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•  Validation du conseil d'école du 18/10 :

•  Modification des statuts du Leff Armor Communauté : Voir compte rendu

•  Modification des statuts du Syndicat Départemental d'énergie : Voir compte rendu

•  Indemnité du Percepreur : Voir compte rendu

•  Logement à louer: Le conseil municipal souhaite relouer les deux logements communaux pour le début de l'année 2019 situés au 1 route de Lanrodec et au 3 Route d'Avaugour. Il conviendra de rédiger une annonce pour chaque logement.

•  Subvention amicale laïque : L'Amicale Laïque du RPI Saint-Péver/Saint-Adrien a reçu 750 euros en 2017 alors que les crédits accordés étaient de 1500 euros. Afin de régulariser la situation le conseil municipal valide le versement de 750 euros sur le budget 2018.

•  Mobilier pour l'école : Achats d'une armoire à 268.80 euros, un module tiroir à 41.99 euros, une corbeille à papier à 11.99 euros et une horloge à 15 euros.

•  Adhésion au service commun pour la mission « Application du droit des sols » : Voir compte renduVoir compte rendu

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•  Validation de l'inventaire des zones humides : L'inventaire de terrain s'est déroulé du 14 septembre 2017 au 09 octobre 2017. La population a été informée par voie de presse. Après présentation de la carte au groupe de travail, des retours sur le terrain ont été réalisés sur les secteurs qui posaient question. La carte des zones humides et des cours d'eau a ensuite été mise en consultation en mairie durant une période de 1 mois, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018. Au cours de cette période, la population locale a pu émettre des remarques sur un cahier en mairie. Il n'y a pas eu de remarques. Le Conseil Municipal souhaite attendre avant de valider la carte des zones humides et prendre rendez-vous avec le SUEGA pour répondre à quelques questions.

•  Subvention Amicale laïque deuxième part : Le 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a attribué la somme de 600 euros à l'Amicale Laïque. Monsieur Guy MOISAN souhaite augmenter la subvention de 900 euros à la demande de l'association qui a besoin d'un soutien financier plus important pour réaliser des projets avec les élèves. A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accorde la subvention à l'Amicale Laïque d'un montant de 900 euros.

•  Subvention Centre d'Aide Alimentaire : Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le centre d'aide Alimentaire du Pays de Guingamp demande une subvention d'un montant de 112 euros pour l'année 2018. A l'unanimité, le Conseil Municipal accorde la subvention d'un montant de 112 euros.

•  Tableau d'amortissement travaux SDE 2016 : La commune a déjà amorti 9.053,87 euros en 2017 et en 2018. Il reste 64.633,53 euros à amortir. Monsieur le Maire propose à l'assemblée une durée d'amortissement sur 8 années telle que définie comme suit :

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•  Tarif cantine : un nouveau tarif de 2.60 €/repas sera appliqué à partir du 3 septembre 2018.

•  Tarif pour l'animation du mercredi : le Conseil Municipal valide le tarif de 4.40 € la demi-journée (le mercredi matin de 9h à 12h repas de la cantine non-inclus). Ce tarif sera effectif à partir du 3 septembre 2018. Un formulaire d'inscription sera créé. Le Conseil souligne que toute inscription sera un engagement et que si l'enfant est absent à cette animation sans justificatif, la demi-journée sera facturée.

•  Ordinateurs pour l'école: Trois ordinateurs portables seront achetés pour un montant de 1.743,23 euros en remplacement des anciens ordinateurs devenus obsolètes.

•  Abattement de la cloison afin d'agrandir les locaux de la garderie : Suite à la suppression d'une classe à l'école de Saint-Adrien, l'école de Saint-Péver s'occupera des CP à partir de la rentrée 2018/2019. L'école doit accueillir dix enfants supplémentaires. L'entreprise Sébastien CLOAREC effectuera les travaux pour un montant de 1.719,48 euros TTC.

•  Signalétique sur la commune : le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à 2019. Cependant, l'entreprise SIVAP de QUINTIN effectuera une réalisation de peinture routière aux abords de l'école et du cimetière pour un montant de 822,34 euros TTC.

•  Cours de zumba : L'association BOUGETONKOR souhaite renouveler les cours de zumba pour adultes les mardis soir à 20h00 et voudrait proposer des cours de zumba aux enfants de Saint-Péver le jeudi de 17h30 à 18h30. Le Conseil souhaite que les cours soient dispensés après 18h30, ou le mercredi après-midi, pour ne pas empiéter sur les heures de garderie à l'école.

•  Travaux d'isolation à l'école : Les travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 60%, le devis d'un montant de 4.499,02 euros TTC, proposé par l'entreprise Sébastien CLOAREC est validé.

Ordre du jour

•  Tableau d'amortissement : enfouissement du réseau Orange - l'enfouissement du réseau Orange d'un montant total de 1738.22 euros effectué en 2016 sera amorti sur une période de 5 ans à raison de 347,64 euros annnuel.

•  Attribution des subventions aux associations 2018

"Une subvention de 50€ est accordée aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire."

•  Ecole : Abattement de la cloison pour agrandir les locaux de la garderie - Pour ce faire, il a été demandé un devis à l'entreprise Sébastien CLOAREC située à Saint-Fiacre qui s'élève à 1063.66 € HT et 1276.39 € TTC. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision.

•  Entretien de la voirie, fauchage des accotements : l'entreprise LE FORESTIER effectuera le fauchage des accotements en juin 2018 sur toute la commune. L'entretien des talus se fera en juillet ainsi que le passage de l'épareuse. De plus, au vu de la manifestation « Le Pardon de Restudo » qui aura lieu le weekend du 17 juin, l'entreprise s'engage à entretenir les accotements, les talus, et le passage de l'épareuse sur la Route de Restudo avant la manifestation.

•  Modification du tableau des effectifs :

•  Révision des tarifs des salles communales - A compter du 1er janvier 2019

Tarifs de location salle polyvalente

Tarifs de location salle socio-culturelle

•  Prise en charge des factures d'électricité de l'église par la commune à partir du 1er juin 2018.

•  Appellation du stade de football : Le stade s'appellera "Stade Yves Conan".

•  Mise en place de panneaux signalétiques sur la commune : Le devis transmis par l'entreprise SES s'élève à 8574.80 € HT et à 10 289.76 € TTC pour l'achat de matériels et pour la pose. Le Conseil Municipal souhaite un délai supplémentaire avant de prendre une décision afin de pouvoir contacter d'autres entreprises pour obtenir un comparatif.

•  Demande de devis pour une copie de la bannière aux Orfrois : Les élus souhaitent un devis concernant l'acquisition d'une copie de la bannière aux Orfrois. Celle-ci est toujours en restauration mais au vu de la détérioration importante, l'originale ne pourra plus être exposée à la lumière qui se situait auparavant dans l'église de Saint-Péver.

Budget primitif

Voir le budget

Ordre du jour

•  Préparation du budget primitif 2018

•  Discussion autour de la "commune nouvelle" : Une réunion est prévue sur le thème de la commune nouvelle le vendredi 23 mars à 20h30 à Saint-Agathon et une autre à Lanrodec le 28 mars à 19h00.

•  Horaires d'ouverture de la garderie : Cinq familles concernant dix enfants seraient intéressées pour une ouverture de la garderie à 7h00 au lieu de 7h30. Le conseil décide de l'ouverture de la garderie à 7h15 à compter du 3 septembre 2018

•  Travaux d'isolation à l'école : Lecture d'un courrier du SDE concernant des projets d'isolation.

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