Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Réfection du trottoir  : Refaire le bitume et changer de place aux barrières.
•  Compte rendu du conseil d'école et de la commission : 
- 50 enfants prévus à la prochaine rentrée. (49 actuellement)
- Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent entrer à l'école que s'ils sont propres et uniquement le matin.
- Certains livres scolaires prêtés aux enfants présentent un état de dégradation assez important. En conséquence, un système de caution va être mis en place.
- Un séjour au ski de 8 jours est prévu pour les enfants du primaire. Le transport se fera en car. Le coût par élève est de 550,00 €. Une soirée raclette est organisée par les parents d'élèves le 24 janvier 2015 afin de récolter des fonds et participer au financement de ce projet.
- La convention pour un emploi en CUI-CAE va prochainement être signée. La personne retenue est Madame Muriel GAUTIER. Elle sera affectée a un emploi d' «Education et surveillance au sein d'un établissement d'enseignement». (voir détails dans le compte rendu)
- La municipalité offrira aux enfants de l'école, des chocolats de Noël, le 19 décembre à 16 heures.
•  Elagage : Une campagne d'élagage va être lancée. Des devis ont été sollicités. Un mot sera inséré dans le bulletin communal afin que les propriétaires intéressés par cette opération se manifestent en mairie.
•  Urbanisme : Compte tenu de la saturation de la carte communale, la solution serait une révision de celle-ci.
•  Local de rangement : La tondeuse a été livrée. Elle est pour l'instant garée chez un particulier. Il est nécessaire de décider de la création d'un local de rangement pour les services techniques. L'emplacement pour ce local pourrait être derrière l'espace socioculturel.
•  Questions diverses : La cérémonie des vœux aura lieu le 10 janvier 2015 à 19 heures à la salle socioculturelle

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Charte communale pour une gestion durable de l'eau  : 
•  Convention adhésion au syndicat Megalis Bretagne pour la dématérialisation des actes : 
•  Convention pour la dématérialisation des actes avec la préfecture :
•  Tondeuse à gazon: Les Ets Le Moal SARL sont retenus pour l'achat d'une Tondeuse Gianni Ferrari TG 300 DW pour un montant TTC de 16.032,00 € (TVA : 2.672,00 €).
•  Auto laveuse : la proposition de Monsieur Jérôme FLAGEUL pour une Auto laveuse à batterie ETB 4045 S (Rouge) est retenue pour un montant TTC de 3.240,00 € (TVA 510,00 €) avec un jeu de lamelles offert (valeur 130,00 €).
•  Devis pour les travaux de l'école : Point mis en attente.
•  Taxe d'aménagement : l'assemblée municipale approuve l'exonération de la taxe d'aménagement uniquement sur les abris de jardin d'une surface inférieure à 20 m², soumis à déclaration préalable.
•  Bulletin communal : Parution prévue fin décembre.
•  Questions diverses : Prime fin d'année - approbation à l'unanimité d'offrir un bon d'achat de 50,00 € aux agents de la commune pour les fêtes de fin d'année. Téléthon - Trois buvettes vont être mises en place pour les ravitaillements (sur Avaugour, sur Lanrodec et sur le Bois-Meur). La buvette située à Avaugour sera prise en charge par Saint-Péver. Il est fait appel à des bénévoles de la commune pour la tenir.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Ecole : Projet de recrutement d'une personne en CUI-CAE pour l'école publique de Saint-Pever. Le CUI-CAE est un "emploi aidé", pris en charge par l'Etat à hauteur de 85 % du salaire brut sur une durée hebdomadaire fixée à 20 heures.
•  Ecole : Achat de fourniture pour les TAP pour un montant de 206,76 euros
•  Ecole : Nécessité de revoir les sanitaires dans la classe maternelle ; présentation du devis de Ty Diskant de Saint-Pever. Le conseil municipal, après avoir étudié ce devis décide de solliciter d'autre devis pour comparer les prix.

•  Voirie communale : Une convention constitutive d'un groupement de commandes ; marché public relatif au programme de voirie 2014 à été signée le 16 juillet 2014 entre la mairie de Saint-Pever, Lanrodec et Bringolo. Pour SAINT-PEVER, seul la VC n°6 de Belle Fontaine est concernée par le programme de voirie 2014 - longueur approximative 1040 m - l'entreprise COLAS a été retenue pour réaliser le programme de voirie 2014 sur la VC n°6 de Belle Fontaine en Saint-Pever pour un montant de 33.176,40 HT soit 39.811,68 T.T.C.
•  Voirie communale : Reprise d'enrobés à Belle Fontaine par l'entreprise COLAS pour un montant de 3.187,50 € H.T. soit 3.825,00 € T.T.C. - Le devis comprend une découpe de chaussée, ouverture de tranchée au tractopelle, pose de drain DN100 (100ml environ), remblai 20/40, géotextile, 0/31.5 et compactage, réfection enrobée avant tapis ; Rabotage de chaussée pour engravure (belle fontaine le long des enrobés de l'année dernière et chaque carrefour moins la longueur prévue au marché (12 ml).

•  Logement communal : Le logement situé au 3, route d'Avaugour est libre et ouvert à la location. Quelques remises en état sont nécessaires.

•  Bâtiments communaux : les vestiaires du terrain de foot ont été dégradés. Les dégâts ont été occasionnés par des jets de pierre sur un carreau donnant sur les douches des vestiaires. La porte extérieure donnant sur la buvette dégradée à coups de pied. Les néons au-dessus du bar de la buvette ont été brisés. Le barillet de la porte des toilettes des vestiaires a été dégradé. Il a été sorti de son logement et il n'a pas été retrouvé sur les lieux. Un dépôt de plainte a été adressé à la gendarmerie le 30 août 2014.
Il est proposé de retirer le talus et mettre du grillage à la place afin que le vestiaire soit visible et ainsi dissuader les actes de délinquance sur les vestiaires.
•  Bâtiments communaux : isolation par l'entreprise Isolhabitat - Cette entreprise, mandatée par le groupe Total dans le cadre du rachat des certificats d'énergie, se propose d'isoler les bâtiments publics à moindre coût pour les collectivités, seul la T .V.A. reste à financer. L'isolation des bâtiments se fait par soufflage en déposant un matelas homogène d'isolant en flocons à l'aide d'une machine à souffler.

•  Participation voyages scolaires : Rappel de la décision prise lors de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2011 et qui était la suivante : « DECIDE d'allouer une subvention de 50€ aux enfants de la commune qui partent en voyage scolaire avec leur collège. Cette subvention est limitée à un voyage scolaire par enfant et ce pendant toute sa scolarité au collège. La demande de participation doit être formulée par les familles et ces dernières devront produire un justificatif de paiement produit par l'établissement scolaire. » Trois demandes ont été présentées en mairie pour l'année 2014.

•  Auto laveuse : Projet d'achat d'une auto laveuse - l'intérêt serait un gain de temps et d'efficacité pour l'entretien des bâtiments communaux.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Ecole :
      - Organisation du temps de travail du personnel de l'école
      - Compte rendu du Conseil d'école
      - Rythmes scolaires 
      - Date de la réunion publique

•  Subventions 2014 pour les Associations

•  Assurances risques statutaires
•  Point sur les travaux des routes : Programme 2014 réalisé par la DDTM

Présentation devis "arasement d'accotements et curage de fossés" par l'entreprise SARL Moisan et Fils :
Chantier Belle Fontaine - 3.248,70 € HT ( 3.8898,44 € TTC)
Appel d'offre pour 700 tonnes de béton bitumeux qui seront répartis entre les différentes voiries en fonction de leur état.

•  Effacement des réseaux (SDE) : Présentation d'une pré-étude et chiffrage sommaire du projet d'effacement des réseaux à réaliser au centre bourg de Saint-Pever (4 tranches).

•  Décision modificative
•  Questions diverses

Suite à la réunion du 20 juin, Monsieur Jean JOURDEN a été élu délégué de la commune dans la perspective des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Madame Pascale LE YAN, 1ère suppléante ;
Monsieur Pascal MARTIN, 2ème suppléant ;
Monsieur Guy MOISAN, 3ème suppléant.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Recrutement Secrétaire de Mairie pour les service communs Saint-Péver / Brélidy : Monsieur Nicolas GUEGAN a été désigné pour assurer cette mission au grade de Rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2014. (Saint-Pever : 19 heures et Brélidy : 16 heures)

•  Recrutement agent d'entretien : Procédure en suspens (cf compte rendu)

•  Ecole : Dans sa délibération du 29 novembre 2013, la commune avait opté pour une mise en place des activités périscolaires les mardis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30. Cette organisation est maintenue

•  Isolhabitat : Isolation thermique et phonique des bâtiments communaux par "soufflage". Des informations complémentaires seront demandées auprès du service Ecogenr du Pays de Guingamp avant de valider l'intervention d'Isolhabitat sur la commune.

•  Subvention 2014 pour l'Amicale Laïque de Saint-Péver : La subvention annuelle de 1200,00 euros est renouvelée. Cette subvention sera versée en deux fois - 600 euros pour la période de janvier à juillet et 600 euros pour la période de septembre à décembre.

•  Délégations aux commissions inter-communales:
- Développement économique / emploi : Guy MOISAN - Suppléant Pascale LE YAN
- Enfance-Jeunesse : Pascale LE YAN ; Josiane LE GUENNIOU
- Environnement : Pascal MARTIN ; Guillaume THORAVAL
- Affaires Sociales, services à la population : Josiane LE GUENNIOU - Suppléant Gaëlle MENOU
- Politique Culturelle : Françoise KERYER - Suppléant Pascal BOULVARD
- Politique Touristique/Communication : Guillaume THORAVAL - Suppléant Pascal BOULVARD
- Développement Local : Hélène ALLAINGUILLAUME - Suppléant Françoise KERYER
- Bâtiments/Equipements Communautaires/Travaux : Guy MOISAN - Suppléant Stéphane JOUAN
- Protection des Territoires et Ressources Naturelles : Françoise KERYER - Suppléant Stéphane JOUAN
- Sports/Loisirs : Stéphane JOUAN - Suppléant Hélène ALLAINGUILLAUME

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Budget : voir le détail du budget

•  Questions diverses :

Effacement des réseaux: La pré-étude porte sur l'effacement des réseaux basse tension / éclairage public / téléphone est liée à l'effacement HTA d'ERDF. Le chiffrage estimé pour ces travaux est de 177 650,00 € H.T. dont 83 850,00 € H.T. à la charge de la commune.

Ecole : Renseignements pris concernant l'éventualité d'achat d'un "modulaire" - Le prix est d'environ 50.000,00 euros pour un modulaire de 50m2.

Chapelle d'Avaugour : Le Conseil Municipal souhaite que l'Association des Bâtiments de France soit contacté afin de définir les travaux à réaliser pour la réfection de la porte d'entrée et du support de cloche.

Voirie communale : M. Pascal Martin explique qu'il serait intéressant pour la commune d'appartenir à un syndicat de voirie. En effet, cela permettrait d'entretenir la voirie à des coûts raisonnables

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Délégations au maire

•  Délégations aux adjoints

•  Création des différentes commissions : Voir

•  Indemnités du maire et des adjoints :
    indemnité accordée au maire : 646,25 euros brut
    indemnités accordées aux adjoints : 250,90 euros brut

Séance publique

•  Election du Maire : Jean Jourden

•  Détermination du nombre d'Adjoints : 3

•  Election des Adjoints : Guy Moisan, Pascal Martin, Pascale Le Yan

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Mise en place des horaires du bureau de vote pour les municipales

•  Modification des statuts de la CDC : Réseaux et services locaux de communications électroniques

•  Réforme des rythmes scolaires : Un conseil d'école est programmé pour le mardi 18 mars 2014 à 18 heures pour mettre en place le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) en présence d'un animateur pour travailler sur ce projet.

•  Questions diverses :
- Tables et chaises de la salle polyvalente : un devis va être sollicité pour le remplacement de 40 coques de chaises et pour 50 embouts de pied de table.
- Remboursement de frais liés au site internet de la commune : 98,14 euros pour 2014
- Commémoration de la victoire du 08 mai 1945 : Les membres du conseil souhaitent que les enfants de l'école publique soient associés et présents aux différentes commémorations. Une démarche dans ce sens va être organisée pour la commémoration de la victoire du 08 mai 1945.

Voir le compte rendu de la réunion au format pdf 

•  Crédits d'investissements : Autorisation "d'avance de crédit" de 1990,00 euros sur le budget 2014 afin de solder les dépenses concernant les bâtiments communaux. Ce crédit sera repris au budget primitif 2014.

•  Création d'un poste de secrétaire de mairie à temps complet entre la commune de SAINT-PEVER et la commune de BRELIDY. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor est chargé du recrutement et de la gestion de ce poste occupé actuellement par notre secrétaire de mairie.
Collectivité de Saint-Pever : 19 heures soit 54,28%
Collectivité de Brélidy : 16 heures soit 45,72%

•  Syndicat départemental d'électricité : Approbation des nouveaus statuts et nouvelles compétances.

•  Tarifs du Columbarium - applicables au 1er janvier 2014 : 15 ans : 250,00 € /// 30 ans : 500,00 €

•  Ecole : Rendez-vous le 30 janvier 2014 à l'inspection de l'Education Nationale pour évoquer le problème lié à l'absence de l'institutrice le vendredi et à son remplacement par une seule et même personne.
•  Routes : Passage de l'entreprise « Le Forestier » pour effectuer des travaux d'élagage.

•  Agent d'entretien : Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien polyvalent à temps non complet, à raison de 3/35 èmes (fraction de temps complet), soit 3h par semaine. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des bâtiments communaux, gestion des salles communales (état des lieux, mise à disposition de la vaisselle) . Ce poste est à pourvoir.