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•  Parc éolien à Plésidy : Le conseil donne un avis favorable, à la majorité, à la création et l'exploitation d'un parc éolien aux lieux-dits Trolan et Kervenou sur la commune de Plésidy. Le projet consiste à créer 5 éoliennes d'une hauteur maximale de 145 m (mât et pale compris)

•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement de cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. La proposition de devis de l'entreprise AEI de Boquého a été retenue pour un montant de 710,00 € H.T.

•  Ressources humaines : Le temps de travail du poste de secrétaire de mairie est actuellement de 19h par semaine. A la majorité, le conseil municipal valide la durée hebdomadaire pour le poste de secrétaire de mairie à 25 heures par semaine à compter du 1er janvier 2018 avec une fermeture au public le lundi et le jeudi après-midi. Le contrat sera prolongé avec les missions temporaires.

•  Questions diverses :
  - Mr. THORAVAL Bernard domicilié à 4 Pen Ar Houat à Saint-Pever souhaiterait la pose d'un panneau d'interdiction de stationner aux poids lourds devant sa propriété. Monsieur Le Maire propose que dans un premier temps l'on tente de trouver un consensus à l'amiable.
  - Madame Elodie BASTO, habitante de Saint-Pever et qualifiée pour le poste au vu de son Curriculum Vitae, a été retenue pour le poste d'agent recenseur
  - Dans le cadre du Contrat de Territoire, il reste à percevoir par la commune environ 18.000,00 € (sur 3 ans). Les élus souhaiteraient utiliser cette subvention pour les travaux concernant la salle polyvalente, l'isolation de l'école, l'entretien des sentiers de randonnées, la signalétique voirie, l'entretien de la voirie communale en mettant l'accent sur les chemins d'exploitation, si ces projets sont éligibles.
  - Il manque environ 60 chaises dans la salle polyvalente suite à l'usure du matériel. L'assemblée décide l'achat de 75 chaises à l'entreprise MEFRAN située dans le Morbihan - soit un prix à l'unité de 17,20 euros HT. Pour information, les autres chaises devront être nettoyées.
  - Un conseil municipal sera à prévoir juste après le conseil d'école qui se déroulera le 16 janvier 2018 afin de prendre une décision sur le maintien ou la suppression des TAPS.
  - Monsieur Guy MOISAN et Madame Pascal LE YAN informent que la commune de Plésidy n'est pas prête pour se joindre en 2018 au RPI de Saint-Pever et de Saint-Adrien.
  - Des plots seront à mettre en place pour protéger l'habitation de M. ROLLAND.
  - Le budget TAP concernant l'achat de fournitures pour 2017 est de 600 euros pour St-Pever.
  - Madame Pascal LE YAN informe que le prix des rideaux est compris entre 120 euros et 150 euros. L'assemblée donne son accord pour changer les rideaux de l'école.
  - L'école souhaite acquérir une corne de brume. Madame Pascal LE YAN se charge d'acheter cette corne de brume à Décathlon.

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•  Fonds de concours THD (Trés Haut Débit) : Dans le cadre du projet « Bretagne Très Haut D ébit » de Mégalis Bretagne, les conseils communautaires de Lanvollon-Plouha et de Leff Armor Communauté ont validé le principe d'une participation des communes à hauteur d'un tiers de 445 € par local desservi par la fibre optique. Le montant global de la participation de Saint-Pever pour la phase 1, sur la base des 26 prises prévues est de 3.856,67 €. Approuvé par le Conseil municipal.

•  Désignation d'un élu référent et d'un agent pour les frelons asiatiques : Jean Jourden et Lionnel Cloarec sont désignés comme binôme "référents frelons".

•  Travaux concernant la salle polyvalente : Acquisition et installation de nouveaux radiateurs - valida-tion du devis fourni par M. Yves Guégan pour un montant de 6.628,33 € HT. Soubassement et bar de la salle polyvalente - validation du devis fourni par M. Sébastien Cloarec pour un montant de 5.803,19 € HT.

.•  Remplacement du tintement de la cloche de l'église : Le moteur de tintement cloche 1 de l'église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire. Deux devis sont à l'étude.

•  Indemnisation pour le préjudice de M. Hette : Suite à l'utilisation malencontreuse d'une image soumise au droit d'auteur sur le site internet de la commune (aquarelle d'un coquelicot rouge) sans mentionner le nom de l'auteur de cette œuvre, une demande d'indemnisation à hauteur de 550,00 € a été adressée à la mairie, de la part du Cabinet Reynald Perret, représentant les intérêts de M. HETTE, auteur de cette image. Afin d'éviter une procédure devant les tribunaux, l'indemnisation a été accordée.

•  Coût forfétaire de la scolarité des élèves pour les communes extérieures : Le montant du coût forfaitaire de la scolarité d'un élève pour les communes extérieures est fixé à 550,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l'année scolaire 2016-2017. Communes concernées - Saint-Fiacre et Senven-Léhart.

•  Validation du conseil d'école :

• Problème de stationnement devant l'école : Le car à des difficultés pour se garer devant l'école à cause de quelques parents qui continuent à stationner devant le portail malgré l'interdiction suite à l'arrêté du maire en date du 8 septembre 2015. Un mot sera adressé aux parents par le cahier de correspondance.

.Les élus souhaitent installer un panneau « interdiction de stationner », « emplacement réservé au car », « attention ralentir, sortie d'école », de mettre en place un marquage au sol « passage piéton » entre l'école et le parking. Un dossier via l'entreprise du SIVAP est en cours d'étude.

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•  Titularisation d'un agent communal : Muriel GAUTIER est titularisée à compter du 30 août 2017, à temps non complet à raison de 29.44 heures par semaine au grade d'Adjoint Technique (emploi d'Agent Polyvalent ). Elle sera chargée des fonctions de surveillance de la garderie (matin et soir), de la mise en place et du service de la restauration scolaire, de l'animation des activités périscolaires, de l'entretien des bâtiments communaux et de la surveillance de la cour.

•  Création d'un emploi permanent d'adjoint technique dans le tableau des effectifs : Emploi à temps non-complet avec une durée de service hebdomadaire de 17h10min (soit 17h17 centièmes - inférieur à 50% d'un temps complet) à compter du 6 novembre 2017. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois afin d'assurer dans l'immédiat la nécessité de service. L'agent devra justifier d'un baccalauréat et de minimum 6 mois d'expérience en tant qu'agent polyvalent dans une école. Le poste sera inscrit à la bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Côtes d'Armor et l'acte transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.

•  Validation des plannings de travail des trois agents communaux :

.•  Embauche d'un contractuel pour effectuer le recensement de la population 2018 : durée du contrat du 2 janvier au 20 février 2018. Rémunération en fonction du nombre de questionnaires. Une annonce sera mise dans les journaux pour le recrutement de l'agent recenseur.

•  Groupement de commande pour la vérification des buts et des jeux : Adhésion au groupement de commande proposé par Leff Armor Communauté pour la vérification périodique des buts et des jeux. Siègeront à la commission d'appel d'offres M. Pascal MARTIN en qualité de titulaire et M. Guillaume THORAVAL en qualité de membre suppléant.

•  Charte de gouvernance PLUiH (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat) : Cette charte a pour objectif de définir les modalités de la collaboration entre les communes et la communauté de communes dans l'élaboration du PLUiH. Elle doit permettre d'organiser les différentes instances du PLUiH (comité de pilotage, comité de travail, ateliers, commissions, etc.).

•  Etude de sécurisation de la salle des fêtes (poteau incendie) : Suite à la réception du procès-verbal de la commission de sécurité concernant la salle polyvalente en date du 23 mai 2017, la préfecture de Guingamp souhaite un arrêté municipal fixant les délais d'exécution des prescriptions émises et de toutes les informations concernant la réalisation des travaux prescrits.
La Lyonnaise des eaux sera contactée concernant l'installation du poteau incendie. M. Yves GUEGAN sera contacté pour qu'il nous fournisse les attestations de vérifications périodiques des installations techniques.

•  Questions diverses :

Problème de stationnement devant l'école : Mme Hélène ALLAINGUILLAUME, conseillère municipale fait part à l'assemblée que des parents continuent de stationner devant l'école empêchant le car de se garer pour récupérer les enfants.

Zumba à SAINT-PEVER : Le Maire informe que la commune a prêté la salle polyvalente le mardi soir à partir de 20h00 pour accueillir une animatrice de zumba depuis le 12 septembre 2017.

Subvention pour l'achat des radiateurs dans la salle polyvalente : M. Le Maire informe que la subvention demandée à l'Etat afin de changer les radiateurs de la salle polyvalente n'a malheureusement pas été acceptée. Sachant que les crédits ont été budgétisés, il faudra se réunir pour savoir si l'assemblée souhaite ou non effectuer les travaux sans attribution de subventions et valider ou non le devis proposé par l'entreprise de Sébastien CLOAREC.

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•  Evolution des rythmes scolaires : 31 familles ont répondu au questionnaire - la majorité des parents (19/31) souhaite garder la semaine des 4,5 jours. Le maintien des 4,5 jours de classe est donc maintenu pour le RPI. Les TAP sont maintenus à St-Péver les mardi et vendredi. Les TAP sont supprimés à Saint-Adrien - les enfants arrêteront l'école à 15h35 - un service de garderie gratuit sera mis en place jusqu'à 16h20 (heure d'arrivée du bus).

•  Recensement de la population : Du 17 janvier au 18 février 2018.

•  Fenêtres de l'école : Les fenêtres seront refaites à la Toussaint.

.•  Travaux de l'église : M. Sébastien Cloarec a refait le plafond abimé de l'église. Il faut prévoir l'intervention d'un couvreur.

•  Entretien des routes : L'entreprise "Forestier" passera en Juillet pour l'entretien des routes.

•  Nouveaux horaires de mairie :
Lundi de 9h00 à 12h00
Mardi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00
Jeudi de 9h00 à 12h00
Vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00.

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•  Installation classée : Le conseil, à l'unanimité, approuve l'installation classé d'un élevage bovin à Kerpert

•  Parc éolien : Le conseil, à l'unanimité, autorise la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le site du bois de Malaunay à Ploumagoar ainsi que la mise en comptabilité du PLU de la commune de Ploumagoar.

•  Fourniture et pose de 2 prises de courant par le SDE 22 : Le Syndicat départemental d'énergie 22 a fait procéder à l'étude de la fourniture et la pose sur la commune de 2 prises de courant étanches, protégées par disjoncteur différentiel 30 mA, permettant le raccordement de guirlandes accessibles sur le réseau d'éclairage public, conforme à la norme C17.202 (emplacement à définir). Le coût total de l'opération est estimé à un montant H.T. de 440,00 €. Ce coût comprend 5 % de frais de maîtrise d'œuvre. Sur les bases du règlement financier, la participation de la Commune est de 60 % du coût H.T. de l'opération, soit un montant de 264,00 €.

•  Attribution de la D.E.T.R. : Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Sous-Préfet a accordé une subvention à la commune au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux pour son projet d'aménagement et de sécurisation des abords de la salle socioculturelle. Le montant de la subvention est de 8 589,00 €. Il y a lieu d'intégrer cette subvention dans le budget communal 2017.

•  Subventions 2017 :

•  Ecole : En raison d'une évolution éventuelle de la règlementation concernant la semaine de quatre jours et demi, un questionnaire à été remis aux parents leur demandant un avis sur le sujet (retour attendu pour le 9 juin 2017). En fonction des réponses des parents, le conseil municipal décidera part la suite de maintenir ou non les TAP pour l'année scolaire 2017/2018. Les possibilités de mettre en place des heures de soutien scolaire et d'études ont été évoquées. Une commission école sera programmée après la sortie du décret.

•  Passage de l'épareuse : La prestation de service pour l'entretien des abords des routes à été évoquée pour un budget de 5000 euros.

Voir le Budget Primitif 2017

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•  Convention mise à disposition d'un agent communal : Dans le cadre du R.P.I. « Saint-Péver/Saint-Adrien », une mise à disposition d'un agent de la commune de Saint-Péver est nécessaire pour animer les Temps d'Activités Périscolaires sur le site de Saint-Adrien. Cette mise à disposition se fera sur la base de 4 heures par semaine (3 heures de TAP plus 1 heure de préparation) et fera l'objet d'un remboursement par la commune de Saint-Adrien correspondant au salaire horaire brut de l'agent à savoir 11,43 €.

•  Inventaire des zones humides : L'inventaire des zones humides et des cours d'eau est une obligation du SAGE Argoat Trégor Goëlo. Il sera validé d'ici la fin de l'année 2017. Les communes auront alors 2 ans pour se mettre en conformité. (Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.) Cet inventaire sera réalisé par le SMEGA (Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat). Le coût de la mission est de 5.250,00 €. Une demande de subvention, à hauteur de 60 %, va être faite auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le financement de ce projet..

•  Travaux sur la chapelle d'Avaugour : Dans le cadre « des travaux ou réparations d'entretien sur les immeubles classés » nécessaires à la conservation de la Chapelle d'Avaugour et suite aux passages de la commission Delestre-Arssat, du conservateur régional des monuments historiques et de l'architecte des bâtiments de France en 2015 et 2016, une première intervention sur cet édifice a été envisagée lors de la réunion de pré-programmation des travaux d'entretien 2017. Les travaux proposés concernent la réalisation d'une porte neuve sur le transept sud ; la restauration de la porte nord et la dépose des portes Ouest et Sud ouvragées en vue d'une étude, de préconisations et d'une estimation de leur restauration ainsi qu'une intervention sur les contreforts et les parties basses des maçonneries et une révision de la toiture. Une enveloppe de 20.000 à 25.000 € H.T. a été envisagée en programmation afin de mener à bien cette opération. Sur cette somme, l'aide de l'État pourra atteindre cette année 50%, sous forme d'une subvention attribuée à la commune. La commune peut aussi solliciter l'aide des collectivités territoriales. Le Conseil municipal décide de réaliser les travaux susmentionnés pour l'année 2017 sous réserve de l'obtention d'une aide financière de différents partenaires.

•  Devis pour la restauration de la bannière et fabrication d'une boite de rangement : Validation des devis. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2017. Pour le financement de la restauration, des subventions sont possibles auprès de l'Etat (50%) et des collectivités territoriales (Région (15%), Département (10%).

•  Devis pour des radiateurs dans la salle polyvalente et logement communal (route d'Avaugour) : Installation de six radiateurs électriques pour remplacer le chauffage par gaz et réparation de la VMC  dans le logement communal route d'Avaugour pour un montant HT de 3.589,00 €. Remplacement des 10 radiateurs du bâtiment de la salle polyvalente pour un montant HT de 8.247,00 € . Travaux validés par le Conseil municipal.

•  Devis menuiserie école : Validation du devis présenté par Monsieur Sébastien CLOAREC pour le remplacement des menuiseries de l'école : Montant HT 12.615 €. D'autres travaux vont être réalisés à l'école, notamment l'isolation des combles au-dessus des classes pour éviter les déperditions de chaleur ; le plafond de la cuisine qui va être refait en pvc pour une question d'hygiène.

•  Demandes de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement : Le remplacement des menuiseries et l'isolation des combles de l'école ainsi que les remplacements de radiateurs entrent dans le cadre des projets éligibles au titre de cette dotation. Soit pour les travaux sur l'école 13.015,00 € HT (menuiseries : 12.615,00 + laine de verre : 400,00) une subvention du FSIL de 30 % : 3.904,50€ et pour le remplacement des radiateurs 7.270,00 € HT une subvention du FSIL de 30 % : 2.181,00€
FSIL : Fonds de Soutien à l'Investissement Local

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•  Leff Armor Communauté : Désignation des délégués aux nouvelles commissions

•  Cimetière : Un devis va être sollicité pour qu'un accès aux personnes à mobilité réduite soit réalisé tout autour de l'église.

•  Bannière : Un devis va être présenté pour la restauration de la bannière. Celle-ci ne devrait plus être utilisée lors des processions et elle devrait être conservée dans une boite à l'abri de l'humidité. Une plainte va être déposée à la gendarmerie, concernant la disparition de la statue de Saint-Etienne.

•  Ecole : Des devis ont été présentés par Sébastien CLOAREC de Saint-Fiacre pour le plafond de cuisine. D'autres devis vont être présentés pour les menuiseries de l'école. Monsieur Guy MOISAN informe l'assemblée qu'un agent de l'école est en congé maladie depuis le mois de novembre 2016. Le personnel scolaire s'est organisé pour faire face à cette absence.

•  Voeux du maire  : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa satisfaction quant à l'organisation des vœux du maire. En effet, la cérémonie s'est très bien déroulée, la salle était comble. Environ 120 personnes ont participé au repas préparé par l'Oasis, celui-ci n'a reçu que des compliments.

•  Elagage : Renouvellement de l'opération élagage sur la commune. Toutes les personnes intéressées peuvent se présenter en mairie pour s'inscrire. Les tarifs 2017 sont de 68,00€ de l'heure pour l'élagage et 50,00€ de l'heure pour le ramassage.

•  Questions diverses : Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement route d'Avaugour est libre. Il est nécessaire de le remettre à la location. Il est composé pour le rez-de-chaussée : d'un séjour/cuisine, une salle de bains, les WC ; à l'étage : deux chambres. Le loyer est de 365,00 € mensuel.