locaux et bâtiments (logements aidés par l'état, petits commerces de détail, abris de jardins, locaux à usage industriel et artisanal...) Questions diverses • Quelles solutions choisir pour le compteur EDF de la salle Socioculturelle ? : Depuis l'installation du compteur Linky, les coupures de courant sont régulières. La puissance du compteur qui fournit l'électricité au terrain des sports et à la salle socioculturelle paraît insuffisant. Il faut changer de place au compteur existant. Il servira toujours les deux sites mais avec une longueur de câble en direct sur la salle. La puissance du compteur sera elle aussi à augmenter. • Point sur élagage des administrés de Saint-Péver : Plusieurs administrés souhaitent faire appel à une entreprise d'élagage pour effectuer les travaux de coupes nécessaires sur leurs terrains jouxtant les routes. Chaque administré sera facturé individuellement sans lien avec la mairie. L'entreprise Chevance Elagage, Goas Faven à Lanrodec (02 96 32 64 77) propose en tarification : 70€/heure pour l'élagage et 50€/heure pour le déblayement. • Nuisances sonores à la salle socioculturelle (suite) : Un entretien avec l'assurance aura lieu le 09 décembre 2019 à 10h00 à la salle socioculturelle. L'assurance demande une liste des locations de la salle socioculturelle sur l'année 2019 pour connaitre la fréquence d'utilisation de celle-ci. • Reprise de poste d'un agent à la rentrée après les vacances de décembre : L 'agent qui occupait le poste d'agent polyvalent à l'école reprend son activité après les vacances scolaires de décembre 2019. • Vœux du Maire : Pour les Vœux du Maire, le traditionnel repas sera servi par l'Oasis selon les menus proposés. |
Réunion du vendredi 4 Octobre 2019
Ecole : Le Directeur Académique des services départementaux de l'Education Nationale a retenu le dossier de l'école publique Anjela Duval concernant un appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». Dans le cadre de cet accord, il est convenu que l'état subventionne le projet à hauteur de 50%. Les devis d'achat de matériel informatique ont été validés à hauteur de 4.677,00 € Trésorerie de Guingamp : Le Conseil Municipal soutient la motion contre la fermeture de la Trésorerie. Installation de conteneurs enterrés : Le SMITCOM accompagne financièrement l'acquisition de conteneurs enterrés et en coordonne la pose. Le C.M. prend acte et dit qu'il souhaite modifier l'emplacement actuel des conteneurs existants sur la commune afin d'éviter les dépôts sauvages aux abords des points de collecte. Achat de véhicule : Suite à l'arrivée du nouvel employé communal des services techniques, il convient de lui fournir un véhicule de fonction pour une nécessité de service. Salles communales : La lasure des lambris extérieurs de la salle des fêtes et de la salle socioculturelle est détériorée. Le CM valide le devis présenté par l'entreprise LE PROVOST Jimmy pour un montant de 6.887,00 € Sauvegarde des données : A l'ère du numérique, la sauvegarde des données (factures, comptes-rendus, données sur le personnel, archives...) est essentielle.Nous ne pouvons pas nous contenter d'avoir ces données sur un seul et unique support numérique comme l'unique ordinateur de la mairie. Une demande de devis a été faite à l'entreprise BOXINFOR qui propose plusieurs solutions en ce qui concerne la sauvegarde externe des données informatiques communales. Bornage : Une demande de bornage a été faite à l'entreprise Géomat à Grâces et à l'entreprise Géocap à Quintin, pour le chemin communal de KERNAOUR jouxtant la parcelle ZE 57. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 occupe actuellement une partie du chemin communal et une partie de la parcelle ZE 90. Pour permettre à la commune de retrouver un passage qui longe la ZE 57 et la ZE 90, le conseil projette d'acquérir environ 350 m² de terrain auprès du propriétaire de la ZE 90 et financer le bornage sur cette acquisition afin d'accéder à la D 63. Une fois cette étape faite, l'ancien chemin communal sera vendu au propriétaire de la parcelle ZE 57 (partie qu'il occupe actuellement) en y ajoutant les frais de bornage supportés par la commune pour retrouver son passage. Le propriétaire de la parcelle ZE 57 se rapprochera du propriétaire de la parcelle ZE 90 pour la partie occupée actuellement. Nuisances sonores : Un administré se plaint de nuisances sonores lors de location de la salle socioculturelle. La compagnie d'assurance de l'administré a pris contact avec la commune pour un rendez-vous mais celui-ci n'a pas pu être honoré. Les élus souhaitent prendre contact avec Groupama (l'assurance de l'administré) pour prendre un nouveau rendez-vous et ont pour projet de louer un appareil mesurant les décibels (Sonomètre) pour vérifier la nuisance occasionnée. . Elagage : Le LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ a transmis un mail afin d'informer la mairie, que les arbres de certains propriétaires empiètent sur la voie communale, ayant pour incidence, une mauvaise circulation pour les camions de collecte des déchets. Il est proposé d'informer les propriétaires concernés. Si les propriétaires concernés n'ont pas la possibilité de faire eux même les travaux ou si d'autres administrés non concernés par la demande de Leff Armor Communauté souhaitent faire l'élagage de leur bois, alors la commune demandera des devis à diverses entreprises d'élagage pour une demande de travaux groupés. L'entreprise choisie transmettra les factures directement aux propriétaires. Cimetière : Le cimetière n'a presque plus d'emplacements pour des caveaux. Il est donc nécessaire d'entreprendre des démarches de reprise des concessions à l'abandon et celles en reprise ordinaire. Une procédure a été débutée en 2012 et suite à l'obligation de création d'un ossuaire non aboutie, la procédure est à reprendre dans son intégralité pour respecter les délais légaux. |
Réunion du jeudi 11 juillet 2019
Ecole : Validation du compte-rendu du conseil d'école. Chemins d'exploitatation : L'entreprise MOISAN et FILS interviendra sur la commune en fin d'année pour effectuer l'arasement des accotements, le curage de fossés et le point-à-temps pour un montant de 4.975,20 euros Chapelle d'Avaugour : Fourniture et pose d'une borne équipée de quatre prises de courant et d'une prise triphasée adossée au mur de la chapelle. Il y aura le raccordement sur le réseau existant à effectuer. Le montant total pour cette opération s'élève à 4.500 euros HT (subvention de 1.800 euros par la SDE - reste à chatge pour la commune 2.700 euros. Fibre optique : La société ARTELIA, mandatée par l'entreprise Mégalis Bretagne, demande à la commune de Saint-Péver (sur le domaine public) et ses administrés (sur le domaine privé) d'élaguer certains tronçons afin de pouvoir déployer correctement la fibre optique notamment sur le lieu dit Kergouriou et Avaugour. Les habitants concernés seront contactés par courrier. |
Réunion du vendredi 7 juin 2019
Travaux d'intérieur dans la salle des fêtes : Les travaux seront réalisés par l'entreprise Le Provost Jimmy pour un montant total de 7.985,30 euros H.T. Tableau d'amortissement : Effacement des réseaux dans le bourg.
Archivage de la mairie : Le Centre de Gestion va s'occuper de l'archivage de la mairie du mercredi 27 juin au mercredi 10 juillet 2019. Peinture et étagère à l'école : La Directrice de l'école Publique souhaite demander aux élus s'il serait possible de repeindre les murs des classes de l'école de Saint-Péver et de fabriquer une étagère dans une des classes pour avoir plus de rangement. Les élus souhaitent en discuter au prochain conseil d'école. Chapelle d'Avaugour : Mise en place d'un compteur éléctrique. La demande de devis est en cours. Une subvention du Syndicat Départemental d'Energie pourrait nous être attribuée. Devis pour une copie de la bannière : La bannière aux orfrois est maintenant restaurée. Elle ne pourra plus sortir de sa boîte de conservation. Fin 2018, il avait été question de demander un devis pour la création d'une nouvelle bannière. Annaig LE BERRE nous a transmis un devis nous permettant d'avoir une estimation qui s'élève à 4.400 euros. Les élus souhaitent ne pas donner suite à cette proposition. Peinture du logement communal : Les élus ont effectué la visite du logement communal situé au 3 Route d'Avaugour suite à l'entretien réalisé par l'artisan LE PROVOST Jimmy. La peinture a été refaite. Le travail est satisfaisant. Il y aura deux pans de murs en supplément à repeindre dans une chambre et il faudra contacter un électricien pour la mise en place d'une VMC. Date du prochain conseil municipal : Le 12 juillet à 20h00 |
Réunion du 19 avril 2019
Frais de scolarité : Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven-Léhart. Après délibération, le coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 580 euros pour les élèves de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2018-2019. Rénovation logement communal : Le logement communal situé au 3 Route d'Avaugour a besoin d'un rafraichissement. Deux entreprises ce sont déplacées pour estimer le montant des travaux de rénovation pour la peinture. Les travaux sont confiés à l'entreprise LE PROVOST de Saint-Adrien pour un montant de 4.900 euros H.T. Repas du 8 mai : Le repas sera préparé par le traiteur Le Ru de Bourbriac. Le coût du repas est de 25 Euros. Les personnes désirant y participer devront s'inscrire à la mairie. Le repas sera payé par la municipalité si la personne est âgée de 60 ans et plus. Les autres participants devront régler la somme de 25 euros par personne directement au traiteur. Ressources humaines : Le technicien espaces verts prend sa retraite début octobre. Il convient de prévoir une réunion avec la commune de Saint-Fiacre et le centre de gestion pour organiser son remplacement (emploi partagé Saint-Péver/St-Fiacre, salarié du centre de gestion). Isolation de l'école : .L'entreprise Sébastien CLOAREC est intervenue pendant les vacances d'avril pour effectuer l'isolation de l'école. Elections européennes du 26 mai - planning de présence : ------------------------------------------------------------------------------------------------ Récapitulation des tarifs 2019 : A la demande de la Trésorerie de Guingamp
Salle socio-culturelle
Vaisselle en cas de casse ou de perte
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Réunion du 08 mars 2019
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Réunion du 07 février 2019
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