Réunion du 14 Décembre 2012

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•  Installation d'un extincteur dans le préau modulaire
•  Nouveaux tarifs communaux 2013
•  Indemnité de conseil de Monsieur le Trésorier
•  Restitution du Document Unique
•  Participation éventuelle à la mutuelle des agents
•  Convention pour la création d'un établissement public d'appui aux collectivités en matière d'ingénierie
•  Avenant au contrat groupe d'assurance statutaire – Réforme des retraites
•  Questions diverses

 

Réunion du 23 Octobre 2012

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Salon de coiffure  

Suite à l'accord de principe du conseil municipal du 19 juillet 2012 concernant la vente d'un terrain communal pour la construction d'un salon de coiffure et l'étude réalisée par la Société Perméasol, il est nécessaire à Madame CLOAREC d'acheter les parcelles 884 et 885 afin de pouvoir réaliser son assainissement.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée décide la vente des deux parcelles cadastrées ZC884 et ZC885 ( 225 et 129 m2) à Madame CLOAREC afin d'y installer un salon de coiffure au prix de 3 € le m2 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes s'y afférant

 

Réunion du 5 Octobre2012

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•  Emplacement salon de coiffure : L'assainissement ne pouvant être réalisé sur la seule parcelle 884, Monsieur le Maire va contacter Perméasol afin qu'ils envisagent toutes les solutions. Un conseil municipal exceptionnel sera programmé ensuite pour délibérer sur les terrains à vendre.

•  Participation financière des communes pour les enfants scolarisés à Saint-Péver et domiciliés hors commune : Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée fixe la participation financière à 450€ pour chaque élève de maternelle et à 400€ pour chaque élève de primaire.

•  Signature d'un contrat avec le Centre de Gestion pour la mise en place de l'ACFI : L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.

•  Elagage des chemins d'exploitation appartenant à la commune : Compte tenu des tarifs horaires proposés et du matériel dont disposent les entreprises, la SARL Le Forestier est retenue. Les coordonnées de l'entreprise seront fournies aux habitants qui souhaitent entretenir leurs haies le long des routes. Une annonce sera mise dans les journaux et sur le site et un courrier sera adressé aux habitants avec un coupon réponse en cas de besoin de l'entreprise à titre individuel.

•  Définition d'un chemin de randonnée à aménager par le Leff Communauté : A la demande du Leff Communauté, un circuit de randonnée doit être défini afin d'être aménagé par la CDC. Madame KERYER présente un projet de circuit. Une plaquette par commune du Leff Communauté sera réalisée. Elle reprendra le circuit avec quelques anecdotes sur les lieux traversés. Les panneaux et les balises seront installés par un chantier d'insertion de la CDC. L'assemblée valide le circuit et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions s'y rapportant (entre la commune et les propriétaires dont les terrains sont traversés)

•  Stationnement d'un camion pizza une fois par mois au profit de l'Amicale laïque : Le camion Pizza est autorisé à stationné une fois par mois sur le parking à titre gratuit au profit de l'amicale.

•  Informations et questions diverses :

La demande de l'Association Tiers et Quart monde, préférant une gratuité de la Salle des Fêtes une fois tous les 5-6 ans, plutôt qu'une subvention annuelle est accordée.

Information sur les effectifs de l'école : TPS 4 - PS 5 - MS 9 - GS 3 - CP 9 - CE1 0 - CE2 3 - CM1 4 - CM2 6 - TOTAL 43

Un devis sera demandé pour faire installer un revêtement anti-dérapant pour le préau de l'école.

Changement de la porte de service de la cuisine : Société Multipose

Programme de voirie 2013 :
A ce jour des devis ont été demandés mais n'ont pas été reçus. Seront faites en priorité les tronçons « le Danhouët-Toul Borzo », « Kervalan », « Le Rest à Restudo », « Kergouriou » .

Suite à un courrier de Monsieur THOMAS concernant sa remarque sur la taille du réfrigérateur, celui de l'espace socio-culturel plus grand sera déplacé dans la cuisine de la salle des Fêtes.

Les prises défectueuses seront réparées par Monsieur Cloarec dans la mesure de ses possibilités avant l'intervention éventuelle d'un électricien.

La question du ménage de la salle est également soulevée. Une étude a été faite sur le coût du ménage par une entreprise spécialisée pour l'entretien hebdomadaire de la Mairie et à la demande pour la Salle des fêtes.

Compte tenu des estimations et de la nécessité de pourvoir le poste de secrétaire de mairie, il est décidé de faire appel au Centre de Gestion afin de pourvoir ce poste dans le cadre d'un service commun pour une durée hebdomadaire de travail de 23 heures.

 

Réunion du 19 juillet 2012

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Ordre du jour  

1. Communauté de Communes : approbation des rapports d'activité SPANC et ordures ménagères
2. Plan Canicule 2012 : Désignation d'un correspondant
3. Programme de voirie : Dérasement des banquettes et curage des douves (Hélary et Moisan et fils)
4. Illuminations de Noël : choix des guirlandes
5. Demande d'emplacement pour la création d'un commerce
6. Mardis Clair de Lune
7. Ecole : Rapport du dernier Conseil d'école, délibération concernant le remboursement de livres payés par
    l'Amicale Laïque, sol du préau
8. Informations et questions diverses.

 

Réunion du 25 mai 2012

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Mobilier école : Achat de 12 tables et 12 chaises réglables : 1636,13 € TTC. Achat de matériel de sport pour un montant maximum de 1500,00 €.

Mobilier et matériel Mairie :
Achats de drapeaux, d'une vitrine d'affichage extérieur, de 100 couverts et de guirlandes de Noël.

M
ardis au Clair de Lune : Cette manifestation aura lieu le 31 juillet 2012 à Saint Péver.

Dossier d’urbanisme de Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine : Le Conseil Municipal « EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d’urbanisme concernant leur projet de construction d’une maison individuelle ».

Recensement de la population : La collecte débutera le 17 janvier 2013 et se terminera le 16 février. La secrétaire de mairie est désignée comme responsable de l’opération de recensement de la population en tant que coordinateur communal.

Site internet de la commune : une subvention de 120 euros est versée à Monsieur Daniel TALLEC, administrateur du site. Cette somme correspond au montant des frais d'abonnement auprès de "l'hébergeur" du site - la société NETISSIME.

Secrétaire de Mairie: Le contrat de la secrétaire actuelle qui est en poste depuis décembre 2010 a été
renouvelé dernièrement jusqu’au 6 octobre 2012. Le Centre de Gestion demande à la commune de régulariser la situation de vacance de poste le plus rapidement possible.

Conseil municipal du Vendredi 23 mars

Ordre du jour

Vote du compte administratif et du compte de gestion, affectation des résultats,
vote des taux d'imposition, vote du budget primitif 2012, questions et informations diverses

 

Réunion du vendredi 9 mars2012

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Cantine scolaire : "De nouvelles réglementations concernant aussi bien la qualité nutritionnelle des repas que les normes d'analyses hygiéniques de préparation des repas font que dès 2012, le budget de fonctionnement de la cantine scolaire va considérablement augmenter." En conséquence les nouveaux tarifs applicables dès le mois d'Avril sont de 2,50€ pour le repas enfant et 5,00€ pour le repas adulte.

Gestion du cimetière :
Les sépultures en terrain non concédé numérotées G115, G107, G104, D66, D78, E85, E86, E87, B31 et B33 seront reprises par la commune à partir du 26 avril 2012.

Le caveau numéroté G115 (lequel va être frappé d'une reprise de concession en service ordinaire par la commune) sera affecté de manière définitive et perpétuelle comme étant l'emplacement de l'ossuaire communal.

Reprise des concessions considérées en état d'abandon et situées aux emplacements G117-D82-D52-B25 et B41.

Zone de développement éolien du Leff Communauté : le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis défavorable, au vu des éléments fournis, sur le projet de zone de développement éolien du Leff Communauté ainsi que sur le périmètre proposé, situé sur la commune. Les élus auraient apprécié avoir en leur possession un document d'information avec un diagnostic territorial, comprenant des analyses techniques, paysagères et de perspectives afin de mieux pouvoir apprécier le scénario proposé qui est aujourd'hui présenté sous forme d'une simple carte sans explications.

Carte communale : (se reporter au compte rendu) Le Conseil Municipal, à l'unanimité

1/ DECIDE de ne pas inclure Kernaour à la fin de l'enquête publique pour le présenter pour approbation au Préfet ;

2/ NE SOUHAITE PAS refaire entièrement la procédure d'élaboration de la carte communale dans le but d'inclure une zone constructible sur Kernaour ;

3/ N'ANNULERA PAS le projet de carte communale ;

4/ EMET un avis favorable pour que Monsieur LE BERRE Fabien et Madame CARRE Karine puissent avoir un certificat d'urbanisme concernant leur projet de construction d'une maison individuelle.

Mardis au Clair de Lune : Date retenue par la commune : le mardi 31 juillet 2012. Une réunion se tiendra avec les associations afin de décider qui souhaite prendre en charge la restauration. L'association "Promenons nous dans les bois" présidée par Jeff Thoraval est éventuellement disposée à la prendre en charge.

 

Réunion du jeudi 9 février 2012

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Demande de subvention : concernant le préau modulaire dans le cadre du Contrat de Territoire.

Communauté de Communes : Désignation d'un membre titulaire et membre suppléant à la Commission
                                                    Intercommunale des Impôts Directs.

Révision du contrat informatique : avec la Société JVS.

Acquisition de terrain : Dossier M. Théodore LOZAC'H en suspens depuis avril 2008 concernant
                                          des frais de bornage.

Amicale laïque : Demande d'achat d'un panneau d'affichage extérieur.

Informations et questions diverses :

                       - Une enquête publique concernant l'installation EARL ELEVAGE AVICOLE DE LEURMIN.
                       - Equête publique concernant la carte communale.
                       - Recensement des tombes et réhabilitation du calvaire.
                       - Subventions aux associations.
                       - Les "Mardi au clair de lune".
                       - Installation du défibrillateur.